Table des matières
1. Sommaire
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
La raison d’être de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur l’économie, la société et l’environnement du pays afin de répondre à leurs besoins les plus prioritaires. Statistique Canada s’engage à offrir aux Canadiens un libre accès aux renseignements importants dont ils ont besoin pour assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs dans un monde en rapide évolution.
Dans le contexte du gouvernement ouvert, Statistique Canada avait entrepris de mettre en œuvre des principes d’ouverture il y a de nombreuses années déjà, et l’évolution de ces principes continue de se poursuivre quant à la façon dont l’organisme diffuse les données et l’information. Depuis plusieurs années, Statistique Canada a fait de la démocratisation des données et de l’information une grande priorité, ce qui s’harmonise très bien avec l’Initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada. En particulier, depuis le , les produits normalisés libre-service de Statistique Canada, notamment la base de données CANSIM et certains produits de données et produits géographiques du recensement, peuvent être consultés gratuitement sur le site Web de l’organisme. De même, certaines restrictions relatives à la redistribution des données ont été supprimées avec la mise en œuvre de la nouvelle Entente de licence ouverte. Chaque jour ouvrable, Statistique Canada met en œuvre les principes du gouvernement ouvert en les intégrant à ses processus et procédures de diffusion des données et des produits d’information, tels que Le Quotidien, la base de données CANSIM, les tableaux sommaires, les produits du recensement et différentes publications, au moyen de différents véhicules comme les sites Web de Statistique Canada et du Gouvernement ouvert.
Depuis le lancement du projet pilote du Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada en mars 2011, Statistique Canada participe activement à l’Initiative des données ouvertes à l’échelle du gouvernement fédéral, et contribue à son soutien et à sa promotion. À l’heure actuelle, Statistique Canada contribue grandement au Portail des données ouvertes en fournissant près de 6 000 des 8 000 ensembles de données non géospatiales enregistrés qui sont accessibles par l’entremise du Portail. En 2012, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a demandé à Statistique Canada de créer, d’héberger et de tenir à jour une nouvelle version du Portail du gouvernement ouvert, et d’agir à titre de fournisseur de services pour le Portail. À titre d’organisme statistique national du Canada, Statistique Canada possédait les compétences nécessaires pour remanier le Portail des données ouvertes. Statistique Canada est ensuite devenu l’organisme qui héberge le Portail en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui assume un rôle de surveillance. Cette extension du portefeuille de Statistique Canada s’harmonise avec les buts et objectifs de l’organisme, c’est-à-dire d’offrir aux Canadiens un meilleur accès aux données et renseignements statistiques. En outre, Statistique Canada a su tirer parti des nouvelles initiatives offertes par le Nouveau modèle de diffusion de l’organisme, comme le registre central des métadonnées et les systèmes de recherche et de gestion du contenu. Statistique Canada continue d’assumer le rôle de bureau de projet des technologies de l’information (prestation de services, relations avec les clients et recommandation de pratiques exemplaires) pour le Portail des données ouvertes et le site Web du Gouvernement ouvert (open.canada.ca) récemment mis en œuvre.
Statistique Canada agit de façon transparente lorsqu’il contribue au Portail des données ouvertes, se conformant en publiant les demandes d’accès à l’information traitées sur le site Web du Gouvernement ouvert, et il se conforme aux rapports de divulgation proactive en affichant l’information pertinente sur la divulgation proactive sur son site Web. En résumé, à titre d’organisme de statistique chef de file, Statistique Canada met activement en pratique les principes du gouvernement ouvert en publiant des données et des renseignements auxquels les Canadiens ont accès en tout temps.
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de Statistique Canada illustre comment l’organisme s’acquitte déjà, et continuera à s’acquitter, de ses obligations à l’égard du gouvernement ouvert. On trouvera la description des rôles et des responsabilités de l’organisme en matière de gouvernement ouvert à la section 6, et le tableau de planification à la section 7, du présent document.
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de Statistique Canada est publié en ligne et peut être consulté sur le site Web du Gouvernement ouvert (open.canada.ca). Le Plan sera actualisé tous les ans.
2. Approbations
(Original signé par)
Sylvie Michaud
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Statistique Canada
Date
(Original signé par)
Wayne R. Smith
Statisticien en chef
Statistique Canada
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de Statistique Canada en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
Sous la direction du ministre de l’Industrie, le statisticien en chef assure l’application de la Loi sur la statistique et de la Loi sur les déclarations des personnes morales, prodigue des conseils sur différentes questions liées à la statistique au sein du gouvernement fédéral et assure la gestion générale de Statistique Canada.
Statistique Canada veille à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques officielles sur le Canada pour répondre à leurs besoins les plus prioritaires. Dans une société démocratique ouverte, l’accès à des renseignements fiables est essentiel à la prise de décisions par les citoyens et leurs élus.
Statistique Canada est également appelé à diriger l’appareil statistique du pays et à coordonner ses activités, en particulier pour éviter le double emploi dans la collecte de données par le gouvernement.
