Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes

Table des matières

• Introduction
• 1. Sommaire
• 2. Approbations
• 3. Objet
• 4. Contexte
• 5. Résultats
• 6. Structure de gouvernance et processus décisionnels
  • 6.1 Rôles et responsabilités de l’administrateur général et du CSGI
  • 6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants principaux
  • 6.3 Communication, sensibilisation et éducation
• 7. Détails de la planification
  • 7.1 Principaux éléments restreignant la planification
  • 7.2 Principales hypothèses de planification
  • 7.3 Estimations en matière de ressources
  • 7.3 Tableau de planification – Livrables et étapes

Introduction

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) ont pour mandat de « fournir des forces polyvalentes et aptes au combat, tant au pays qu’à l’étranger, pour protéger le Canada et la population canadienne ». Le succès du MDN et des FAC repose en partie sur une gestion de l’information (GI) cohérente permettant au Ministère de mieux diffuser l’information tant à l’interne qu’à l’externe. L’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un gouvernement ouvert (GO) fait partie des efforts qu’il déploie pour favoriser une transparence et une responsabilisation accrues, offrir à la population canadienne de nouvelles occasions de se renseigner sur ses activités et y prendre part, et susciter l’innovation et des possibilités économiques pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, tout en renforçant son efficacité, son efficience et sa capacité de répondre aux besoins. Par conséquent, le 9 octobre 2014, le Conseil du Trésor (CT) a promulgué la Directive sur le GO au nom du gouvernement du Canada.

Notre objectif premier est de veiller à ce que le MDN et les FAC atteignent les objectifs énoncés dans la Directive susmentionnée du gouvernement du Canada (octobre 2014), et nous prendrons pour cela les mesures suivantes :

• donner aux agents et aux officiers de gestion de l’information (AOGI) une formation sur les rôles et les responsabilités leur incombant à titre de responsables de l’information;
• confirmer que tous les dépôts d’informations du MDN et des FAC sont comptabilisés dans les stocks d’informations et de données;
• verser les jeux de données et articles d’information pertinents dans le site Web du GO;
• voir à quels fonds de documents délicats une cote moindre peut être attribuée;
• fournir les processus et les critères de mesure pour maintenir les pratiques du MDN et des FAC aux fins du GO.

Les engagements de l’administrateur général et de la haute direction sont attestés par la signature qu’ils ont apposée sur ce plan. Pour favoriser l’atteinte des objectifs relatifs au gouvernement ouvert, chaque secteur opérationnel ou secteur d’activités doit toujours gérer et partager l’information dont il a la charge. Tous les membres du personnel, appuyés par les spécialistes de la GI, participeront à l’organisation cohérente et à la destruction de renseignements en temps opportun pour exercer la garde et le contrôle transparents des ressources du MDN et des FAC d’ici 2020 et permettre ainsi une diffusion améliorée de l’information entre eux et avec la population canadienne.

Nous vous remercions à l’avance de votre appui et de votre participation.

Len Bastien, CSGI pour la Défense

1. Sommaire

Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire la pierre angulaire d’une démocratie solide et moderne. Depuis le jour où, il y a plus de 30 ans, le Canada a adopté une loi sur l’accès à l’information ans, jusqu’aux activités actuelles axées sur l’ouverture de l’appareil gouvernemental et sur la divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé pour garantir la transparence des opérations fédérales de manière à permettre à la population canadienne d’obliger son gouvernement à lui rendre des comptes. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la création de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins de la population canadienne.

La diffusion proactive de données et d’information est le point de départ de toutes les autres activités d’ouverture du gouvernement. Par conséquent, le gouvernement du Canada a fermement établi une position d’« ouverture par défaut », notamment en ce qui concerne les fonds de données, dans son cadre stratégique obligatoire en publiant la Directive sur le GO.

La Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur le GO met l’accent sur l’opérationnalisation de la gestion et du contrôle des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) par les ministères et sur une mise en commun améliorée des fonds d’information avec le public. Le SCT a accordé aux cadres supérieurs responsables de la gestion de l’information (CSGI) jusqu’au 31 mars 2020 pour se conformer à la Directive susmentionnée; leurs progrès seront mesurés en vertu de l’article 12 du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Celui-ci précise qu’il faut, au cours de la première année, faire approuver et publier le présent plan, engager les ressources nécessaires et verser dans le site du gouvernement du Canada réservé au GO divers jeux de données. Dans les deux cas, les ministères seront évalués relativement à la publication de leur plan et de leurs jeux de données sur Internet.

L’initiative du GO porte sur trois grands axes :

• l’information ouverte (non structurée)
• les données ouvertes (structurées)
• le dialogue ouvert.

