Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Table des matières

1. Sommaire

Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information il y a plus de 30 ans jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et devant rendre des comptes visant à répondre aux besoins de la population canadienne.

La diffusion proactive de données et d’information est le point de départ de toutes les autres activités de gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans sa Directive sur le gouvernement ouvert. Toutes les données et tous les renseignements importants des ministères du gouvernement du Canada doivent être ouverts par défaut et publiés à titre de données ouvertes et/ou de renseignements ouverts à moins d’une exception valable.

Sous la direction du dirigeant principal de l’information (DPI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui agit à titre de cadre supérieur chargé de la gestion de l’information (CSGI), TPSGC a analysé les douze engagements d’un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, déterminant six obligations particulières qui concernent TPSGC. Ces six obligations constituent le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de TPSGC, qui soutiendra le ministère alors qu’il procède à la publication proactive de données et d’information (voir Annexe B) :

  1. Directive sur le gouvernement ouvert
  2. Contrats ouverts
  3. Information ouverte sur les budgets et les dépenses
  4. Engagement principal relatif à l’information ouverte
  5. Données ouvertes au Canada
  6. Engagement principal relatif à l’information ouverte

Même si le dialogue ouvert est traité dans la Politique de communication du gouvernement du Canada (GC) et ne fait pas partie de ce PMOGO, il offrira des occasions d’échanger des idées pour améliorer l’étendue et la profondeur de l’information et des données ouvertes que TPSGC fournit aux utilisateurs d’ensembles de données et de renseignements.

À compter de maintenant, TPSGC intégrera ses obligations en matière de gouvernement ouvert à des programmes de transformation opérationnelle, à des projets et à des initiatives de modernisation technologique en cours, ou planifiés. TPSGC assurera la conformité à la Directive sur un gouvernement ouvert tout en continuant de s’acquitter de ses obligations en matière de gouvernement ouvert qui sont intégrées à l’amélioration des services, à la modernisation des services et aux technologies habilitantes. TPSGC se conformera également à la Directive sur un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada en concevant des processus opérationnels et en facilitant l’« ouverture par défaut » des technologies.

Le changement culturel représente un défi considérable pour toute organisation en cours de transition vers l’« ouverture par défaut ». Comptant sur la stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) de TPSGC afin de jeter les bases pour l’avenir et s’en remettant à la Stratégie de gestion des connaissances et de l’information d’entreprise de TPSGC à des fins d’orientation, le Ministère a prévu une approche engageante en matière de communication pour sensibiliser les gens et favoriser le changement de culture nécessaire pour que TPSGC présente une « ouverture par défaut ».

Ce document comporte les grandes lignes du plan de TPSGC à propos des éléments qui suivent :

  1. ses obligations du gouvernement ouvert prévus au Plan d’action pour un gouvernement ouvert 2014-2016 du Canada;
  2. les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert qu’il doit respecter d’ici 2020.

Les hypothèses, les responsabilités et les rôles importants en matière de planification sont décrits pour transmettre clairement ce que le Ministère prévoit faire pour respecter ses obligations pour un gouvernement ouvert. Dans le cadre du plan du Ministère afin de se conformer à la Directive sur un gouvernement ouvert d’ici 2020, le PMOGO de TPSGC sera affiché en ligne et mis à jour tous les ans.

2. Approbations

Original signé par,

Luc Lafrance
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Dirigeant principal de l’information par intérim
Direction générale du dirigeant principal de l’information
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Signé le .

Date

 

Original signé par,

George Da Pont
Sous-ministre
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Signé le .

Date

 

3. Objectifs

Ce document décrit le plan de TPSGC visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.

La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats escomptés de la Directive (section 5.2) sont que la population canadienne puisse trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.

Ce document décrira également le plan de TPSGC visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes à ses obligations définies dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 qui concernent TPSGC.

4. Contexte

4.1 Mandat, vision et mission de TPSGC

TPSGC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada à titre de fournisseur principal de services pour les Canadiens, ainsi que pour les ministères et organismes fédéraux. À titre d’acheteur central, de spécialiste des questions linguistiques, de gestionnaire de biens immobiliers, de trésorier, de comptable, de conseiller en matière d’intégrité et d’administrateur de la paye et des pensions, le Ministère soutient les ministères et organismes fédéraux dans la réalisation de leurs objectifs obligatoires.

La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Le Ministère compte environ 12 000 employés et 10 directions générales qui sont responsables de fournir et de gérer les services pour le gouvernement du Canada et la population canadienne, ainsi que pour le Ministère. Il gère également un organisme de service spécial, le Bureau de la traduction. Le Ministère offre ses services dans tout le Canada grâce à cinq bureaux régionaux, soit ceux de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique. Le Ministère a également des bureaux en Europe et à Washington.

4.2 Défis et réponses de TPSGC

4.2.1 Défis de TPSGC pour un gouvernement ouvert

La création d’ensembles de données représente un défi pour toutes les organisations utilisant les anciens systèmes. Afin de surmonter cette difficulté, TPSGC, en plus d’avoir édicté des lignes directrices et des normes ministérielles, collabore avec les comités du SCT responsables du gouvernement ouvert en vue d’élaborer des outils et des méthodes visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la livraison des ensembles de données. À titre d’exemple, TPSGC a établi des méthodes et des outils partagés avec le gouvernement du Canada pour tester et signaler la qualité des ensembles de données avant que ceux-ci ne soient publiés. Ces méthodes et outils ont permis à TPSGC de publier des ensembles de données de grande qualité sur le Portail des données ouvertes.

En dépit des défis que posent les anciens systèmes, TPSGC est fier d’avoir publié à ce jour 21 ensembles de données sur le Portail des données ouvertes du gouvernement, 6 d’entre eux faisant partie des 25 les plus téléchargés (chiffres de mai 2015).

