Innovation, Sciences et Developpment Economique: Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert

4.1 Raison d’être et responsabilités^{Note en bas de page 1}

À titre de centre d’expertise en politique microéconomique du gouvernement du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) travaille avec des Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et partout au pays pour créer un environnement propice aux affaires qui favorise la concurrence, suscitant la confiance autant des investisseurs que des consommateurs. ISDE y parvient en encourageant l’innovation, en soutenant les entreprises et en instaurant un marché équitable et efficace.

La loi constitutrice d’ISDE,soit la Loi sur le ministère de l’Industrie, établit qu’ISDE est le ministère fédéral responsable de l’édification d’un Canada prospère et innovateur. Pour réaliser son mandat, le Ministère doit exécuter un certain nombre d’activités de programme, réparties selon cinq secteurs d’activités : élaboration de politiques, recherche et analyse, conformité réglementaire, prestation des programmes et services internes. Ces diverses activités couvrent comprend la gestion des ondes canadiennes et l’encadrement des systèmes fédéraux de faillites, de constitution en société, de propriété intellectuelle et de mesure; l’offre de financement et d’outils de recherche afin d’aider les entreprises à croître, à importer et à exporter; la stimulation de la recherche scientifique; ainsi que la protection et la promotion des intérêts des consommateurs canadiens.

Dans le cadre de l’engagement du GC à aider les Canadiens, ISDE a une équipe de trois ministres qui supervisent la prestation de ces programmes et services :

• Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
• Ministre des Sciences
• Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Comme spécifié dans les lettres de mandat qu’ils ont reçu lors de leur entrée en fonctions, chaque ministre a été chargé de la réalisation des priorités spécifiques en vue d’atteindre les objectifs du Ministère. Deux des lettres de mandat en particulier adressent les engagements de clés des initiatives d’un Gouvernement ouvert, notamment les suivantes :

Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

« Améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Cela nécessitera une collaboration avec Statistique Canada, le président du Conseil du Trésor et d’autres ministères et agences afin de concevoir une initiative des données ouvertes qui tiendra compte des données volumineuses et qui rendra accessibles au public davantage de données payées par les Canadiens. »

Lettre de mandat de la ministre des Sciences

« Créer un poste de conseiller scientifique en chef ayant pour mandat de veiller à ce que les travaux scientifiques menés au sein du gouvernement soient accessibles à la population, à ce que les scientifiques soient en mesure de parler librement de leurs travaux et à ce que les analyses scientifiques soient prises en compte dans le processus décisionnel du gouvernement. »

4.2 Risques et stratégie d’atténuation

ISDE compte près de 5 000 employés. Le Ministère se compose de sept secteurs qui contribuent directement aux activités d’ISDEet de quatre secteurs qui fournissent des services intégrés. La plupart des employés sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN); toutefois, le personnel des bureaux régionaux joue également un rôle important en soutenant divers programmes d’ISDE.

4.3 Environnement technologique

La création de Services partagés Canada (SPC) en 2011 a transformé l’environnement de la gestion de l’information et de la technologie de l’information pour 43 ministères et organismes du gouvernement du Canada. SPC a harmonisé les ressources humaines et technologiques dans le but d’améliorer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de l’infrastructure informatique. L’infrastructure d’ISDEest soutenue par SPC en partenariat avec le Bureau principal de l’Information (BPI), qui gère les services, les politiques et les ressources en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TIGI/TI) du Ministère. Même si le BPI fournit du soutien à tous les secteurs de programme, la diversité du portefeuille d’ISDE et la gamme des mandats, des exigences législatives et des restrictions ont fait en sorte que la gouvernance et l’infrastructure technologique soient gérées au niveau du programme au moyen de technologies, de dépôts de données et d’applications différents.

4.4 Rôle dans la facilitation de l’initiative d’un gouvernement ouvert pour l’ensemble du gouvernement

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 comprend les engagements suivants qui touchent une vaste gamme d’initiatives visant à améliorer l’accès aux données ouvertes, à l’information ouverte et au dialogue ouvert pour les Canadiens :

Figure 1 - Version textuelle

Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.

