Table des matières
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Ce document présente le plan que Transports Canada met en œuvre pour réaliser les activités et les produits livrables qui permettront de soutenir le passage à un mode de fonctionnement « ouvert par défaut », conformément aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Transports Canada a joué un rôle de premier plan pour ce passage à un gouvernement ouvert, grâce à sa participation au projet pilote du volet Données ouvertes amorcé en 2010 et à la diffusion proactive de données sur le Portail de données ouvertes.
Le plan de Transports Canada pour la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert est axé sur les résultats, et il cible une plus grande transparence, un engagement accru auprès des Canadiens, des possibilités d’innovation, des données de qualité et un meilleur accès à l’information. Le Ministère tient compte des difficultés associées à l’atteinte de ces résultats, notamment le changement culturel majeur que représente le passage à un mode de fonctionnement « ouvert par défaut » et un probable investissement important en temps et en efforts afin de définir et d’évaluer les données et les renseignements aux fins de diffusion. Possibilités et défis vont de pair pour rationaliser les processus opérationnels et pour normaliser les données.
Une structure de gouvernance solide et l’engagement de tous les échelons du Ministère sont des éléments essentiels à une mise en œuvre réussie d’un gouvernement ouvert à Transports Canada. Cette structure de gouvernance pour un gouvernement ouvert est harmonisée au cadre décisionnel intégré de Transports Canada pour la gouvernance, lequel est défini dans l’Architecture d’alignement des programmes. La structure est officiellement approuvée par le Comité de gestion exécutif (CGX) du Ministère et elle fait partie du modèle de gouvernance révisé pour la GI-TI. Transports Canada a mis sur pied un Comité directeur sur le gouvernement ouvert dont le corps décisionnaire est composé de membres provenant des secteurs d’activité et de la GI-TI; le Comité dispose de l’influence et de l’autorité nécessaires pour assurer que le Ministère peut répondre avec succès aux engagements liés aux exigences en matière de gouvernement ouvert. Transports Canada a également créé un groupe de travail sur les données ouvertes pour appuyer le Comité directeur sur le gouvernement ouvert et pour élaborer les produits livrables associés aux exigences en matière de données ouvertes. Des groupes de travail seront créés pour favoriser l’information ouverte et un dialogue ouvert.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a établi 34 produits livrables et jalons distincts que chaque ministère doit mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs liés à la Directive sur le gouvernement ouvert. Le SCT a accordé une période de mise en œuvre de cinq ans; durant les premières années, l’attention sera portée sur les renseignements et les données ouvertes. Transports Canada s’est engagé à élaborer ce plan (PMOGO) ainsi que la méthodologie de mise en place d’un inventaire des données au cours de la première année (se terminant le ). Pendant la deuxième année, la priorité sera accordée à la création de l’inventaire de données de Transports Canada et à la définition des éléments descriptifs connexes, dont les critères de diffusion. La troisième année sera surtout consacrée à l’officialisation du processus de diffusion pour soutenir la diffusion des données et pour amorcer le travail concernant l’inventaire de renseignements. Outre ces principaux produits livrables, Transports Canada mettra en place l’infrastructure de soutien pour s’assurer que la mise en œuvre du gouvernement ouvert est effectuée conformément aux exigences du SCT et pour atteindre les objectifs établis.
Pour Transports Canada, un gouvernement ouvert représente un projet important; le Ministère s’engage donc à obtenir les résultats grâce à des initiatives et à des activités définies dans ce plan. Un gouvernement ouvert aidera Transports Canada à assumer ses responsabilités en matière de politiques et de programmes dans le domaine des transports au pays grâce à une transparence accrue et à la reconnaissance de la possibilité d’utiliser les données pour les programmes et la prestation de services de manière novatrice.
2. Approbations
(Copie originale signée par le sous-ministre)
Jean-François Tremblay
Sous-ministre
Transports, Infrastructure et Collectivités
Signé le .
Date
(Copie originale signée par le directeur général)
Richard Thivierge
Directeur général – Services de gestion de la technologie et de l’information et Dirigeant principal de l’information
Groupe des services généraux Transports Canada
Transport Canada
Gouvernement du Canada
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Signé le .
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de Transports Canada en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
Le contexte relatif au gouvernement ouvert à TC englobe le mandat et la vision, la population et la répartition régionale, l’environnement technologique et le rôle joué par TC jusqu’à présent en vue de faciliter le passage à un gouvernement ouvert. Ces facteurs, entre autres, représentent à la fois des défis et des occasions pour TC pendant la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Mandat et vision
Le contexte organisationnel de TC, comme énoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 (RPP) Note de bas de page 1 est le suivant (tiré mot pour mot du RPP) :
Raison d’être
La circulation des personnes et des marchandises est la pierre angulaire du monde moderne et interdépendant dans lequel nous vivons. Les Canadiens s’attendent à pouvoir voyager et à expédier des marchandises à l’échelle locale, nationale et internationale de façon efficiente, respectueuse de l’environnement, sûre et sécuritaire. Le réseau de transport du Canada relève les défis que lui imposent sa topographie et sa géographie en reliant les collectivités et en réduisant les effets de la distance qui sépare les populations. Ces rôles essentiels témoignent de la relation d’interdépendance du transport avec tous les secteurs de l’économie et la société.
Notre vision
Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.
