Processus d’application de la loi ouvert et transparent

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Seabass
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Message d'état

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Les agents d’application de la loi, les inspecteurs, les enquêteurs et tous ceux qui les secondent travaillent fort pour assurer la sécurité des Canadiens et le respect des normes réglementaires. Leur travail aboutit parfois à une déclaration de culpabilité par une cour criminelle qui est portée à l’attention du public. Chaque ministère et organisme devrait publier un avis en ligne pour chacune des condamnations prononcées par les tribunaux. Cet avis pourrait comprendre une description de l’infraction et de la peine infligée, et indiquer que l’affaire a été résolue. Cette divulgation rendrait plus transparentes les activités d’application de la loi du gouvernement et permettrait au public de savoir ce qui se passe. Cette approche transparente et ouverte n’a pas été adoptée par tous les ministères, même si les dossiers judiciaires sont généralement rendus publics.

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