Table des matières
- 1. Sommaire
- 2. Approbations
- 3. But
- 4. Aperçu
- 5. Résultats
- 6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
- 7. Tableaux de planification de SPC
1. Sommaire
Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La diffusion proactive de données et d’information est le point de départ de toutes les autres activités de gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Services partagés Canada (SPC) fournit des services d’infrastructure de TI au gouvernement du Canada et joue ainsi un rôle important en faveur d’une position unifiée « d’ouverture par défaut ». Afin de préciser son rôle à cet égard, SPC a créé le présent document (qui sera mis à jour régulièrement, soit chaque année) qui décrit son plan visant à :
- respecter les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020;
- appuyer les obligations définies en matière de gouvernement ouvert dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
SPC a analysé les douze engagements pour un gouvernement ouvert qui ont été pris dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, puis a déterminé cinq obligations précises qu’il appuiera. Les voici :
- Directive sur le gouvernement ouvert
- Données ouvertes au Canada
- Contrats ouverts
- Engagement de base en matière de données ouvertes
- Information ouverte sur les budgets et les dépenses
Afin d’appuyer ces obligations, SPC doit affronter des difficultés à la fois techniques (y compris des problèmes liés à la propriété, à la disponibilité et à la qualité des données) et opérationnelles (notamment en ce qui a trait aux normes, à l’absence de procédures, à la culture organisationnelle et aux ressources allouées). SPC tirera profit de la plateforme créée par son programme interne de renseignements organisationnels dans le but de surmonter les difficultés techniques définies. Les difficultés opérationnelles seront résolues grâce au leadership du dirigeant principal de l’information (DPI), notamment par la création de processus officiels et la gestion ciblée du changement, de manière à ce que SPC adopte une « ouverture par défaut ».
Le présent rapport contient de plus amples renseignements sur la mise en œuvre du plan de SPC relativement au respect de ses obligations. Cela comprend un plan de travail quinquennal détaillant les activités qui permettront de respecter les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020.
2. Approbations
Liz McKeown
Cadre supérieure responsable de la gestion de l’information
Dirigeante principale de l’information par intérim
Services partagés Canada
Date
Ron Parker
Président
Services partagés Canada
Date
3. But
Ce document décrit le plan de Services partagés Canada (SPC) visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’assurer une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au .
La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
La Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) devrait permettre à la population canadienne de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.
Ce document décrit également le plan de SPC visant à mener des activités et à obtenir des produits livrables conformes à un ou à plusieurs des douze engagements décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
4. Aperçu
4.1 Mandat, vision et mission de SPC
Services partagés Canada (SPC) a été créé le afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC fournit des services obligatoires de courriel, de centres de données et de réseaux à des organisations partenaires, de manière regroupée et normalisée, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement fédéral. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. SPC fournit aussi certains services technologiques facultatifs aux organismes gouvernementaux selon le principe du recouvrement des coûts.
4.1.1 Responsabilités
La Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite normaliser et rationaliser, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services administratifs offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises dans le domaine des services d’infrastructure de TI.
SPC s’emploie principalement à maintenir et à améliorer la prestation de services de TI à l’échelle du gouvernement du Canada, à réaliser des économies, à améliorer la sécurité, et à mettre en œuvre des solutions pangouvernementales pour transformer l’infrastructure de la TI en vue d’améliorer les services offerts aux Canadiens.
De plus, SPC assume sa responsabilité en collaborant avec le secteur des technologies de l’information et des communications dans le but de fournir un système de courriel à l’échelle de l’entreprise, de réduire le nombre de centres de données du gouvernement tout en modernisant et en augmentant leur efficacité, et de transformer les services de télécommunication. Dans le budget de 2013, le mandat de SPC a été élargi davantage. Le Ministère doit maintenant regrouper les acquisitions de logiciels et de matériel dans l’administration publique pour les appareils technologiques en milieu de travail.
SPC participe à la réalisation d’autres initiatives de transformation essentielles du gouvernement du Canada, notamment la vision de la fonction publique de l’avenir telle qu’elle est énoncée dans l’initiative Objectif 2020. De plus, SPC collabore étroitement avec d’autres organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’améliorer la sécurité et d’appuyer la Stratégie de cybersécurité du Canada.