Grâce aux bases solides qu’il a établies et à ses réalisations à ce jour relativement au gouvernement ouvert, TPSGC est bien positionné pour aider le gouvernement du Canada à remplir ses obligations en lien avec le gouvernement ouvert et à se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020.

Voici certains des défis auxquels est confronté TPSGC pour l’application du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert :

  • Il manque un ensemble commun de normes, de lignes directrices et de procédures opérationnelles normalisées : TPSGC doit développer et promouvoir des pratiques cohérentes permettant de gérer efficacement l’information et de garantir que le gouvernement ouvert est pris en compte dans les processus opérationnels et dans la conception des applications opérationnelles de TI.
  • Un changement culturel doit s’opérer afin d’appuyer le mouvement d’« ouvert par défaut » : TPSGC devra évoluer vers un environnement qui incite à partager les données et l’information avec la population canadienne.
  • Des budgets existants doivent être réaffectés afin de réaliser l’initiative pour un gouvernement ouvert : TPSGC doit réaffecter les ressources financières et humaines existantes de manière à soutenir les efforts pour appuyer le mouvement d’ « ouvert par défaut ».
  • Les données destinées à être ouvertes sont piégées dans les systèmes existants : étant donné que les systèmes existants et les bases de données de TPSGC n’ont pas été conçus pour prendre en charge les besoins en matière de données ouvertes, des ressources humaines et financières seront nécessaires pour déterminer, élaborer, maintenir et publier les ensembles de données issus des systèmes existants. Le Ministère est en cours de transformation en vue de moderniser ses systèmes existants et d’en réduire le nombre. Les travaux à ces fins ont déjà commencé au sein de plusieurs directions.

4.2.2 Notre réponse

TPSGC a établi une base solide pour l’établissement d’un gouvernement ouvert en réalisant avec succès la Stratégie de gestion des connaissances et de l’information de l’entreprise (SGCIE), qui vise à donner aux employés la bonne information, au bon moment, à partir de n’importe où.

Les principes directeurs de la SGCIE ont préparé le terrain pour que TPSGC puisse relever les défis que pose un gouvernement ouvert :

  • S’harmoniser avec les politiques et les lois du GC ainsi qu’avec les tendances et les orientations et s’y conformer;
  • Appuyer les secteurs d’activité de TPSGC et contribuer à l’amélioration des processus opérationnels;
  • Élaborer des normes et des lignes directrices afin de simplifier la collecte et la publication de données et d’information;
  • Améliorer la qualité de l’information en augmentant son exactitude, sa fiabilité, sa convivialité et sa clarté;
  • Faciliter l’échange de l’information et des connaissances avec la population canadienne;
  • Adopter une approche holistique pangouvernementale relativement à tous les types d’information.

TPSGC a tenu compte du gouvernement ouvert dans la planification intégrée et la gouvernance du Ministère. Le présent PMOGO tient compte des exigences de conformité de la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT tout autant que des obligations de TPSGC à l’égard du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, ce qui permet de garantir une approche uniforme en vue de l’accomplissement des obligations du Ministère en lien avec le gouvernement ouvert.

4.3 Facteurs de réussite essentiels

Les facteurs de réussite essentiels du PMOGO de TPSGC comprennent :

  • Un leadership et une gouvernance soutenus du gouvernement ouvert afin de fournir l’orientation et le soutien nécessaire au respect des obligations de TPSGC en matière de gouvernement ouvert;
  • Des efforts visant à faire évoluer les méthodes du Ministère afin qu’il adopte une « ouverture par défaut », de façon à ce que les obligations du gouvernement ouvert fassent partie intégrante de la manière dont le Ministère conçoit, offre et appuie les services destinés aux autres ministères du gouvernement ainsi qu’à la population canadienne;
  • La disponibilité de ressources financières et humaines afin de financer les travaux pour qu’ils soient « ouverts par défaut »; et
  • Un appui en ce qui concerne la formation nécessaire pour modifier le processus opérationnel et la technologie habilitante du Ministère de façon à ce que celui-ci possède les compétences nécessaires afin de présenter une « ouverture par défaut ».

5. Résultats

5.1 Orientation de la stratégie de gestion des connaissances et de l’information de l’entreprise (SGCIE)

TPSGC s’efforce de toujours mener ses activités de façon transparente et responsable. Notre engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert fait partie des efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer l’accessibilité et la responsabilisation, à offrir à la population canadienne des possibilités supplémentaires d’en apprendre sur son gouvernement et de participer à ses efforts, ainsi qu’à stimuler l’innovation et les possibilités économiques au profit de tous les Canadiens.

La vision de TPSGC consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales. Afin de concrétiser cette vision, la stratégie de GCIE du ministère a défini cinq orientations. La cinquième visant expressément le gouvernement ouvert :

1. Se transformer

favoriser une organisation axée sur la connaissance ayant un leadership regroupé et une gouvernance de GI définis.

2. Tenir les documents de manière durable

institutionnaliser les pratiques exemplaires et les outils de tenue de documents et répondre aux besoins de préservation et d’archivage.

3. Accroître l’efficacité des processus opérationnels

s’efforcer de réaliser la vision de Milieu de travail 2.0 afin d’obtenir une main-d’œuvre mobile utilisant moins de papier et davantage de technologies numériques.

4. Travailler en étroite collaboration

faciliter l’interopérabilité et la découverte de l’information ainsi que diversifier nos réseaux d’information afin de pouvoir échanger des renseignements plus facilement.

5. Promouvoir la transparence et la réutilisation de nos renseignements

élargir nos voies de communication auprès de nos intervenants externes, de nos partenaires et du public, par l’entremise des médias sociaux et le soutien des données ouvertes.

