Divulgation proactive

Explorez les renseignements qui ont été divulgués de façon proactive par les ministères et les organismes du gouvernement sur les finances et les ressources humaines. En rendant ces renseignements plus accessibles, les Canadiens et le Parlement seront mieux placés pour tenir les fonctionnaires du secteur public et le gouvernement responsables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais de voyage et d'accueil, l'octroi de contrats, les subventions et les contributions, la reclassification des postes et les actes répréhensibles fondés. En rendant cette information plus accessible, les Canadiens et le Parlement sont davantage en mesure de tenir le gouvernement et les fonctionnaires du secteur public responsables.

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Rechercher des contrats gouvernementaux

Cherchez de l'information sur les contrats de plus de 10 000 $ par ministère, de même que les montants, ainsi que les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement ayant été utilisés par les ministères du gouvernement.

Rechercher des subventions et des contributions gouvernementaux

Cherchez les transferts de fonds, de biens, de services ou de biens à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernements.

Rechercher la reclassification des postes du gouvernment

Rechercher par ordre de poste et de ministère, pour connaître les postes du gouvernement qui ont été reclassifiés.

Rechercher les divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Rechercher des frais de voyage gouvernementaux

Cherchez par ordre de fonction et de ministères pour consulter les sommes de dollars dépensées par le gouvernement en matière de voyage.

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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Recherche sur les actes répréhensibles fondés au sein du gouvernement

Les recherches sur les actes répréhensibles constatés par suite d’une divulgation faite en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR).

Divulgation proactive - Comités ministériels d'audit

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor.

Rechercher les titres et les numéros des notes d’information

Effectuer une recherche des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

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