Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert (PMOGO)
Préparé par la Direction des solutions d’information (DSI), ministère de la Justice, Canada.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère de la Justice, 2015.
Ce document est publié sous la licence du gouvernement ouvert - Canada
Il est possible, sur demande, d’obtenir ce document dans d’autres formats.
Table des matières
1. Résumé
Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire la pierre angulaire d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption de la loi sur l’accès à l’information il y a plus de 30 ans jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada sur le gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et devant rendre des comptes visant à répondre aux besoins de la population canadienne.
La diffusion proactive de données et d’information constitue le point de départ de toutes les autres activités d’un gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position « d’ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert. La directive a pour objet de « maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité » (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Le Ministère produit une combinaison d’information non structurée (c’est-à-dire des contenus libres à l’aide d’applications de bureau courantes telles que la messagerie électronique, le traitement de texte, ou les applications de présentation) et de l’information structurée (du contenu organisé, contenu dans des champs fixes et qui est lisible par machine). Bien que l’information produite par le ministère de la Justice est pour la plus grande partie non structurée, le ministère s’est engagé à permettre la divulgation d’information et de données ouvertes par l’entremise d’une série d’initiatives et d’activités afin de participer au progrès réalisé à ce jour par le gouvernement relativement à une information et des données ouvertes. Le ministère de la Justice a déjà produit deux ensembles de données pour le Portail des données ouvertes qui contiennent les lois et les règlements fédéraux dans un format non exclusif qui est accessible et peut être réutilisé par tous les Canadiens.
Le Plan de mise en œuvre sur le gouvernement ouvert (PMOGO) décrit une approche qui utilise des initiatives et des activités existantes qui incluent la stratégie Information @ Justice, la gestion de l’information et des TI, les stratégies de communication et de sécurité, l’espace de travail numérique, et la gestion des documents, afin de jeter les bases d’une approche globale à l’information et aux données ouvertes. Le PMOGO comprend également une approche de communication attrayante qui vise à sensibiliser davantage et à favoriser le changement culturel nécessaire pour la réussite du plan.
À l’avenir, le Ministère intégrera les obligations de son plan de gouvernement ouvert dans la transformation opérationnelle des programmes, des projets et des initiatives de modernisation technologique prévues et en cours. Le ministère de la Justice continuera de satisfaire à la Directive sur le gouvernement ouvert tout en continuant à s’acquitter des obligations du gouvernement ouvert intégrées à l’amélioration et à la modernisation des services et des technologies habilitantes.
Ce plan sera mis à jour chaque année afin d’y inclure les changements d’initiatives existantes ou nouvelles et afin de s’assurer qu’il est conforme aux exigences de la Directive et qu’il s’aligne avec les engagements du ministère de la Justice.
2. Approbations
Marj Akerley
Dirigeante principale de l’information
Secteur de la gestion, Direction des solutions d’information
Ministère de la Justice
Date
Marie-Josée Thivierge
Cadre supérieur responsable de la gestion des finances
Secteur de la gestion
Ministère de la Justice
Date
William F. Pentney
Sous-ministre
Ministère de la Justice
Date
3. Objectif
Ce document décrit le plan du ministère de la Justice pour terminer les activités et les produits livrables en vertu de la Directive sur le gouvernement ouvert et pour être conforme d’ici le .
L’objectif de la Directive est de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socio-économiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. (Directive sur le gouvernement ouvert, Section 5.1)
Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert sont que la population canadienne puisse trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement. (Section 5.2)
4. Contexte
Le ministère de la Justice a pour mandat d’appuyer le gouvernement dans l’élaboration des politiques juridiques et dans la rédaction et la mise à jour des lois du Canada. En même temps, le Ministère agit comme conseiller juridique du gouvernement en conseillant le gouvernement du Canada et en le représentant devant les tribunaux.