5.2 Proposition de TPSGC sur la valeur d’un gouvernement ouvert

En tant que l’un des fournisseurs principaux en matière de services internes (aussi connus sous le nom de services administratifs) pour les ministères et organismes du gouvernement fédéral, TPSGC détient des données et des renseignements d’une grande valeur, notamment en ce qui a trait aux processus d’approvisionnement et d’achat, à la traduction, aux biens immobiliers, à la trésorerie, aux finances, à la paye et à la pension.

TPSGC est non seulement bien placé pour fournir des ensembles de données et des renseignements précieux relatifs aux services internes quant à l’initiative pour un gouvernement ouvert, mais le Ministère est aussi en voie de transformer et de moderniser ses fonctions opérationnelles, son environnement technique et d’actualiser les compétences de ses travailleurs. La transformation doit aussi tenir compte des orientations à l’échelle ministérielle (telle que la conformité à la directive liée à la tenue de dossiers et à un gouvernement ouvert).

Bien que cette transformation soit d’une ampleur considérable, le résultat contribuera aux objectifs d’un gouvernement ouvert offrant des données ouvertes et utilisables qui favoriseront la création d’occasions socioéconomiques, l’innovation, la découverte scientifique, la participation civique, l’intégrité professionnelle, ainsi qu’une plus grande participation de la part de la population canadienne et un dialogue accru avec elle.

5.3 Contribution de TPSGC aux résultats du gouvernement ouvert du GC

Les six obligations de TPSGC en matière de gouvernement ouvert sont illustrées ci-dessous dans la figure 1 par rapport au contexte des douze engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Voir Annexe B pour plus d’information au sujet des engagements.

Figure 1 : Six obligations de TPSGC en matière de gouvernement ouvert par rapport au contexte des douze engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016

 

Figure 1 – Six obligations de TPSGC en matière de gouvernement ouvert par rapport au contexte des douze engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 – Version textuelle

Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.

Information ouverte :

  • Science ouverte
  • Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
  • Note de graphique *Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
  • Note de graphique *Information ouverte sur les budgets et les dépenses
  • Alphabétisation numérique
  • Note de graphique *Engagement fondamentale d’information ouverte

Données ouvertes :

Dialogue ouvert :

  • Prochaine génération de consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

TPSGC s’est engagé à œuvrer afin d’appliquer les principes fondamentaux d’un gouvernement ouvert, soit une plus grande disponibilité de l’information, la participation civique, l’intégrité professionnelle et l’utilisation de la technologie pour l’ouverture et la responsabilisation. TPSGC a prévu de produire des résultats précis dans le cadre de la contribution du Ministère aux résultats du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Le tableau 1 ci-dessous résume la contribution de TPSGC aux objectifs généraux du gouvernement du Canada en matière de gouvernement ouvert.

Tableau 1 : Contribution de TPSGC aux résultats du gouvernement du Canada en matière de gouvernement ouvert
Contribution de TPSGC aux résultats du gouvernement ouvert du GC Obligations de TPSGC relativement au gouvernement ouvert
1.0 Directive sur le gouvernement ouvert 2.0 Données ouvertes au Canada 3.0 Engagement principal relatif à l’information ouverte 4.0 Contrats ouverts 5.0 Information ouverte sur les budgets et les dépenses 6.0 Engagement principal relatif à l’information ouverte
Contribue à élargir l’accès aux données et à l’information, assure la transparence et la reddition de comptes, et accroît la participation des citoyens aux activités du gouvernement ainsi qu’au processus démocratique. Oui Non Oui Non Non Oui
Publie gratuitement, sans restriction quant à leur utilisation et dans un format normalisé et ouvert, les données et l’information admissibles de TPSGC qui ont une valeur opérationnelle. Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Publie de façon proactive l’information sur les activités, les programmes et les services de TPSGC, de façon à ce qu’elle soit facilement consultable, accessible et utilisable. Oui Non Non Oui Oui Oui
Contribue à améliorer la gestion et l’accessibilité des dossiers gouvernementaux, et favorise le traitement plus rapide des demandes d’information. Non Non Non Non Non Oui
Aide le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à moderniser les services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) à l’échelle du gouvernement fédéral. Non Non Non Non Non Oui
Aide le SCT à offrir un accès selon la formule de guichet unique à une vaste gamme de renseignements ouverts sur les contrats provenant de tous les ministères fédéraux. Non Non Oui Oui Non Oui

6. Structure de gouvernance et processus décisionnels

La sous-section suivante décrit les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui soutiennent le gouvernement ouvert et comment ces responsabilités sont déléguées et réalisées à TPGSC.

6.1 Rôles et responsabilités – cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de TPSGC est fondée sur les responsabilités du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et à l’administrateur général qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

  Responsabilités du gouvernement ouvert
Sous-ministre
  • Approbation du PMOGO de TPSGC;
  • Participation et respect des obligations relativement au gouvernement ouvert;
  • Prise de mesures correctives en cas de non-respect des exigences de la présente directive.
CSGI
  • Surveillance de la conformité avec la Directive sur un gouvernement ouvert conformément à la section 7 (suivi et établissement de rapports);
  • Supervision de la création, de l’approbation, de la publication et de la maintenance du PMOGO de TPSGC

6.1.1 Gouvernance de TPSGC en matière de gestion de l’information

Comité Responsabilités du gouvernement ouvert
Groupe de travail sur le gouvernement ouvert de TPSGC

Ce groupe de travail est constitué de représentants qui connaissent les programmes de TPSGC.

Les responsabilités liées au gouvernement ouvert comprennent :

  • Collaborer avec les directions de programme afin d’élaborer et de maintenir l’inventaire des données et des renseignements de TPSGC en ce qui concerne le gouvernement ouvert;
  • Fournir des commentaires au sujet des produits livrables reliés au gouvernement ouvert.
Comité de gestion de l’information du Ministère (CGIM)

Ce comité est inter fonctionnel puisqu’il est constitué de représentants des directions générales et du niveau de directeur ou de gestionnaire de la Direction générale du dirigeant principal de l’information.

