Table des matières
Modèle de Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO)
Préparé par la Division de la gestion de l’information et du gouvernement ouvert (DGIGO), Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2015
1. Sommaire
Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l’ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. De l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert (GO) et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements prévus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 font avancer la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens.
La divulgation proactive des données et des renseignements constitue le point de départ de toutes les autres activités d’un gouvernement ouvert. Par conséquent, le gouvernement du Canada a fermement établi la position « ouvert par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en émettant la Directive sur le gouvernement ouvert (DGO).
Le ministère des Finances Canada contribue à la vigueur de l’économie et à l’intégrité des finances publiques pour les Canadiens en surveillant l’évolution de la situation économique au Canada et ailleurs dans le monde afin de fournir une analyse et de dispenser des conseils de premier ordre au gouvernement du Canada. Il interagit de façon importante avec d’autres organismes fédéraux et il permet de relayer le point de vue des différents acteurs économiques de partout au Canada.
Le ministère des Finances Canada s’assurera que ses processus opérationnels et son infrastructure sont harmonisés, et ce, afin de répondre aux attentes prévues dans la Directive sur le gouvernement ouvert, qui évoluera au cours des cinq premières années de mise en œuvre. Le ministère des Finances Canada rendra compte de tous les aspects de sa mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert sous forme de mises à jour annuelles du présent Plan.
Au cours des années à venir, le ministère des Finances Canada réalisera ce plan en effectuant une analyse interne des possibles ensembles de données et ressources documentaires que l’on pourrait publier dans le portail du gouvernement ouvert. Il élaborera des processus destinés à faciliter le processus de publication, et, par sa gouvernance, il s’assurera que des ensembles de données et des ressources documentaires de qualité seront accessibles au public canadien. En dernier lieu, le Ministère élaborera des mesures du rendement qui serviront à mesurer le succès qu’aura connu le Ministère par rapport à la réalisation de l’Initiative pour un gouvernement ouvert.
Les initiatives pangouvernementales comme Destination 2020 et la migration de la charge de travail, ainsi que la nécessité de se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert et à la Directive sur la tenue de documents, pousseront le Ministère à faire évoluer et moderniser ses processus opérationnels.
2. Approbations
Philippe Lajeunesse
Cadre supérieur intérimaire responsable de la gestion de l’information
Directeur exécutif intérimaire et dirigeant principal de l’information
Direction des services ministériels
Ministère des Finances Canada
Date
Randy Larkin
Sous ministre adjoint
Direction des services ministériels
Ministère des Finances Canada
Date
Paul Rochon
Sous ministre
Ministère des Finances Canada
Date
3. But
Le présent document décrit le plan du ministère des Finances Canada visant à réaliser des activités et des produits livrables harmonisés avec les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, et ce, en vue d’assurer une entière conformité d’ici la date d’échéance de mise en œuvre du .
La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. (Directive sur le gouvernement ouvert, article 5.1)
Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2) consistent à faire en sorte que les Canadiens puissent trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada (GC) afin :
- d’appuyer la reddition de comptes;
- de faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- d’optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- de soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
Mandat et responsabilités du ministère des Finances Canada
Le Ministère contribue à la vigueur de l’économie et à l’intégrité des finances publiques pour les Canadiens. Pour ce faire, il surveille l’évolution de la situation économique au Canada et ailleurs dans le monde afin de fournir une analyse et de dispenser des conseils de premier ordre au GC, et il élabore et met en œuvre les politiques budgétaires et économiques qui soutiennent les objectifs socioéconomiques du Canada et de ses citoyens. Le Ministère joue un rôle de premier plan pour garantir que les dépenses de l’État sont effectuées en fonction des résultats et constituent une utilisation judicieuse des fonds publics. Il interagit de façon importante avec d’autres organismes fédéraux et il permet de relayer le point de vue des différents acteurs économiques de partout au Canada. Voici en quoi consistent quelques-unes des responsabilités du ministère des Finances Canada :
- préparer le budget fédéral et la mise à jour des projections économiques et budgétaires à l’automne;
- préparer le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada ainsi que les Comptes publics du Canada en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le receveur général du Canada;
- élaborer des lois et des politiques fiscales et tarifaires;
- gérer les emprunts fédéraux sur les marchés financiers;
- concevoir et administrer les principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires;
- élaborer des politiques et des lois pour le secteur financier;
- représenter le Canada au sein de diverses institutions et organisations financières internationales.