4.2 Effectif et répartition régionale des employés de SPC
Services partagés Canada est une organisation d’envergure nationale, ses employés travaillant dans 43 ministères et organismes.
Environ 1 300 employés de la TI provenant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ont été transférés à SPC pendant l’été 2011. En outre, 5 000 employés supplémentaires de TI et des services internes provenant des 42 autres organisations fédérales ont été transférés en . Aujourd’hui, SPC est constitué d’un effectif expérimenté de 6 100 employés qui travaillent selon un nouveau modèle organisationnel favorisant les partenariats et s’appuyant sur l’excellence du service, l’innovation et l’optimisation des ressources.
4.3 Environnement technologique de SPC
Le mandat de SPC en fait un organisme unique, comme son environnement technologique englobe à la fois les systèmes opérationnels de ses organisations partenaires et les systèmes opérationnels internes dont il a besoin pour fonctionner comme un ministère indépendant.
SPC a le mandat de gérer les services d’infrastructure de TI liés au courrier électronique, aux centres de données et aux télécommunications, notamment les vidéoconférences et le réseau Wi-Fi, pour les 42 organisations fédérales partenaires.
Les systèmes internes de SPC comprennent les applications normalisées de planification des ressources de l’organisation du gouvernement du Canada pour la gestion de ses finances et de son effectif, les applications de communications, ainsi que les applications pour la gestion des services de TI et la production de rapports.
4.4 Rôle de SPC dans l’appui d’un gouvernement ouvert
SPC joue un rôle implicite dans l’appui de l’ouverture pour l’ensemble du gouvernement. Par la mise en place de l’infrastructure de TI pour ses 42 partenaires fédéraux, SPC joue un rôle fondamental pour ce qui est de renforcer leur capacité à recueillir, à conserver et à diffuser des données à l’appui d’un gouvernement ouvert.
De plus, SPC a contribué à améliorer directement l’accessibilité des principales données opérationnelles pour les Canadiens. Le , SPC a officiellement lancé les SAGE 2.0, qui fournissent une liste plus exacte et à jour des employés, pour améliorer l’accès des Canadiens à des services et à des ressources. Ces services comportent également des fonctions améliorées qui aident les fonctionnaires à trouver leurs pairs, à communiquer et à collaborer avec eux.
4.5 Défis et possibilités de SPC
4.5.1 Défis
SPC doit relever un certain nombre de défis afin de rendre des ensembles de données accessibles dans le cadre du plan pour un gouvernement ouvert. Ces défis découlent du fait que SPC est un jeune ministère à qui il incombe de gérer une combinaison de systèmes nouveaux et anciens, à la fois pour lui-même et ses organisations partenaires. Voici les principaux défis de la réalisation du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) :
- Propriété des données – Les systèmes gérés par SPC contiennent des données appartenant à des organisations partenaires pour lesquelles SPC n’a pas l’autorité unilatérale relativement à leur diffusion.
- Disponibilité des données des applications internes – Nombre des systèmes en place utilisés par SPC n’ont pas été conçus pour diffuser des ensembles de données structurés dans des formats lisibles par machine.
- Qualité des données dans les applications internes – Au moment de sa création, SPC a hérité, de différentes sources, d’un grand nombre de ses applications opérationnelles internes et des données connexes. Il est alors devenu nécessaire d’aborder les problèmes d’intégrité structurelle, d’actualité, de précision et d’exhaustivité des données.
- Ensemble commun de normes, de lignes directrices et de procédures opérationnelles normalisées – SPC doit élaborer et promouvoir des pratiques cohérentes permettant de gérer efficacement l’information et de garantir que le gouvernement ouvert est pris en compte dans les processus opérationnels et les applications opérationnelles de TI.
- Culture favorable à l’ouverture et à l’accès du grand public – En tant qu’organisation axée sur les activités internes qui fournit des services à d’autres organismes fédéraux, SPC devra s’orienter vers un environnement qui favorise la communication de données et de renseignements au grand public canadien.