En plus de réaliser le recensement quinquennal, Statistique Canada mène près de 350 enquêtes actives sur pratiquement tous les aspects de la vie au Canada et a accès à divers dossiers administratifs, ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les particuliers. Statistique Canada s’engage à protéger la confidentialité de tous les renseignements qui lui sont confiés et s’assure que les données et renseignements statistiques qu’il diffuse sont opportuns et utiles pour les Canadiens.
4.1 Contexte organisationnel de Statistique Canada
Engagement
Statistique Canada s’engage à assurer la pertinence de ses programmes statistiques afin de répondre aux besoins les plus prioritaires des Canadiens en matière d’information, tout en assurant que ses renseignements soient accessibles et d’une qualité dont le niveau est approprié pour l’utilisation qui en est faite. L’organisme s’assure également que le fardeau des répondants soit réduit au minimum et que les processus et les systèmes organisationnels soient efficaces, robustes et adaptés. La pierre angulaire de cet engagement a toujours été et sera toujours un effectif novateur, motivé, représentatif et professionnel inspiré par une culture organisationnelle solide et stimulante.
Mission
Statistique Canada a pour mission d’être au service du Canada avec des renseignements statistiques de grande qualité qui comptent.
Mandat et objectifs
Le mandat de Statistique Canada provient principalement de la Loi sur la statistique. Conformément à la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population canadienne et sur l’état de celle-ci. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, un recensement de la population et un recensement de l’agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.
Statistique Canada poursuit deux objectifs principaux :
- Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne, lesquels servent de fondement à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques et des programmes publics, de même qu’à la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servent l’intérêt général de tous les Canadiens;
- Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.
4.2 Effectif de Statistique Canada et répartition régionale
Statistique Canada emploie environ 6 500 personnes réparties entre un bureau central à Ottawa et des bureaux régionaux à Halifax, Sherbrooke, Montréal, Toronto, Sturgeon Falls, Winnipeg, Edmonton et Vancouver. Au , la répartition des employés de Statistique Canada, par province, territoire et région de la capitale nationale, s’établissait ainsi :
| Région | Nombre d’employés |
|---|---|
| Total | 6 532 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 35 |
| Île-du-Prince-Édouard | 23 |
| Nouvelle-Écosse | 228 |
| Nouveau-Brunswick | 38 |
| Québec, hors de la région de la capitale nationale | 331 |
| Québec, dans la région de la capitale nationale | 96 |
| Ontario, hors de la région de la capitale nationale | 594 |
| Ontario, dans la région de la capitale nationale | 4 494 |
| Manitoba | 227 |
| Saskatchewan | 53 |
| Alberta | 281 |
| Colombie-Britannique | 114 |
| Yukon | 12 |
| Territoires du Nord-Ouest | 5 |
| Nunavut | 1 |
Statistique Canada offre également un service de renseignements généraux où les agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf jours fériés) 8h30-16h30 à répondre aux demandes des utilisateurs reçue en ligne, par téléphone, télécopie, courrier ou en personne.
4.3 Environnement technologique de Statistique Canada
Statistique Canada s’engage à fournir un accès facile et de grande qualité à des renseignements statistiques pertinents, fiables, complets et actuels sur son site Web.
Grâce à plus de 8 millions de pages Web et plus de 30 applications Web, le site Web de Statistique Canada offre de nombreuses ressources pour trouver des données et de l’information :
Ressources du site Web
- Tableaux sommaires — Tableaux sommaires donnant un aperçu des renseignements statistiques sur la société, l’économie et le gouvernement du Canada;
- Profil du recensement — Données et renseignements au niveau des communautés;
- Données du recensement — Tableaux de données du recensement, profils de données, fichiers de microdonnées et tableaux thématiques;
- CANSIM — Base de données statistiques socioéconomiques;
- Base de données sur le commerce international canadien de marchandises — Base de données détaillées sur le commerce fondée sur la classification des types de biens du Système harmonisé (au niveau à six chiffres du SH);
- Profil de l’ENM — Données et renseignements au niveau des communautés tirés de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011;
- Données de l’Enquête nationale auprès des ménages — Tableaux de données et produits de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011;
- Le Quotidien — Communiqués sur la situation économique et sociale actuelle;
- Publications — Publications récentes et plus anciennes;
- Analystes et chercheurs — Publications de résultats de recherche et d’analyse;
- Bibliothèque de Statistique Canada — Regroupe l’ensemble des publications actuelles et plus anciennes de l’organisme;
- Statistiques par sujet — Consultation du site Web de Statistique Canada par sujet;
- Liste des enquêtes et programmes statistiques par sujet — Consultation des enquêtes et des programmes statistiques de Statistique Canada par sujet;
- Classifications types — Consultation des systèmes de classification de Statistique Canada utilisés pour organiser et diffuser les données statistiques;
- Thésaurus de Statistique Canada — Liste de termes thématiques de Statistique Canada, utilisée pour améliorer les recherches.
Ressources en recherche en partenariat
Statistique Canada est conscient que, parfois, les chercheurs doivent pouvoir accéder non seulement aux statistiques agrégées, mais aussi aux microdonnées. Afin de respecter la vie privée des répondants et d’assurer la confidentialité des données qu’ils fournissent, tout en encourageant l’utilisation de microdonnées, Statistique Canada offre diverses options pour accéder aux données.
