Table des matières
1. Sommaire
Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. De l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé à rendre les opérations fédérales transparentes afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens tout en protégeant la vie privée des individus. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens.
La communication proactive de données et de l’information est le point de départ de toutes les autres activités de gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique en publiant la Directive sur le gouvernement ouvert(DGO).
Le présent document renferme le plan de l’Office des transports du Canada pour appuyer et respecter la DGO, en intégrant les principes d’information ouverte à ses processus et en centrant ses efforts sur la publication d’information et d’ensembles de données de grande valeur, tout en protégeant la vie privée de chaque Canadien.
L’Office a pris un engagement ferme en matière de transparence et de responsabilité. À titre de tribunal quasi judiciaire se conformant au principe de la transparence de la justice, l’Office mène déjà ses activités dans le contexte d’un gouvernement ouvert. L’Office reconnaît l’importance d’offrir à l’industrie et aux consommateurs de l’information et des services qui sont à la fois faciles à utiliser et accessibles à tous les Canadiens. L’Office publie sur son site Web de l’information telle que des arrêtés et des décisions, des documents d’orientation et des rapports ministériels sur ses activités passées et futures. Conformément à son Plan stratégique 2014-2017, l’Office revoit en ce moment ses processus opérationnels, afin de demeurer un organisme à haut rendement axé sur l’excellence dans la prestation de services, mais aussi d’optimiser ses nombreux produits et de les mettre avec empressement à la disposition des Canadiens.
À ce titre, le plan de mise en œuvre actuel s’intègre parfaitement au cadre stratégique existant de l’Office, et son orientation générale s’harmonise totalement avec ses objectifs organisationnels des prochaines années. Dans le cadre de son initiative de transformation des processus opérationnels, l’Office prévoit :
- recenser toute l’information et les données communiquées actuellement, de même que l’information et les données qui sont recueillies mais non publiées;
- déterminer si l’information et les données sont délicates sur le plan commercial ou assujetties aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
- prioriser la communication d’information et de données en fonction de leur valeur et de leur pertinence opérationnelle pour les intervenants et les Canadiens;
- adopter des méthodes efficaces pour communiquer l’information et les données.
Il s’agit de la première version du PMOGO de l’Office; il sera examiné une fois l’an, au cours des quatre prochaines années.
2. Approbations
Jacqueline Bannister
Directrice générale et cadre supérieure responsable de la gestion de l'information
Direction générale des communications et de la gestion de l'information
Office des transports du Canada
Signed on .
Date
Scott Streiner
Président et premier dirigeant
Office des transports du Canada
Signed on .
Date
3. Objectif
Le présent document décrit le plan de l’Office des transports du Canada en vue de mener des activités et de produire des livrables conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
La présente directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la DGO).
Les résultats escomptés de la DGO (article 5.2) sont que les Canadiens puissent trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
À propos de l’Office
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l’autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d’autres textes législatifs.
Notre mandat comprend :
- la réglementation économique, pour octroyer des autorisations et délivrer des licences, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale;
- le règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport;
- l’accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.
Notre vision est un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l’économie canadienne.
Notre mission est d’être un tribunal et un organisme de réglementation économique respecté et digne de confiance grâce au règlement efficace des différends et à une réglementation économique essentielle.
L’effectif de l’Office est d’environ 230 personnes, dont cinq agents dans les bureaux régionaux du pays.
Ouverture et transparence
L’Office a adopté une position d’« ouverture par défaut » à l’égard de la communication d’information et de données depuis quelques années, conformément à son Plan stratégique 2014-2017. Par exemple, l’Office a adopté une stratégie de publication uniquement numérique en 2012. Toutes les décisions de l’Office sont publiées en ligne, de même que les données sur le rendement et la satisfaction de la clientèle de l’Office. D’autres données provenant de divers points de service sont publiées selon un affichage dynamique sur le site Web. Conformément au Plan stratégique, le concept d’ouverture sera élargi dans le contexte de notre engagement continu pour la transformation des processus opérationnels et l’amélioration de la prestation des services.