La vision qu’a Transports Canada d’un réseau de transport durable intègre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Nos trois principes directeurs visent les objectifs suivants :
- le niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour protéger la vie et les biens grâce à des normes et à des règlements axés sur le rendement;
- le transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à des marchés compétitifs et à une utilisation ciblée de la réglementation et des fonds publics;
- le respect de l’héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens en se fondant sur les processus d’évaluation et de planification de l’environnement dans le cadre des décisions en matière de transport et sur une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.
Responsabilités
Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d’activités liées à la législation, à la réglementation, à la surveillance et à l’application de la loi. Bien qu’il ne soit pas directement chargé de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada fonctionnent efficacement ensemble.
Transports Canada assume l’entière responsabilité dans des dossiers tels que la sécurité et la sûreté aériennes; dans d’autres dossiers, il partage la responsabilité avec d’autres ministères, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales. Il travaille également avec des partenaires commerciaux et au sein d’organisations internationales pour comprendre et harmoniser les cadres stratégiques et administratifs de manière à protéger les usagers canadiens du réseau de transport mondial tout en favorisant l’efficience.
Pour ce qui est des domaines dont Transports Canada n’a pas la responsabilité directe, par exemple la construction et l’entretien des réseaux routiers, le Ministère a recours au financement et aux partenariats stratégiques pour favoriser le transport sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement des personnes et des marchandises dans l’ensemble du pays. De cette façon, Transports Canada joue un rôle de premier plan en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport à l’échelle du Canada et dans le monde fonctionnent conjointement de manière efficace et efficiente.
Effectif et répartition régionale
L’effectif et la répartition régionale de TC, en date de mars 2015, selon l’Effectif de la fonction publique fédérale par ministère et région Note de bas de page 2 sont les suivantes :
- Effectif total : 5205
- Répartition régionale : Terre-Neuve – 93; Île-du-Prince-Édouard – 7, Nouvelle-Écosse – 125, Nouveau-Brunswick – 202, Québec – 555, Ontario – 477, Région de la capitale nationale – 2753, Manitoba – 262, Saskatchewan – 18, Alberta – 186, Colombie-Britannique – 520, Yukon – 3, Territoires du Nord-Ouest – 2, et 2 à l’étranger.
Environnement technologique
L’environnement technologique de TC permet à sa clientèle variée et à ses groupes d’intervenants d’effectuer en temps opportun des transactions commerciales efficaces, privées et sécurisées, en ayant comme objectif de faciliter l’accès à l’information, son partage et son échange Note de bas de page 3.
TC se sert actuellement d’environ 130 applications nationales pour offrir ses programmes et répondre à ses propres exigences administratives (ces applications font partie des quelque 400 applications inscrites au registre des applications du Ministère). Ces applications sont exécutées dans un environnement mixte, à savoir un réseau local (le modèle client-serveur est l’ancien environnement du Ministère) et les environnements intranet et Internet (plateforme prédominante pour la mise au point de toutes les nouvelles applications). La technologie client léger (Citrix XEN Server) a été installée en vue de faciliter l’accès aux applications d’entreprise. Environ 5 500 ordinateurs personnels sont installés et l’infrastructure principale est gérée par SPC depuis 2011. Note de bas de page 4.
Rôle de TC pour la facilitation d’un gouvernement ouvert
En tant qu’un des premiers ministères à adopter les activités relatives aux données ouvertes et à y participer, Transports Canada a joué un rôle important dans le but de faciliter un gouvernement ouvert. Ce rôle comprenait un engagement dans le projet pilote du volet Données ouvertes amorcé en 2010.
Grâce aux efforts qu’il a déployés jusqu’à maintenant, TC a diffusé 8 jeux de données ministériels accessibles à tous les Canadiens sur le portail du Gouvernement ouvert. En 2014, le directeur général, Services de gestion de la technologie et de l’information et dirigeant principal de l’information et le directeur général de la sécurité routière et de la réglementation automobile ont été invités à fournir des commentaires concernant les activités liées aux données ouvertes du Ministère au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes en 2014. Ces commentaires ont été jugés comme faisant partie du rapport du Comité qui en a résulté, intitulé « Les données ouvertes : la voie du futur » Note de bas de page 5.
Défis et possibilités
L’environnement opérationnel et le contexte organisationnel de Transports Canada comportent à la fois des défis et des occasions distinctes en ce qui a trait au gouvernement ouvert. L’atténuation de ces défis sera fondamentale afin de respecter les exigences du gouvernement fédéral et de tirer parti des avantages qui pourraient être obtenus.
