Engagement 2 : Simplifier les demandes de renseignements personnels

 
Description

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent accéder plus facilement à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral.

Ministère responsable :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,

Adresse de courriel pour les demandes de renseignements :

publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca  

Autres intervenants participants :

s.o.

État général :

Tous les résultats visés se réalisent selon le calendrier.

Résultat escompté

Vous serez en mesure d’utiliser un site Web central pour accéder facilement à vos renseignements personnels détenus par le gouvernement, dont les demandes de renseignements personnels sont appuyées par une garantie de 30 jours.

Indicateur clé
Indicateur Cible Dernières données réelles (et date de collecte des données)
Pourcentage de réponses aux demandes de renseignements personnels données dans les délais impartis (30 jours ou dans une période supplémentaire prévue par la Loi). Hausse du pourcentage de réponses aux demandes de renseignements personnels données dans les délais impartis de 80,4 % en 2015-2016 à 85 % en 2019-2020. En 2016-2017, 80,4 % des demandes ont reçu une réponse dans les délais prescrits.
Évaluation par les utilisateurs de la facilité à déposer des demandes de renseignements personnels. 60 % des utilisateurs qui ont répondu au sondage évalueront positivement la facilité d’accès. Ces données seront recueillies sur le nouveau site Web centralisé. Le lancement du site Web centralisé est prévu en 2018.
État

État des jalons du plan pour un gouvernement ouvert (réalisé, important, limité, non commencé)

Important :

  • 2.1 Élaborer un site Web central par l’entremise duquel les Canadiens peuvent présenter des demandes de renseignements personnels n’importe quelle institution gouvernementale, la mise en œuvre de la première phase étant prévue pour 2018.
    • La mise en place d’un site Web centralisé, sur lequel les Canadiens pourront présenter des demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels à toutes les institutions gouvernementales, a débuté. Le SCT a mis au point le prototype du site Web et y ajoute maintenant d’autres fonctions afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs selon les essais par les utilisateurs.
  • 2.2 Procéder à la mise en œuvre d’une garantie de 30 jours pour les demandes de renseignements personnels, appuyée par un engagement à fournir une explication écrite au demandeur et au commissaire à la protection de la vie privée s’il faut plus de 30 jours pour répondre à une demande.
    • Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) mettent la dernière main au guide à l’intention des institutions afin de mettre en œuvre la garantie de 30 jours. Le guide tiendra compte des éléments discutés lors de consultations avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les institutions gouvernementales.
Défis
  • L’intégration de plus de 200 institutions à un site Web central des demandes d’accès à l’information taxe considérablement notre capacité de réaliser cet engagement dans les délais.

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