L’approche de l’Office, dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour des règlements, des codes de pratiques, des lignes directrices et des outils d’information, etc., est d’effectuer des consultations publiques et de mettre les présentations reçues à la disposition du public sur le Web.
L’ouverture est la norme par défaut, mais compte tenu des exigences législatives et du travail de l’Office, cette norme peut faire l’objet d’exceptions, y compris la confidentialité des renseignements délicats sur le plan commercial, la confidentialité d’autres renseignements délicats, la confidentialité des processus de facilitation, de médiation et d’arbitrage, le cas échéant.
Compte tenu du travail considérable effectué ces dernières années en vue de rendre ses données accessibles au public et de revoir ses pratiques de collecte et de gestion de données, et ayant constaté au cours du dernier exercice de planification stratégique que l’ouverture et la transparence sont des considérations essentielles, l’Office est en bonne position pour satisfaire aux exigences de la Directive, dans le cadre de son actuelle initiative d’examen des processus opérationnels.
Environnement technologique
Bien que l’Office rende déjà une grande partie de ses données ouvertement accessibles en les publiant en ligne, il travaille à intégrer et à simplifier la gestion et la communication de l’information en se servant de la technologie.
Comme il l’énonce dans son Plan stratégique 2014-2017, l’Office est déterminé à améliorer la prestation des services et l’accès à l’information par le perfectionnement des processus opérationnels et l’utilisation de la technologie, et a entrepris un projet pluriannuel visant à examiner ses processus extérieurs axés sur le client. Dans le cadre de ce projet, et conscient du besoin d’établir des initiatives à l’échelle gouvernementale afin d’améliorer l’efficacité, l’Office a participé à un processus d’approvisionnement gouvernemental pour acquérir une solution partagée de gestion des cas. L’Office a commencé tôt à se servir du système dans lequel il intègre déjà ses 74 processus, et il échange des solutions communes et des pratiques exemplaires avec d’autres ministères.
L’Office gère aussi une plateforme de services Web qui permet la gestion et l’intégration de contenu avec les services d’arrière-plan de l’Office, notamment avec son ancien système de gestion des cas, mais aussi avec le nouveau. Une portion du contenu Web est générée par le système de gestion de cas actuel. Les formulaires de l’Office destinés au public sont soit des fichiers PDF dynamiques ou des documents en ligne rattachés à des programmes d’arrière- plan. L’Office prévoit transférer la majorité de son contenu Web vers la plateforme Canada.ca en 2016. Les services Web de l’Office sont totalement conformes aux normes d’accessibilité (WCAG 2.0 AA) et à la norme sur la facilité d’emploi des sites Web du gouvernement.
L’Office possède également une plateforme participative ouverte permettant de mener des consultations plus vastes auprès des Canadiens sur ses projets et initiatives réglementaires par l’intermédiaire de son site Web.
Mise à profit des investissements en technologie
Dans le cadre de son initiative d’examen des processus opérationnels, l’Office entrevoit maintenant de nouvelles occasions pour exposer et communiquer de l’information et des données.
La transparence à ce niveau n’est pas un exercice facile. Les systèmes de gestion des cas et des dossiers de l’Office produisent et stockent des données confidentielles. Aux fins de la transparence, il faudra évaluer attentivement l’information afin de déterminer si elle peut être communiquée telle quelle, en tout ou en partie, ou si elle doit être rendue anonyme. Aucune information classifiée ou désignée ne sera communiquée. Les processus d’évaluation et d’inventaire se dérouleront conformément aux lignes directrices et aux pratiques exemplaires élaborées par le SCT dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
L’Office s’efforcera de mettre à profit ses investissements en technologie afin :
- de fournir un éventail plus large et plus approfondi de renseignements au public;
- d’augmenter l’interopérabilité des ensembles de données de l’Office afin de maximiser leur valeur et leur réutilisabilité au sein de l’Office, de l’ensemble du gouvernement et du public en général;
- de permettre une modélisation et un catalogage plus approfondis des données et des fonds de renseignements afin d’améliorer l’utilité des ensembles de données et de l’information publiés;
- d’instaurer un processus systématique pour recenser, extraire et publier des ensembles de données et de l’information du gouvernement ouvert.