| Défis | Possibilités | |
|---|---|---|
| Changement de culture | Un changement de culture important sera nécessaire pour effectuer la transition des secteurs opérationnels du Ministère vers un fonctionnement « ouvert par défaut »; par conséquent, ce changement exigera la détermination et la mise en œuvre d’un processus normalisé pour en assurer la réussite. | Des possibilités d’améliorer de manière proactive la transparence et la responsabilisation des institutions seront offertes à TC. L’objectif de gouvernement ouvert représente une amélioration par rapport aux mécanismes traditionnels du gouvernement fédéral qui soutiennent la diffusion des renseignements et des données (p. ex. divulgation proactive et accès à l’information) |
| Répartition régionale | La structure nationale ministérielle dans l’ensemble de diverses régions augmentera le niveau de complexité lors de la mise en œuvre horizontale des processus de gouvernement ouvert normalisés. Une solide gouvernance sera essentielle pour atteindre les objectifs. | Il pourrait y avoir des occasions de rationaliser les nouveaux processus opérationnels. |
| Inventaire des données | L’élaboration d’un inventaire complet des ensembles de données ministériels nécessitera beaucoup de temps et de ressources. Le volume total des données ministérielles et les sources diverses de données occasionnent des défis à relever. | À la suite de l’engagement à grande échelle des secteurs d’activité et des intervenants internes nécessaires à l’identification des données, TC aura l’occasion de maximiser la diffusion de renseignements et de données ministérielles ainsi que d’ en optimiser sa valeur globale et sa réutilisabilité. |
| Processus de diffusion | La normalisation et l’établissement des priorités seront nécessaires pour assurer la vérification systématique et intégrale des jeux de données et des renseignements avant leur diffusion publique. Au moment de diffuser les données et les renseignements, TC doit s’assurer d’atténuer les difficultés liées au processus de diffusion, comme la protection de la vie privée des citoyens canadiens et veiller à ce que les renseignements confidentiels ou commerciaux ne soient pas diffusés dans le domaine public. | Des processus de diffusion normalisés clairement définis ainsi qu’une allocation des ressources appropriées permettront vraisemblablement de prévenir des risques tels que des violations de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui pourraient se produire en raison du jumelage potentiel des renseignements entre les jeux de données. |
| Propriété des données | Afin d’atteindre les objectifs, les secteurs d’activités de TC travaillent souvent de manière horizontale en utilisant des données partagées entre de nombreuses applications. Dans certains cas, la détermination des « véritables » propriétaires de jeux de données de renseignements peut s’avérer complexe. | Il pourrait y avoir des possibilités de rationaliser les applications et de mettre à profit les données de manière plus efficace afin de soutenir les priorités ministérielles. |
| Capacité et ressources | Le Ministère devra étudier minutieusement sa capacité à traiter le nombre de questions possibles provenant d’intervenants internes et d’intervenants externes.
À mesure que le gouvernement ouvert prendra de l’ampleur et que les activités de mise en œuvre augmenteront, le niveau de ressources soutenant les initiatives ministérielles nécessitera une surveillance et une évaluation cohérentes afin de répondre aux attentes. De plus, l’investissement nécessaire à la préparation des jeux de données pour leur diffusion en formats utilisables pourrait être très élevé et il comprendra l’obligation d’évaluer si TC recueille les bonnes données pour les bonnes raisons; par exemple, une importante partie du défi consistera à s’assurer de la conformité des éléments des jeux de données. |
Toutefois, l’assurance d’une conformité des éléments des jeux de données pourrait entraîner des gains d’efficiences découlant de la normalisation |
5. Résultats
En élaborant son plan de mise en œuvre de gouvernement ouvert, Transports Canada a tenu compte de divers facteurs pour évaluer les avantages et les résultats qui pourraient être obtenus. Par conséquent, les priorités et les activités ministérielles du gouvernement ouvert vont généralement prendre en considération les volets suivants en vue d’atteindre les résultats escomptés : citoyens, industrie et économie.
Le diagramme ci-dessous présente un aperçu des éléments et des objectifs en lien avec les volets susmentionnés.
Figure 1 : Transports Canada – Flots de résultats et considérations du gouvernement ouvert – Version textuelle
Industrie (de haut en bas) :
- Opportunités d’amélioration des services
- Réductions des coûts associés à la technologie (applications appartenant à de tierces parties)
- Les données peuvent être utilisées pour réduire les coûts et augmenter la croissance des entreprises
- Relations plus fortes and le secteur public
Citoyens (de haut en bas) :
- Bénéficient d’une plus grande transparence de la part du secteur public
- Opportunités d’utiliser l’information et les données pour le gain personnel
- Offres de services améliorées
- Accessibilité au dialogue ainsi qu’aux organismes gouvernementaux accrue
Économie (de haut en bas) :
- Stimule de nouvelles opportunités pour le secteur privé
- Accroît le nombre d’emplois dans le domaine de la technologie
- Des donnes accessibles et fiables encouragent une compétition plus forte
- Une transparence accrue de la part du gouvernement supporte une économie stable et florissante
Autant que trente-quatre (34) échéances spécifiques et jalons ont été désignés afin d’appuyer un gouvernement ouvert à Transports Canada, tel que démontré par le tableau de planification A de ce document. La mise en œuvre de ces échéances/jalons sera essentielle afin d’appuyer l’issue d’ensemble de cette initiative et de maximiser les retombées positives potentielles qui leurs sont reliées.
Pendant la mise en œuvre de son plan quinquennal de mise en place du gouvernement ouvert, lorsque les occasions se présenteront, TC visera l’atteinte de résultats dans les domaines qui s’harmonisent le mieux avec son mandat, sa vision, ses priorités et son environnement opérationnel parmi les suivants :
- « Ouvert par défaut » - une plus grande transparence ainsi qu’un meilleur accès aux données et renseignements de TC : TC visera à passer à une culture opérationnelle « ouverte par défaut » à l’appui d’un gouvernement ouvert. Une augmentation proactive de l’accessibilité des intervenants externes aux données rattachées au transport faisant l’objet d’une forte demande facilitera les activités opérationnelles et permettra d’établir des relations plus solides. La détermination des données et des renseignements constituant une priorité pour les Canadiens permettra d’accroître la responsabilisation ministérielle et de promouvoir les avantages socioéconomiques potentiels. L’élaboration des processus de renouvellement pour assurer l’exactitude des données et des renseignements de TC fera en sorte que les intervenants et le public auront accès à des renseignements sur le Ministère opportuns et à jour.