Information ouverte :

• *Science ouverte
• Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
• Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
• Information ouverte sur les budgets et les dépenses
• Alphabétisation numérique
• *Engagement fondamentale d’information ouverte

Données ouvertes :

• Données ouvertes au Canada
• *Institut canadien des données ouvertes
• Données ouvertes pour le développement
• *Engagement fondamentale de données ouvertes

Dialogue ouvert :

• Prochaine génération de consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

ISDE est déterminé à réaliser les principes fondamentaux du gouvernement ouvert, soit une plus grande disponibilité de l’information, la participation civique, l’intégrité professionnelle et l’utilisation de la technologie pour l’ouverture et la reddition de comptes grâce au respect de la Directive sur le gouvernement ouvert et à la facilitation de l’information ouverte, des données ouvertes et du dialogue ouvert. Le Ministère participe à l’avancement des engagements pris dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert au moyen de ses activités en matière de science ouverte (collaboration au plan de mise œuvre pour promouvoir la science ouverte nouvellement approuvé) et des engagements de base énoncés dans les divers volets du gouvernement ouvert. ISDE a notamment joué un rôle prépondérant dans les activités pangouvernementales liées au site Web canada.ca, ainsi qu’un rôle de chef de file dans l’intégration de son contenu autour de trois thèmes : Entreprises et industrie, Science et technologie et Argent (consommateurs).

À l’appui du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, ISDE optimisera la publication des données gouvernementales admissibles et de l’information à valeur opérationnelle sous réserve des restrictions applicables relatives à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. Parmi les activités envisagées, citons :

• créer et tenir à jour des inventaires de données et de fonds de renseignements;
• donner la priorité à la publication de données et de l’information selon la demande du public;
• publier des données et de l’information dans des formats accessibles et ouverts sur les sites Web fédéraux du gouvernement ouvert en vertu d’une licence ouverte et sans restriction;
• préparer des rapports annuels sur les progrès réalisés.

4.5 Défis

Jusqu’à présent, l’approche décentralisée qu’adopte ISDEpour gérer les fonds de données structurés et non structurés pose problème quand vient le temps d’échanger et de collaborer entre secteurs et de gérer le cycle de vie. À l’heure actuelle, ISDE fonctionne dans un environnement composé de dépôts de données isolés qui sont étroitement liés aux applications qui permettent de les créer et de les tenir à jour. Les applications sont elles aussi très diversifiées selon les unités organisationnelles. ISDE gère quelque 215 bases de données^{Note en bas de page 2}, chacune contenant de nombreux jeux de données, sans parler de plus de 100 sites Web^{Note en bas de page 3}, alors que ses unités opérationnelles s’occupent de gérer leurs propres données structurées dans une foule d’applications et leur contenu publié sur les sites Web du Ministère.

Bien que les jeux de données uniques soient gérés par leur propriétaire et diffusés de façon ponctuelle, le Ministère travaille également avec des données de base, des renseignements communs de grande valeur qui soutiennent les processus opérationnels critiques dans toute l’organisation. Les données de base comprennent les entités les plus souvent utilisées par ISDE (p. ex. personne, organisation et emplacement). La protection de l’intégrité des données est un défi constant, et le Ministère s’efforce d’appliquer les procédures de gouvernance des données afin d’uniformiser les jeux de données et d’en assurer la qualité.

Le BPI consulte actuellement les propriétaires de jeux de données pour savoir combien de jeux de données détient le Ministère et lesquels pourraient être diffusés publiquement. À ce jour, trente-et-un jeux de données appartenant à Spectre, technologies de l’information et télécommunications (STIT) et à Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (SMTPE) ont été affichés sur le site ouvert.canada.ca. Certains jeux de données et d’autres rapports d’ISDE sont également accessibles en ligne à l’adresse ic.gc.ca. Le SCT a une demande en attente au Ministère relativement à la publication de plusieurs nouveaux jeux de données^{Note en bas de page 4}, demande fondée sur les commentaires du public reçus par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert.

Les défis liés aux politiques et au financement sont généralisés, car les organismes travaillent à mettre en place de nouvelles façons de faire, à affecter des ressources et à intégrer la diffusion accélérée des données aux activités de planification, d’acquisition et de modernisation. Il faut actualiser les cadres de gouvernance pour protéger les renseignements personnels, la sécurité nationale et les intérêts commerciaux, pour surveiller la conformité et la qualité, de même que pour veiller au respect des exigences en matière de langues officielles et d’accessibilité. Par ailleurs, les communautés de chercheurs devront convenir de protocoles de normalisation afin de faciliter le stockage, la recherche et la diffusion de données.

L’évolution de la technologie, des ensembles de compétences des employés, des processus opérationnels et des attentes des clients sont les défis auxquels tous les ministères sont confrontés. Les secteurs d’ISDE travaillent ensemble à concevoir une vision holistique de la prestation des services numériques, laquelle permettra de conjuguer les efforts ministériels pour le renouvellement du Web, les données ouvertes, l’amélioration des applications opérationnelles, la gestion de l’identité et des intervenants, la gestion des données de base et l’analyse des activités. La vision mettra l’accent sur la prestation des services électroniques pour que l’accès aux services gouvernementaux réponde aux attentes et corresponde aux processus opérationnels dans un monde interconnecté.

