Le gouvernement du Canada établira des normes sur la production de rapports relativement aux paiements versés aux gouvernements au Canada et à l’étranger par les entreprises canadiennes œuvrant dans les secteurs de l’exploitation minière, pétrolière et gazière. Les entreprises d’extraction doivent souvent verser des paiements afférents aux droits de permis, aux frais de location ou droits d’entrée, aux redevances et autres. Grâce à l’imposition de normes sur la production de rapports, les Canadiens pourront savoir comment les dépenses de ces entreprises sont engagées, ce qui assurera une meilleure transparence et contribuera à établir des règles du jeu équitables pour les entreprises menant des activités au Canada et à l’échelle mondiale.
Les activités peuvent comprendre ce qui suit :
- l’adoption d’une loi sur les rapports obligatoires que doivent produire les entreprises des secteurs de l’exploitation minière, pétrolière et gazière;
- l’imposition aux entreprises d’extraction de l’obligation de publier des données sur les paiements qu’elles versent aux gouvernements au Canada et à l’échelle mondiale.
Votre collaboration contribuera à faire de cette proposition d’activité une réalité. Outre vos commentaires d’ordre général, nous aimerions connaître votre avis sur les points suivants :
- Selon vous, quel objectif ultime cette proposition d’activité doit-elle atteindre d’ici deux ans?
- Quelles mesures précises devrait-on prendre pour atteindre cet objectif et quelles sont les étapes nécessaires?
- Qui d’autre devrait être associé à la réalisation de cette proposition activité?