Le ministère de la Justice est un ministère de taille moyenne qui compte environ 5 000 employés. Environ la moitié des employés du Ministère sont des avocats; l’autre moitié est composée d’un vaste éventail de professionnels, y compris des parajuristes, des gestionnaires de programme, et d’autres travailleurs du savoir. Le Ministère fournit des services par l’entremise de filiales spécialisées qui traitent d’aspects particuliers de la pratique juridique et par les unités des services juridiques qui sont physiquement situés dans les bâtiments des ministères pour lesquels ils travaillent. Le ministère de la Justice dispose d’une vaste main-d’œuvre dans la région de la capitale nationale et dans les six bureaux régionaux situés dans l’ensemble du pays.
Défis
- Cloisonnement de l’information
- L’information est stockée dans des dépôts et gérée par une variété d’outils qui ne sont pas reliés entre eux. Cela nuit aux efforts visant à rendre l’information du Ministère visible et accessible.
- Information confidentielle et protégée
- En raison de la nature du travail juridique, beaucoup de renseignements de Justice Canada sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ou au titre du privilège relatif au litige. Les données et l’information privilégiées ne peuvent pas être communiquées en vertu des obligations du gouvernement ouvert, ainsi que les données de certaines catégories d’information protégée et confidentielle du Ministère.
- Information recueillie au fil du temps
- Les procédures judiciaires sont des activités qui comportent beaucoup d’information ayant mené à la création d’une grande quantité de documents dont la publication doit être envisagée.
Possibilités
Information @ Justice
Justice Canada s’est positionné en faveur d’un gouvernement ouvert avec sa stratégie de l’information intitulée Information @ Justice. Cette stratégie expose les principes fondamentaux à l’appui d’un gouvernement ouvert, y compris :
- L’information peut être mise en commun
- L’information est protégée
- L’information est archivée une seule fois
Ces principes, approuvés par le sous-ministre, sont intégrés à la planification ministérielle en matière de GI/TI et à la mise en œuvre des principales initiatives de GI/TI, en particulier l’espace de travail numérique.
Espace de travail numérique
Lancé en 2014, le projet de l’espace de travail numérique est un projet à l’échelle du ministère qui vise à donner aux employés la capacité d’identifier les documents qui devraient être mis à la disposition du public.
Plan d’action pour le gouvernement ouvert
En 2015, le ministère de la Justice a publié deux ensembles de données par l’intermédiaire du Portail du gouvernemental ouvert :
- Les lois et règlements codifiés sont une liste de lois et de règlements fédéraux qui contiennent des renseignements sur la date de codification de chaque instrument législatif et un lien vers son texte intégral en formats HTML et XML disponibles pour un usage général. Des mises à jour bihebdomadaires sont effectuées afin d’assurer la pertinence et l’exactitude des données.
- À la demande de la population, le ministère de la Justice a ajouté un deuxième ensemble de données regroupant toutes les lois et tous les règlements codifiés dans un seul fichier de grande capacité.
Le Portail d’information ouverte du ministère de la Justice permet d’accéder facilement aux rapports pangouvernementaux (par l’entremise de Portail de TPSGC) et à plus de 1 000 ressources d’information (par l’ensemble des collections du Portail du Canada) afin de fournir aux Canadiens une plus grande transparence pour ce qui est des programmes, des activités, des publications et des dépenses du gouvernement.
5. Résultats
Les résultats fondamentaux du Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert ont été alignés pour répondre aux trois principales composantes du plan d’action du gouvernement ouvert :
Données ouvertes
Le ministère de la Justice identifie les ensembles potentiels de données ouvertes par le biais d’un balayage continu, une évaluation et un processus de diffusion des données qui rendent notre petit nombre d’ensembles de données disponibles en formats de données ouvertes conformes.
Information ouverte
Le ministère de la Justice communique l’information de façon proactive par l’entremise de processus gouvernementaux existants et il soutient et fait la promotion de la diffusion appropriée de notre information.