- Utilisation des budgets nouveaux et existants relativement à l’initiative pour un gouvernement ouvert – SPC doit affecter les ressources à une fin particulière et réaffecter les ressources financières et humaines existantes de manière à financer les travaux afin qu’ils soient « ouverts par défaut » dès maintenant et qu’ils présentent une « ouverture par définition » à l’avenir.
4.5.2 Possibilités et réponse
Comme SPC est un jeune ministère, il a la possibilité d’établir ses nouvelles politiques sur la gestion de l’information d’une manière qui appuie les données « ouvertes ». Le groupe de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GITI) de SPC, au sein de son Bureau du dirigeant principal de l’information, a établi un programme de renseignements organisationnels qui sert de fondement pour relever les défis de SPC relativement au gouvernement ouvert. Conçu pour fournir une plateforme interne d’analyse et de production de rapports sur les données internes, il comprend des initiatives de soutien qui aideront le Ministère à assurer la disponibilité des ensembles de données dans le cadre de l’initiative du gouvernement ouvert. En voici des exemples :
- Construire un entrepôt de données d’entreprise – L’entrepôt de données syndiquera, centralisera et normalisera les données de l’ensemble des principaux systèmes ministériels, et, à cet égard, rationalisera le processus de collecte et de diffusion d’information dans le portail du gouvernement ouvert.
- Cataloguer les sources de données – Dans le but de respecter les exigences en matière de rapports et d’assurer l’exhaustivité de l’entrepôt de données, un processus de catalogage a été entrepris afin de tenir compte de l’ensemble des bases de données d’entreprise.
- Assurer la gouvernance des données – Les propriétaires sont déterminés, et ils collaborent au sein d’un groupe de travail sur la gouvernance des données afin de veiller à ce que des politiques encadrent la gestion des données, notamment la gestion du cycle de vie, la confidentialité, la sécurité et la qualité.
- Appliquer la gestion des données – Les responsables désignés gèrent les données de manière proactive afin d’assurer la conformité aux politiques de gouvernance des données, notamment par des exercices de profilage et d’épuration, en vue d’atteindre de plus hauts niveaux de qualité des données.
En plus des initiatives définies ci-dessus, les éléments suivants seront nécessaires pour relever les défis, au moment où SPC rendra des ensembles de données accessibles dans le cadre de l’initiative du gouvernement ouvert.
- Un leadership et une gouvernance soutenus afin de fournir l’orientation et le soutien nécessaires au respect des obligations de SPC en matière de gouvernement ouvert
- La gestion du changement relative aux méthodes de SPC pour l’adoption d’une « ouverture par défaut », de telle sorte que les obligations du gouvernement ouvert fassent partie intégrante de la manière dont le Ministère conçoit, offre et appuie les services destinés aux autres ministères du gouvernement ainsi qu’à la population canadienne
- La disponibilité de ressources financières et humaines afin de financer et d’appuyer les travaux pour qu’ils soient « ouverts par défaut »
Il faut réitérer les défis liés à l’insuffisance des ressources financières et humaines. L’exécution du PMOGO dépend de la mobilisation des talents adéquats et de la disponibilité d’un financement approprié.
5. Résultats
SPC tirera profit de la plateforme technique et des processus opérationnels de son programme de renseignements organisationnels afin de mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert. Grâce à la mise en œuvre de la Directive, SPC sera en mesure de publier des données utiles aux Canadiens de façon sécuritaire et accessible, et en temps opportun. Ce faisant, SPC fera preuve d’ouverture dans ses progrès quant à la réalisation de son mandat, qui vise à assurer une prestation agile, souple et efficace de services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécurisés et rentables. En outre, SPC sera en mesure d’appuyer d’autres engagements pour un gouvernement ouvert qui sont définis dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, notamment ce qui suit :
- Appuyer les données ouvertes au Canada par la mise en œuvre de normes communes pour la structuration des données publiées.
- Appuyer l’engagement fondamental relatif aux données ouvertes en versant des données dans les portails désignés, ce qui permet aux Canadiens d’avoir accès, en temps opportun, à des données exhaustives et de grande valeur dans des formats ouverts et réutilisables.