Parmi ces options figurent l’accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion (Initiative de démocratisation des données et Collection de fichiers de microdonnées à grande diffusion), l’accès direct à des microdonnées détaillées dans un environnement physique sécurisé (Centres de données de recherche et Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique, qui sont exploités en vertu de la Loi sur la statistique) et les solutions d’accès à distance (Accès à distance en temps réelet Services d’accès à distance aux données sur la santé).
Partenariat avec Services partagés Canada
Statistique Canada exploite 27 centres de données de recherche, situés partout au pays, afin de répondre à la demande croissante d’accès à des microdonnées détaillées de la part de chercheurs du milieu universitaire, du gouvernement et du secteur privé. Grâce au soutien de Services partagés Canada, Statistique Canada procède au regroupement de ses centres de données de recherche dans une infrastructure de technologies de l’information (TI) centralisée, fondée sur le concept de client léger.
Statistique Canada a aussi établi un partenariat avec Services partagés Canada en vue de moderniser son infrastructure de technologies de l’information et de télécommunications. En 2015-2016, cette modernisation prendra la forme de la migration du Nouveau modèle de diffusion et des projets liés au recensement vers les centres de données à l’état final, de la planification de la consolidation des réseaux internes de Statistique Canada et de la migration vers le nouveau service de courriel commun et la nouvelle solution commune de centre d’appels du gouvernement du Canada.
4.4 Rôle joué par Statistique Canada pour mettre en œuvre le gouvernement ouvert à l’échelle du gouvernement
Statistique Canada poursuit ses efforts d’harmonisation avec le gouvernement ouvert et les solutions communes à l’appui de différentes initiatives gouvernementales décrites ci-dessous.
Initiative de renouvellement du Web
En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services partagés Canada, Statistique Canada participe activement à l’Initiative de renouvellement du Web. Ce projet pluriannuel vise à accroître l’efficacité et la convivialité des sites Web du gouvernement du Canada en migrant leur contenu vers le nouveau service de publication sur le Web. L’initiative englobe de l’information sur les programmes et les données statistiques ainsi que sur les rapports ministériels, les états financiers, les carrières, la divulgation proactive et le contenu de la réglementation de Statistique Canada, en plus d’information générale sur l’organisme.
Données ouvertes
Depuis le tout premier projet pilote d’un portail gouvernemental des données ouvertes au Canada, Statistique Canada est le principal fournisseur de données. De nos jours, sur les 8 000 fichiers de données non géospatiales accessibles grâce au Portail des données ouvertes, près de 6 000 ont été fournis par Statistique Canada.
Statistique Canada demeure l’un des deux principaux fournisseurs de données du secteur public. En 2015, à l’occasion du deuxième appathon de l’Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC 2015), la plupart des 15 finalistes ont utilisé les données de Statistique Canada dans leurs applications, tout comme ce fut le cas lors du premier appathon en 2014. Des experts en données de Statistique Canada, qui représentaient l’organisme à l’occasion des deux appathons, ont répondu aux questions relatives aux données de Statistique Canada et ont aidé les participants à intégrer ces données dans leurs applications.
Statistique Canada est le fournisseur de services de technologies de l’information pour le site Web du Gouvernement ouvert (open.canada.ca) en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui assume un rôle de surveillance. Au moment de nommer un ministère compétent pour superviser la mise en œuvre technique du Portail, on a convenu que Statistique Canada possède l’expérience appropriée ainsi que l’expertise requise. Statistique Canada continue de fournir les professionnels en sciences informatiques qui assurent le développement et la maintenance du site Web et de coordonner la mise en place de l’infrastructure des technologies de l’information nécessaire à son soutien.
DRUPAL, un système de gestion de contenu Web qui prend en charge la publication du contenu statique, des blogues et des fonctionnalités d’ajout de commentaires et de cotes, est utilisé pour le site Web du Gouvernement ouvert ainsi que celui de Statistique Canada. De même, le catalogue de données principal de ces deux sites fait appel à la technologie CKAN (Comprehensive Kerbal Archive Network). Statistique Canada a presque terminé son projet de Nouveau modèle de diffusion, qui vise à moderniser le modèle de diffusion de l’organisme afin de présenter un nouvel inventaire exhaustif des produits de l’organisme. Statistique Canada utilise CKAN pour héberger le registre des produits et assurer la navigation sur le site Web remanié, qui sera dévoilé en 2016. Le recours par Statistique Canada à une technologie de base unique, à la fois pour son propre inventaire et pour celui du Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, permet à l’organisme d’assurer une intégration homogène des deux environnements.
Les principales activités de diffusion publique de Statistique Canada pour l’exercice 2015-2016 consistent à achever la nouvelle infrastructure de diffusion en collaboration avec Services partagés Canada et à conclure la migration des données et de l’information vers le nouvel environnement.
Information ouverte
À l’appui de l’Initiative de l’information ouverte, au terme d’un projet de cinq ans, l’entière collection de près de 120 000 publications imprimées de Statistique Canada sera mise à la disposition du grand public au moyen d’Internet ou du site Web.
