Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

  • Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

    Année : 2018

    Mois : janvier

    Numéro de la demande : A-2017-00029

    Résumé de la demande : Tous les documents montrant les frais engagés durant l’enquête et la poursuite pénale dont a fait l’objet Gerry Lougheed, ainsi que durant l’enquête et la poursuite relatives aux infractions de ressort provincial dont ont fait l’objet Pat Sorbara et Gerry Lougheed entre le 1er décembre 2014 et le 1er novembre 2017. Exclure les renseignements personnels. En ce qui concerne les frais de voyage, j’aimerais obtenir un rapport qui inclut le montant total par demande de remboursement, ainsi que les dates et les lieux des déplacements.

    Disposition : Communication partielle

    Nombre de pages : 7

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Les renseignements fournis dans le présent document ont été recueillis à des fins de statistiques, et ils sont publiés une fois par an sur le site Web du gouvernement du Canada. (www.infosource.gc.ca)

Secteur universitaire : Ceux qui poursuivent des études supérieures et qui désirent recevoir de l'information à des fins de recherche.

Secteur commercial (secteur privé) : Les employés du secteur privé, incluant les avocats et consultants, qui désirent obtenir de l'information pour leur entreprise ou au nom d'un autre individu.

Médias : Ceux qui sont employés par une compagnie de radio ou télévision, un magazine ou journal, ou n'importe quelle publication en ligne (blogue, journaux, etc.) et qui requiert de l'information pour des fins de médias.

Organisme : Ceux et celles qui travaillent ou font du bénévolat pour une organisation et qui désirent obtenir de l'information pour celle-ci.

Membre du public : Tous les autres membres du public qui requiert de l'information pour leurs motifs personnels.

S'il vous plaît noter L'institution devra retourner, dans la mesure du possible, les documents demandés dans le format choisi. Toutefois, il sera parfois impossible de le faire dû aux contraintes de la taille des documents électroniques.
Expliquez la nature de votre requête ou la raison pour laquellle contactez cette organisation.
Addresse
province
S'il vous plaît noter: Institutions travailleront pour répondre à votre demande pour ce paquet précédemment publiée dès que possible.