Rôle dans la facilitation de l’initiative d’un gouvernement ouvert
Chaque année, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, l’Office présente un rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. L’Office n’a pas de rôle précis dans la facilitation de l’initiative d’un gouvernement ouvert pour l’ensemble du gouvernement, mais il y contribue par l’entremise de comités ou de groupes de travail interministériels.
L’Office est déterminé à satisfaire à toutes les exigences des politiques comprises dans les politiques et les directives du SCT, y compris à celles du gouvernement ouvert.
5. Résultats
Les résultats attendus sont que la transparence soit fondamentalement intégrée dans les activités régulières de l’Office et que son information soit très accessible, tout en respectant le droit à la vie privée des personnes.
Processus efficaces et information et données plus ouvertes
À la suite de l’examen de ses processus opérationnels et de la mise en œuvre de la Directive, l’Office aura adopté une approche plus systématique de communication de l’information et des données. Grâce à ses systèmes de technologie de l’information, une plus grande partie de l’information et des données qu’il produit sera automatisée, les rapports seront établis avec plus de précision et d’efficacité et en temps plus opportun, ce qui améliorera la reddition de comptes.
De plus, grâce à une collaboration étroite avec d’autres organismes du gouvernement du Canada dans le contexte de l’Initiative de renouvellement du Web, l’Office aura produit et publié de l’information ouverte simplifiée, bien organisée, rédigée dans un langage clair et adaptée aux besoins des utilisateurs. Cette initiative pourrait permettre aux intervenants de mieux comprendre la réglementation et les pratiques exemplaires dans l’industrie, mais aussi de façon plus générale, le cadre de réglementation des transports au Canada.
Gestion améliorée des données et de l’information
La mise en œuvre de la Directive se traduira également par une meilleure connaissance et compréhension au sein de l’Office des fonds de données et de ce qu’ils renferment, ce qui permettra à l’Office d’optimiser ses pratiques de gestion de l’information pour tirer le maximum de ces fonds de données.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du PMOGO de l’Office est fondée sur les responsabilités du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et de l’administrateur général, lesquelles sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la DGO.
Le président et premier dirigeant de l’Office est l’administrateur général, et il a la responsabilité d’approuver le Plan.
L’administrateur général collabore avec les cadres supérieurs afin de déterminer les priorités et les affectations de ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences de l’initiative du gouvernement ouvert.
La directrice générale (DG) de la Direction générale des communications et de la gestion de l’information est le CSGI de l’Office. Elle est chargée de présenter aux cadres supérieurs le PMOGO de l’Office et de le soumettre à l’administrateur général pour approbation. Une fois le plan approuvé, elle doit superviser la mise en œuvre et la publication du plan, ainsi que les mises à jour annuelles. Elle est également responsable de la coordination avec les autres ministères, s’il y a lieu.
6.2 Rôles et responsabilités – Principaux intervenants de l’Office
La directrice, Direction de la gestion de l’information, dirige la planification et la mise en œuvre de tous les aspects du PMOGO, qu’elle doit mettre à jour chaque année. Avec les DG et les directeurs des autres directions, elle coordonne les activités et les calendriers conformément aux exigences de l’Initiative sur le gouvernement ouvert.
Les membres du personnel de la Direction de la gestion de l’information doivent participer à l’exécution du PMOGO.
Le directeur, Direction des communications, a la responsabilité de fournir une orientation et un soutien en ce qui a trait à l’information ouverte, de superviser les communications internes et de gérer les demandes d’information du public concernant le Plan.
Les membres du personnel de la Direction des communications aident à faire appliquer le Plan en ce qui a trait à l’information ouverte.
La directrice générale, Direction générale des services juridiques, de Secrétariat et de registraire, doit fournir une orientation et un soutien concernant les questions juridiques liées au Plan et toute autre question pertinente sur l’accès à l’information ou au respect de la vie privée.