Au cours des trois dernières années, le MDN et les FAC ont mis en œuvre la Directive du CT sur la tenue de documents, amorçant ainsi les processus à long terme de GI cohérente et rendant les deux institutions à même de mieux diffuser l’information à l’interne et en externe.

Dans le cadre du Programme de gestion de l’information/de la technologie de l’information (GI/TI) de la Défense (voir la figure 1), le SMA(GI) s’est engagé à élaborer et à appuyer une capacité de GI faisant de la transparence et de la responsabilisation des caractéristiques de l’information en se fondant sur les processus opérationnels pour faciliter le processus décisionnel. La première étape consiste à harmoniser les pratiques de mise en commun en utilisant des dépôts et des systèmes que l’on peut ensuite transposer dans un environnement plus robuste de GI. Le présent Plan de mise en œuvre pour le GO du MDN et des FAC (PMOGO-D) harmonisera les pratiques de mise en commun de l’information dans toutes les organisations du MDN et des FAC, quels que soient les dépôts employés pour conserver l’information. Ce plan tiendra compte des pratiques existantes et fera en sorte que tous les agents et officiers de gestion de l’information (AOGI) soient conscients de leurs obligations en matière de GO et dotés d’une capacité suffisante pour stocker leurs RDVO et les récupérer. Enfin, il précisera les ressources nécessaires pour maintenir des pratiques de mise en commun cohérentes jusqu’à ce que la feuille de route du MDN et des FAC en matière de GI puisse être intégralement mise en œuvre.

Avec la mise en œuvre du présent plan, le MDN et les FAC continueront à progresser vers une vision en vertu de laquelle l’information est accessible, facile à diffuser et utilisable, ce qui favorisera le processus décisionnel à l’appui de leurs opérations, tout en respectant les lignes directrices du gouvernement du Canada sur la tenue des documents. Voici certaines des questions relatives à la GI sur lesquelles il faudra se pencher pendant la mise en œuvre :

• organiser ou supprimer des centaines de milliers d’éléments d’information pour réduire le fouillis et accroître la visibilité des renseignements importants afin d’en faciliter et d’en accélérer l’extraction;
• passer d’une culture caractérisée par le chaos à un régime ordonné et d’une multitude d’informations « reçues » à des dépôts de renseignements organisés pour s’aligner sur la vision du gouvernement du Canada en matière de GI, vision qui repose sur le gouvernement ouvert et un milieu de travail numérique;
• veiller à ce que les cotes de sensibilité appropriées soient appliquées pendant la période nécessaire, de manière à garantir le plus tôt possible la diffusion la plus vaste possible de l’information;
• accroître la mise en commun de l’information du MDN et des FAC au sein du Ministère et avec d’autres ministères fédéraux, les alliés et la population canadienne.

2. Approbations

3. Objet

Le présent document décrit le plan que le ministère de la Défense nationale a adopté pour mener les activités, produire les livrables en fonction des exigences énoncées dans la Directive sur le GO et y satisfaire entièrement d’ici l’échéance du 31 mars 2020.

La présente directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (paragraphe 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (paragraphe 5.2) sont que la population canadienne puisse trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

• appuyer la reddition de comptes;
• faciliter les analyses à valeur ajoutée;
• optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
• soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.

Le présent document décrira aussi, le cas échéant, le plan que l’institution a adopté pour mener ses activités et produire les livrables allant de pair avec un ou plusieurs des engagements décrits dans le Plan d’action du Canada pour un GO 2014-2016.

4. Contexte

Vision et mission : « La Défense devra faire preuve d’agilité, de souplesse et de résilience, en plus d’être abordable. Nous assurerons la production, la mise sur pied, l’emploi et le maintien en puissance de forces de classe mondiale qui travaillent de façon cohérente à promouvoir les intérêts du Canada. Tant au Canada qu’à l’étranger, nous nous imposerons comme un chef de file et un partenaire digne de confiance reconnu pour sa capacité opérationnelle et son excellence en matière de finances et de gestion. »

Le MDN et les FAC doivent s’assurer que, dans leur PMOGO-D, ils prennent en compte ce qui suit :