Les responsabilités liées au gouvernement ouvert comprennent :

  • La fourniture de commentaires et de réactions au sujet des produits livrables du PMOGO et du gouvernement ouvert et la recommandation des produits livrables aux fins d’approbation du CDDGI.
Comité directeur des directeurs généraux de la GI-TI (CDDGI)

Ce comité représente une tribune qui permet d’établir des directives et des orientations opérationnelles au sujet des stratégies, des investissements et des services du Ministère en matière de GI-TI à l’appui des objectifs stratégiques et opérationnels de ce dernier, ainsi que des priorités du gouvernement du Canada.

Les responsabilités liées au gouvernement ouvert comprennent :

  • Recommander le PMOGO pour approbation par le sous-ministre.

6.1.2 TPSGC Approche et gouvernance du PMOGO

Comme l’illustre la figure 2 ci-dessous, les six engagements du gouvernement ouvert de TPSGC découlent d’une analyse qui respecte les douze engagements du Plan d’action pour un gouvernement ouvert 2014-2016 du gouvernement du Canada et les exigences associées du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Voir note de bas de page 1. Le PMOGO sera mis à jour chaque année, après consultation des directions générales et en fonction des commentaires des comités de gouvernance.

Figure 2 : Approche et gouvernance du PMOGO de TPSGC

 

Figure 2 : Approche et gouvernance du PMOGO de TPSGC – Version textuelle

Les exigences du CRG (image du cadre des exigences du CRG) et les douze engagements pour un gouvernement ouvert 2.0 du GC (image du Plan d’action pour un Canada ouvert) sont analysés (image d’un entonnoir) et l’analyse donne six engagements de TPSGC pour l’initiative de gouvernement ouvert 2.0. La version provisoire du PMOGO va en consultation avec des directions sélectionnées des programmes partenaires (image de 3 personnes assises à une table avec des documents). LA version provisoire est envoyée au CGIM (image de personnes) et au CDDGI (image de personnes), les commentaires du CGIM et du comité de la haute direction (CHD). C’est ensuite recommander pour approbation du sous-ministre (image d’une personne).

On recommence le processus à partir de la consultation avec les directions sélectionnées des programmes partenaires afin d’effectuer la mise à jour annuelle.

6.1.3 Processus de gouvernance relatif aux produits livrables du gouvernement ouvert

Tel qu’illustré à la figure 3 ci-dessous, les produits livrables du gouvernement ouvert (section 7 – tableau A et B) seront préparés par le responsable de la direction générale, avec le soutien du groupe de travail sur le gouvernement ouvert de TPSGC et la collaboration des représentants des directions générales. Tous les produits livrables seront révisés et approuvés par le CGIM avant la mise en œuvre.

Figure 3 : Approche et gouvernance des produits livrables du gouvernement ouvert de TPSGC

 

Figure 3 : Approche et gouvernance des produits livrables du gouvernement ouvert de TPSGC – Version textuelle

Les responsables de la Direction générale (image de 3 personnes assises à une table avec des documents) et le Groupe de travail sur un gouvernement ouvert de TPSGC (image de 7 personnes assises à une table) analysent (image d’un entonnoir) et établissent les produits livrables (image de documents). Le CGIM (image de personnes) examine et approuve, la DG DPI publie et distribue, toutes les directions générales les intègrent dans le processus (image de 7 personnes assises à une table) respectant l’engagement à l’égard du Plan d’action du Canada 2.0 et au respect de la Directive sur le gouvernement ouvert (image du Plan d’action pour un Canada ouvert).

6.2 Rôles et responsabilités – intervenants principaux

6.2.1 Directions générales participant à la préparation des produits livrables ou les dirigeants du gouvernement ouvert

Rôle Responsabilités du gouvernement ouvert
Direction générale du dirigeant principal de l’information (DPI)

Coordination du gouvernement ouvert et gestion du rendement

  • Agit comme le point de contact principal (interne/externe) pour la planification et l’établissement de rapports sur le gouvernement ouvert.
  • Est responsable de la prestation, de la gestion et de la mise à jour annuelle du PMOGO du Ministère.
  • Travaille à la mobilisation du Ministère pour l’atteinte des jalons du PMOGO (p. ex. en obtenant les consensus sur les objectifs et les produits livrables et en planifiant les activités).
  • Fait le suivi et rend compte des progrès et de l’état du PMOGO, des produits livrables du gouvernement ouvert et des ensembles de données et des renseignements publiés.

Gestion des normes et communications

Cette fonction facilite les activités de TPSGC visant la conformité à la politique et aux normes du SCT sur le gouvernement ouvert au moyen de mécanismes comme ceux-ci :

  • Les processus et listes de vérification concernant les ensembles de données ministérielles et la diffusion des renseignements.
  • L’exécution d’activités de sensibilisation à la conformité, de formation, d’encadrement et de communication concernant le gouvernement ouvert.
  • La supervision de l’élaboration de directives, de modèles, de processus et de méthodes sur le gouvernement ouvert.

Assurance de la qualité du gouvernement ouvert

  • L’atteinte de la note de qualité maximale pour tous les ensembles de données et les renseignements de TPSGC publiés soumis au CSGI par le groupe de travail sur le gouvernement ouvert.
  • L’exécution d’une fonction d’assurance de la qualité permettant de s’assurer que les ensembles de données et les renseignements sont significatifs et uniformes et qu’ils sont conformes aux normes et aux lignes directrices de TPSGC ainsi qu’aux directives, normes et lignes directrices du SCT sur le gouvernement ouvert.