- Engagement accru auprès de Canadiens : l’augmentation du niveau de sensibilisation ainsi que la consultation et la collaboration directes avec les citoyens et le secteur privé seront étudiées. Voici quelques exemples des avantages possibles pour le Ministère :
- Des processus consultation et de participation simplifiés par l’utilisation des technologies et des normes du gouvernement du Canada
- Des connaissances acquises grâce à des consommateurs possibles de renseignements du Ministère, qui à leur tour vont permettre au Ministère d’acquérir une meilleure compréhension des besoins des intervenants. Cet échange permettra d’assurer la réutilisabilité et la valeur des renseignements diffusés.
- Solutions novatrices : l’élaboration des solutions novatrices visant à appuyer l’exécution du programme et la prestation de services auprès des Canadiens sera prise en compte. Par exemple, il serait possible pour TC d’établir des liens entre des jeux de données désignés et de créer de nouvelles applications ainsi que de nouveaux outils qui optimiseront les données et les renseignements du gouvernement ouvert en fonction des résultats obtenus. De plus, le fait de rendre des données accessibles aux chercheurs entraînera davantage de recherche pour mener vers plus d’innovation. Le diagramme suivant illustre l’usage novateur de données dans le monde pour les secteurs du transport.
Figure 2 : Exemples internationaux – Utilisation de données ouvertes dans le secteur des transports 
Figure 2 : Exemples internationaux – Utilisation de données ouvertes dans le secteur des transports – Version textuelle
- Une étude Deloitte à la demande du ministère de l’innovation des affaires et des compétences du R-U a démontré des économies annuelles de 58m £ pour les clients de « Transport for London » résultant des initiatives de données ouvertes
- EMT à Madrid a utilisé les données ouvertes afin de construire une « Ville intelligente » qui lie l’information routière avec d’autres éléments de la ville (ex : trafique, stationnement, rebus)
- Le Centre national pour la recherche sur les transports de É-U a utilisé les données ouvertes afin d’améliorer leur planification et leurs opérations
- La Banque de données des rappels de la Sécurité Routière de Transports Canada a été utilisée pour développer « CAN Fuel », une application mobile qui fournit de l’information concernant la consommation d’essence des véhicules
- Rennes Métropole (France) a développé des applications mobiles en utilisant les données ouvertes afin d’améliorer les services d’autobus et de métro
- Les applications de cartes géographiques Google et Bing utilisent les données ouvertes pour soutenir les fonctions telles que la planification d’itinéraires
- Le ministère des transports publics et ferroviaires de la Virginie a utilisé les données ouvertes afin d’évaluer l’accessibilité des citoyens à leur travail via les transports en commun
- La STM à Montréal a participé à des « Hack-a-thons » locaux afin d’établir des relations et d’identifier les innovations possibles lors de la prestation des services
- Les données ouvertes de « Transport for London » ont été utilisées afin de produire des centaines d’applications utilisées par des millions de citoyens à travers les modes de transports variés (=économies en TI)
- Qualité et gains d’efficience : les plateformes pour un gouvernement ouvert pourront vraisemblablement offrir au Ministère la possibilité de réduire les coûts qui sont en général associés à la diffusion de données et de renseignements auprès du public. La réalisation de gains d’efficience dans ce domaine sera prise en compte dans les normes et les processus internes du gouvernement ouvert qui sont élaborés. Les investissements dans l’élaboration de processus et de normes en vue de préparer la diffusion des données entraîneront des améliorations de la qualité des données.
- Consolidation de la gestion de l’information (GI) : des pratiques solides en matière de gestion de l’information et de données sont essentielles pour soutenir les initiatives de gouvernement ouvert et pour assurer que les données et les renseignements ministériels peuvent être définis et diffusés de manière uniforme. TC tiendra compte de l’ensemble des mécanismes pour la croissance continue dans ce secteur dans le cadre de son plan stratégique de GI, de son plan stratégique et d’investissement de la GI-TI ainsi que de son programme de sensibilisation à la GI.
- Changement culturel : un gouvernement ouvert entraînera essentiellement un changement dans la manière dont les institutions gouvernementales tiennent compte des renseignements et des données. L’évolution de la main-d’œuvre ainsi que l’adoption accrue des nouvelles technologies et de plateformes de médias sociaux sont des facteurs qui permettront éventuellement d’améliorer la manière dont TC offre ses programmes et services. TC travaillera à faire connaître les avantages de gouvernement ouvert à l’interne en mobilisant les intervenants internes et en communiquant avec eux.
- Simplification de l’accès à l’information : le processus d’accès à l’information est essentiel pour soutenir la transparence du Ministère. TC tiendra compte des possibilités de rationaliser le niveau d’effort qui est généralement associé aux demandes d’accès à l’information en rendant des données et des renseignements d’intérêt populaire accessibles au public de manière proactive. Cette possibilité sera examinée à mesure que le Ministère ira de l’avant et qu’il acquerra une meilleure connaissance dans ce domaine.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les soussections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Transports Canada repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (AG) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
La structure de gouvernance pour un gouvernement ouvert est officiellement approuvée par le Comité de gestion exécutif (CGX) du Ministère, présidé par l’administrateur général, et elle fait partie du modèle de gouvernance révisé pour la GI-TI. TC a mis sur pied deux comités de gouvernance officiels :
- Le Comité directeur sur le gouvernement ouvert dont le corps décisionnaire est composé de membres provenant des secteurs d’activité et de la GI-TI; le Comité a l’influence et l’autorité nécessaires pour veiller à ce que le Ministère réponde avec succès aux engagements concernant les exigences en matière de gouvernement ouvert.