• Les FAC fournissent des forces aptes au combat et polyvalentes au pays et à l’étranger afin de protéger le Canada et la population canadienne.
• Le MDN et les FAC regroupent 68 000 militaires de la Force régulière, 24 418 fonctionnaires, 27 000 réservistes et 13 000 cadets et rangers. Des entrepreneurs sont également embauchés pour fournir des services qui sont gérés par le MDN et les FAC. L’administration de toutes ces ressources humaines pour que le MDN et les FAC accomplissent leur mission nécessite des renseignements qui doivent être gérés et évalués du point de vue du GO.
• Le MDN et les FAC diffusent aussi publiquement de l’information qui nécessitera sans doute un reformatage dans le contexte du GO, par exemple le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 que l’on trouve dans le site http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2014-rapports-plans-priorites.page.
• Dans le cadre du Programme du MDN et des FAC sur la GI/TI, le CSGI s’est engagé à mettre sur pied et à appuyer une capacité de gestion des connaissances et de l’information qui serait transparente et responsable de l’information issue des processus opérationnels. La première étape consiste à harmoniser, en utilisant les dépôts et les systèmes existants, des pratiques de GI que l’on pourra ensuite transposer dans un environnement de GI plus robuste. Le présent Plan de mise en œuvre pour le GO du MDN et des FAC (PMOGO-D) harmonisera les pratiques de mise en commun de l’information dans toutes les organisations du MDN et des FAC, quels que soient les dépôts employés pour conserver l’information. Il prend en compte les pratiques existantes et fait en sorte que tous les AOGI soient conscients de leurs obligations aux fins du régime du GO et qu’ils disposent d’une capacité suffisante de stockage et d’extraction de leur RDVO, à l’appui d’un processus décisionnel éclairé. Enfin, il précise les ressources qui seront nécessaires au maintien de pratiques de mise en commun cohérentes jusqu’à ce que la feuille de route du MDN et des FAC en matière de GI puisse être intégralement mise en œuvre.
• Le MDN et les FAC comptent de nombreuses organisations internes et externes l’extérieur qui doivent collaborer entre elles pour concrétiser une gestion et une diffusion de l’information efficaces, y compris le régime de GO (figure 2). L’objectif est le suivant : ces organisations doivent faire en sorte que l’utilisateur final dispose de l’information voulue pour exécuter ses opérations et avoir accès à autant d’éléments d’information du MDN et des FAC que possible pour arriver à mieux comprendre ceux-ci et leurs activités. En retour, en vertu du régime de GO, l’information sera diffusée le plus largement possible.

Figure 1 – Version textuelle

Programme de GI/TI de la Défense

• Gestion des connaissances et de l’information
  • Technologie opérationnelle (TO), Technologie de l’information (TIO)
  • Technologie opérationnelle (TO)

Programme de GI/TI de la Défense supporte le Programme des services de la Défense :

• Fonctions de soutien
• Opérations des FAC

Figure 2 – Version textuelle

• Cercle 1: Fournisseur de services de GI/TI
• Cercle 2 : Utilisateur final
• Cercle 3 : Stimulant stratégique - GI/TI

Cercle 1 :

• Fournisseurs de services tiers embauchés à forfait
• Autres ministères / organismes: Affaires étrangères, Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Cercle 2 :

• Finances
• Ressources humaines
• Infrastructure et environnement
• Affaires publiques
• Vérification
• Ombudsman
• Alliés / autres ministères
• Public

Cercle 3 :

• Gouvernement du Canada
• Conseil du Trésor
• Environnement technologique

Cercles 1 et 2 :

• Grand: Armée, Force Aérienne, Marine, Personnel militaire
• Petit : Opérations, Science et technologie, politiques, stratégie

Cercles 1 et 3 :

• Organisations de défense : Forces armées américaines, Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
• Services partagés Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications

Cercles 2 et 3 :

• Haute direction
• Élaboration des programmes

Cercles 1, 2 et 3 :

• Grand : Gestion de l’information
• Petit : Renseignement, matériels

5. Résultats

Le présent plan vise à établir des pratiques cohérentes et efficaces dans tout le MDN et toutes les FAC pour favoriser une mise en commun judicieuse de l’information au sein de ces deux entités et avec celles qui leur sont extérieures et ainsi répondre aux attentes du gouvernement du Canada relativement au régime de GO et à d’autres besoins en matière de diffusion de l’information. Les résultats visés grâce à ce plan sont les suivants :

• accès élargi aux données et à l’information garantissant la transparence et la responsabilisation;
• participation renforcée de la population aux activités du gouvernement et au processus démocratique;
• publication normalisée, ouverte, gratuite et exempte de restrictions relatives à leur réutilisation des données et de l’information du MDN et des FAC ayant une valeur opérationnelle;
• gestion et accessibilité améliorées des documents du MDN et des FAC facilitées par des réponses rapides aux demandes d’information et par la diffusion proactive sur Internet;
• fonds d’information protégés sous l’intendance du MDN et des FAC, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement et aux Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale;
• contributions aux engagements extérieurs du Ministère se rapportant au régime de GO, ce qui comprend :
  • capacité de travailler dans le sens d’Objectif 2020 grâce à des approches ouvertes et axées sur les réseaux afin d’élaborer des solutions novatrices et efficaces aux problèmes complexes et aux questions émergentes. Accroissement des espaces de collaboration virtuels pour encourager le dialogue constructif et la diffusion honnête et productive de l’information afin de réaliser la vision illustrée dans la figure 3, ci-dessous;