Administration du portail et de la publication

  • Responsable de la diffusion des ensembles de données et de l’information au CSGI de TPSGC en vue de leur publication.
  • Assurance que les ensembles de données et l’information diffusés proviennent d’une source fiable et qu’ils comprennent tous les documents justificatifs demandés par le SCT.
  • Cette fonction consiste à publier les ensembles de données et les fonds documentaires de TPSGC de manière à ce qu’ils soient consignés dans le portail Gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca).

Sécurité de la TI

Le groupe de la Sécurité de la TI peut être consulté par les responsables opérationnelles aux fins de conseils et de soutien lorsqu’ils déterminent si les ensembles de données et les renseignements sont conformes aux exigences relatives à la sécurité.

Toutes les directions générales

Les Directions générales sont reconnues comme étant des responsables opérationnelles en ce qui concerne les ensembles de données et l’information ayant trait aux programmes. Un représentant de chaque direction générale doit être présent aux réunions du groupe de travail sur le gouvernement ouvert de TPSGC.

Les responsables opérationnelles doivent :

  • Identifier et créer un inventaire des données et des renseignements, le maintenir et les tenir à jour après leur publication;
  • Apporter le financement nécessaire pour que les ensembles de données et l’information soient consultables par le public en prenant soin d’identifier si ou quand les ensembles de données et l’information sont régis par des critères particuliers à des fins d’exception;
  • Gérer les communications concernant leurs ensembles de données et renseignements à l’aide de différents canaux de communication internes et externes; et
  • Répondre aux questions et commentaires du public concernant les ensembles de données selon les lignes directrices du Ministère pour répondre aux commentaires.
Direction générale des approvisionnements Diriger les grandes étapes du gouvernement ouvert avec le SCT concernant la publication de données et de renseignements relatifs aux contrats.
Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération Participer aux grandes étapes du gouvernement ouvert en ce qui a trait aux renseignements sur le budget et les dépenses.
Direction générale des politiques, de la planification et des communications
  • Participer aux grandes étapes du gouvernement ouvert en ce qui a trait à l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).
  • Examiner et réviser le PMOGO avant la publication.
Direction générale des services intégrés Participer au portail d’information ouverte (une bibliothèque virtuelle) : faire passer les publications du gouvernement du Canada de publications.gc.ca au portail Gouvernement ouvert.

6.2.2 Directions générales appuyant les produits livrables du gouvernement ouvert

Rôle Responsabilités du gouvernement ouvert
Direction générale des politiques, de la planification et des Communications

et

Direction générale de la surveillance

AIPRP et la Division de la sécurité intégrée peuvent être consultés par les responsables opérationnels pour obtenir des conseils et un encadrement lorsque ces derniers doivent établir si les ensembles de données et les renseignements sont conformes aux critères de publication du gouvernement ouvert tels que ceux qui sont énoncés dans la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la Protection des renseignements personnels et la Politique sur la sécurité du gouvernement.
Services juridiques Les services juridiques pourraient être consultés par des responsables opérationnels ou par le groupe de travail sur le gouvernement ouvert afin d’obtenir des conseils et du soutien en matière de questions juridiques.

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

TPSGC a prévu une approche de communication proactive, durable et mobilisatrice pour faire de la sensibilisation et faciliter le changement culturel requis pour la mise en place du gouvernement ouvert au Ministère.

Le bureau du CSGI aura la responsabilité de mettre en place ce plan de communication et sera appuyé par l’équipe de la gouvernance de la GI et le secteur des communications.

TPSGC collabore de façon proactive avec le SCT afin de comprendre la meilleure manière de communiquer le PMOGO de TPSGC et les obligations du Ministère liées à un gouvernement ouvert au moyen de formation et de plans de sensibilisation, de partenariats avec le Secrétariat pour gouvernement ouvert du SCT et avec d’autres ministères et organismes ainsi qu’en tirant profit des conclusions et des approches de communication résultant des consultations internes et externes.

7. Tableaux de planification de TPSGC

Le PMOGO général de TPSGC fait l’objet d’une planification sur cinq ans mise à jour annuellement.

7.1 Principales hypothèses de planification

D’importantes hypothèses de planification ont été émises lors de la préparation du PMOGO de TPSGC :

  • Aux termes de la Licence du gouvernement ouvert, qui permet la réutilisation des données et des renseignements gouvernementaux, TPSGC devrait prévoir être « ouvert par défaut » et maximiser la diffusion ouverte et proactive de données sujettes à des restrictions en matière de confidentialité, de sécurité, ou de protection des renseignements;
  • Le SCT exerce un leadership à l’endroit de tous les ministères fédéraux et leur fournit une orientation. TPSGC est coresponsable avec le SCT en ce qui concerne l’engagement en matière de contrats ouverts du gouvernement du Canada. TPSGC doit tirer profit de son savoir-faire et de son mandat dans le domaine de la passation de contrats afin d’aider le gouvernement du Canada à atteindre ses engagements sur le processus ouvert d’octroi de contrats dans le cadre du gouvernement ouvert
  • En ce qui concerne l’engagement dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 d’une « Information ouverte sur les budgets et les dépenses », TPSGC prévoit apporter sa contribution à cet engagement compte tenu de son rôle de trésorier, de comptable et de responsable des achats pour le gouvernement du Canada sous la direction du SCT, déterminé comme responsable de cet engagement;
  • En ce qui concerne les jalons décrits dans ce PMOGO pour lesquels des directives du SCT (telles que l’établissement de normes) sont nécessaires, TPSGC présume que les jalons énoncés dans ce PMOGO seront conformes à toute dépendance chronologique requise du CT et/ou du SCT pour que TPSGC réalise son plan;
  • Les résultats figurant au PMOGO de TPSGC (voir la Section 5 – Résultats) constituent la participation de TPSGC pour l’atteinte des résultats escomptés par le gouvernement du Canada. TPSGC suppose qu’il incombe au SCT d’établir les mesures et les indicateurs des résultats, les sources de renseignements y étant liées ainsi que la mesure et la production de rapports sur les résultats du gouvernement du Canada;
  • La notion de dialogue ouvert n’est pas comprise dans le PMOGO de TPSGC, mais elle est abordée dans la Politique de communication du gouvernement du Canada;
  • Les années du tableau de planification sont les suivantes :
    • L’année 1 couvre du (date d’entrée en vigueur de la directive) au .
    • L’année 2 couvre du au .
    • L’année 3 couvre du au .
    • L’année 4 couvre du au .
    • L’année 5 couvre du au .