L’effectif total du Ministère compte environ 850 employés, qui se trouvent tous dans la région de la Capitale nationale.
Environnement technologie du ministère des Finances Canada
Au fil des années, le ministère des Finances Canada a mis en place un environnement technologique qui convient à l’exécution de son mandat. Les employés du ministère des Finances Canada utilisent 16 bases de données ministérielles et plus de 125 applications. Ces outils technologiques servent à développer et à améliorer les modèles économiques et fiscaux, qui constituent les principales activités du Ministère. Ces modèles économétriques complexes servent à évaluer l’incidence de diverses options budgétaires sur l’économie canadienne. On utilise également un certain nombre de produits logiciels et de services d’entreprise disponibles sur le marché. En outre, les outils que soutient notre environnement technologique permettent au ministère des Finances Canada d’effectuer des analyses économiques qualitatives qui englobent tout le spectre des questions économiques touchant les Canadiens, de la fiscalité aux questions internationales, de scénarios concernant les secteurs financier et bancaire au développement économique de nos régions.
Compte tenu de la sensibilité de l’analyse de mesures fiscales ou tarifaires éventuelles ou de nouvelles dispositions législatives, le Ministère, par l’intermédiaire des services d’infrastructure de Services partagés Canada (SPC), maintient un réseau séparé en vue de mieux protéger ces renseignements. À partir du moment où l’on communique officiellement aux Canadiens le budget fédéral, les mises à jour économiques ou les dispositions législatives, la majeure partie des renseignements à l’appui ne sont plus jugés sensibles. À la suite de la mise en œuvre du présent Plan d’action, des éléments des renseignements à l’appui seront publiés systématiquement toutes les années.
Le Ministère continue d’apporter des améliorations à ses processus opérationnels et à son infrastructure technologique afin de faire avancer des pratiques opérationnelles efficientes et de se conformer à l’orientation du GC en matière de gestion de l’information et de technologies. En fait, le ministère des Finances Canada participe activement à toute la gamme d’initiatives de transformation de la technologie de l’information que dirige SPC.
5. Résultats
En mettant en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert, le ministère des Finances Canada souscrira aux engagements et aux priorités du gouvernement du Canada. Voici quelques-uns des avantages.
- Mettre en œuvre Destination 2020 en rendant possible l’échange de renseignements à l’échelle du gouvernement et des citoyens.
- Optimiser la valeur et la capacité de réutilisation des données et des renseignements du Ministère.
- Soutenir la responsabilisation en augmentant la transparence des décisions et des processus décisionnels de l’institution.
- Assurer l’harmonisation avec le Cadre stratégique pour l’information et la technologie pour veiller à la réutilisation des données et des renseignements de façon à éliminer le chevauchement, des efforts et la redondance.
- Réduire potentiellement les coûts associés au traitement et à la divulgation d’information à la suite de demandes d’accès à l’information au moment d’adopter les concepts « ouvert par défaut » tels qu’ils sont décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Voici une représentation des structures de gouvernance qui sont en place au ministère des Finances Canada pour réaliser l’Initiative pour un gouvernement ouvert.
Figure représentant les structures de gouvernance pour réaliser l’Initiative pour un gouvernement ouvert - Text version
La figure contient 3 sections: Gouvernance du GO (Processus de planification et d’approbation), Processus de publication du GO et Conseillers. Gouvernance du GO (Processus de planification et d’approbation) et les Conseillés sont tous les deux liés au Processus de publication du GO.
Section 1 : Gouvernance du GO (Processus de planification et d’approbation)
De haut en bas : Responsables des données et des renseignements (directions), Groupe de travail consultatif sur la GI-TI, Comité consultatif sur la gestion, Comité exécutif et SM.
Section 2 : Processus de publication du GO
De haut en bas : Responsables des données et des renseignements (directions) sont liés aux Communications et consultations et sont réciproquement lié au DGIT. Le DGIT et les communications et consultations sont liés au cadre supérieur chargé de la gestion de l’information. Communications et consultations sont liées à Ouvert.Canada.ca. Responsables des données et des renseignements (directions) sont liés aux conseillers de la section 3.
Section 3 : Conseillers
AIPRP, Services juridiques, Sécurité.
