Engagement 20 : Permettre le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte

 
Description

Le gouvernement du Canada favorisera une participation accrue des citoyens grâce à une plus grande collaboration et la co-création avec le public et les intervenants dans le cadre des initiatives gouvernementales et entre elles.

Ministères responsables :

Bureau du Conseil privé; Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Adresse de courriel pour les demandes de renseignements :

consultation@pco-bcp.gc.ca

Autres intervenants participants :

Public, collectivités de technologies civiles et experts en mobilisation de la population

État général :

La plupart des résultats visés se réalisent selon le calendrier.

Résultat escompté

Le gouvernement sera mieux outillé pour collaborer avec les intervenants et les citoyens et mobiliser ceux-ci sur les priorités, les politiques, les programmes et les services du gouvernement.

Indicateur clé
Indicateur Cible Dernières données réelles (et date de collecte des données)
Disponibilité d'une politique du gouvernement du Canada qui appuie une participation et une plus grande collaboration avec les citoyens, fondées sur des principes. Les exigences de la politique seront publiées en ligne d'ici juin 2018 Le gouvernement du Canada a décidé de ne pas établir d’exigences en matière de politique concernant la mobilisation du public; il a plutôt choisi d’élaborer et de publier un guide exhaustif afin de permettre aux ministères de cerner le type de mobilisation du public qui leur convient le mieux (à titre d’exemple, voir les principes pour la mobilisation du public).
Disponibilité d'une ligne directrice et de soutien qui permettent aux praticiens de la consultation de dialoguer efficacement avec les citoyens. La ligne directrice sera publiée en ligne d'ici juin 2018 Principes publiés en septembre 2018
État

État des jalons du plan pour un gouvernement ouvert (réalisé, important, limité, non commencé)

Réalisé :

  • 20.1 Faire la promotion des principes communs qui favorisent la tenue d’un dialogue ouvert et l’adoption de pratiques communes à l’échelle du gouvernement du Canada afin de permettre l’utilisation de nouvelles méthodes pour consulter et mobiliser les Canadiens et les Canadiennes.
    • 20.1.1 Mobiliser les Premières nations, les Inuits et les Métis afin de veiller à ce que ces principes et pratiques appuient une participation utile et reflètent les relations renouvelées entre les nations, entre les Inuits et la Couronne et entre les administrations gouvernementales.
    • Les principes provisoires sont accessibles en ligne. Les travaux actuels comprennent la mise en œuvre et la mesure de principes en pratique par la mobilisation du gouvernement du Canada, la collaboration avec les fonctionnaires d’autres ordres du gouvernement, des professionnels de la mobilisation du public et autres sur la façon de rendre accessible l’orientation et l’appui qui permettent aux professionnels de collaborer efficacement avec les citoyens.
  • 20.3 Déterminer et appuyer les processus participatifs entrepris par les ministères pour communiquer les leçons retenues et démontrer la valeur d’inclure les intervenants et les membres du public tout au long de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des programmes ou des services.
    • Contributions aux dépôts de données, aux méthodes et aux outils ouverts, par exemple, publier les commentaires des citoyens comme données ouvertes (les exemples comprennent les consultations sur le gouvernement ouvert et la sécurité nationale).
    • Des cas et des histoires ont été recueillis afin de les partager publiquement, y compris avec le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Important :

  • 20.2 Identifier les soutiens nécessaires (p. ex., développement des compétences, affectation des ressources, innovation technologique) pour tirer pleinement parti de la possibilité d’engagement avec les intervenants.
    • Le gouvernement du Canada collabore avec des professionnels des technologies civiques et de la mobilisation du public pour co-créer un écosystème d’outils destinés aux citoyens et au gouvernement dans le but de participer en ligne.
    • Les consultations du gouvernement du Canada ont donné lieu à un jeu de données ouvertes maintenant publié dans le Portail du gouvernement ouvert.
    • Une équipe multidisciplinaire dirigée par la Communauté des régulateurs fédéraux a conçu un modèle d’utilisation d’une plateforme libre qui permet aux intervenants d’émettre des commentaires sur un texte réglementaire directement en ligne (règlementation électronique). La plateforme permet aussi au gouvernement du Canada d’analyser les commentaires des intervenants de façon efficace, une étape importante de l’élaboration de politiques ouvertes. Le projet pilote a contribué à cerner les obstacles de la participation en ligne d’intervenants pour créer des outils en ligne.
    • Un essai de convivialité a été réalisé pour éclairer les améliorations de Consultations auprès des Canadiens. Élaboration d’une formation sur la mobilisation du public. Cinq séances d’une journée ont été offertes pour 135 participants en l’espace de quatre mois. Deux séances de formation du formateur ont augmenté la possibilité que ces séances soient offertes à l’avenir.
    • Embauche d’un spécialiste pour élaborer et offrir une formation ainsi que pour encadrer les analystes de politiques et de communications sur l’évaluation de la mobilisation du public.
    • Présentation d’une demande d’informations sur les services de mobilisation du public afin d’entendre des fournisseurs de services potentiels. L’objectif consiste à accroître le nombre et le type de services offerts grâce à une liste de fournisseur préqualifié.
  • 20.4 Élaborer, mettre en œuvre et promouvoir des indicateurs du gouvernement ouvert, afin d’appuyer l’analyse comparative et l’amélioration continue.
    • Élaboration d’un cadre de mesure du rendement définissant une approche à l’égard de la mesure de l’intégrité du processus, des résultats des politiques ainsi que de la confiance envers le gouvernement.
    • Réalisation d’une recherche sur l’opinion publique sur la participation citoyenne au Canada afin de comprendre la mesure dans laquelle les Canadiens connaissent les activités du gouvernement et y participent.
    • Publication de la rétroaction citoyenne comme une donnée ouverte, par exemple, sur les consultations sur les données sur le gouvernement ouvert et la sécurité nationale.
    • Des indicateurs de gouvernement ouvert ont été élaborés et on mesure actuellement des cibles pour appuyer un changement significatif et faire le suivi des retombées du progrès du gouvernement ouvert au sein du gouvernement du Canada. De plus, des travaux dans l’ensemble des compétences du Canada ont lieu pour collaborer sur l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour le gouvernement ouvert, comportant des indicateurs clairs pouvant s’appliquer à toutes les compétences canadiennes (voir l’engagement 5).

Autre jalon atteint :

  • Le premier cas de DevEx a été affiché en décembre et attribué en janvier 2018. Nous avons écrit un article de blogue pour diffuser publiquement les leçons que nous avons apprises jusqu’à maintenant dans le cadre de la création de la plateforme en partenariat avec le SCT et SPAC.
Défis
  • Nous établissons une base de données probantes pour appuyer la mobilisation des citoyens dans un cycle de vie d’une politique transparente, selon le projet de principes . Nous échangerons des idées, des expériences et de l’expertise par l’entremise du Blogue du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
  • Les programmeurs et concepteurs peuvent s’inscrire afin d’être informés des offres affichées sur le GC Developers Exchange, un projet pilote visant à faciliter le codéveloppement d’outils numériques de mobilisation.

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