- Un groupe de travail sur les données ouvertes pour soutenir le Comité directeur sur le gouvernement ouvert et pour élaborer les produits livrables en lien avec les exigences en matière de données ouvertes.
Comité directeur sur le gouvernement ouvert
Conformément au cadre décisionnel intégré de TC, qui doit être régi en vertu de l’Architecture d’alignement des programmes, le Comité directeur sur le gouvernement ouvert agit comme un « comité de soutien » du Comité de gestion exécutif de Transports (CGX). Le Comité directeur appuie le processus décisionnel global, horizontal et intégré au Ministère pour un gouvernement ouvert, et les membres partagent la responsabilité collective de communiquer leur expertise et leurs conseils pour gérer les questions pertinentes.
Figure 3 : Cadre décisionnel intégré de Transports Canada – Version textuelle
De haut en bas
- CGX
À gauche : Responsabilités individuelles (Structure organisationnelle)
- SMA / DG / DGR aux Secteurs de responsabilité individuelle : Gestion des personnes, communications internes, réalisation des activités, locaux et questions liées au milieu de travail.
- SMA / DG / DGR aux comités de gestion, ils sont en communication sur les enjeux et la rétroaction avec les Directeurs et gestionnaires puis tous les employés.
À droite : Responsabilités collectives (structure de l’AAP)
- Conseils des résultats stratégiques aux secteurs de responsabilité collective : valeurs et éthique, comment les ressources sont déterminées et allouées, politiques opérationnelles, stratégies en matière de RH et initiative de gestion du changement.
- Conseils des résultats stratégiques aux comités des activités de programmes, ils sont en communication sur les enjeux et les décisions avec les directeurs et gestionnaires puis tous les employés.
Au milieu :
- Comités de soutien : Comité de direction sur un gouvernement ouvert de Transports Canada aux comités de gestion et comités des activités de programmes.
Le Comité directeur sur le gouvernement ouvert est présidé par le directeur général, Direction générale des services de gestion de la technologie et de l’information (DG, DSGTI) et dirigeant principal de l’information (DPI). Le DG, DSGTI/DPI est également le cadre supérieur ministériel chargé de la gestion de l’information (CSGI), à qui il incombe de respecter les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC). Elle comprend l’obligation de créer des structures de gouvernance et des processus décisionnels ministériels formels, à l’appui du gouvernement ouvert.
Au besoin, le Comité directeur contribue aux comités des cadres supérieurs de TC connexes et est lié aux comités des activités de programme du Ministère par le biais de son processus décisionnel pour l’évaluation et la diffusion de jeux de données et de renseignements. Le diagramme suivant fournit des renseignements complémentaires sur le modèle des relations de gouvernance du Comité directeur.
Figure 4 : Modèle des relations de gouvernance du gouvernement ouvert de Transports Canada – Version textuelle
Gouvernement ouvert de TC : modèle de la relation de gouvernance
- Groupe de travail sur les données ouvertes
- Il effectue l’évaluation préliminaire des ensembles de données dans l’inventaire des données à l’aide de la liste de vérification des critères de divulgation de TC.
- Il communique avec le propriétaire fonctionnel concernant les résultats de l’évaluation des ensembles de données dans l’inventaire.
- Propriétaire fonctionnel
- Il communique les résultats de l’évaluation des ensembles de données dans l’inventaire au Comité des activités de programme aux fins d’examen et de validation (en fonction de l’orientation du Groupe de travail sur les données ouvertes).
- Comité des activités de programme
- Il examine les résultats de l’évaluation des ensembles de données dans l’inventaire.
- Il fournit une approbation en vue d’appuyer ou non la divulgation des ensembles de données en fonction d’aspects fonctionnels.
- Il documente la décision.
Le Comité des activités de programme communique la décision au propriétaire fonctionnel.
Le propriétaire fonctionnel communique la décision du Comité des activités de programmes au Groupe du travail sur les données ouvertes.
- Groupe de travail sur les données ouvertes
- Il évalue les ensembles de données d’un point de vue technique afin de déterminer le degré d’effort et les risques liés à la divulgation (p. ex. qualité des données, langue des métadonnées, format)
- Il met à jour le calendrier de divulgation ministériel en fonction de ce qui suit :
- Hiérarchisation des ensembles de données à valeur élevée aux fins de divulgation.
- Évaluation des ensembles de données en fonction du risque, de la valeur, de l’effort et de la concordance stratégique.
- Détermination des besoins en matière de ressources
Il envoie le calendrier de divulgation à jour ainsi que les points et les questions nécessitant une décision (p. ex. l’aspect juridique, la sécurité, le groupement de données) aux fins d’examen et d’approbation par le Comité directeur sur un gouvernement ouvert.
- Comité directeur sur un gouvernement ouvert
- Il examine et approuve les recommendations concernant le calendrier de divulgation ministériel ainsi que les points et les questions nécessitant des décisions.
Les recommendations concernant le calendrier de divulgation ainsi que les points et les questions nécessitant des décisions.
- DG, DSGTI, DPI, CSGI
- Ils fournissent l’approbation définitivie du calendrier de divulgation et prend les décisions en fonction des recommendations du Comité directeur sur un gouvernement ouvert.
- Ils fournissent l’approbation définitive aux fins de divulgation publique des ensembles de données de TC (approbation conjointe du CSGI et du propriétaire fonctionnel.