Le processus de planification qui est en place au ministère des Finances Canada garantit l’adoption d’une approche méthodique, transparente et entièrement documentée vis-à-vis la prise de décision par la haute direction. Les activités de planification et de reddition de comptes du gouvernement ouvert font partie de ce processus.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur chargé de la gestion de l’information
Administrateur général
L’administrateur général du ministère des Finances Canada est responsable du rendement du Ministère à l’égard du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’organisation. Parmi ses responsabilités, on trouve l’examen et l’approbation du Plan et de ses mises à jour annuelles. Le sous‑ministre (SM) soutient également l’Initiative de GO en s’assurant que les questions naissantes liées à l’exécution du PMOGO sont rapidement résolues.
Dirigeant principal de l’information (DPI) et Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI)
Le DPI/CSGI est responsable d’approuver la publication des ensembles de données et des ressources documentaires du Ministère dans le portail du gouvernement ouvert, qui fait partie de l’Initiative pour un gouvernement ouvert.
De plus, le DPI/CSGI surveille la réalisation du PMOGO du Ministère afin de s’assurer qu’il n’y a aucun écart en matière de rendement et de conformité. Le DPI/CSGI est aussi chargé de signaler les questions importantes liées au rendement et à la conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
En outre, le DPI/CSGI doit veiller à ce que les exigences prévues dans la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau plan d’acquisition, de développement ou de modernisation des applications, des systèmes ou des solutions d’information du Ministère qui soutiennent la prestation des programmes et des services. Il consulte la DGTI, l’AIPRP, les Services juridiques et la Sécurité au besoin.
6.2 Rôles et responsabilités – principaux intervenants
En plus du sous-ministre des Finances et du cadre supérieur chargé de la gestion de l’information du Ministère, on compte six autres groupes d’intervenants principaux qui participent à la réalisation du PMOGO.
Comité consultatif sur la gestion (CCG) – coprésidé par le sous-ministre délégué
Le CCG est responsable d’élaborer la vision et la stratégie ministérielles pour un gouvernement ouvert en fonction des recommandations du Groupe de travail consultatif sur la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI-TI). Le CCG recommande aussi au Comité exécutif (COEX), aux fins d’approbation, le PMOGO, le plan annuel et l’affectation des ressources.
Sous-ministres adjoints des directions (responsables des données et des renseignements)
Les directions sont chargées de désigner et de rendre accessibles des ressources documentaires et des ensembles de données candidats destinés à être publiés dans le portail du gouvernement ouvert. Les offres éventuelles doivent être évaluées par les directions des points de vue de la valeur, du risque et des efforts. En outre, cette évaluation doit comprendre une consultation des représentants de la sécurité, des services juridiques et de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) au sein de l’organisation.
Groupe consultatif sur la GI-TI
En plus de ses responsabilités à l’égard de l’intégration efficace de la GI-TI aux activités du Ministère, ce forum est chargé d’examiner, pour les directions, la publication de données dans le contexte du gouvernement ouvert et les recommandations d’engagements ouverts avant qu’on ne les achemine au DPI/CSGI en vue de faire approuver la divulgation des ensembles de données et des renseignements. De plus, le Groupe coordonne le plan d’action annuel, rend compte de la mesure annuelle du rendement et offre une sensibilisation au GO et une orientation à ce sujet. Les membres du groupe s’assurent d’une communication bidirectionnelle efficace et en temps utile entre les directions (propriétaires des données et de l’information) et la DGTI ainsi que les autres intervenants.
Division de la gestion de l’information et de la technologie
Sous la direction et la surveillance du DPI/CSGI du Ministère, les responsabilités de la Division de la gestion de l’information et de la technologie, au chapitre du gouvernement ouvert, comprennent les suivantes :
- gérer le programme de gouvernement ouvert;
- analyser des ensembles de données;
- tenir à jour le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- créer le répertoire des ensembles de données et des renseignements;
- tenir le répertoire des ensembles de données et des renseignements, dont la hiérarchisation annuelle des versions d’évaluation;
- tenir à jour la terminologie de métadonnées ministérielle;
- collaborer avec les directions générales afin de veiller à la livraison d’ensembles de données et de ressources documentaires de qualité;
- aviser le DPI/CSGI des questions liées au GO, au besoin.
Communications et consultations
- Effectuer l’inscription au portail du GO (publication des ensembles de données et des ressources documentaires);
- Coordonner la publication des ensembles de données et des ressources documentaires (nouveaux et actualisés) selon le calendrier annuel;
- Répondre aux demandes de renseignements du public sur les ressources documentaires et les ensembles de données publiés sur le portail du GO;
Sécurité, AIPRP et services juridiques
- Prodiguer des conseils sur la responsabilité, la sensibilité et la possibilité de divulgation des ensembles de données et des ressources documentaires;
- Prodiguer des conseils sur l’élimination des restrictions d’accès.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Les exigences prévues dans la Directive sur le gouvernement ouvert et les engagements pris dans le PMOGO du Ministère sont communiqués à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère. Au Ministère, voici les moyens de communication qui sont employés.