Dialogue ouvert
Le ministère de la Justice lit les commentaires du public sur le Portail du gouvernement ouvert et y répond directement sur le Portail et apporte des changements aux ensembles de données que nous fournissons. Par exemple, en réponse à une demande publique, le ministère de la Justice a ajouté un nouvel ensemble de données contenant les lois et les règlements codifiés dans un seul fichier en .
6. Structure de gouvernance et processus décisionnels
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et dirigeant principal de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre sur le gouvernement ouvert (PMOGO) de Justice Canada est fondée sur les responsabilités du dirigeant principal de la gestion de l’information et de l’administrateur général énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de surveillance et d’établissement de rapports), et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Sous-ministre
Le sous-ministre a pour responsabilité :
- L’approbation du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
- La participation et le respect des obligations relatives au gouvernement ouvert
- La conformité avec la directive et les mesures correctives pour non-conformité.
Dirigeant principal de l’information et de la gestion de l’information
Le dirigeant principal de l’Information (DPI), qui est habilité à agir comme dirigeant de la gestion de l’information et a l’autorité fonctionnelle pour les technologies de l’information et l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), assume les responsabilités suivantes :
- Superviser la mise en œuvre et la surveillance du plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert au sein du ministère;
- Collaborer avec les intervenants clés, y compris le chef des communications, l’agent de sécurité du ministère (ASM), les propriétaires de données et les spécialistes fonctionnels, pour assurer la mise en œuvre de la présente directive;
- Porter à l’attention de l’administrateur général les difficultés importantes, les écarts de rendement ou les problèmes de conformité, et élaborer des propositions pour y remédier;
- S’assurer que les mesures correctives sont prises afin de régler les cas de non-conformité. Les mesures correctives peuvent comprendre une formation supplémentaire, des changements aux procédures et aux systèmes, et d’autres mesures appropriées;
- Signaler les problèmes de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; et,
- Participer aux comités du SCT et aux comités interministériels portant sur une vaste gamme de questions et d’initiatives de GI, dont le gouvernement ouvert.
Structure de gouvernance
Justice Canada élabore actuellement la structure d’un plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert en conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT qui est totalement intégré avec le cadre de bonne gouvernance du ministère de la Justice, comme il est décrit ci-dessous :
- Le comité de direction présidé par le sous-ministre est la structure décisionnelle la plus élevée qui définit l’orientation stratégique, les priorités du ministère de la Justice, et qui est responsable de la gestion stratégique du ministère en ce qui concerne les responsabilités juridiques, les politiques et les programmes du Ministère, y compris la gestion de l’information et l’ouverture du gouvernement.
- Le comité de gestion, qui prend les décisions concernant les allocations de ressources, les programmes et les pratiques de prestation des services juridiques, les questions de gestion horizontale et la reddition de comptes externe, et qui comprend également la surveillance des questions de GI/TI.
- Le sous-ministre adjoint de la gestion et du secteur du DPF siège aux comités de gestion et de direction et les conseille sur les questions de GI/TI.
- Le dirigeant principal de l’information et de la gestion de l’information est un membre de la direction et de l’équipe de gestion du secteur du DPF, qui détient une autorité fonctionnelle pour la GI/TI, et qui conseille le sous-ministre adjoint pour la gestion et le secteur du DPF grâce à l’appui des organismes de gouvernance de la GI/TI suivants.