7.2 Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Réf. Voir note de bas de tableau i Exigence de conformité Voir note de bas de tableau ii Produits livrables et jalons Voir note de bas de tableau iii Responsible / participants de TPSGC Activités Date de début Date de fin Ressources (humaines et financières) État

Notes de bas du tableau 1

Note 1 de bas du tableau 1

SCT Directive sur le gouvernement ouvert

Retour à la référence de la note i du tableau 1

Note 2 de bas du tableau 1

SCT Directive sur le gouvernement ouvert

Retour à la référence de la note ii du tableau 1

Note 3 de bas du tableau 1

Conseils sur l’utilisation du modèle du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO)

Retour à la référence de la note iii du tableau 1

DGO 6.1 Maximiser la communication des données ouvertes et de l’information ouverte du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Plan de communication des données de TPSGC DGDPI Préparer et publier le plan de communication/diffusion des données de TPSGC (prérequis : inventaire des données de TPSGC). Année 1 Année 2
  • Consultant requis

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Non commencé
Plan de communication de l’information de TPSGC DGDPI Préparer et publier le plan de communication/diffusion de l’information de TPSGC (prérequis : inventaire des ressources documentaires de TPSGC). Année 3 Année 4 À déterminer Non commencé
DGO 6.2 Veiller à ce que des données ouvertes et l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de TPSGC DGDPI Élaborer et publier les lignes directrices et les normes en matière de données et de renseignements ouverts de TPSGC. Année 1 Année 4

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Données ouvertes achevées
Information ouverte non commencée et en attente d’information du SCT
Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable DGDPI Élaborer et publier les lignes directrices et les normes en matière de données ouvertes de TPSGC. Année 1 Année 1

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Complété
Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable DGDPI Élaborer et publier les lignes directrices et les normes en matière d’information ouverte de TPSGC. Année 2 Année 4

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
En attente de renseignements du SCT
Processus de communication à l’appui de la publication des données de TPSGC DGDPI Améliorer les lignes directrices et les normes en matière de données ouvertes de TPSGC. Année 1 Année 1

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Complété (une mise à jour continue est effectuée)
Processus de communication à l’appui de la publication de l’information de TPSGC DGDPI Améliorer les lignes directrices et les normes en matière d’information ouverte de TPSGC. Année 3 Année 4 À déterminer En attente de renseignements du SCT
DGO 6.3 Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication (6.3). Méthodologie de la création d’un répertoire des données DGDPI Élaborer et publier les modèles de répertoire de données ouvertes de TPSGC. Année 1 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
En cours
Méthodologie de la création d’un répertoire de l’information. DGDPI Élaborer et publier les modèles de répertoire de l’information ouverte de TPSGC. Année 3 Année 4 À déterminer En attente de renseignements du SCT
Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par TPSGC) Toutes les directions générales Terminer le répertoire de données de TPSGC. Année 1 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
  • Expert en la matière
Non commencé
Répertoire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par TPSGC) Toutes les directions générales Terminer le répertoire de l’information de TPSGC. Année 3 Année 4 À déterminer En attente de renseignements du SCT
Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de données de TPSGC. DGDPI Élaborer et publier les modèles et les processus de renouvellement des répertoires de données ouvertes de TPSGC. Année 2 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Non commencé
Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information de TPSGC. DGDPI Élaborer et publier les modèles et les processus de renouvellement des répertoires de l’information ouverte de TPSGC. Année 3 Année 4 À déterminer En attente de renseignements du SCT
Les actifs inclus dans le répertoire de données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et l’ordre de priorité à ce chapitre. Toutes les directions générales Achever le répertoire de données de TPSGC – admissibilité et éléments prioritaires Année 2 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
  • Expert en la matière
Non commencé
Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. Toutes les directions générales Achever le répertoire de l’information de TPSGC – admissibilité et éléments prioritaires Année 3 Année 4

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé
DGO 6.4 Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère. Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de TPSGC. DGDPI Planifier et mettre en œuvre la gouvernance en matière de gouvernement ouvert Année 1 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
En cours
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de TPSGC DGDPI Mettre en œuvre, exécuter et gérer le PMOGO Année 1 Année 1
  • Consultant : 100 k$

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Complété avec l’approbation
Signatures à l’article 2 (approbations) du PMOGO de TPSGC DGDPI Obtenir l’approbation du PMOGO de TPSGC. Année 1 Année 1

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Complété avec l’approbation
Le PMOGO de TPSGC dispose du personnel et des fonds requis. Toutes les directions générales Dotation et financement des activités dans le cadre du PMOGO de TPSGC Année 1 Année 5

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
En cours
Processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de TPSGC. DGDPI Surveiller les progrès relatifs au PMOGO de TPSGC et produire des rapports à leur sujet. Année 1 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé
Première mise à jour annuelle du PMOGO de TPSGC DGDPI Mettre le PMOGO à jour chaque année. Année 2 Année 2 À déterminer Non commencé
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de TPSGC DGDPI Mettre le PMOGO à jour chaque année. Année 3 Année 3 À déterminer Non commencé
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de TPSGC DGDPI Mettre le PMOGO à jour chaque année. Année 4 Année 4 À déterminer Non commencé
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de TPSGC DGDPI Mettre le PMOGO à jour chaque année. Année 5 Année 5 À déterminer Non commencé
DGO 6.5 Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC. DGDPI Élaborer une méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente/continue avant le transfert à BAC. Année 2 Année 3
  • Consultant requis

