Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Année: 2019

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00008

Résumé de la demande: Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Disposition: No records exist/Auncun document n'existe

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