- Comité de la transformation opérationnelle : un forum ministériel horizontal pour les activités numériques et l’engagement des employés qui fournit des conseils au DPI concernant les activités de transformation opérationnelles et des recommandations au comité de gestion, au besoin.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
Gestion de la gouvernance de l’information et des données
En tant que coordonnateur ministériel, le directeur des services d’information de la Direction des solutions d’information :
- Agit comme un point de contact central (interne et externe) pour un gouvernement ouvert;
- Mobilise le ministère pour atteindre les objectifs du gouvernement ouvert en matière de planification, de coordination et d’échéances, les relations avec les intervenants et les produits livrables, ainsi que l’établissement et la participation à des groupes de travail tels que requis;
- Fait le suivi et rédige des rapports sur les progrès réalisés à l’égard des produits livrables relatifs au gouvernement ouvert, les indicateurs de rendement clé, etc.;
- Travaille avec les propriétaires de données afin de divulguer leurs fonds de données;
- Coordonne la maintenance des répertoires des données et de l’information y compris la priorisation annuelle de la diffusion;
- Gère les répertoires des données et d’information du ministère;
- Dirige la diffusion des données;
- Dirige les activités liées aux lignes directrices et aux normes des données et de l’information;
- Travaille avec le DPI pour s’assurer que les activités des TI décrites dans ce plan sont achevées à temps;
- Travaille avec le directeur général des communications pour s’assurer que les activités de communication dans ce plan sont incluses dans le plan de communication ministériel.
D’autres intervenants clés identifiés sont :
- Le directeur général des communications qui examinera les communications fait la promotion du gouvernement ouvert auprès des employés du ministère et de tous les renseignements relatifs aux activités relatives au gouvernement ouvert du ministère de la Justice qui sont publiés à l’externe ou par le biais du Portail du gouvernement ouvert.
- L’agent de sécurité du ministère, qui établira le processus visant à assurer que l’information transmise au public n’est pas confidentielle.
- Les propriétaires des ensembles de données et de l’information au ministère seront ultimement responsables de l’identification et de la communication des ensembles de données et des informations choisies aux fins de diffusion par le dirigeant principal de la gestion de l’information. Les propriétaires des données sont responsables du contenu, de la maintenance et du soutien après la publication. Le propriétaire des données et de l’information a la responsabilité de fournir les fonds nécessaires pour rendre les ensembles de données et l’information disponibles au public ou pour indiquer les motifs qui justifient la non-diffusion de l’information.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Les activités de communication, de sensibilisation et de mobilisation à l’égard des contributions de Justice Canada au Gouvernement ouvert seront intégrées dans les services de communication utilisés pour promouvoir les activités du ministère de la Justice et renseigner les employés et les citoyens à leur sujet.
L’Environnement de travail numérique et le site Web du ministère de la Justice, les réseaux sociaux et les sites Web du Gouvernement ouvert vont être utilisés pour communiquer l’information sur l’accès et la réutilisation de l’information et des données ouvertes du ministère aux employés, aux Canadiens et au public international, en particulier aux personnes qui ne sont pas familières avec l’Initiative sur le gouvernement ouvert.
Une fois que le contenu est disponible sur le Portail du Gouvernement ouvert, les résultats et les paramètres de la recherche dans l’espace de travail numérique et le site Web du ministère de la Justice, ainsi que les réseaux sociaux et Dialogue ouvert, peuvent être utilisés pour évaluer les intérêts et les besoins en information des employés du ministère de la Justice et des Canadiens par rapport à l’information fournie.
7. Tableau de planification
Principales hypothèses de planification
- Sous l’égide de la licence du Gouvernement ouvert, qui permet la réutilisation sans restriction des données et de l’information du gouvernement, le ministère de la Justice doit s’assurer que l’Environnement de travail numérique appuie la Directive sur le gouvernement ouvert en facilitant l’identification de l’information qui peut être communiquée au public.
- Le ministère de la Justice assume que les étapes illustrées dans ce plan sont conformes à toutes les dépendances requises du Gouvernement ouvert pour atteindre les résultats escomptés.
- Il est prévu que le respect des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert peut être assuré en grande partie par l’utilisation et l’intégration des ressources existantes.
- Pour accomplir les activités et offrir les produits livrables en temps opportun, et respecter pleinement les exigences de conformité à la date limite de mise en œuvre, la condition préalable de la mise en œuvre du plan est de procéder à une analyse de l’affectation des ressources, des activités et des projets existants qui pourraient être réutilisés ou intégrés aux activités du plan de mise en œuvre du Gouvernement ouvert. L’analyse permettra de repérer les inefficacités et d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières.
Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables et jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources humaines et financières) | État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Plan de diffusion des données du ministère de la Justice | Direction des solutions d’information | Préparer et publier le plan de diffusion des données du ministère de la Justice (condition préalable : Répertoire des données du ministère de la Justice) | À déterminer | En cours Voir les résultats | ||
| Plan de diffusion de l’information du Ministère de la Justice | Direction des solutions d’information | Préparer et publier le plan de diffusion de l’information du ministère de la Justice (condition préalable : Répertoire des données du ministère de la Justice) | À déterminer | En cours; Voir les résultats | ||||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient diffusées dans des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT. | Liste des formats accessibles et réutilisables (des données et de l’information) que l’on doit utiliser au ministère de la Justice | Direction des solutions d’information | Évaluer les listes existantes, se mettre à jour avec les lignes directrices et les normes du SCT sur l’information et les données ouvertes | À déterminer | En cours Chaque année |
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| Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable | DPI | Créer un processus ou réutiliser un processus existant, mettre en œuvre, publier et tenir à jour. (Aligné avec les lignes directrices et les normes sur l’information et les données ouvertes) | À déterminer | En cours Chaque année |
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| Processus de conversion de l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable | DPI | Créer un processus ou réutiliser un processus existant, mettre en œuvre, publier et tenir à jour. (Aligné avec les lignes directrices et les normes sur l’information et les données ouvertes) | À déterminer | En cours | ||||
| Processus de diffusion pour appuyer la publication des données du ministère de la Justice | Direction des solutions d’information avec les propriétaires des données | Élaborer un processus de diffusion de données pour les nouveaux ensembles de données identifiés et intégrer le processus avec l’information du Ministère et les processus de gestion du service des TI. | À déterminer | En cours Selon les besoins |
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| Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information du ministère de la Justice | Direction des solutions d’information avec les propriétaires des données | Élaborer un processus de diffusion des données pour la nouvelle information identifiée et intégrer le processus avec l’information du Ministère et les processus de gestion de l’information et des services des TI. | À déterminer | En cours Selon les besoins |
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| DGO 6.3 | Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace (6.3). | Méthodologie pour créer un inventaire des données | Direction des solutions d’information avec les propriétaires des données | Élaborer un modèle d’inventaire de données en utilisant le modèle d’inventaire des données élaboré par le SCT. Effectuer une analyse sur le dépôt de l’inventaire et l’inventaire des RDVO élaborés pour la Directive sur la tenue de documents pour déterminer quelles informations existantes peuvent être utilisées. Créer un projet de méthodologie et le faire valider avec les spécialistes fonctionnels. Faire approuver la méthodologie par le DPI. | À déterminer | Pas commencé | ||
| Méthodologie pour créer un inventaire de l’information | Directeur, Services d’information, avec les responsables des données | Élaborer un modèle d’inventaire de l’information en utilisant le modèle d’inventaire de l’information élaboré par le SCT. Effectuer une analyse du dépôt de l’inventaire et l’inventaire des RDVO élaborés pour la Directive sur la tenue de documents pour déterminer quelles informations existantes peuvent être utilisées. Créer un projet de méthodologie et le faire valider avec les spécialistes fonctionnels. Faire approuver la méthodologie par le DPI. | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Inventaire de données (une ou plusieurs listes détaillées qui décrivent le volume, l’ampleur et la complexité des données détenues par le ministère de la Justice) | Directeur, Services d’information avec le directeur général, Communications | Examiner et publier l’inventaire des données | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Inventaire de l’information (une ou plusieurs listes détaillées qui décrivent le volume, l’ampleur et la complexité des données détenues par le ministère de la Justice) | Directeur, Services d’information