Statistique Canada compte actuellement plus de 19 000 ressources enregistrées sur le Portail de l’information ouverte du site Web du Gouvernement ouvert, c’est-à-dire des publications électroniques publiées par les Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.
Afin de fournir de l’information ouverte aux Canadiens et d’assurer la transparence, Statistique Canada publie sur le site Web du Gouvernement ouvert un sommaire des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées par son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements.
Par ailleurs, conformément à ses procédures de divulgation proactive, Statistique Canada publie sur son site Web les frais de déplacement et d’hospitalité de certains fonctionnaires; les marchés conclus par Statistique Canada d’une valeur supérieure à 10 000 $ (avec seulement certaines exceptions, notamment en ce qui a trait à la sécurité nationale); la reclassification des postes; et plus récemment, les subventions et contributions d’une valeur supérieure à 25 000 $ (avec certaines exceptions similaires à celles liées aux marchés). Enfin, Statistique Canada divulgue de manière proactive les renseignements opérationnels touchant les marchés d’une valeur inférieure à 10 000 $.
5. Résultats
Statistique Canada met actuellement en œuvre des plans détaillés afin de respecter les priorités organisationnelles qui ont une incidence positive sur l’organisme, le gouvernement du Canada et les Canadiens en général.
Nouveau modèle de diffusion
L’exercice 2015-2016 est la dernière année du projet de transformation mis en œuvre par Statistique Canada pour actualiser et moderniser la stratégie de diffusion de l’organisme. Cet effort repose sur des changements importants qui se sont produits au cours des dernières années, y compris l’adoption d’un modèle de données ouvertes à Statistique Canada. Le Nouveau modèle de diffusion comprend une organisation révisée des fonds de données qui permet d’améliorer la recherche et la navigation, de simplifier une gamme de produits normalisés grâce à une présentation et des fonctions plus cohérentes et uniformes, ainsi que de produire des statistiques agrégées au moyen d’une approche fondée sur des bases de données.
La vision de Statistique Canada pour le Nouveau modèle de diffusion est fondée sur quatre concepts clés :
- Un contenu produit automatiquement et provenant d’une base de données commune : Une nouvelle base de données de statistiques agrégées fournit davantage de contenu dynamique sur le site Web de Statistique Canada. Les publications de données traditionnelles dont les pages sont remplies de tableaux de données sont remplacées par une façon plus moderne, plus conviviale et plus interactive de présenter les données.
- Une navigation améliorée : L’amélioration de la structure Web se traduit par une navigation améliorée, l’accent étant mis sur les aspects qui sont les plus importants du point de vue des utilisateurs. Grâce à l’application de filtres uniformes, il est plus facile de trouver l’information désirée. Le nombre de catégories de sujets, est réduit, et une liste alphabétique permet de trouver plus facilement des sujets précis. Aussi, il est plus facile pour les utilisateurs de trouver des données par région géographique.
- La simplification de la gamme de produits : Une gamme de produits simplifiés et normalisés rend le site plus fonctionnel et plus convivial pour l’utilisateur. Le but consiste à établir un format commun; peu importe le sujet, l’interface est familière et intelligible.
- La révision des formats de sortie : On utilise un même modèle pour présenter l’ensemble des données — depuis les indicateurs et les tableaux simples qui peuvent être affichés et imprimés jusqu’aux tableaux complexes qui peuvent être personnalisés et manipulés par les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent télécharger des ensembles de données entiers selon différentes méthodes, s’ils le souhaitent.
Statistique Canada adopte en outre un mode de recherche automatisée pour les utilisateurs de ses données grâce au déploiement de services de données Web et d’interfaces de programmation d’applications (API), ainsi qu’à une intégration homogène des processus de publication de Statistique Canada et du Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.
Accès aux microdonnées
Par la suite, les programmes d’accès aux microdonnées de Statistique Canada continueront à accroître le nombre et les types de fichiers de données offerts dans le cadre de l’Initiative de la démocratisation des données, du système Accès à distance en temps réel, du Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique et des centres de données de recherche.
Le Centre canadien d’élaboration de données et de recherche économique améliorera la documentation des données et élaborera des bases de données qui tiennent compte du caractère longitudinal des données. En outre, des travaux se poursuivront afin de déterminer la façon d’assurer un accès plus large tout en maintenant l’environnement contrôlé requis.
Le Programme des centres de données de recherche bonifiera aussi son fonds de données grâce à des projets de couplage et à des données administratives acquises auprès d’organismes de l’extérieur. Plusieurs projets faciliteront aussi l’accès aux données, notamment par l’amélioration des métadonnées et de l’infrastructure technologique.
Amélioration des communications avec le public
Statistique Canada communique continuellement avec les Canadiens en vue d’améliorer la sensibilisation et la compréhension de ses produits et services, de renforcer la capacité des utilisateurs en matière d’extraction et d’exploitation des renseignements statistiques et de mieux informer la communauté des utilisateurs au sujet des nouveautés concernant les programmes statistiques de Statistique Canada.
Afin de rehausser l’expérience des utilisateurs, on a lancé au printemps 2015 une version remaniée et plus moderne du bulletin officiel de Statistique Canada, Le Quotidien. Le bulletin offre maintenant des graphiques interactifs, des tableaux de données adaptés, une série élargie d’indicateurs, davantage d’éléments visuels et une navigation simplifiée.