Le SCT travaille avec les ministères et les organismes fédéraux afin d’élaborer des outils, des ressources et des lignes directrices pour relever ces défis et offrir une tribune où les problèmes peuvent être réglés et les pratiques exemplaires mises en commun. ISDE participe activement aux groupes de travail et profite de l’occasion pour aider à cerner les aspects préoccupants et contribuer aux propositions de solutions.

Même si l’on s’entend généralement pour dire que la recherche, le public et l’industrie profiteront des initiatives d’accès à la science ouverte, ISDE et toute l’administration fédérale font face aux mêmes défis. Ces défis sont notamment la cohérence des approches, la prévision des coûts, ainsi que les exigences relatives à l’accessibilité, au format, à la protection des renseignements personnels, à la sécurité, à la loi et à la propriété quant à la diffusion des données et des publications scientifiques. La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, publiée en février 2015 par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (appelés collectivement « les organismes »), servira de modèle à l’élaboration d’une politique pangouvernementale.

Un autre défi consiste à classifier l’information de valeur permanente ou archivistique ayant été transférée à BAC. On note une volonté d’accroître l’accès du public au matériel patrimonial; cependant, l’élimination des restrictions d’accès dépend de l’orientation des politiques de BAC et du SCT, lesquelles sont en cours d’élaboration.

4.6 Possibilités

Mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert

La Directive sur le gouvernement ouvert, publiée par le SCT en octobre 2014, exige que tous les ministères fédéraux décrivent en détail leurs structures et processus de gouvernance à l’appui du gouvernement ouvert, notamment la création d’inventaires de données et d’information, la détermination des jeux de données pouvant être diffusés et l’ordre de priorité de leur publication, ainsi que l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires avant leur transfert à BAC. Pour cela, il faudra établir des structures et des processus de gouvernance bien documentés afin de faciliter l’assurance de la qualité, la gestion du cycle de vie, la détermination des données à rendre publiques et l’ordre de priorité de leur diffusion et l’autorisation de publier ainsi que disposer de ressources suffisantes pour assurer la publication des renseignements de manière précise et opportune.

ISDE a établi les objectifs ministériels à court terme qui suivent, ce qui assurera le respect de la Directive, facilitera la gestion des ressources d’ISDE et améliorera la qualité des services offerts aux Canadiens.

5.1 Gouvernance

• Le cadre de gouvernance officiel pour la gestion et la diffusion des données qui sera établi par le BPI, en collaboration avec le Groupe de travail sur la gestion des données (GTGD), prendra appui sur les procédures de diffusion des données en place, ce qui renforcera la consultation avec les intervenants d’ISDE et mettra à profit la structure des comités de gouvernance actuelle. Ainsi, on veillera à ce que la publication des données et des renseignements devienne partie intégrante des activités de planification immédiate et à long terme du Ministère.
• Pour faciliter davantage la gestion des ressources d’ISDE, le BPI élaborera une procédure pour commencer à dresser la liste complète des fonds de renseignements du Ministère en élargissant les processus de consultation existants sur les registres de données et d’applications afin d’inclure des mesures plus détaillées en matière de rapport et de validation de la part des responsables opérationnels. 

5.2 Diffusion des jeux de données

• ISDE compte actuellement trente-et-un jeux de données publiées sur le portail, en plus d’une foule de bases de données destinées au public. En cernant plus rapidement les renseignements jugés intéressants pour la population canadienne et en établissant l’ordre de priorité de leur diffusion sur le site ouvert.canada.ca, nous permettrons aux Canadiens d’accéder plus facilement aux ressources du Ministère et ceux-ci pourront se servir des ressources ministérielles plus efficacement.

5.3 Communication et planification

• Dans le cadre de son engagement envers le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, le BPI travaillera avec le Secteur de la gestion intégrée (SGI) et la Direction générale des communications et du marketing (DGCM) pour veiller à ce que les concepts associés au gouvernement ouvert soient mieux compris par les employés d’ISDE et intégrés aux activités de planification et aux modèles de prestation de services du Ministère.

