Annexe B : Champs et descriptions des champs

Entrée obligatoire

Non. Champ de texte libre

Ce champ est destiné à l’utilisation ministérielle, afin de permettre aux ministères d’identifier rapidement les rapports produits dans leur propre système. Les ministères utilisent un chiffre qui est logique pour le ministère. Ces renseignements seront publiés dans le cadre du rapport.

Entrée obligatoire

Non. Entrée systématique verrouillée.

Ce champ est généré par le système de rapport du SCT et est un numéro de référence du téléchargement. Il contient des renseignements quant au moment où le fichier a été téléchargé, le ministère qui l’a téléchargé, et d’autres renseignements pertinents. Ces renseignements seront publiés dans le cadre du rapport.

Entrée obligatoire

Oui. Liste contrôlée par Services publics et Approvisionnement Canada.

Ce champ est généré par le système de rapport, déterminant le nom du ministère par le courriel de l’utilisateur. Un lien sera créé pour tenir compte du changement de nom des ministères.

Entrée obligatoire

Non. Formatage verrouillé.

Ce champ est rempli par les ministères et indique l’exercice où l’entente a été signée, ou la date de début du projet. L’exercice court du 1er avril au 31 mars. Par exemple, le 1er mars 2016 serait dans l’exercice 2015-2016.

Entrée obligatoire

Oui. Liste contrôlée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Ce champ est rempli par les ministères et indique si l’entente signée vise une subvention, une contribution ou autre paiement de transfert. La liste contrôlée peut être consultée à l’annexe E de la Ligne directrice, et chacun de ces types d’ententes est défini à l’annexe F de la Ligne directrice.

Entrée obligatoire

Oui. Liste contrôlée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le type de bénéficiaire permet de différencier les entités qui reçoivent l’argent, car ce n’est pas toujours évident. Ce champ sera divisé en huit types de bénéficiaires :

• Organisation à but lucratif
• Organisation à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Premières Nations et conseil tribal
• Gouvernement
• Organisme international (non gouvernemental)
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique
• Autre

Entrée obligatoire

Non. Formatage verrouillé.

Le numéro d’entreprise du bénéficiaire est le numéro de TPS ou d’entreprise à 9 caractères attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces renseignements sont accessibles par l’intermédiaire de la base de données de l’ARC, et servent d’identificateur uniforme pour les entités qui ne sont pas des particuliers ou les entreprises à propriétaire unique qui ont droit au financement de subvention et/ou de contribution.

Voici l’objet du numéro d’entreprise du bénéficiaire :

• Identifier les bénéficiaires de façon uniforme et exacte.
• Éliminer les entrées en double ou les noms multiples pour la même organisation.
• Faciliter la recherche par bénéficiaire.
• Permettre d’identifier si un bénéficiaire est une entreprise ou un organisme de bienfaisance plutôt qu’un particulier.

Entrée obligatoire

Non. Entrée de texte en forme libre.

Le nom légal du bénéficiaire se veut le complément au champ existant du « Numéro d’entreprise du bénéficiaire ». Il s’agit du nom légal du bénéficiaire, qu’il s’agisse d’une organisation ou d’un particulier. Cette information devrait être tirée de l’entente.

Entrée facultative (avec exceptions obligatoires)

Non. Champ de texte en forme libre.

Le champ Nom commercial du bénéficiaire est un champ facultatif qui servira dans le cas d’organisations qui exercent leurs activités sous un nom différent de leur nom légal ou de leur numéro d’entreprise. Dans le cas de chercheurs qui reçoivent leur financement par l’entremise d’une université, cette information est remplie ici. Ce champ n’est pas créé pour saisir les bénéficiaires ultimes des subventions ou contributions, mais plutôt la personne qui reçoit le financement du gouvernement du Canada.

Entrée facultative.

Non. Champ de texte en forme libre.

L’organisme de recherche est un champ facultatif avec pour seul but d’inclure les renseignements liés à l’organisation que le bénéficiaire représente. Ce champ servira principalement à des fins universitaires, soulignant les organisations avec lesquelles les chercheurs ont formé un partenariat.

Entrée obligatoire

Oui. ISO 3166-1 alpha-2 codes à être utilisé.

Le pays bénéficiaire est un champ obligatoire, qui indique le pays de résidence du bénéficiaire comme pays « de résidence ».

Entrée obligatoire

Oui. P-T du Canada, codes à 2 lettres, avec option « Autre pays ».

Le pays bénéficiaire est un champ obligatoire, qui indique le lieu de résidence du bénéficiaire au Canada comme province « de résidence ». Dans le cas de bénéficiaires étrangers, il faut sélectionner « Autre pays ».

Entrée obligatoire

Non. Entrée de texte en forme libre, mais une liste contrôlée par l’ARC peut être consultée, au besoin.

