Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-01313

Résumé de la demande: La liste de toutes les audiences tenues devant la SPR du 1eravril 2019 au 30 juin 2019, comprenant les données suivantes : 1) numéro de dossier de la SPR du demandeur d’asile principal; 2) date de l’audience; 3) heure de début de l’audience; 4) durée de l’audience en minutes; 5) commissaire de la SPR qui a présidé l’audience; 6) nom du conseil ayant comparu (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 520

Date de modification :