- Appuyer la passation de marchés ouverts en respectant les exigences en matière de divulgation de contrat, selon une présentation unique et normalisée pour le public.
- Appuyer l’information ouverte sur les budgets et les dépenses en respectant les procédures normalisées de la communication proactive d’information financière.
- Appuyer l’engagement fondamental de l’information ouverte par la mise en œuvre de GCDocs, en vue d’améliorer la gestion et l’accessibilité des dossiers gouvernementaux.
En plus d’appuyer ces résultats en matière de gouvernement ouvert, la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert permettra également le soutien d’engagements et de priorités du gouvernement du Canada, notamment ce qui suit :
- Appuyer le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada en permettant aux entreprises de partout au pays d’accéder facilement à l’ensemble des données et des renseignements, puis en leur faisant part de toute innovation du secteur de la TI qui pourrait les faire progresser avec un minimum de fardeaux en matière de réglementation ou d’accès à l’information.
- Appuyer l’initiative Objectif 2020 du gouvernement du Canada en poursuivant la mise en œuvre de son programme de renseignements organisationnels à l’appui du PMOGO, qui vise à fournir à SPC des données ouvertes, fiables et de qualité qui allégera le processus de prise de décisions. Cela assurera la transparence des décisions et des processus décisionnels de SPC.
- Favoriser la responsabilisation en accroissant la transparence des décisions et des processus décisionnels de l’institution.
- S’aligner sur le Cadre stratégique sur l’information et la technologie afin d’assurer la réutilisation des données et des renseignements, dans le but d’éliminer le dédoublement des efforts et la redondance.
- Potentiellement réduire les coûts associés au traitement et à la publication de renseignements, à la suite de demandes d’accès à l’information, au moment d’adopter les concepts d’« ouverture par défaut », tel qu’il est décrit dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par SPC.
6.1 Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du PMOGO de SPC est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
|
Poste |
Responsabilités dans un gouvernement ouvert |
|---|---|
|
Administrateur général |
|
|
CSGI |
|
|
DG, Communications et efficacité organisationnelle |
|
|
Comité |
Description |
Responsabilités dans un gouvernement ouvert |
|---|---|---|
|
Groupe de travail sur le gouvernement ouvert de SPC |
Ce groupe de travail comprend des propriétaires de données (ou un représentant similaire désigné) de chaque direction générale possédant des connaissances opérationnelles sur les programmes de SPC. |
Les responsabilités dans un gouvernement ouvert comprennent la collaboration avec les directions générales de programme pour élaborer et tenir à jour l’inventaire de l’information et les données du gouvernement ouvert de SPC, ainsi que la formulation de commentaires sur les produits livrables du gouvernement ouvert. |
|
Conseil de la gestion ministérielle (CGM) |
Ce comité veille à l’excellence des pratiques opérationnelles et de la gestion des ressources de Services partagés Canada (SPC), et assure la prestation de services internes et de services de soutien de qualité. |
Cet organisme surveillera les activités du groupe de travail sur le gouvernement ouvert de SPC. |
6.1.1 Processus de gouvernance et de mise à jour de SPC pour le PMOGO
La figure 1 ci-dessous illustre le processus qu’utilisera SPC pour mettre à jour le PMOGO chaque année. Le processus sera mené par la DGDPI, qui proposera des mises à jour afin de refléter la façon dont SPC respectera ses engagements prévus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, conformément aux exigences connexes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les consultations des directions générales seront menées par l’entremise du groupe de travail sur le gouvernement ouvert, qui transmettra ensuite l’information à jour au CGM aux fins d’approbation. Le document sera ensuite envoyé au président aux fins d’approbation définitive avant la publication.
Remarque : Comme l’année 1 a commencé en , le processus de mise à jour annuelle du PMOGO s’amorcera au mois de septembre de chaque année, l’objectif étant d’achever les mises à jour au plus tard le 31 octobre (au besoin).
Figure [01] - Version textuelle
Le DPI préside le GTGO et avec les Directions générales (image de 5 triangles) assurent le leadership du GTGO. GTGO envoie le PMOGO au CGM pour approbation, CGM l’envoie au Président pour approbation et la DPI publie le PMOGO.