Le centenaire de Statistique Canada sera célébré en 2018. On a mis en place un plan pluriannuel pour célébrer et partager l’événement avec les Canadiens. Le plan vise à faire connaître les réalisations de l’organisme au cours des 100 dernières années en racontant comment une institution canadienne a obtenu une réputation mondiale, tout en sensibilisant davantage le public à ses activités et en faisant la promotion de la créativité dans le domaine de la statistique. La première année d’activités spéciales, maintenant achevée, comprenait des discussions publiques « Parlons statistiques » organisées à Vancouver, Halifax, Ottawa et Saskatoon. Ces séances publiques commençaient par un exposé détaillé, préparé par un expert de Statistique Canada, sur un sujet d’intérêt pour la collectivité, suivi d’une discussion avec un groupe d’experts. À l’heure actuelle, des séances publiques similaires sont organisées dans quatre autres villes. Enfin, deux bureaux régionaux accueilleront des utilisateurs de données à l’occasion d’événements « portes ouvertes ».
Enfin, les échanges avec le public se sont poursuivis tout au long de 2015-2016 au moyen d’outils Web 2.0, notamment des plateformes de médias sociaux, des séances de clavardage avec des experts de Statistique Canada, des blogues de discussion, des tutoriels en ligne ainsi que des vidéos faisant état des faits saillants des principaux communiqués. Grâce aux télécommunications, aux communications en personne et à différents mécanismes en ligne, Statistique Canada peut maintenir un engagement constructif avec les Canadiens.
Gouvernement ouvert
Il existe actuellement près de 6 000 ensembles de données de Statistique Canada et plus de 19 000 ressources de Statistique Canada enregistrés dans le Portail des données ouvertes et le Portail de l’information ouverte sur le site Web du Gouvernement ouvert. Afin de respecter les priorités des Canadiens en matière de données et d’information, d’appuyer le gouvernement ouvert et de promouvoir la transparence, Statistique Canada continuera activement à enregistrer des ensembles de données et de l’information, des demandes d’accès à l’information complétées et des documents au titre de la divulgation proactive à mesure qu’ils deviennent disponibles.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de Statistique Canada.
6.1 Rôles et responsabilités — statisticien en chef et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Statistique Canada repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et au statisticien en chef aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
| Rôle | Responsabilités en matière de gouvernement ouvert |
|---|---|
| Statisticien en chef |
|
| Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) |
|
6.1.1 Gouvernance de Statistique Canada
| Rôle | Responsabilités en matière de gouvernement ouvert |
|---|---|
| Comité directeur de Statistique Canada sur les données ouvertes |
Ce comité comprend des représentants de la haute direction qui sont au fait des programmes de Statistique Canada. Leurs responsabilités consistent à :
Ce comité relève du Conseil exécutif de gestion. |
| Conseil exécutif de gestion |
La direction du système de gouvernance de Statistique Canada est assurée par le Conseil exécutif de gestion, soit le comité des cadres supérieurs occupant les postes les plus élevés à Statistique Canada. Le comité définit les grandes orientations stratégiques de l’organisme et agit comme principale instance décisionnaire relativement à sa gestion générale, y compris la planification intégrée, la répartition des ressources, la gestion des ressources humaines, les communications et la diffusion, l’évaluation des programmes ainsi que la gestion de l’information et les technologies de l’information. Ce comité comprend des représentants de la haute direction qui sont au fait des programmes de Statistique Canada. Leurs responsabilités consistent à :
|
| Comités consultatifs |
Ces comités prodiguent des conseils et de l’orientation à Statistique Canada et au statisticien en chef sur tous les aspects des programmes statistiques et analytiques de l’organisme, notamment des conseils sur les priorités des programmes, la conception et le contenu des enquêtes, la diffusion de l’information et les méthodes statistiques. Ces comités comprennent des représentants de la haute direction qui sont au fait des programmes de Statistique Canada. Les comités consultatifs relèvent du Conseil exécutif de gestion. |
| Comité de gestion sur l’accès aux microdonnées |
Le rôle du Comité consiste à fournir des conseils, des lignes directrices et des orientations concernant les microdonnées et les questions relatives aux obligations en matière d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et de confidentialité aux termes de la Loi sur la statistique et d’autres lois et politiques fédérales. Selon la Politique sur l’accès aux microdonnées, les microdonnées englobent tous les ensembles de données comprenant des renseignements sur des personnes, des entreprises ou des organisations que Statistique Canada a obtenus et détient en vertu de la Loi sur la statistique. Ce comité comprend des représentants de la haute direction qui sont au fait des programmes de Statistique Canada. Ce comité relève du Conseil exécutif de gestion. |
| Comité de gestion de l’information |
Le rôle du Comité consiste à coordonner la gestion efficace et efficiente de tous les fonds de renseignements de l’organisme, y compris ses fonds de données statistiques confidentielles. Ce comité comprend des représentants de la haute direction qui sont au fait des programmes de Statistique Canada. Leurs responsabilités consistent à :
