Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2019

Mois: août

Numéro de la demande: A-2018-00370

Résumé de la demande: Documents certifiés détenus par le gouvernement au sujet des accords financiers de la Nation des Mohawks d’Akwesasne.

Disposition: Nothing disclosed (exemption)

Nombre de pages: 0

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