- Ils envoient le courriel d’autorisation au Secrétariat du Conseil du Trésor aux fins de divulgation des ensembles de données.
- Forums sur la gouvernance de la haute direction (CGX, CGSI, etc.)
- Au besoin, les principaux points aux fins de décision ou les mises à jour sont présentés aux forums sur la gouvernance de la haute direction de TC.
- Le CSGI fournit des mises à jour semestrielles sur le gouvernement ouvert
Le Comité directeur sur le gouvernement ouvert a pour mandat de fournir un forum de discussions, d’évaluations et de réponse aux questions/résolution des problèmes liés aux initiatives du gouvernement ouvert à TC.
Le Comité directeur respecte ce mandat en :
- fournissant une orientation stratégique sur le gouvernement ouvert à TC, en garantissant que les activités ministérielles connexes sont conformes aux priorités organisationnelles et que les exigences d’un mode de fonctionnement « ouvert par défaut » sont intégrées aux opérations du programme et à la culture opérationnelle;
- agissant comme le groupe consultatif principal et le forum d’établissement des priorités pour le gouvernement ouvert à TC, y compris par la fourniture de recommandations et d’orientations liées à ce qui suit :
- Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de TC;
- mises à jour annuelles sur les progrès du PMOGO;
- calendriers de diffusion des données et renseignements et établissement des priorités;
- ressourcement et durabilité;
- risques/problèmes nécessitant une décision de la haute direction pour poursuivre.
- désignant et sélectionnant des membres pour les groupes de travail connexes, nécessaires pour appuyer les initiatives du gouvernement ouvert de TC sur des catégories précises (c.-à-d. données ouvertes, renseignements ouverts et dialogue ouvert);
- soumettant les éléments majeurs, ayant une incidence importante à l’échelle du Ministère et nécessitant la décision d’un cadre supérieur, aux comités de gouvernance compétents de la haute direction de TC (CGX ou CGRS/CGSI);
- fournissant des orientations aux comités des activités de programme du Ministère à propos des rôles et responsabilités du gouvernement ouvert.
Groupe de travail sur les données ouvertes
Le Groupe de travail de TC sur les données ouvertes est un comité ministériel composé de membres provenant des secteurs d’activité et de la GI-TI. Les membres sont des gestionnaires et des chefs qui connaissent l’unité fonctionnelle, ont accès aux ressources opérationnelles et ont le pouvoir de collaborer essentiel à la détermination et à la mise en œuvre des activités nécessaires à la diffusion complète des données ouvertes de Transports Canada. Le Groupe de travail sur les données ouvertes est présidé par le chef de l’Infostructure de gestion des données au sein de la Direction de la GI de la DSGTI.
Le Groupe de travail sur les données ouvertes a pour mandat :
- de formuler des commentaires et des recommandations au Comité directeur de TC sur le gouvernement ouvert au sujet des activités nécessaires pour respecter les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert en matière de données ouvertes (inventaire de données, processus de diffusion de données, directives sur les formats, critères d’évaluation, processus de réponse aux questions et autres initiatives, au besoin);
- de participer aux processus d’inventaire et de publication des données une fois qu’ils auront été définis.
Information ouverte et dialogue ouvert
Pour aller de l’avant, TC a l’intention de mettre sur pied des groupes de travail supplémentaires pour soutenir les volets sur l’information ouverte et sur le dialogue ouvert. Le mandat et la composition des comités seront établis après la création de ces forums de gouvernance.
6.1 Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information.
L’administrateur général préside le Comité de gestion exécutif du Ministère, qui est soutenu par le Comité directeur sur le gouvernement ouvert. L’administrateur général assume la responsabilité globale de la mise en œuvre du gouvernement ouvert à Transports Canada et il est le signataire clé pour l’approbation de ce plan de mise en œuvre de gouvernement ouvert.
Le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et président du Comité directeur est chargé de :
- respecter les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert et de signaler à l’administrateur général « toute difficulté importante, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité » Note de bas de page 6;
- prendre des décisions relativement aux initiatives, aux risques et aux problèmes du gouvernement ouvert, en fonction des recommandations des membres du Comité directeur;
- fournir son accord définitif pour la diffusion de jeux de données et renseignements ministériels et son autorisation au SCTC pour qu’il s’en charge au nom de TC;
- fournir son accord définitif pour les calendriers de diffusion des données/renseignements;
- fournir des mises à jour sur les progrès aux comités de la haute direction de TC;
- porter à l’attention des comités des cadres supérieurs de TC (CGX ou CGRS/CGSI) les risques et éléments majeurs aux fins de décision, tels qu’ils sont désignés par des membres du Comité directeur.
6.2 Rôles et les responsabilités – principaux intervenants
Responsabilités des membres du Comité directeur sur le gouvernement ouvert :
- appuyer le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information pour garantir la mise en œuvre réussie de la Directive sur le gouvernement ouvert Note de bas de page 7 à TC et pour respecter tout engagement applicable, déterminé pour le Ministère dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert Note de bas de page 8;
- fournir des conseils et des avis sur l’élaboration du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de TC, ainsi que des mises à jour annuelles à propos du Plan;
- examiner, fournir des conseils et établir des priorités à propos de ce qui suit :
- initiatives liées au gouvernement ouvert à TC;
- risques et problèmes liés à la publication de données et de renseignements;
- calendriers de publication des données et renseignements et établissement des priorités;
- ressourcement et durabilité pour les initiatives du gouvernement ouvert;
- appui actif de l’objectif du mode de fonctionnement « ouvert par défaut » pour toutes les données et tous les renseignements dans son programme/secteur fonctionnel;
- désignation et sélection de membres pour les groupes de travail connexes, nécessaires pour appuyer les initiatives du gouvernement ouvert de TC sur des catégories précises (c.-à-d. données ouvertes, renseignements ouverts et dialogue ouvert);
- nomination d’un délégué à un échelon minimal EX-01 (ou équivalent) pour participer à sa place, lorsqu’il n’est pas en mesure d’assister à une réunion du Comité directeur.