Ce comité relève du Conseil exécutif de gestion. |
| Comité de la diffusion et des communications |
Le rôle du Comité consiste à faciliter l’accès aux produits et services de Statistique Canada en prodiguant à l’organisme de l’orientation sur les meilleures façons de communiquer avec le gouvernement, les organismes non gouvernementaux, les organisations du secteur privé et les particuliers. Ce comité comprend des représentants de la haute direction qui sont au fait des programmes de Statistique Canada. Leurs responsabilités consistent à :
Ce comité relève du Conseil exécutif de gestion. |
| Comité des méthodes et des normes |
Le rôle du Comité consiste à fournir de l’aide et des conseils au Conseil exécutif de gestion au sujet du développement et de l’utilisation de méthodes statistiques éprouvées et au sujet du développement et de l’application de normes statistiques. Le Comité agit aussi comme centre de coordination pour les pratiques et enjeux en matière de qualité des données de l’organisme. Ce comité comprend des représentants de la haute direction qui sont au fait des programmes de Statistique Canada. Leurs responsabilités consistent à :
Ce comité relève du Conseil exécutif de gestion. |
6.2 Rôles et responsabilités — intervenants clés
| Rôle | Programme | Responsabilités en matière de gouvernement ouvert |
|---|---|---|
Notes du tableau 1
|
||
| Secrétaire général | Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels |
|
| Statistique économique | Comptes macroéconomiques; Statistique de l’industrie; Statistique économique; Statistique de l’agriculture, de l’énergie, de l’environnement et des transports |
|
| Statistique sociale, de la santé et du travail | Domaines spécialisés du recensement, statistique sociale et démographie; Statistique de l’éducation, du travail et du revenu; Santé, justice et enquêtes spéciales |
|
| Recensement, Opérations et Communications | Communications; Collecte et services régionaux; Opérations; Programme du recensement |
|
| Études analytiques, Méthodologie et Infrastructure statistique | Études analytiques; Infrastructure statistique; Méthodologie |
|
| Services intégrés | Finances |
|
| Informatique |
|
|
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Afin d’assurer la maintenance et la promotion future de l’Initiative du gouvernement ouvert au sein de l’organisme, Statistique Canada continuera à développer et à mettre en œuvre différentes stratégies de communication, de sensibilisation et de mobilisation en :
- mobilisant les parties intéressées au moment opportun afin d’achever les produits livrables et d’atteindre les jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de Statistique Canada;
- veillant à ce que les parties intéressées comprennent leurs rôles et responsabilités en matière d’achèvement des produits livrables et d’atteinte des jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- fournissant aux parties intéressées l’information et les outils nécessaires pour achever les produits livrables et atteindre les jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- traitant rapidement les questions soulevées par les parties intéressées de manière à poursuivre et à améliorer les activités associées aux produits livrables et aux jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- aidant les parties intéressées à gérer le changement et en leur fournissant en temps opportun l’information nécessaire et les détails sur la disponibilité de la formation et des outils qui leur permettront de mieux maîtriser les activités associées aux produits livrables et aux jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- communiquant continuellement dans un souci de transparence avec les parties intéressées au sein de l’organisme et avec le grand public quant aux progrès réalisés dans l’achèvement des produits livrables et l’atteinte des jalons du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- coordonnant et en analysant les questions et la rétroaction des parties intéressées de manière à cerner les possibilités d’amélioration et de clarification des messages ou à cerner les problèmes ou préoccupations potentiels;
- fournissant de l’information et des liens relatifs aux consultations actuelles et antérieures menées par Statistique Canada sur le portail Consultations auprès des Canadiens du site Web du Gouvernement ouvert;
- continuant à participer aux activités des groupes de travail sur le gouvernement ouvert, comme le Groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, le Groupe de travail technique sur le gouvernement ouvert et le Groupe de travail sur les données ouvertes;
- participant activement aux événements futurs du gouvernement ouvert, comme l’appathon annuel de l’Expérience des données ouvertes canadienne;
- publiant des blogues sur le site du Blogue du gouvernement ouvert (voir à ce sujet un blogue publié antérieurement par Statistique Canada, intitulé « Les données essentielles pour les utilisateurs de données ouvertes se trouvent dans donnees.gc.ca »);
- continuant à proposer du contenu à la communauté de l’information et des communications sur le site Web du Gouvernement ouvert (voir à ce sujet une fonctionnalité ajoutée par Statistique Canada nommée « La technologie numérique et l’utilisation d’Internet »).
Statistique Canada participe activement à l’Initiative du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en contribuant à la publication du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et en s’acquittant de ses obligations en matière de gouvernement ouvert.