- Présentation et discussion à la réunion du CCG, suivies de mises à jour annuelles sur les réalisations et des projets pour l’année à venir;
- Séances de mobilisation et de consultation avec les responsables de données et les autres intervenants, y compris les Opérations de sécurité et la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
- Élaboration et tenue à jour d’une stratégie et de plans relatifs au GO;
- Consultations annuelles des directions dans le cadre du processus annuel de planification intégrée des activités;
- Séances de breffage et discussion connexe avec les responsables de données dans les directions, qui visent à faire en sorte que les exigences opérationnelles soient bien prises en considération et, au besoin, que les applications de données existantes soient améliorées et que l’on en développe de nouvelles;
- Élaboration d’un programme de sensibilisation au GO à l’intention des employés du ministère des Finances Canada.
Le PMOGO du Ministère sera aussi communiqué à l’extérieur, notamment il sera publié sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Annexe – Tableau de planification
| Année 1 | du au |
|---|---|
| Année 2 | du au |
| Année 3 | du au |
| Année 4 | du au |
| Année 5 | du au |
Sommaire des ressources nécessaires : Les nouvelles ressources qui sont nécessaires pour le GO à la GI‑TI sont les suivantes : pour l’année 2 : 0,75 équivalent temps plein (ETP); pour les années 3, 4 et 5 : sur une base annuelle, 0,25 ETP. De plus, il faut entre 50 000 $ et 100 000 $ en services de consultation externes pour l’article 6.6 de la Directive du SCT. (Dans ce tableau, 1 ETP a un coût estimé à 100 000 $). Les ressources en ETP existantes et nouvelles totales qui sont nécessaires à la mise en œuvre du PMOGO du ministère des Finances Canada, par année, se chiffrent, environ, à ce qui suit : 1 ETP dans l’année 1; 2,5 ETP dans l’année 2; 3 ETP dans les années 3 et 4; et 0,5 ETP dans l’année 5.
| Référence dans la Directive sur le gouvernement ouvert | Exigence en matière de conformité | Produits livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources (humaines et financières) | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l’information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et décrit à l’annexe B (Émission obligatoire de l’information gouvernementale) de la Directive sur le gouvernement ouvert. | Publier le plan des données à valeur opérationnelles au ministère des Finances Canada. | CSGI | Établir un répertoire de données à partir duquel un plan de divulgation annuel sera établi. | Année 2 | Année 2 | 0,5 ETP | Non commencé |
| Publier le plan des renseignements à valeur opérationnelle au ministère des Finances Canada. | CSGI | Établir un répertoire de renseignements à partir duquel un plan de divulgation annuel sera établi. | Année 3 | Année 3 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Liste des formats de données et de renseignements accessibles et réutilisables | CSGI | Créer la liste au cours de l’établissement du répertoire des données qui ont une valeur opérationnelle. | Année 2 | Année 2 | 0,5 ETP | Non commencé |
| Déterminer les processus de conversion des données à valeur opérationnelle dont le format natif n’est ni accessible ni réutilisable. | CSGI | Établir un processus de conversion au cours de l’établissement du répertoire des données qui ont une valeur opérationnelle. | Année 2 | Année 2 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| Déterminer les processus de conversion des renseignements à valeur opérationnelle dont le format natif n’est ni accessible ni réutilisable. | CSGI | Établir un processus de conversion au cours de l’établissement du répertoire des renseignements qui ont une valeur opérationnelle. | Année 4 | Année 4 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| Le processus de divulgation des données soutiendra la publication des données à valeur opérationnelles au ministère des Finances Canada. | Sous-ministre adjoint (SMA), Direction des consultations et des communications (DCC) | Établir un processus de divulgation des données à valeur opérationnelle une fois le répertoire des données achevé. | Année 2 | Année 2 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| Le processus de divulgation des données soutiendra la publication des renseignements à valeur opérationnelle au ministère des Finances Canada. | SMA, DCC | Établir un processus de divulgation des renseignements à valeur opérationnelle une fois le répertoire des renseignements achevé. | Année 4 | Année 4 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. | Méthode visant à établir un répertoire des données à valeur opérationnelle | CSGI | Formuler une méthode visant à établir un répertoire des données à valeur opérationnelle. | Année 1 | Année 1 | 0,25 ETP | En cours |
