Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2019

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2018-01889

Résumé de la demande: Note de breffage du mois de novembre 2018: 2018-018683 Rencontre entre le ministre Sohi et le juge Iacobucci concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - 8 novembre (pour information).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 14

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