Il incombe au directeur général, Direction générale de la réglementation et des déterminations de l’industrie, et au directeur général, Direction générale du règlement des différends, de fournir des données et de l’appui à la Direction de la gestion de l’information (DGI) pendant qu’elle instaure le PMOGO de l’Office.
6.3 Communication, sensibilisation et engagement
L’Office participera à des activités destinées à promouvoir le PMOGO à l’interne, et à favoriser un gouvernement ouvert dans le cadre d’activités externes.
Il collaborera avec des intervenants externes à voir à ce que les initiatives pour un gouvernement ouvert n’enfreignent pas la confidentialité des renseignements de nature délicate sur le plan commercial et le respect de la vie privée.
6.4 Collaboration avec d’autres ministères
L’ouverture, la transparence et les avancées technologiques dans un cadre général de gestion des données pour un gouvernement ouvert sont des priorités pour l’Office. La directrice générale, Direction générale des communications et de la gestion de l’information, (ou son délégué) participera à des groupes de travail pangouvernementaux pour un gouvernement ouvert et est impatient de collaborer avec les autres organismes afin de garantir que les approches et les pratiques exemplaires sont efficaces et efficientes, et contribuent à respecter les exigences pour un gouvernement ouvert.
7. Tableau de planification
Principales hypothèses concernant la planification
- Les dates sont établies en fonction des mises à jour requises du PMOGO, plutôt qu’en fonction de l’exercice financier.
- Le délai associé à la préparation des ensembles de données formatées à communiquer n’a pas été pris en considération dans ce plan.
- Au stade actuel de la planification, les niveaux de ressources à affecter sont forcément évalués de manière générale. Une ressource a été affectée à chaque produit livrable, laquelle sera consultée pour que les exigences connexes soient respectées. Au fur et à mesure que les répertoires de données et d’information seront créés, des ressources plus précises seront affectées aux projets, au besoin.
Tableau de planification A : Exigences de la DGO
| Livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources à consulter | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Plan de communication des données de l’Office |
Direction de la GI |
Élaborer et mettre en place le plan de communication des données de l’Office :
|
2015 |
2016 |
|
En cours |
|
Plan de communication de l’information de l’Office |
Direction de la GI |
Élaborer et mettre en place le plan de communication de l’information de l’Office :
|
2017 |
2018 |
|
En cours |
| Livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources à consulter | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de l’Office |
Direction de la GI |
Préparer des documents de référence sur le formatage et la communication d’information et de données ouvertes, qui comprennent une liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de l’Office. |
2015 |
2016 |
|
En cours |
|
Processus de conversion pour les données désignées aux fins de communication dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable |
Direction de la GI |
Préparer des documents de référence sur le formatage et la communication d’information et de données ouvertes, qui comprennent des processus de conversion pour les données désignées aux fins de communication dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable. |
2015 |
2016 |
|
En cours |
|
Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de communication dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable |
Direction de la GI |
Préparer des documents de référence sur le formatage et la communication d’information et de données ouvertes, qui comprennent des processus de conversion pour l’information désignée aux fins de communication dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable. |
T3 de 2015 |
2017 |
|
Pas commencé |
|
Processus de communication pour appuyer la publication de données de l’Office |
Direction de la GI |
Préparer des documents de référence sur le formatage et la communication d’information et de données ouvertes, qui comprennent un processus de communication pour appuyer la publication de données de l’Office. |
T3 de 2015 |
2017 |
|
Pas commencé |
|
Processus de communication pour appuyer la publication de l’information de l’Office |
Direction de la GI |
Préparer des documents de référence sur le formatage et la communication d’information et de données ouvertes, qui comprennent un processus de communication pour appuyer la publication d’information de l’Office. |