Les membres du Comité directeur sur le gouvernement ouvert incluent des parties intéressées clés de la Gestion de l’information, de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels, du Bureau de la sécurité du Ministère, des Services juridiques, des Communications et de tous les secteurs d’activité de TC.
Les membres du Groupe de travail sur les données ouvertes sont responsables de :
- participer à la détermination des activités nécessaires à la production de produits livrables et à l’atteinte de jalons liés aux engagements pris en matière de données ouvertes;
- mener les activités nécessaires afin de respecter les engagements concernant les données ouvertes;
- consulter leurs organisations respectives, au besoin, pour :
- faire la promotion des données ouvertes;
- obtenir des renseignements sur l’élaboration de processus de diffusion des données;
- relever, hiérarchiser, préparer et soumettre les données conformément au processus en matière de données ouvertes.
Les membres du Groupe de travail sur les données ouvertes incluent des parties intéressées clés, nommées par les membres du Comité directeur sur le gouvernement ouvert.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Transports Canada a élaboré une stratégie de communication interne et de mobilisation pour appuyer l’exécution du plan de mise en œuvre de gouvernement ouvert. Les objectifs principaux de la stratégie sont les suivants :
- Sensibiliser la haute direction au gouvernement ouvert et à ses conséquences pour Transports Canada
- Mobiliser les principaux intervenants pour :
- Élaborer un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère
- Participer aux forums de gouvernance
- Transmettre des commentaires pour l’élaboration des processus de soutien
- Intégrer les exigences du mode de fonctionnement « ouvert par défaut » aux activités des programmes
- Mettre au point une évaluation ministérielle et diffuser les procédures
- Élaborer un premier ensemble de jeux de données admissibles pour diffusion pour le gouvernement ouvert
- Obtenir des jeux de données et des renseignements pour diffusion au public
- Communiquer les renseignements pertinents à tous les employés de TC
Les publics visés par les communications et les activités de mobilisation comprennent :
- Tous les employés de Transports Canada
- Les comités et les sous-comités de la haute direction (CGX, Conseil d’activités de la GI-TI)
- Les principaux intervenants (programmes, services juridiques, AIPRP, Communications, Sûreté, etc.)
- Le personnel de la Direction des services de gestion de la technologie et de l’information (DSGTI)
- Personnel régional de GI-TI
Une approche de communications en trois étapes sera adoptée pour permettre une sensibilisation et pour communiquer les mises à jour et les répercussions, comme suit :
- Étape I : sensibiliser au sujet gouvernement ouvert et de ses répercussions sur Transports Canada
- Étape II : communiquer la mise en œuvre du plan de gouvernement ouvert de Transports Canada et ses répercussions sur les activités ministérielles
- Étape III : fournir des mises à jour sur les initiatives de gouvernement ouvert de Transports Canada et leurs répercussions sur les activités ministérielles
Des méthodes de communications supplémentaires seront planifiées pendant l’élaboration des processus de diffusion destinés à soutenir la diffusion des données et des renseignements. Ces méthodes pourraient comprendre des communications aux intervenants externes, y compris aux ministères et organismes gouvernementaux partenaires, et possiblement, aux associations de l’industrie.
7. Tableau de planification
Plusieurs hypothèses de planification ont été formulées afin d’appuyer l’élaboration du plan de mise en œuvre de gouvernement ouvert de TC, notamment en ce qui a trait à la définition d’un premier modèle de ressourcement pour l’ensemble des activités, au respect des délais prescrits par le SCT et à la relation d’interdépendance avec les orientations du SCT.
Ressourcement
Transports Canada a défini une formule de base pour l’établissement de coûts des activités du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert fondée sur la mise sur pied d’une équipe de base pour un gouvernement ouvert et les organismes de gouvernance.
- Équipe de base pour un gouvernement ouvert
-
Le Groupe GI de TC dotera une équipe pour coordonner toutes les activités du plan de mise en œuvre de gouvernement ouvert. L’équipe de base devrait être composée d’un coordonnateur AS-04 (salaire moyen 66 082 $) et de deux assistants AS-02 (salaire moyen 56 400 $) avec un coût annuel prévu d’environ 178 882 $ pour l’équipe.