7. Tableau de planification : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables / jalons | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Plan de communication des données de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Préparer et publier le Plan de diffusion des données de Statistique Canada (condition préalable : inventaire des données de Statistique Canada) | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | En cours |
| Plan de communication de l’information de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Préparer et publier le Plan de diffusion de l’information de Statistique Canada (condition préalable : inventaire de l’information de Statistique Canada) | Année 3 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Non amorcé | ||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Les formats accessibles et réutilisables pour les données et l’information sont publiés au moyen des ressources de Statistique Canada, à la section sur les services de données Web du site de Statistique Canada, et ils sont enregistrés au moyen du Portail des données ouvertes. | S.O. | S.O. | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Terminé |
| Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | Recensement, des opérations et des communications | Intégré aux processus de diffusion des données. | S.O. | S.O. | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Terminé | ||
| Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | Recensement, des opérations et des communications | Intégré aux processus de diffusion de l’information. | S.O. | S.O. | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Terminé | ||
| Processus de communication à l’appui de la publication des données de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Statistique Canada a établi des processus de diffusion au moyen de son site Web, de ses services de données Web et d’autres véhicules depuis un certain temps. | S.O. | S.O. | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Terminé | ||
| Processus de communication à l’appui de la publication de l’information de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Statistique Canada a établi des processus de diffusion au moyen de son site Web, de ses services de données Web et d’autres véhicules depuis un certain temps. | S.O. | S.O. | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Terminé | ||
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication. | Méthodologie de la création d’un répertoire des données | Recensement, des opérations et des communications | Élaborer et publier les gabarits d’inventaire des données ouvertes de Statistique Canada | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | En cours |
| Méthodologie de la création d’un répertoire de l’information | Recensement, des opérations et des communications | Élaborer et publier les gabarits d’inventaire de l’information ouverte de Statistique Canada | Année 3 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Non amorcé – en attente d’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | ||
| Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par Statistique Canada) | Recensement, des opérations et des communications | Achever l’inventaire des données de Statistique Canada | Année 1 | Année 3 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | En cours | ||
| Répertoire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par Statistique Canada) | Recensement, des opérations et des communications | Achever l’inventaire de l’information de Statistique Canada | Année 3 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Non amorcé – en attente d’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | ||
| Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Élaborer et publier les processus et gabarits de renouvellement des données ouvertes de Statistique Canada | Année 2 | Année 3 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Non amorcé | ||
| Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Élaborer et publier les processus et gabarits de renouvellement de l’information ouverte de Statistique Canada | Année 3 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Non amorcé – en attente d’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | ||
| Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | Recensement, des opérations et des communications | Achever l’inventaire des données de Statistique Canada – admissibilité et éléments prioritaires | Année 2 | Année 3 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Non amorcé | ||
| Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | Recensement, des opérations et des communications | Achever l’inventaire de l’information de Statistique Canada – admissibilité et éléments prioritaires | Année 3 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | Non amorcé | ||
| DGO 6.4 | Élaborer, afficher sur le site Web désigné, mettre en œuvre et actualiser une fois par année le Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO). | Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de Statistique Canada. | Recensement, des opérations et des communications | Planifier et mettre en œuvre la gouvernance du gouvernement ouvert | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles | En cours |
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Mettre en place, exécuter et gérer le PMOGO | Année 1 | Année 1 | Ressources opérationnelles | En cours | ||
| Signatures à l’article 2 (approbations) du PMOGO de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Obtenir l’approbation du PMOGO de Statistique Canada | Année 1 | Année 1 | Ressources opérationnelles | En cours | ||
| Le PMOGO de Statistique Canada dispose du personnel et des fonds requis. | Tous les responsables | Doter et financer les activités du PMOGO de Statistique Canada | Année 1 | Année 5 | Ressources opérationnelles | En cours | ||
| Les processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de Statistique Canada. | Recensement, des opérations et des communications | Surveiller les progrès réalisés quant au PMOGO de Statistique Canada et produire les rapports appropriés | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles | Non amorcé | ||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Mettre à jour le PMOGO tous les ans | Année 2 | Année 2 | Ressources opérationnelles | Non amorcé | ||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Mettre à jour le PMOGO tous les ans | Année 3 | Année 3 | Ressources opérationnelles | Non amorcé | ||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Mettre à jour le PMOGO tous les ans | Année 4 | Année 4 | Ressources opérationnelles | Non amorcé | ||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de Statistique Canada | Recensement, des opérations et des communications | Mettre à jour le PMOGO tous les ans | Année 5 | Année 5 | Ressources opérationnelles | Non amorcé | ||
| DGO 6.5 | Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | Études analytiques, Méthodologie et Infrastructure statistique | Élaborer une méthode pour supprimer les restrictions d’accès aux RDVP avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | Année 2 | Année 3 | Ressources opérationnelles et ressources en GI | En attente d’information de Bibliothèque et Archives Canada |
| La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de Statistique Canada. | Études analytiques, Méthodologie et Infrastructure statistique | Intégrer et exécuter la suppression des restrictions d’accès aux RDVP avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada | Année 2 | Année 3 | Ressources opérationnelles et ressources en GI | En attente d’information de Bibliothèque et Archives Canada | ||
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, sont intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. | Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles. | Recensement, des opérations et des communications | Planifier et mettre en œuvre les structures de gouvernance du gouvernement ouvert | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | En cours |