T3 de 2015 |
2017 |
|
Pas commencé |
| Livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources à consulter | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Méthode pour établir un répertoire de données |
Direction de la GI |
Élaborer une méthode servant à planifier la création et la mise à jour du répertoire de données de l’Office en conjonction avec les répertoires structurés et non structurés de l’Office :
|
2016 |
2016 |
|
Pas commencé |
|
Méthode pour établir un répertoire d’information |
Direction de la GI |
Élaborer une méthode servant à planifier la création et la mise à jour du répertoire d’information de l’Office en conjonction avec les répertoires structurés et non structurés de l’Office :
|
2017 |
2018 |
|
Pas commencé |
|
Répertoire des données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par l’Office) |
Direction de la GI |
Créer et maintenir un répertoire des données de l’Office selon le modèle fourni qui fera partie du répertoire des données et de l’information de l’Office intégré à ses répertoires structurés et non structurés :
|
2016 |
2016 |
|
Pas commencé |
|
Répertoire de l’information (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par l’Office) |
Direction de la GI |
Créer et maintenir un répertoire de l’information de l’Office dans le répertoire des données et de l’information de l’Office intégré à ses répertoires structurés et non structurés :
|
2017 |
2018 |
|
Pas commencé |
|
Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire de données de l’Office |
Direction de la GI |
Élaborer et maintenir un protocole de renouvellement pour tenir à jour le répertoire de données de l’Office :
|
2016 |
2016 |
|
Pas commencé |
|
Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire d’information de l’Office |
Direction de la GI |
Élaborer et maintenir un protocole de renouvellement pour tenir à jour le répertoire de l’information de l’Office :
|
2017 |
2018 |
|
Pas commencé |
|
Évaluation des éléments inclus dans le répertoire de données afin d’en déterminer l’admissibilité et la priorité de communication |
Direction de la GI |
Évaluer les éléments inclus dans le répertoire de données par rapport aux critères de publication afin d’en déterminer l’admissibilité et de définir leur priorité de communication (voir les détails dans les mesures) selon les critères d’établissement de la priorité utilisés pour planifier la communication de tous les ensembles de données :
|
2016 |
2016 |
|
Pas commencé |
|
Évaluation des éléments inclus dans le répertoire de l’information afin d’en déterminer l’admissibilité et la priorité de communication |
Direction de la GI |
Évaluer les éléments inclus dans le répertoire d’information par rapport aux critères de publication afin d’en déterminer l’admissibilité et de définir leur priorité de communication (voir les détails dans les mesures) selon les critères d’établissement de la priorité utilisés pour planifier la communication de toute l’information :
|
2017 |
2018 |
|
Pas commencé |
| Livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources à consulter | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de l’Office. |
Direction de la GI |
Réviser, valider et mettre au point les structures de gouvernance de l’Office pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de l’Office. |
2015 |
T3 de 2015 |
|
Terminé |
|
PMOGO |
Direction de la GI |
Préparer, réviser, valider, maintenir et mettre au point le PMOGO de l’Office. |
2015 |
T3 de 2015 |
|
Terminé |
|
Signatures à la section 2 (Approbations) du PMOGO de l’Office |
Direction de la GI |
Faire approuver le PMOGO de l’Office par le CSGI et le CE. |
2015 |
T3 de 2015 |
|
Terminé |
|
Dotation et financement en prévision du PMOGO de l’Office |
Direction de la GI |
Prévoir un financement et des effectifs suffisants pour appuyer la mise en œuvre continue du PMOGO au sein de l’Office. |
2015 |
2020 |
|
En cours |
|
Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et de tenir à jour le PMOGO de l’Office |
Direction de la GI |
Concevoir, élaborer, assurer et surveiller la mise en œuvre des processus et faire rapport sur les progrès réalisés par l’Office par rapport au PMOGO. |
2015 |
2020 |
|
Pas commencé |
|
Première mise à jour annuelle du PMOGO par l’Office |
Direction de la GI |
Mettre à jour le PMOGO de l’Office pour l’année 2 et le publier sur le site Web désigné par le SCT :
|
2016 |
T3 de 2016 |
|
Pas commencé |
|
