Commentaires - Jalons 7.1

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Entreprendre un vaste examen de la Loi sur l’accès à l’information, y compris examiner :

  • la mesure de la couverture de la Loi, y compris la gamme des institutions qui y sont assujetties et qui peuvent présenter des demandes;
  • des façons d’améliorer le délai des réponses aux demandes;
  • le régime d’exemptions et d’exclusions;
  • les mesures de protection pour les renseignements concernant les peuples autochtones et la gouvernance;
  • la façon dont les nouvelles technologies pourraient être utilisées pour améliorer le fonctionnement du système et du service à l’utilisateur.

Tous les secteurs de la société canadienne, y compris les organisations et les représentants autochtones, seront engagés dans le cadre des consultations en ligne et en personne sur la question des grappes.

 

Indicateurs

7.1.1 L’examen complet commence dans un délai d’un an suivant la sanction royale du projet de loi C-58.

 

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