Proposition
Procéder tous les cinq ans à la revue de la Loi sur l'accès à l'information.
Contexte
En 2009, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI) de la Chambre des communes a recommandé que le Parlement revoie tous les cinq ans la Loi sur l'accès à l'information.
La loi en matière d'accès à l'information du Québec et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador (anglais seulement) prévoit une revue quinquennale. La législature de la Colombie-Britannique (anglais seulement) prévoit une revue tous les six ans.
Différentes administrations emploient divers moyens pour revoir leur loi en matière d'accès à l'information. Certaines ont désigné un comité parlementaire pour ce faire, tandis que d'autres ont recours à un comité indépendant. Les comités peuvent effectuer une revue exhaustive de la Loi ou se pencher sur des enjeux particuliers soulevés depuis la dernière révision.
Le gouvernement s'est engagé à effectuer une revue quinquennale complète – qui sera bientôt obligatoire – de la Loi, au plus tard en 2018.
Quel est votre point de vue sur la portée de cette revue ou sur l'approche à adopter pour l'effectuer?