Commentaires - Jalons 2.3

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Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada.

Indicateurs

2.3.1 Un projet-pilote d’essai de mise en œuvre de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) est entrepris et comprend un échantillon représentatif d’au moins 300 dossiers de contrat pour une variété de contrats, y compris les grands projets. Les données du projet-pilote comprendront toutes les étapes du cycle d’approvisionnement (planification, soumissions, octroi, contrat et mise en œuvre).

2.3.2 De 3 à 5 ateliers publics sont organisés pour déterminer les types de données sur la passation de marchés qui sont disponibles et évaluer les obstacles à la publication des données ouvertes sur la passation des marchés.

  • Les ateliers étudient les résultats du projet-pilote de données ouvertes.
  • Les ateliers comprennent la participation de la société civile, d’experts de l’approvisionnement, et de représentants de l’industrie.
  • Un rapport énonçant les commentaires et recommandations reçus au cours des ateliers est élaboré.

2.3.3 Les données sur les soumissions, l’octroi et le contrat harmonisées avec la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) sont publiées pour tous les contrats des exercises 2016 à 2017 et 2017 à 2018. Les données sont publiées par l'entremise du site ouvert.canada.ca et mises à jour de façon régulière.

2.3.4 Le nouveau Système d’approvisionnement électronique (SPE) de SPAC est conçu pour accroître la publication des données ouvertes sur la passation des marchés pour tous les dossiers de passation de marchés de SPAC. Un rapport est publié sur les progrès réalisés dans l’élaboration du SPE, y compris les rapports sur les progrès réalisés relativement à la conformité des données sur les marchés ouverts avec la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO).

2.3.5 Les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés du gouvernement du Canada sont mises à jour pour veiller à ce que la divulgation proactive des données sur la passation des marchés continue de satisfaire aux exigences juridiques et stratégiques du Canada.

 

 

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Commentaires

Soumis par Richard le Jeu 22/08/2019 - 21:38

How does EPS handle capturing unstructured information ? How are documents being handled ?

Soumis par Richard le Jeu 22/08/2019 - 21:36

What type of documents are being collected for planning and implementation? I am hoping draft contract documents will be published.
Date de modification :