La ville du bénéficiaire est un champ obligatoire qui indique la ville où le bénéficiaire exerce ses activités. Ce champ peut être rempli de villes canadiennes ou de villes étrangères, suivant le cas.

Entrée obligatoire

Non. Formatage verrouillé.

Le champ Code postal du bénéficiaire est obligatoire et sert à identifier la région spécifique où le bénéficiaire exerce ses activités. Dans le cas où ce champ ne peut pas être rempli (par souci de protection des renseignements personnels), il est possible de le remplir par A1A 1A1.

Entrée obligatoire

Oui. Fournie par Statistique Canada

La circonscription fédérale est celle où réside le bénéficiaire.

Entrée obligatoire

Non. Champ de texte en forme libre.

Le Nom du programme, rempli par le ministère, est le nom du programme, conformément aux modalités d’application, qui verse le financement au bénéficiaire.

Entrée obligatoire

Non. Champ de texte en forme libre.

Le But du programme, rempli par le ministère, est le but pour lequel le programme a été créé, conformément aux modalités d’application.

Entrée obligatoire

Non. Champ de texte en forme libre.

Le nom de l’entente, comme l’a déterminé le ministère, sera le nom du projet ou de l’entente auquel s’engage le bénéficiaire. Dans les cas où le nom ne peut pas être donné, ce champ reprendra le champ du numéro de projet.

Entrée obligatoire

Non. Champ de texte en forme libre.

Le numéro de l’entente doit être celui qui figure sur l’entente, et/ou dans le système de S et C du ministère. Ce champ peut être identique au champ « Identificateur du projet ministériel » si c’est le seul numéro qu’a le ministère. En général, ce champ doit être le numéro de l’entente ou le numéro du système de S et C.

Entrée obligatoire

Non. Champ de texte en forme libre.

La Valeur de l’entente est le montant autorisé par l’entente de subvention ou de contribution avec le bénéficiaire. Ce champ doit indiquer une valeur monétaire en dollar canadien (CAD).

Entrée facultative. Obligatoire si le financement est octroyé en monnaie étrangère.

Oui. Liste contrôlée ISO 4217 des monnaies étrangères.

Le Type de monnaie étrangère est une sélection si le bénéficiaire est payé dans une monnaie autre que CAD. Ce champ est la sélection du type de monnaie étrangère (par exemple, USD, AUD, GBP). Ce champ est obligatoire si l’obligation de l’entente est octroyée en monnaie étrangère.

Entrée facultative. Obligatoire si le financement est octroyé en monnaie étrangère.

Non. Pas possible : Texte en forme libre.

La Valeur en monnaie étrangère est le montant autorisé par l’entente de subvention ou de contribution avec le bénéficiaire. Ce champ devrait être rempli d’une valeur monétaire dans la monnaie étrangère. Ce champ est obligatoire si l’obligation de l’entente est octroyée en monnaie étrangère.

Entrée obligatoire

Non. Format verrouillé

La Date de début projetée de l’entente est la date de début présumée de l’entente, ou le moment où le projet doit commencer, conformément à l’entente initiale.

Entrée obligatoire

Non. Format verrouillé.

La Date de fin projetée de l’entente est la date de fin présumée de l’entente, ou le moment où le projet doit prendre fin, conformément à l’entente initiale.

Entrée facultative

Non.

L’étendue vise à fournir des renseignements sur là où les avantages du projet ou de l’entente sont réalisés. Les ministères devraient entrer ici tous les renseignements qu’ils ont à leur disposition.

Entrée obligatoire

Non. Champ de texte en forme libre.

La description est le fondement sur lequel s’appuie le financement reçu par le bénéficiaire. Elle doit décrire brièvement, tout en étant précise, ce que le bénéficiaire entreprend.

Entrée facultative

Oui. Liste contrôlée par Statistique Canada. Champ de texte en forme libre.

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification économique, combinant les listes du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il compte des classifications économiques selon l’industrie, répartit les industries en secteurs, sous-secteurs, groupes de l’industrie et industries.

Entrée obligatoire

Non.

Les résultats attendus, ou résultats escomptés, sont les résultats assumés découlant de l’exécution d’un projet. Le champ doit être rempli conformément au projet qu’entreprend le bénéficiaire, ou conformément au programme en vertu duquel il est financé. Ce champ tentera d’expliquer « pourquoi » le projet est entrepris et quels devraient en être les résultats finaux.

Entrée facultative

Non

Les renseignements supplémentaires sont ceux que les ministères doivent entrer étant donné les instructions du Guide pour les exceptions, mais ils ne sont pas saisis dans les champs susmentionnés. Il peut contenir des renseignements comme « Ministères de financement supplémentaires », « Financement par un tiers », « Annonce ministérielle », « Domaines de recherche », « Financement conjoint », « Collaborateurs, partenaires » « Mots clés », « Déclaration tardive », « Entente d’innovation », « Résiliations », « Remboursement ».