| Méthode visant à établir un répertoire des renseignements à valeur opérationnelle | CSGI | Formuler une méthode visant à établir un répertoire des renseignements à valeur opérationnelle. | Année 2 | Année 3 | 0,25 ETP | Non commencé | ||
| Répertoire des données à valeur opérationnelles au ministère des Finances Canada. Il s’agit d’une liste détaillée et décomposée qui décrit le volume, la portée et la complexité des données. | CSGI | Établir le répertoire des données à valeur opérationnelle. | Année 2 | Année 2 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| Répertoire des renseignements à valeur opérationnelle au ministère des Finances Canada. Il s’agit d’une liste détaillée et décomposée qui décrit le volume, la portée et la complexité des renseignements. | CSGI | Établir le répertoire des renseignements à valeur opérationnelle. | Année 4 | Année 4 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| Renouveler le protocole en vue de tenir à jour le répertoire des données à valeur opérationnelle au ministère des Finances Canada. | CSGI | Établir des protocoles de renouvellement destinés à tenir un répertoire exact et à jour des données à valeur opérationnelle. | Année 5 | Année 5 | 0,25 ETP | Non commencé | ||
| Renouveler le protocole en vue de tenir à jour le répertoire des renseignements à valeur opérationnelle au ministère des Finances Canada. | CSGI | Établir des protocoles de renouvellement destinés à tenir un répertoire exact et à jour des renseignements à valeur opérationnelle. | Année 5 | Année 5 | 0,25 ETP | Non commencé | ||
| Les biens figurant dans le répertoire des données à valeur opérationnelle sont évalués afin d’en évaluer l’admissibilité à la divulgation et l’ordre de priorité de divulgation. | SMA | Évaluer l’admissibilité des données à la divulgation et leur ordre de priorité de divulgation. | Année 2 | Année 2 | 0,10 ETP | Non commencé | ||
| Les biens figurant dans le répertoire des renseignements à valeur opérationnelle sont évalués afin d’en évaluer l’admissibilité à la divulgation et l’ordre de priorité de divulgation. | SMA | Évaluer l’admissibilité des renseignements à la divulgation et leur ordre de priorité de divulgation. | Année 4 | Année 4 | 0,10 ETP | Non commencé | ||
| DGO 6.4 | Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère comme il est indiqué à l’annexe C de la Directive sur le gouvernement ouvert. | Le PMOGO du ministère des Finances Canada comprend une structure de gouvernance solide et est approuvé par le SM. | SM et CSGI | Élaborer, promulguer et publier le PMOGO du Ministère (le SCT le publiera sur ouvert.canada.ca). | Année 1 | Année 1 | 0,25 ETP | En cours |
| Le PMOGO est doté en personnel et financé. | SM et CSGI | Le Comité exécutif du ministère des Finances Canada approuve les ressources nécessaires à la réalisation du PMOGO. | Année 1 | Année 2 | 0,10 ETP | En cours | ||
| Surveillance des processus et établissement de rapports sur eux en ce qui concerne l’évaluation de l’état d’avancement du PMOGO du ministère des Finances Canada et de sa tenue à jour | CSGI | Établir des processus de surveillance et d’établissement de rapports en ce qui concerne l’évaluation de l’état d’avancement du PMOGO du ministère des Finances Canada et de sa tenue à jour. | Année 1 | Année 1 | 0,10 ETP | En cours | ||
| Première mise à jour annuelle, par le ministère des Finances Canada, du PMOGO en vue d’évaluer l’état d’avancement et de tenir à jour le PMOGO | SM et CSGI |
Élaborer la première mise à jour annuelle du PMOGO en décrivant les résultats des activités de l’année 2, y compris des statistiques sur toute donnée et tout renseignement à valeur opérationnel qui ont été divulgués. Publier les données et les renseignements admissibles à une divulgation sur ouvert.canada.ca. |
Année 2 | Année 2 | 0,10 ETP | Non commencé | ||
| Deuxième mise à jour annuelle, par le ministère des Finances Canada, du PMOGO en vue d’évaluer l’état d’avancement et de tenir à jour le PMOGO | SM et CSGI |
Élaborer la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO en décrivant les résultats des activités de l’année 3, y compris des statistiques sur toute donnée et tout renseignement à valeur opérationnel qui ont été divulgués. Publier les données et les renseignements admissibles à une divulgation sur ouvert.canada.ca. |
Année 3 | Année 3 | 0,10 ETP | Non commencé | ||
| Troisième mise à jour annuelle, par le ministère des Finances Canada, du PMOGO en vue d’évaluer l’état d’avancement et de tenir à jour le PMOGO | SM et CSGI |