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
En attente de renseignements du SCT et de BAC
La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de TPSGC. DGDPI Intégrer et exécuter l’élimination des restrictions sur le plan de l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente/continue avant leur transfert à BAC. Année 2 Année 3
  • Consultant requis

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
En attente de renseignements du SCT et de BAC
DGO 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de s solutions informatiques ministérielles. DGDPI Planifier et mettre en œuvre la gouvernance en matière de gouvernement ouvert. Année 2 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Non commencé
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de TPGSC. DGDPI Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus d’approvisionnement de TPSGC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. Année 2 Année 4

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Non commencé
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de TPGSC. DGDPI Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus de développement de TPSGC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. Année 1 Année 4

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Non commencé
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de TPGSC. DGDPI Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus de modernisation de TPSGC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. Année 1 Année 4

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
Non commencé
DGO 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère. Cadre de rendement pour la surveillance des progrès de TPSGC relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO. DGDPI Établir un cadre de rendement pour surveiller les progrès de TPSGC réalisés par rapport aux activités et aux livrables et aux jalons du PMOGO. Année 1 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé
Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre. DGDPI Mettre en œuvre les rapports sur le rendement du PMOGO. Année 2 Année 5

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé
Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de TPSGC aux exigences de la Directive. DGDPI Planifier et mettre en œuvre la gestion de la conformité. Année 1 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé
Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG). DGDPI Mettre en œuvre les rapports sur le rendement du PMOGO. Année 1 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé

7.3 Tableau de planification B – Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 / Engagements, rôles et responsabilités

Réf. Exigence de conformitétable 2 note a Produits livrables et jalons Responsable /participants de TPSGC Activités Date de début Date de fin Ressources (humaines et financières) État

Notes de bas du tableau 2

Note 1 de bas du tableau 2

Engagements du Plan d’action du Canada 2.0

Retour à la référence de la note a du tableau 1

APOG B1 Données ouvertes au Canada Établissement de principes, de normes et de processus d’octroi de permis communs dans l’ensemble du gouvernement. DGDPI Donner des commentaires au SCT pour l’élaboration de principes communs sur les données ouvertes aux fins d’adoption par les gouvernements à l’échelle du Canada Année 1 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé
APOG B4 Engagement fondamentale de données ouvertes Ensembles de données sur le site ouvert.canada.ca Toutes les directions générales Créer et publier des ensembles de données Année 1 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
  • Analystes techniques
  • Expert en la matière
En cours
APOG C3 Contrats ouverts Consolidation et publication des données sur les marchés du gouvernement du Canada Direction générale des approvisionnements Coresponsable avec le SCT : Consolidation et publication des données sur les marchés du gouvernement du Canada Année 1 Année 1

Ressources internes :

  • Spécialistes des acquisitions
Terminé
Données sur les marchés sur ouvert.canada.ca Direction générale des approvisionnements Diffuser et augmenter le niveau de détail des renseignements divulgués sur les contrats de plus de 10 000 $ Année 1 Année 2

Ressources internes :

  • Spécialistes des acquisitions
Non commencé
Lignes directrices sur l’uniformité des contrats Direction générale des approvisionnements Fournir de la rétroaction lors de l’élaboration de lignes directrices dans le but d’améliorer l’uniformité des contrats ouverts Année 1 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes des acquisitions
En cours
Normes relatives aux données sur les contrats ouverts Direction générale des approvisionnements Projet pilote de la Norme sur les données relatives aux contrats ouverts 0.3.3 sur le site Achatsetventes.gc.ca en ce qui concerne les contrats fédéraux accordés par TPSGC Année 1 Année 1

Ressources internes :

  • Spécialistes des acquisitions
Achevé
APOG C4 Information ouverte sur les budgets et les dépenses L’information relative au budget et aux dépenses du gouvernement du Canada est publiée sur ouvert.canada.ca Direction générale des approvisionnements et la Direction générale de la comptabilité, gestion bancaire et de la rémunération Contribuer à élargir l’information publiée sur le budget et les dépenses Année 1 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes des finances
En cours
APOG C6 Engagement fondamentale d’information ouverte   Direction générale des politiques, planification et communication Participer au projet achat en ligne Année 1 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Non commencé
  Direction générale des services intégrés Participer à l’information ouverte (bibliothèque virtuelle) : migrer les publications du GC sur publications.gc.ca Année 1 Année 3

Ressources internes :

  • Spécialistes en GI
Phase 1 terminée.

Annexe A – Termes clés

Données ouvertes

Les données ouvertes sont des données structurées, lisibles par machine, qui peuvent être librement partagées, utilisées et mises à profit par quiconque, sans restriction. Voir note de bas de page 2

Information ouverte

Par information ouverte, on entend de l’information qui est rendue accessible à la population canadienne de manière proactive et continue, y compris l’information sur les activités du gouvernement, « tout en la rendant plus accessible et plus facile à trouver » et elle désigne l’information non structurée comme les rapports. Voir note de bas de page 3

Dialogue ouvert

Le dialogue ouvert est l’occasion pour tous les Canadiens de contribuer à orienter les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour accroître la transparence et la participation du public, ainsi qu’améliorer l’accès » et « il consiste à donner aux Canadiens plus de voix au chapitre des politiques et des priorités du gouvernement et d’accroître leur engagement en tirant parti des technologies Web 2.0 ». Voir note de bas de page 4

Stratégie de GCIE

La stratégie de gestion des connaissances et de l’information de l’entreprise (GCIE) est le résultat d’une analyse de l’environnement, d’une évaluation de GI et d’une analyse des besoins, incluant les ateliers, consultations et entrevues avec des spécialistes en GI et technologie de l’information (TI), des représentants régionaux/de la Direction générale, des partenaires et des cadres. Elle a été approuvée par le Comité de gestion du sous ministre le 16 janvier 2012. L’orientation stratégique de TPSGC vise une culture et un milieu de travail orientés vers les connaissances au moyen d’un programme de gestion des connaissances et de l’information de l’entreprise (GCIE) qui appuie et facilite la vision ministérielle d’« excellence dans la prestation de services et les activités gouvernementales ». Cette stratégie décrit les orientations et objectifs visant à atteindre la vision de GCIE.