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de Statistique Canada. | Recensement, des opérations et des communications | Intégrer les principes du gouvernement ouvert aux processus d’approvisionnement de Statistique Canada pour les applications, les systèmes et les solutions | Année 1 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | En cours | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de Statistique Canada. | Recensement, des opérations et des communications | Intégrer les principes du gouvernement ouvert aux processus de développement de Statistique Canada pour les applications, les systèmes et les solutions | Année 1 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | En cours | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de Statistique Canada. | Recensement, des opérations et des communications | Intégrer les principes du gouvernement ouvert aux processus de modernisation de Statistique Canada pour les applications, les systèmes et les solutions | Année 1 | Année 4 | Ressources opérationnelles et ressources en TI | En cours | ||
| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère. | Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de Statistique Canada relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO. | Recensement, des opérations et des communications | Mettre en place un cadre de rendement pour surveiller les progrès de Statistique Canada quant aux activités et produits livrables / jalons du PMOGO | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles | Non amorcé |
| Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre. | Recensement, des opérations et des communications | Mettre en œuvre la production de rapports sur le rendement du PMOGO | Année 2 | Année 5 | Ressources opérationnelles | Non amorcé | ||
| Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de Statistique Canada aux exigences de la Directive | Recensement, des opérations et des communications | Planifier et mettre en œuvre un processus de gestion de la conformité | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles | Non amorcé | ||
| Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG). | Recensement, des opérations et des communications | Mettre en œuvre la production de rapports sur le rendement du PMOGO | Année 1 | Année 2 | Ressources opérationnelles | Non amorcé |
Annexe A – Mesures de rendement
Planification de la mise en œuvre
État d’avancement actuel du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Statistique Canada
| Produit livrable | Mesure | État d’avancement cible | Date cible | État d’avancement à la fin de l’année 1 | État d’avancement à la fin de l’année 2 | État d’avancement à la fin de l’année 3 | État d’avancement à la fin de l’année 4 | État d’avancement à la fin de l’année 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.4 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est élaboré. | Oui | Année 1 | Oui | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est approuvé par l’administrateur général (AG). | Oui | Année 1 | Oui | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affiché sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). | Oui | Année 1 | Oui | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 2. | Oui | Année 2 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | ||
| La mise à jour de l’année 2 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). | Oui | Année 2 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | ||
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 3. | Oui | Année 3 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||
| La mise à jour de l’année 3 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). | Oui | Année 3 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 4. | Oui | Année 4 | Oui / Non | Oui / Non | ||||
| La mise à jour de l’année 4 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). | Oui | Année 4 | Oui / Non | Oui / Non | ||||
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 5. | Oui | Année 5 | Oui / Non | |||||
| La mise à jour de l’année 5 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). | Oui | Année 5 | Oui / Non | |||||
| La mise à jour de l’année 5 du ministère ou de l’organisme démontre que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) a été pleinement exécuté. Le ministère ou l’organisme se conforme entièrement à la Directive sur le gouvernement ouvert. | Oui | Année 5 | Oui / Non |
Répertoires des données et de l’information
Situation actuelle des inventaires des données et de l’information de Statistique Canada
| Produits livrables | Mesure | État d’avancement cible | Date cible | État d’avancement à la fin de l’année 1 | État d’avancement à la fin de l’année 2 | État d’avancement à la fin de l’année 3 | État d’avancement à la fin de l’année 4 | État d’avancement à la fin de l’année 5 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.3 Répertoire des données |
La méthodologie du ministère ou de l’organisme visant à établir un répertoire des données est complète. | Oui | Année 1 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | ||||||||
| Le répertoire des données du ministère ou de l’organisme est établi. | Oui | Année 2 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| Le(s) processus de renouvellement du ministère ou de l’organisme visant à maintenir le caractère actuel du répertoire des données est(sont) complet(s). | Oui | Année 5 | En cours | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | |||||
| Nombre d’ensembles de données dans le répertoire. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre d’ensembles de données analysés pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à cet égard. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre d’ensembles de données réputées admissibles à la communication. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre d’ensembles de données soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) aux fins de la communication. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| DGO 6.3 Répertoire de l’information |
La méthodologie du ministère ou de l’organisme visant à établir un répertoire d’information est complète. | Oui | Année 3 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | ||||||||
| Le répertoire d’information du ministère ou de l’organisme est établi. | Oui | Année 4 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| Le(s) processus de renouvellement du ministère ou de l’organisme visant à maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information est(sont) complet(s). | Oui | Année 5 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |||||||||
| T | + | - | T | + | - | T | + | - | T | + | - | |||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques dans le répertoire. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques analysés pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à cet égard. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques réputés admissibles à la communication. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
| Nombre de fonds documentaires électroniques soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) aux fins de la communication. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||||
Optimiser la levée des restrictions d’accès
Situation actuelle de Statistique Canada quant à la maximisation de la levée des restrictions d’accès
| Produit livrable | Mesure | État d’avancement cible | Date cible | État d’avancement à la fin de l’année 1 | État d’avancement à la fin de l’année 2 | État d’avancement à la fin de l’année 3 | État d’avancement à la fin de l’année 4 | État d’avancement à la fin de l’année 5 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.5 Levée des restrictions d’accès |
La méthodologie du ministère ou de l’organisme visant à lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente (RDVP) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est complète. | Oui | Année 3 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non |
| Le ministère ou l’organisme optimise la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente (RDVP) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | Oui | Année 4 | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | Oui / Non | |
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||