Engagement 12 : Améliorer l'information publique sur les sociétés canadiennes

 
Description

Le gouvernement du Canada fournira des renseignements consultables sur les entreprises canadiennes consignés dans les registres d'affaires aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Ministère responsable :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Adresse de courriel pour les demandes de renseignements :

IC.corporationscanada.IC@canada.ca

Autres intervenants participants :

s.o.

État général :

Tous les résultats visés ont été réalisés.

Résultat escompté

Vous aurez accès aux renseignements en temps réel sur les entreprises canadiennes enregistrées aux niveaux fédéral, provincial et territorial.

Indicateur clé
Indicateur Cible Dernières données réelles (et date de collecte des données)
Pourcentage des sociétés canadiennes dont les renseignements sont accessibles, communicables et utilisables à l'aide de l'outil de recherche en ligne. 80 % des sociétés d'ici juin 2018 Sans objet (avril 2018)
État

État des jalons du plan pour un gouvernement ouvert (réalisé, important, limité, non commencé)

Réalisé :

  • 12.1 Lancer un projet-pilote visant à fournir aux citoyens et aux entreprises la capacité de rechercher en ligne les registres des entreprises fédéraux et provinciaux actuels (de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse) au moyen d’un outil unique de recherche.
  • 12.2 Élaborer une validation de principe ainsi qu’un prototype pour une solution numérique visant à réduire le fardeau dans les secteurs de la recherche de l’entreprise, d’inscription et l’établissement de rapports pour les entreprises canadiennes qui pourra être élargie afin d’englober tous les registres à l’échelle du Canada dans le but de favoriser la cohérence des données sur les entreprises fournies au public par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Autres jalons atteints :

  • À compter de septembre 2016, toutes les provinces et tous les territoires ont approuvé une validation de principe et ont convenu de modeler un prototype pour un service d'accès plurigouvernemental.
  • De novembre 2016 à mars 2017, un prototype a été élaboré à l'aide des jeux de données de huit registres (fédéral, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et Terre-Neuve-et-Labrador).
  • Le 11 décembre 2017, les ministres des Finances ont convenu en principe d'apporter des modifications législatives aux lois commerciales de compétence fédérale, provinciale et territoriale ou à d’autres lois pertinentes afin de garantir que les entreprises tiennent des données exactes et à jour sur les bénéficiaires, données auxquelles les services du maintien de l’ordre, les administrations fiscales et autres ont accès. Voir l’Entente en vue de renforcer la transparence de la propriété effective
Défis
  • Nous voudrions nous assurer que l'outil de recherche est convivial dans la mesure du possible. Quels sont vos besoins? Qu'aimeriez-vous voir?
  • Nous avons atteint les jalons prévus. Quelle est la prochaine étape? Devrions-nous étendre d'autres la mise à l'essai du prototype?

Commentaires

Ushnish Sengupta - 15 mars 2018

Every corporation registering can register as a non-profit and as a cooperative.
Will Nonprofits, and Nonprofit Cooperatives be included in the corporate registry data?
Will the type of registration as nonprofit and as a cooperative be available fields?

open-ouvert - 13 octobre 2017

Hi James,

No URL is available yet. The five registries are currently working on creating interoperability between them to support, among other services, a multiple registry search component. The first iteration of the search component is expected to be released for user feedback before March 2018.

Regards,

Momin
The Open Government team

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