    

    Figure 3 – Version textuelle

    Destination 2020: Bâtir ensemble la fonction publique de demain

    Citoyens canadiens (image de 3 personnes): fournir aux citoyens canadiens un accès amélioré aux renseignements et aux services du gouvernement

    Fonctionnaires (image de deux personnes): connecter les employés du GC à un bureau virtuel pour leur permettre de travailler à l’endroit et au moment requis

    Appareils en milieu de travail (image d’un ordinateur) : matériel (image d’un ordinateur et Ipad) et logiciel (image de l’ordinateur)

    • Bureau virtuel – votre périphérique informatique est votre bureau

    Centres d’appels (image d’une personne) : clavardage (image de personnes sur un écran), texte (image d’un téléphone portable), voix (image d’une personne) et réponse vocale interactive (image d’un téléphone)

    • Mobiliser les citoyens au moyen du multimédia et des médias sociaux

    Services de collaboration (image d’une poignée de mains) : échange d’information (image de personnes qui échangent), courriel (image d’une lettre) et Annuaires (image d’une personne).

    • Améliorer l’échange et réduire les chevauchements

    Services de communication (image d’un ordinateur) : Wi-Fi (image des vagues du signe Wi-Fi), Vidéo (image d’une personne sur un écran), messagerie instantanée (image d’un message instantané) et téléphone (image d’un téléphone)

    • Connectivité permettant aux personnes de travailler de n’importe quel endroit
    • Le travail devient plus souple
    • Réseau à capacité et vitesse élevées permettant une meilleure connectivité.

  • pratiques du Ministère se rapportant aux normes Web du gouvernement du Canada qui garantissent la réutilisation du contenu Web du gouvernement d’un site à l’autre, y compris les applications Web et les plateformes. La Norme sur l’interopérabilité du Web a été mise en application le 30 juin 2015 dans tous les secteurs du MDN et des FAC;
  • rétroaction de la Défense sur la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications qui instruit tout bénéficiaire d’une subvention scientifique de faire en sorte que tout article découlant d’une recherche subventionnée par un des organismes publié dans une revue spécialisée après avoir été examiné par des pairs soit accessible gratuitement dans les 12 mois suivant sa parution;
  • publication annuelle sur le Web du Rapport sur les plans et les priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes;
  • contributions de la Défense à l’Observatoire sur l’innovation dans le secteur public de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en ce qui concerne le fureteur sur les prestations destinées aux anciens combattants et toute innovation future intéressant le MDN et les FAC;
  • renseignements de la Défense qui appuient le Conseil canadien de géomatique, y compris les contributions convenues et le soutien accordé à la Plateforme géospatiale fédérale;
  • observation continue de la Directive sur la tenue de documents et des politiques et normes canadiennes connexes.

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 a été publié par le président du Conseil du Trésor en novembre 2014 et il fait fond sur les réussites antérieures et comprend des engagements détaillés (voir la figure 3) qui feront passer le leadership du Canada en matière de GO au stade ultérieur au cours des deux prochaines années et des suivantes.

Figure 4 – Version textuelle

Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.

Information ouverte :

• Contribution du MDN : Science ouverte
• Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
• Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
• Information ouverte sur les budgets et les dépenses
• Alphabétisation numérique
• Contribution du MDN : Science ouverte : Engagement fondamentale d’information ouverte

Données ouvertes :

• Données ouvertes au Canada
• Institut canadien des données ouvertes
• Données ouvertes pour le développement
• Contribution du MDN : Science ouverte : Engagement fondamentale de données ouvertes

Dialogue ouvert :

• Prochaine génération de consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

En résumé, ces contributions ont les effets suivants sur le MDN et les FAC :

• approbation et promulgation du PMOGO-D;
• expansion des données ouvertes grâce à :
  • la publication d’au moins cinq nouveaux jeux de données dans la première année, d’ici le 31 mars 2016;
  • la publication d’au moins 10 nouveaux jeux de données dans la deuxième année, d’ici le 31 mars 2017;
  • l’élaboration d’une méthodologie pour les stocks de données de la Défense;
• appui de la science ouverte grâce à des contributions de la Défense au Plan de mise en œuvre de la science ouverte;
• définition de l’information ouverte en élaborant une méthodologie pour les fonds d’information de la Défense.

6. Structure de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le régime de gouvernement ouvert. Elles expliquent aussi comment ces responsabilités sont déléguées et assumées au Ministère.

7. Détails de la planification