08. Processus ouvert de passation de marchés

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2015, July 29). 08. Processus ouvert de passation de marchés. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/commitment/mtsar/2014-2016/08-processus-ouvert-passation-marches
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    “08. Processus ouvert de passation de marchés.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 29 July 2015, http://ouvert.canada.ca/fr/commitment/mtsar/2014-2016/08-processus-ouvert-passation-marches
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Responsable de la mise en œuvre
Secrétariat du Conseil du Trésor
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Pillars
Information ouverte
Période de déclaration

Les livrables liés à cet engagement devraient être terminés d’ici juin 2016.

Étiquettes

Coordonner l’accès à guichet unique à un large éventail d’information ouverte sur la passation de marchés dans tous les ministères fédéraux.

Résultats Prochaines étapes Corps Niveau d’achèvement
  • Le nouveau service Rechercher des contrats gouvernementaux a été lancé sur le site ouvert.canada.ca en novembre 2014, où les utilisateurs peuvent rechercher en ligne l’information existante sur les marchés de plus de 10 000 $ communiquée de façon proactive par 20 institutions publiques canadiennes.
  • D’autres institutions fédérales s’ajouteront d’ici janvier 2016.

1. Diffuser des données sur tous les marchés de plus de 10 000 $ dans une base de données publique centralisée et lisible par machine.
Limité
  • Les discussions se poursuivent pour définir la portée et le calendrier de la publication d’information plus détaillée sur les marchés de l’État de plus de 10 000 $.
  • Fixer la portée et le calendrier de la publication d’information plus détaillée sur les marchés de l’État supérieurs à 10 000 $ et modifier le nouveau service Rechercher des contrats gouvernementaux pour y intégrer les champs de données supplémentaires.

2. Augmenter les détails divulgués sur les marchés de l’État de plus de 10 000$
Limité
  • Une orientation a été formulée pour aider les ministères et organismes à saisir leurs données dans le service Rechercher des contrats gouvernementaux.
  • Des directives supplémentaires seront élaborées à l’appui de la publication de renseignements plus détaillés sur les marchés.

3. Guider les ministères et les organismes fédéraux afin d’accroître l’uniformité du processus ouvert de passation de marchés.
Limité
  • Mener à terme le projet pilote et rédiger le rapport final sur les leçons tirées.

4. Mettre à l’essai la Norme de données sur les marchés ouverts 0.3.3 sur le site achatsetventes.gc.ca visant les marchés fédéraux attribués par TPSGC.
Subsantiel
Pertinence

Appuyer les principes de transparence et de responsabilisation, et contribuer à relever les grands défis du PGT consistant à améliorer les services au public en améliorant l’accès à l’information sur les marchés de l’État de plus de 10 000 $, qui est communiquée de façon proactive.

Vision

Améliorer la communication proactive des données sur la passation des marchés, accroître l’ouverture et la transparence des processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada, et mieux informer les Canadiens sur la façon dont les deniers publics sont dépensés.

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