avec le directeur général, Communications | Examiner et publier l’inventaire de l’information | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Processus de renouvellement pour mettre à jour l’inventaire des données du ministère de la Justice | Direction des solutions de l’information avec le directeur général, Communications | Élaborer un processus pour examiner, mettre à jour, valider et publier l’inventaire des données | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Processus de renouvellement pour mettre à jour l’inventaire de l’information du ministère de la Justice | Direction des solutions de l’information avec le directeur général, Communications | Élaborer un processus pour examiner, mettre à jour, valider et publier l’inventaire de l’information | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Les actifs inclus dans l’inventaire de données sont évalués afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. | Directeur, Services d’information | Élaborer et mettre en œuvre un processus afin de valider l’admissibilité et la priorité de diffusion d’un nouvel ensemble de données avec les propriétaires des données, l’ASM et les spécialistes de la GI. Obtenir l’approbation du DPI. | À déterminer | En cours; Si nécessaire – avec chaque nouvelle diffusion d’un ensemble de données |
||||
| Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. | Directeur, Services d’information | Élaborer et mettre en œuvre un processus afin de valider l’admissibilité et la priorité de diffusion d’un nouvel ensemble de données avec les propriétaires des données, l’ASM et les spécialistes de la GI. Obtenir l’approbation du DPI. | À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 6.4 | Élaborer, créer, mettre à jour et diffuser annuellement sur le site Web désigné le plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) | Des structures de gouvernance sont en place pour superviser la mise en œuvre du PMOGO du ministère de la Justice | Directeur, Services d’information | Consulter, élaborer, valider et intégrer une structure de gouvernance du gouvernement ouvert (y compris la gestion des incidents, la gestion du changement, etc.) avec les structures de gouvernance existantes. Obtenir l’approbation du DPI. Mettre en œuvre la structure du gouvernement ouvert. | À déterminer | Pas commencé | ||
| Le plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère de la Justice | Directeur, Services d’information | Faire participer les intervenants, consulter, élaborer, valider et soumettre au Portail du gouvernement ouvert. | À déterminer | En cours | ||||
| Signatures de la Section 2 (approbations) du PMOGO du ministère de la Justice | Directeur, Services d’information | Faire participer les intervenants, consulter, élaborer, valider et soumettre au Portail du gouvernement ouvert. | À déterminer | En cours | ||||
| Le PMOGO du ministère de la Justice est doté de personnel et financé | Directeur, Services d’information | Évaluer les besoins en ressources en fonction du plan approuvé et des processus actuels, des projets et des plans pour un environnement de travail numérique ouvert au ministère. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer | ||
| Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir l’actualité du PMOGO de TPSGC | Directeur, Services d’information | Élaborer un processus de surveillance et de reddition de comptes pour la participation et la contribution du ministère à un gouvernement ouvert. Évaluer les progrès et l’actualité des données afin de prendre des mesures si nécessaire. |
À déterminer | Continu | ||||
| Les mises à jour annuelles du PMOGO du ministère de la Justice | Directeur, Services d’information | Mettre à jour annuellement le Portail du gouvernement ouvert. | À déterminer | Chaque année | ||||
| Le site Web du gouvernement ouvert et celui du ministère de la Justice sont liés afin de promouvoir le contenu libre du GC | Directeur général, Communications | Identifier les liens existants et en tirer parti, et promouvoir l’effort commun | À déterminer | À déterminer | Selon les besoins | |||
| Établir des relations avec les partenaires internationaux représentant les ministères de la Justice afin de tirer parti de l’expérience et des leçons apprises dans la diffusion de données avec les citoyens intéressés du monde entier. | Directeur général, Communications | Identifier les partenaires, établir des points d’intérêt commun, maintenir la communication | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| Analyse des utilisateurs et utilisation des données ouvertes | Directeur général, Communications | Recueillir les données, en faire la synthèse et communiquer le rendement au directeur, Services d’information. | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||