Recommencer le processus à partir du GTGO for la révision annuelle.
6.1.2 Processus de gouvernance de SPC pour les produits livrables du gouvernement ouvert
La figure 2 ci-dessous illustre la façon dont les produits livrables du gouvernement ouvert (énumérés à la section 7 – tableaux A et B) seront préparés par le responsable de la direction générale désignée avec l’appui du groupe de travail sur le gouvernement ouvert de SPC (formé de représentants des directions générales); les produits livrables seront approuvés par le CGM, publiés ou distribués par le DPI, puis mis en œuvre par chaque direction générale (le cas échéant). Tous les produits livrables seront révisés et approuvés par le CGM avant la mise en œuvre.
Remarque : Il incombe à la Direction générale des communications de publier l’information du gouvernement ouvert, ce qui comprend la divulgation proactive.
Figure [02] - Version textuelle
Direction générale responsable (image d’un prisme rectangulaire), la Direction générale désignée dirige les produits livrables au GTGO (image de 4 personnes); le GTGO envoie les produits livrables au CGM (image de 4 personnes) afin d’intégrer la rétroaction; CGM approuve, par la suite le DPI publie et/ou distribue les produits livrables (image d’un prisme rectangulaire); les directions générales intègrent les produits livrables dans les processus; les directions générales (image de 5 prismes rectangulaires) envoient des représentants afin de fournir leurs intrants par rapport aux produits livrables.
6.2 Rôles et responsabilités des principaux intervenants internes de SPC
|
Rôle |
Responsabilités dans un gouvernement ouvert |
|---|---|
|
Administrateur général |
|
|
Dirigeant principal de l’information (DPI) |
|
|
Toutes les directions générales (propriétaires des données opérationnelles des directions générales) |
|
|
Finances |
|
|
Secrétariat ministériel |
|
|
Communications |
|
|
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
|
|
Experts fonctionnels de la gestion de l’information |
|
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
SPC s’engage à renforcer la sensibilisation et à favoriser les changements de culture nécessaires afin de mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert au sein du Ministère. SPC apportera son soutien et sa participation à des activités de communications à l’échelle du gouvernement, dans le but de promouvoir l’initiative du gouvernement ouvert, au besoin. SPC travaille en partenariat avec les groupes de travail sur le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du SCT, et avec d’autres ministères et organismes, puis recueille les commentaires des intervenants internes. Selon les résultats, SPC tirera profit des conclusions et élaborera un plan de communication et de mobilisation, dans le but d’appuyer la mise en œuvre de l’initiative pour un gouvernement ouvert.
7. Tableaux de planification de SPC
Les ressources indiquées ci-dessous sont fondées sur des estimations de référence préliminaires obtenues auprès d’autres ministères du gouvernement du Canada.
Remarque : L’année 1 couvre la période d’ à .