CGIM

Le Comité de gestion de l’information du Ministère (CGIM) s’assure que les travaux réalisés à la grandeur de TPSGC sont conformes à la Stratégie de gestion des connaissances et de l’information de l’entreprise (SGCIE) au Plan stratégique de GI-TI du Ministère, ainsi qu’aux objectifs en matière de GI, à la politique et à l’orientation du gouvernement du Canada (GC).

CDDGG

Le Comité directeur des directeurs généraux de la GI-TI (CDDGG) est un forum sur l’orientation et l’encadrement opérationnels portant sur les stratégies, les investissements et les services de GI-TI du Ministère en appui aux objectifs stratégiques et opérationnels de TPSGC et aux priorités du gouvernement du Canada.

Annexe B – Liste des douze engagements du plan d’action du gouvernement du Canada pour un gouvernement ouvert

Fondements du gouvernement ouvert (ouvert par défaut) :

Engagement 1.0 – Directive sur le gouvernement ouvert

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

La directive du SCT sur le gouvernement ouvert a pour objectif de « maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité et elle comprend les exigences résumées ci-dessous :

  • 6.1 Maximiser la communication des données ouvertes et de l’information ouverte
  • 6.2 Communiquer en formats accessibles et réutilisables
  • 6.3 Créer et tenir à jour des répertoires de l’information et des données
  • 6.4 Publier, mettre en œuvre et actualiser un PMOGO
  • 6.5 Lever les restrictions d’accès aux RDVO
  • 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales soient intégrées aux nouveaux plans
  • 7.0 Suivi et rapports

Publiée le 9 octobre 2014, la Directive sera mise en œuvre sur une période de cinq ans pour laisser aux ministères le temps de satisfaire aux exigences.

Données ouvertes :

Engagement 2.0 – Données ouvertes au Canada

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’éliminer les obstacles à des services de données ouvertes intégrés à l’échelle pancanadienne grâce à la mise en place de principes, de normes et de licences communs à tous les ordres de gouvernements.

Engagement 3.0 – Institut canadien des données ouvertes

Responsable : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Le gouvernement du Canada mettra en place un institut des données ouvertes afin d’appuyer la collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire et le gouvernement, afin de favoriser la commercialisation des données ouvertes.

Engagement 4.0 – Données ouvertes pour le développement (DOD)

Responsable : Centre de recherches sur le développement international

Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec les pays en développement à l’exploitation du potentiel des données ouvertes pour améliorer la reddition de comptes, créer de nouvelles solutions pour la prestation des services publics, et créer de nouveaux débouchés économiques partout dans le monde.

Engagement 5.0 – Engagement fondamentale de données ouvertes

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement du Canada continuera à libérer le potentiel des données ouvertes au moyen d’une série de projets novateurs et tournés vers l’avenir qui orienteront la progression du gouvernement dans le domaine des données ouvertes et accorderont la priorité à l’accès facile aux données fédérales de grande valeur.

Information ouverte :

Engagement 6.0 – Science ouverte

Responsables : Environnement Canada, Industrie Canada

Le gouvernement du Canada maximisera l’accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin d’encourager une plus grande collaboration et un meilleur engagement avec la communauté scientifique, le secteur privé et le grand public.

Engagement 7.0 – Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction

Responsable : Ressources naturelles Canada

Le gouvernement du Canada établira des normes en matière d’établissement de rapports pour les compagnies minières, pétrolières et gazières, basées sur la législation, afin d’améliorer la transparence et la responsabilisation en matière d’exploitation des ressources naturelles à tous les endroits où des compagnies d’extraction canadiennes effectuent des activités.

Engagement 8 – Processus ouvert d’octroi de contrats

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor et TPSGC

Le gouvernement du Canada coordonnera un accès unique à un large éventail d’information sur les contrats ouverts de tous les ministères fédéraux.

Engagement 9 – Information ouverte sur les budgets et les dépenses

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement du Canada publiera de l’information et des données détaillées au sujet des dépenses du gouvernement fédéral pour permettre aux Canadiens de comprendre et de tenir le gouvernement responsable de l’utilisation des fonds publics.

Engagement 10 – Alphabétisation numérique

Responsable : Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada appuiera l’élaboration d’outils, de ressources de formation et d’autres initiatives pour aider les Canadiens à acquérir les compétences essentielles requises pour avoir accès à l’information numérique et aux nouvelles technologies, et pour les comprendre et les utiliser.

Engagement 11 – Engagement fondamentale d’information ouverte

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor, Bibliothèque et Archives Canada, Conseil national de recherches du Canada

Le gouvernement du Canada améliorera la publication proactive d’information sur les activités, les programmes et les services de TPSGC, de façon à ce qu’elle soit facilement consultable, accessible et utilisable.

Engagement en matière de dialogue ouvert :

Engagement 12 – Engagement en matière de dialogue ouvert

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé

Le gouvernement du Canada fournira des directives, des outils et des ressources pour permettre aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral de consulter plus largement les citoyens et la société civile en appui au développement et à la prestation de politiques et de programmes gouvernementaux.