Élaborer la troisième mise à jour annuelle du PMOGO en décrivant les résultats des activités de l’année 4, y compris des statistiques sur toute donnée et tout renseignement à valeur opérationnel qui ont été divulgués. Publier les données et les renseignements admissibles à une divulgation sur ouvert.canada.ca. |
Année 4 | Année 4 | 0,10 ETP | Non commencé | ||
| Quatrième mise à jour annuelle, par le ministère des Finances Canada, du PMOGO en vue d’évaluer l’état d’avancement et de tenir à jour le PMOGO | SM et CSGI |
Élaborer la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO en décrivant les résultats des activités de l’année 5, y compris des statistiques sur toute donnée et tout renseignement à valeur opérationnel qui ont été divulgués. Publier les données et les renseignements admissibles à une divulgation sur ouvert.canada.ca. |
Année 5 | Année 5 | 0,10 ETP | Non commencé | ||
| DGO 6.5 | Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans le cadre des activités prévues de disposition. | Méthode visant à retirer les restrictions d’accès des données et des ressources documentaires de valeur permanente (RDVP) avant le transfert à BAC | CSGI | Formuler la méthode visant à retirer les restrictions d’accès des données et des ressources documentaires de valeur permanente (RDVP) avant le transfert à BAC. | Année 3 | Année 3 | 0,25 ETP | Non commencé |
| Plans et procédures de disposition visant à retirer les restrictions d’accès des données et des ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC. | CSGI | Intégrer aux plans et aux procédures de disposition du ministère des Finances Canada la méthode visant à retirer les restrictions d’accès des données et des ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC. | Année 3 | Année 3 | 0,25 ETP | Non commencé | ||
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. | Des structures de gouvernance sont en place pour encadrer la mise en œuvre des exigences en matière de gouvernement ouvert dans tout nouveau plan d’acquisition, de développement ou de modernisation des applications, des systèmes ou des solutions de données et d’information du Ministère des Finances Canada. | CSGI | Établir des structures de gouvernance afin d’harmoniser l’acquisition, le développement et la modernisation des systèmes d’information avec les exigences en matière de gouvernement ouvert. | Année 1 | Année 2 | 0,5 ETP | En cours |
| Les exigences en matière de gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition, de développement et de modernisation des applications, des systèmes et des solutions de données et d’information au ministère des Finances Canada. | CSGI | Intégrer les exigences en matière de gouvernement ouvert à l’acquisition, ainsi qu’au développement et à la modernisation des applications, des systèmes et des solutions d’information et de données. | Année 2 | Année 3 |
100 000 $ 1 consultant |
En cours | ||
| DGO 7.1 | 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la Directive dans leur ministère. | Un cadre de rendement est établi afin de surveiller l’état d’avancement des activités, des produits livrables et des jalons dans le PMOGO. | CSGI | Se servir des activités, des produits livrables et des jalons figurant dans le PMOGO pour surveiller le rendement (réalisations réelles par opposition aux réalisations prévues). | Année 1 | Année 5 | 0,10 ETP | En cours |
| L’état d’avancement des activités, des produits livrables et des jalons figurant dans le PMOGO fait régulièrement l’objet de rapports à l’intention des structures de gouvernance en place en vue d’encadrer la mise en œuvre. | SM et CSGI | Surveiller l’état d’avancement des activités, des produits livrables et des jalons figurant dans le PMOGO et en rendre compte à la haute direction à l’aide de la structure de gouvernance du PMOGO. | Année 2 | Année 5 | 0,25 ETP | Non commencé | ||
| Un cadre de rendement est établi afin de surveiller la conformité continue avec les exigences propres à la Directive. | CSGI | Se servir des activités, des produits livrables et des jalons figurant dans le PMOGO pour évaluer la conformité avec la Directive sur le GO. | Année 1 | Année 2 | 0,10 ETP | En cours | ||
| Processus visant à faire en sorte que les difficultés, les écarts de rendement et les problèmes de conformité importants font l’objet de rapports à l’administrateur général. | CSGI | Établissement de rapports sur les exceptions : rendre compte des écarts de rendement et de conformité importants à l’aide de la structure de gouvernance du PMOGO, y compris le Comité exécutif présidé par le SM. | Année 2 | Année 5 | 0,10 ETP | Non commencé |