Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Anciens Combattants Canada

Année: 2019

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2019-00019

Résumé de la demande: On demande d’obtenir tous les documents relatifs à la politique et aux procédures d’Anciens Combattants Canada (ACC) en vigueur le 1er janvier 2018; si ceux-ci ont changé depuis, on demande d’obtenir les politiques actuelles. On demande d’obtenir tous les documents relatifs aux directives, politiques, processus internes, voies et moyens et procédures sur la façon dont un client d’ACC est informé de la fin de son programme de réadaptation dispensé par le ministère. Quelle est la procédure spécifique ou quel est le processus interne, entre autres (voir ci-dessus), quant à la façon dont ACC communique cette information à ses clients? Quelles sont la politique et la procédure spécifique d’ACC, et quelle est la formation que suit un gestionnaire de cas pour discuter des objectifs de réadaptation et communiquer cette information à un client d’ACC?

Disposition: All disclosed /Communication totale

Nombre de pages: 378

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