| DGO 6.5 | Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | Méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC. | Directeur, Services d’information, Et agent de sécurité du ministère | Examiner la méthodologie existante pour la suppression des restrictions d’accès et assurer la conformité à la licence du gouvernement ouvert. Si c’est le cas, créer un plan pour intégrer les modifications, valider le plan et obtenir l’approbation des propriétaires des données et du DPI. | À déterminer | Pas commencé | ||
| La méthode d’élimination des restrictions sur le plan de l’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur continue avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition du ministère de la Justice | Directeur, Services d’information, Et agent de sécurité du ministère | Intégrer et mettre en œuvre les changements. Diffuser la nouvelle méthodologie. | À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 6.6 | S’assurer que les exigences demandées dans les sections 6.1 à 6.5 de la présente directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans tous les nouveaux plans pour l’approvisionnement, l’élaboration ou la modernisation des applications d’information du Ministère, des systèmes ou des solutions à l’appui de la prestation des programmes et des services | Des structures de gouvernance sont en place pour veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans tous les nouveaux plans pour l’approvisionnement, l’élaboration et la modernisation des applications d’information, des systèmes ou des solutions du Ministère. | DPI | Intégrer les exigences dans les nouveaux plans de Justice Canada pour l’approvisionnement, l’élaboration ou la modernisation des applications d’information, des systèmes ou des solutions du Ministère | À déterminer | Pas commencé | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans le processus d’approvisionnement du ministère de la Justice pour les applications d’information, les systèmes et les solutions. | DPI | Évaluer et éventuellement intégrer les exigences relatives au gouvernement ouvert dans le processus d’approvisionnement de Justice Canada pour les applications d’information, les systèmes et les solutions | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans le processus d’élaboration duministère de la Justice pour les applications d’information, les systèmes et les solutions | DPI | Évaluer et éventuellement intégrer les exigences relatives au gouvernement ouvert dans le processus d’élaboration de Justice Canada pour les applications d’information, les systèmes et les solutions | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans le processus de modernisation duministère de la Justice pour les applications d’information, les systèmes et les solutions | DPI et Directeur, Services d’information | Évaluer et éventuellement intégrer les exigences relatives au gouvernement ouvert dans le processus d’élaboration de Justice Canada pour la modernisation des applications d’information, les systèmes et les solutions | À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 7.1 | Les hauts fonctionnaires de la gestion de l’information du Ministère, désignés par les administrateurs généraux, sont responsables de la supervision de la mise en œuvre et de la surveillance de cette directive dans leur service. | Un cadre de rendement pour la surveillance des progrès du Ministère par rapport aux activités, aux produits livrables et aux jalons du PMOGO | Directeur, Services d’information | Consulter, valider et établir un cadre de rendement afin de surveiller les progrès réalisés par rapport aux activités, aux produits livrables et aux étapes du PMOGO. | À déterminer | Pas commencé | ||
| Les progrès par rapport aux activités, aux produits livrables et aux jalons du PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance en place pour surveiller leur mise en œuvre | Directeur, Services d’information | Mettre en œuvre les rapports sur le rendement du PMOGO. | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Le cadre de rendement pour la surveillance de la conformité continue du ministère de la Justice aux exigences de la Directive | Directeur, Services d’information | Analyser les cadres existants de gestion de la conformité et, s’il y a lieu, mettre à jour ou élaborer et intégrer le cadre existant de conformité au gouvernement ouvert. | À déterminer | Pas commencé | ||||
| Le processus pour s’assurer que les difficultés importantes, les écarts de rendement ou les questions de conformité sont signalés au DPI. | Directeur, Services d’information | Analyser les processus existants et, s’il y a lieu, mettre à jour ou élaborer et intégrer les procédures existantes sur le gouvernement ouvert visant à s’assurer que les difficultés importantes, les écarts de rendement, ou les problèmes de conformité sont signalés au DPI. | À déterminer | Pas commencé |