|
Réf. |
Exigence de conformité |
Livrables et jalons |
Organisme responsable |
Activités |
Date de début initiale |
Date de fin |
Ressources (humaines et financières) |
État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
DGO 6.1 |
Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
Plan de diffusion des données de SPC |
DGDPI |
Préparer et publier le plan de diffusion des données de SPC (prérequis : inventaire des données de SPC). |
Année 2 |
Année 2 |
|
Non commencé |
|
Plan de diffusion de l’information de SPC |
DGDPI |
Préparer et publier le plan de diffusion de l’information de SPC (prérequis : inventaire de l’information de SPC). |
Année 3 |
Année 4 |
À déterminer |
Non commencé |
||
|
DGO 6.2 |
Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient diffusées sous des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) devant être utilisés au sein de SPC |
DGDPI |
Élaborer et publier les lignes directrices et les normes en matière de données et de renseignements ouverts de SPC. |
Année 1 |
Année 4 |
|
Données ouvertes : activité terminée Information ouverte : activité pas encore commencée – en attente de renseignements du SCT |
|
Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable |
DGDPI |
Élaborer et publier les lignes directrices et les normes en matière de données ouvertes de SPC. |
Année 1 |
Année 2 |
|
En cours |
||
|
Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable |
DGDPI |
Élaborer et publier les lignes directrices et les normes en matière d’information ouverte de SPC. |
Année 2 |
Année 4 |
|
En attente de renseignements du SCT |
||
|
Processus de diffusion pour appuyer la publication de données détenues par SPC |
DGDPI |
Améliorer les lignes directrices et les normes en matière de données ouvertes de SPC. |
Année 1 |
Année 1 |
|
Une mise à jour continue est effectuée |
||
|
Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information détenue par SPC |
DGDPI |
Améliorer les lignes directrices et les normes en matière d’information ouverte de SPC. |
Année 3 |
Année 4 |
À déterminer |
En attente de renseignements du SCT |
||
|
DGO 6.3 |
Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires ayant valeur opérationnelle détenues par le Ministère afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace. |
Méthode pour dresser un inventaire des données |
DGDPI |
Élaborer et publier les modèles d’inventaire de données ouvertes de SPC. |
Année 1 |
Année 2 |
|
En cours |
|
Méthode pour dresser un inventaire de l’information |
DGDPI |
Élaborer et publier les modèles d’inventaire de l’information ouverte de SPC. |
Année 3 |
Année 4 |
|
En attente de renseignements du SCT |
||
|
Inventaire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par SPC) |
Toutes les directions générales |
Terminer l’inventaire de données de SPC. |
Année 1 |
Année 3 |
|
En cours |
||
|
Inventaire de l’information (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par SPC) |
Toutes les directions générales |
Terminer l’inventaire de l’information de SPC. |
Année 3 |
Année 4 |
|
En attente de renseignements du SCT |
||
|
Processus de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de données de SPC. |
DGDPI |
Élaborer et publier les modèles et les processus de renouvellement des inventaires de données ouvertes de SPC. |
Année 2 |
Année 3 |
|
Non commencé |
||
|
Processus de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de l’information de SPC. |
DGDPI |
Élaborer et publier les modèles et les processus de renouvellement des inventaires de l’information ouverte de SPC. |
Année 3 |
Année 4 |
|
En attente de renseignements du SCT |
||
|
Les actifs inclus dans l’inventaire de données sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. |
Achever l’inventaire de données de SPC – admissibilité et éléments prioritaires |
Année 2 |
Année 3 |
|
Non commencé |
|||
|
Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. |
Toutes les directions générales |
Achever l’inventaire de l’information de SPC – admissibilité et éléments prioritaires |
Année 3 |
Année 4 |
À déterminer |
Non commencé |
||
|
DGO 6.4 |
Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère, le diffuser, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année. |
Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre d’activités dans le cadre du PMOGO de SPC. |
DGDPI |
Planifier et mettre en œuvre la gouvernance en matière de gouvernement ouvert |
Année 1 |
Année 2 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
En cours |
|
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de SPC |
DGDPI |
Mettre en œuvre, exécuter et gérer le PMOGO |
Année 1 |
Année 2 |
|
En cours |
||
|
Signatures à la section 2 (approbation) du PMOGO de SPC |
DGDPI |
Obtenir l’approbation du PMOGO de SPC. |
Année 1 |
Année 2 |
|
En cours |
||
|
Dotation et financement du PMOGO de SPC achevés |
Toutes les directions générales |
Dotation et financement des activités dans le cadre du PMOGO de SPC |
Année 1 |
Année 5 |
CSGI |
En cours |
||
|
Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir l’actualité du PMOGO de SPC |
DGDPI |
Surveiller les progrès relatifs au PMOGO de SPC et produire des rapports à leur sujet. |
Année 2 |
Année 3 |
|
Non commencé |
||
|
Première mise à jour annuelle du PMOGO de SPC |
DGDPI |
Mettre le PMOGO à jour chaque année. |
Année 2 |
Année 2 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
||
|
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de SPC |
DGDPI |
Mettre le PMOGO à jour chaque année. |
Année 3 |
Année 3 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
||
|
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de SPC |
DGDPI |
Mettre le PMOGO à jour chaque année. |
Année 4 |
Année 4 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
||
|
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de SPC |
DGDPI |
Mettre le PMOGO à jour chaque année. |
Année 5 |
Année 5 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
||
|
DGO 6.5 |
Maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. |
Méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux données et ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC. |
DGDPI |
Élaborer une méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant le transfert à BAC. |
Année 2 |
Année 3 |
|
En attente de renseignements du SCT et de BAC |
|
La méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux données et ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition de SPC. |
DGDPI |
Intégrer et exécuter l’élimination des restrictions sur le plan de l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC. |
Année 2 |
Année 3 |
|
En attente de renseignements du SCT et de BAC |
||
|
DGO 6.6 |
Veiller à ce que les exigences du gouvernement énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente Directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. |
Des structures de gouvernance sont mises en place afin de faire en sorte que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. |
DGDPI |
Planifier et mettre en œuvre la gouvernance en matière de gouvernement ouvert. |
Année 2 |
Année 2 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
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Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition de SPC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l’information. |
DGDPI |
Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus d’approvisionnement de SPC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. |
Année 2 |
Année 4 |
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Non commencé |
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Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de développement de SPC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l’information. |
DGDPI |
Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus de développement de SPC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. |
Année 1 |
Année 4 |
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Non commencé |
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Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation de SPC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l’information. |
DGDPI |
Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus de modernisation de SPC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. |
Année 1 |
Année 4 |
|
Non commencé |
||
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DGO 7.1 |
Il incombe aux cadres supérieurs du Ministère responsables de la gestion de l’information désignés par les sous-ministres de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive au sein de leur ministère. |
Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès de SPC réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO. |
DGDPI |
Établir un cadre de rendement pour surveiller les progrès de SPC réalisés par rapport aux activités et aux livrables et aux jalons du PMOGO. |
Année 1 |
Année 2 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
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Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO de SPC font l’objet de rapports réguliers à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre. |
DGDPI |
Mettre en œuvre les rapports sur le rendement du PMOGO. |
Année 2 |
Année 5 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
||
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Cadre de rendement pour surveiller la conformité continue de SPC aux conditions de la Directive. |
DGDPI |
Planifier et mettre en œuvre la gestion de la conformité. |
Année 2 |
Année 3 |
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Non commencé |
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Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG). |
DGDPI |
Mettre en œuvre les rapports sur le rendement du PMOGO. |
Année 2 |
Année 3 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
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Réf. |
Exigence de conformité |
Livrables et jalons |
Organisme responsable |
Activités |
Date de début initiale |
Date de fin |
Ressources (humaines et financières) |
État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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APOG B1 |
Données ouvertes au Canada |
Établissement de principes, de normes et de processus d’octroi de permis communs dans l’ensemble du gouvernement. |
DGDPI |
Donner des commentaires au SCT pour l’élaboration de principes communs sur les données ouvertes aux fins d’adoption par les gouvernements à l’échelle du Canada. |
Année 1 |
Année 3 |
Coordonnateur de la transparence gouvernementale |
Non commencé |
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APOG B4 |
Engagement de base en matière de données ouvertes |
Ensembles de données sur le site ouvert.canada.ca |
Toutes les directions générales |
Créer et publier des ensembles de données. |
Année 1 |
Année 3 |
|
En cours |
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APOG C3 |
Contrats ouverts |
Publier les données contractuelles conformément aux nouvelles exigences de divulgation. |
Finances |
Créer et publier des ensembles de données. |
Année 3 |
Année 5 |
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Non commencé |
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APOG C4 |
Information ouverte sur les budgets et les dépenses |
L’information relative au budget et aux dépenses du gouvernement du Canada est publiée sur ouvert.canada.ca |
Finances |
Contribuer à élargir l’information publiée sur le budget et les dépenses. |
Année 1 |
Année 3 |
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En cours |
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APOG C6 |
Engagement principal relatif à l’information ouverte |
Mettre en œuvre GCDocs à l’échelle de l’organisation. |
Toutes les directions générales |
Rendre les dossiers plus facilement accessibles. |
Année 1 |
Année 3 |
Spécialistes de la GI |
En cours |