- Organismes de gouvernance
-
Aux fins du présent plan, Transports Canada a évalué le niveau d’effort des membres d’organismes de gouvernance, composés d’intervenants clés et d’experts en la matière, comme suit :
- Comité directeur sur le gouvernement ouvert
-
les coûts annuels pour ce Comité s’élèvent à 19 200 $ – fondés sur : (12 membres pour l’ensemble des secteurs d’activités de TC) x (salaire de départ 130 000 $ pour EX-2 / 52 semaines / 37,5 heures = 66,66 de l’heure) x (2 heures par mois) x (12 mois)
- Groupe de travail sur les données ouvertes
-
les coûts annuels pour ce Comité s’élèvent à 42 696 $ – fondés sur : (15 membres pour l’ensemble des secteurs d’activités de TC) x (salaire moyen de départ 92 500 $ pour chef/PM6 / 52 semaines / 37,5 heures = 47,43 de l’heure) x (5 heures par mois) x (12 mois)
- Propriétaires des données
-
Concernant les activités qui nécessiteront des commentaires et la participation des secteurs d’activité et des propriétaires de données (p.ex. collecte de données aux fins d’inventaire et futurs groupes de travail), TC n’est pas en mesure de quantifier cet effort pour l’instant, mais on reconnaît que cet effort pour traiter les données et les renseignements pour la diffusion est important.
Comme mentionné précédemment, TC aurait l’intention de mettre sur pied des groupes de travail supplémentaires en soutien aux volets sur l’information ouverte et sur le dialogue ouvert. Les exigences en matière de ressources pour ces organismes de gouvernance seront déterminées lors de la mise sur pied.
Dates de mise en œuvre du plan pour un gouvernement ouvert
Les dates fournies par le SCT pour le lancement de la mise en œuvre des produits livrables et des jalons du gouvernement ouvert sont les suivantes :
- 1re année : du (date d’entrée en vigueur de la directive) au
- 2e année : du au
- 3e année : du au
- 4e année : du au
- 5e année : du au
Orientation du SCT
Tous les produits livrables et les jalons indiqués dans le tableau de planification suivant sont décrits par le SCT dans son « Modèle de la directive sur l’utilisation du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) Note de bas de page 9. » Des modifications au plan pourraient être nécessaires en fonction de nouvelles directives du SCT.
Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables / jalons | Interdépendance | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DOG 6.1 | Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que cela est précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | 1. Plan de communication des données de Transports Canada | 6, 10 | GI |
|
(3e année) | REMARQUE : ressources (RH et Finances) pour chaque produit livrable et jalon appliquées selon le modèle de ressourcement pour le gouvernement ouvert de TC (voir les hypothèses de planification ci-dessus) | ||
| 2. Plan de communication de l’information de Transports Canada | 7, 9 | GI |
|
(4e année) | |||||
| DOG 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat. | 3. Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de Transports Canada | GI |
|
Données Renseignements |
Données (3e année) Renseignements (4e année) |
|||
| 4. Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original n’est ni accessible ni réutilisable | GI |
|
(3e année) | ||||||
| 5. Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original n’est ni accessible ni réutilisable | 11 | GI |
|
(4e année) | |||||
| 6. Processus de communication à l’appui de la publication des données de Transports Canada | 3 | GI |
|
(3e année) | |||||
| 7. Processus de communication à l’appui de la publication de l’information de Transports Canada | 4 | GI |
|
(4e année) | |||||
| DOG 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le Ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication (6.3). | 8. Méthodologie de la création d’un répertoire des données | GI |
|
(1re année) | Terminé Octobre 2015 | |||
| 9. Méthodologie de la création d’un répertoire de l’information | GI |
|
(3e année) | ||||||
| 10. Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par Transports Canada) | 8 | GI |
|
(2e année) | |||||
| 11. Répertoire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par Transports Canada) | 9 | GI |
|
(4e année) | |||||
| 12. Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données de Transports Canada |
|
(4e année) | |||||||
| 13. Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information de Transports Canada | GI |
|
(5e année) | ||||||
| 14. Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | 6 |
|
(3e année) | ||||||
| 15. Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | 7 | GI |
|
(4e année) | |||||
| DOG 6.4 | Élaborer, afficher sur le site Web désigné, mettre en œuvre et actualiser une fois par année le Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO). | 16. Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de Transports Canada | GI | (1re année) | Terminé Juillet 2015 | ||||
| 17. Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Transports Canada | GI | (1re année) | Terminé Octobre 2015 | ||||||
| 18. Signatures à l’article 2 (approbations) du PMOGO de Transports Canada | 17 | GI | (1re année) | Terminé Octobre 2015 | |||||
| 19. Le PMOGO de Transports Canada dispose du personnel et des fonds requis. | 17 | GI |
|
(2e année) | |||||
| 20. Processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de Transports Canada | 17 | GI |
|
(2e année) | |||||
| 21. Première mise à jour annuelle du PMOGO de Transports Canada | GI |
|
|||||||
| 22. Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de Transports Canada | GI |
|
|||||||
| 23. Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de Transports Canada | GI |
|
|||||||
| 24. Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de Transports Canada | GI |
|
|||||||
| DOG 6.5 | Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. (BAC) | 25. Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC | BAC | GI |
|
(3e année) | |||
| 26. La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de Transports Canada. | BAC | GI |
|
(4e année) | |||||
| DOG 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives au gouvernement ouvert, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. | 27. Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences relatives au gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles. | 3 | GI |
|
(3e année) | |||
| 28. Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de Transports Canada | 3 | GI |
|
(4e année) | |||||
| 29. Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de Transports Canada | 3 | GI |
|
(4e année) | |||||
| 30. Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de Transports Canada | 3 | GI |
|
(4e année) | |||||
| DOG 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère. | 31. Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de Transports Canada relativement aux activités et aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO. | 17 | GI |
|
Terminé | |||
| 32. Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre. | GI |
|
En cours | ||||||
| 33. Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de Transports Canada aux exigences de la Directive | GI |
|
Terminé | ||||||
| 34. Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité soient signalés à l’administrateur général (AG). | GI |
|
En cours |