Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

Année: 2019

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2019-00001

Résumé de la demande: Le rapport de novembre 2018 rédigé par Bob Prior.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 156

Date de modification :