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO par l’Office |
Direction de la GI |
Mettre à jour le PMOGO de l’Office pour l’année 3 et le publier sur le site Web désigné par le SCT. |
2017 |
T3 de 2017 |
|
s. o. |
|
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO par l’Office |
Direction de la GI |
Mettre à jour le PMOGO de l’Office pour l’année 4 et le publier sur le site Web désigné par le SCT. |
2018 |
T3 de 2018 |
|
s. o. |
|
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO par l’Office |
Direction de la GI |
Mettre à jour le PMOGO de l’Office pour l’année 5 et le publier sur le site Web désigné par le SCT. |
2019 |
T3 de 2019 |
|
s. o. |
| Livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources à consulter | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Méthode pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC |
Direction de la GI |
Élaborer et maintenir une méthode pour lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à BAC, conformément à la directive de BAC en la matière. |
2016 |
2017 |
|
En attente d’information du SCT et de BAC |
|
La méthode pour lever les restrictions sur l’accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de l’Office. |
Direction de la GI |
Intégrer aux plans et aux procédures d’élimination de l’Office la méthode pour lever les restrictions sur l’accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC. |
2017 |
2018 |
|
En attente d’information du SCT et de BAC |
| Livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources à consulter | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Mise en place de structures de gouvernance pour faire en sorte que les exigences de la DGO soient intégrées aux nouveaux plans d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, des systèmes ou des solutions informatiques des ministères. |
Direction de la GI |
Examiner et valider les structures de gouvernance de l’Office pour faire en sorte que les exigences de la DGO soient intégrées aux nouveaux plans d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, des systèmes ou des solutions informatiques des ministères. |
2015 |
T3 de 2015 |
|
Terminé |
|
Les exigences de la DGO sont intégrées aux processus d’acquisition d’applications, de systèmes et de solutions informatiques de l’Office. |
Direction de la GI |
Intégrer les exigences de la DGO aux processus d’acquisition d’applications, de systèmes et de solutions informatique de l’Office. |
2016 |
2019 |
s. o. | s. o. |
|
Les exigences de la DGO sont intégrées aux processus d’élaboration des applications, des systèmes et des solutions informatiques de l’Office. |
Direction de la GI |
Intégrer les exigences de la DGO aux processus d’élaboration des applications, des systèmes et des solutions informatiques de l’Office. |
2016 |
2019 |
s. o. | s. o. |
|
Les exigences de la DGO sont intégrées aux processus de modernisation des applications, des systèmes et des solutions informatiques de l’Office. |
Direction de la GI |
Intégrer les exigences de la DGO aux processus de modernisation des applications, des systèmes et des solutions informatiques de l’Office. |
2016 |
2019 |
s. o. | s. o. |
| Livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources à consulter | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Cadre de rendement pour suivre les progrès réalisés par l’Office par rapport aux activités, aux livrables et aux jalons du PMOGO |
Direction de la GI |
Établir et maintenir un cadre de rendement pour suivre les progrès réalisés par l’Office par rapport aux activités, aux livrables et aux jalons définis dans le PMOGO. |
2016 |
T3 de 2016 |
s. o. | s. o. |
|
Comptes rendus réguliers sur les progrès réalisés par rapport aux activités, aux livrables et aux jalons du PMOGO à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre |
Direction de la GI |
Comptes rendus réguliers sur les progrès réalisés par rapport aux activités, aux livrables et aux jalons du PMOGO de l’Office à l’intention des structures de gouvernance. |
2016 |
2019 |
s. o. | s. o. |
|
Cadre de rendement pour surveiller la conformité continue de l’Office aux exigences de la DGO |
Direction de la GI |
Surveiller la conformité continue de l’Office aux exigences de la DGO conformément au cadre de rendement de l’Office. |
T3 de 2016 |
2020 |
s. o. | s. o. |
|
Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général |
Direction de la GI |
Signaler à l’administrateur général de l’Office les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité, le cas échéant. |
T3 de 2016 |
2020 |
s. o. | s. o. |