5.4 Plan de mise en œuvre pour promouvoir la science ouverte

• Le Secteur science et innovation (SSI) a collaboré avec succès avec l’Environnement et du Changement climatique Canada pour élaborer, à l’intention des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) et des organismes subventionnaires, une façon de promouvoir le libre accès aux publications scientifiques financées par le gouvernement et aux données correspondantes. À mesure que le plan se concrétisera, des renseignements sur les activités subventionnées par le gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie seront mis à la disposition du public et les possibilités fédérales de collaboration scientifique s’accroîtront. 

5.5 Megadonnées

• « Mégadonnées » est un terme générique qui désigne des ensembles de données si importants ou si complexes, que les applications de traitement de données traditionnelles n’arrivent pas à les traiter. Les enjeux sont les suivants : l’analyse, la saisie, la conservation, la recherche, le partage, le stockage, le transfert, la visualisation des données, l’interrogation sur les données et la protection des renseignements personnels.^{Note en bas de page 5} En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ISDE a un rôle à jouer pour déterminer l’utilisation des mégadonnées en ce qui a trait aux problèmes relatifs à la protection des renseignements personnels, à la propriété des données et aux règles d’utilisation des données.
• L’analytique des mégadonnées consiste à l’analyse simultanée de données structurées et non structurées (des nombres, du texte, des photos, des vidéos, des fichiers audio, souvent en temps réel). Les initiatives de données ouvertes permettent l’analyse des mégadonnées grâce à l’identification et la divulgation d’ensembles de données. La Direction générale des technologies de l’information et des communications (TIC) d’ISDE travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie pour tirer parti de l’analytique des mégadonnées, et ainsi améliorer la prestation des programmes et des services, les relations avec les intervenants et les clients, et la prise de décisions stratégiques grâce à des résultats prévisionnels.

5.6 Harmonisation avec Objectif 2020 (OBJ 2020)

• OBJ 2020 énonce une vision de la fonction publique fédérale en fonction des quatre principes directeurs suivants :
• un environnement axé sur l’ouverture et la collaboration qui mobilise les citoyens et les partenaires dans l’intérêt public;
• une approche pangouvernementale qui améliore la prestation de services et optimise les ressources;
• un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour améliorer le réseautage, l’accès aux données et le service à la clientèle;
• un effectif compétent, confiant et très performant qui adopte de nouvelles méthodes de travail et qui met à contribution la diversité des talents pour répondre aux besoins en évolutiondu pays.
• Prenant appui sur les principes d’OBJ 2020, la vision du Ministèreen matière de GI/TI, telle qu’énoncée dans son plan stratégique quinquennal en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information^{Note en bas de page 6}, stipule clairement que l’information doit être fiable, complète, exacte, opportune et à jour, communicable, accessible et disponible. Les engagements du Ministère à l’égard du gouvernement ouvert sont au cœur de cette orientation et essentiels pour concrétiser la vision énoncée dans OBJ 2020. 

6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du PMOGO d’ISDE est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés

Pour faciliter la mise en œuvre réussie des politiques,programmes, services et résultats stratégiques du Ministère, ISDE compte sur les comités supérieurs de gouvernance pour prendre des décisions et cerner les priorités clés. Les comités supérieurs de gouvernance sont le Comité de gestion du Ministère (CGM), le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG) et le Comité consultatif de gestion des directeurs généraux (CCGDG). Le Comité de gestion du Bureau principal de l’information (CGBPI) et le tout nouveau Groupe de travail sur la gestion des données (GTGD) fournissent l’orientation à donner aux aspects touchant la GI/TI.

Procédure de diffusion des données et des renseignements d’ISDE

Pour optimiser les gains d’efficience, les approbations et l’assurance de la qualité, ISDE a élaboré une procédure en quatre étapes pour la sélection, la préparation, l’établissement des priorités et la publication des données ministérielles sur le portail gouvernemental ouvert.canada.ca. Le modèle suivant présente les activités et précise les rôles et les responsabilités des intervenants clés à l’échelle d’ISDE.

Figure 2 - Version textuelle

{De bas en haut}

Responsables (propriétaires de données) : Déterminer – Se charger de déterminer, d’évaluer, de valider et de recommander les données et les renseignements à diffuser

Gestionnaires (TI) : Préparer – se charger de la préparation et du soutien technologiques

GTGD interministériel : Recommander – Examiner les recommandations en vue de la diffusion des données et des renseignements

CCGDG au CSRGI : Approuver – Donner des conseils stratégiques et surveiller l’évolution du programme du gouvernement ouvert

Red maple leaf : Publier – sur ouvert.canada.ca

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

Pour mieux sensibiliser le personnel du Ministère sur le gouvernement ouvert, ISDE élaborera une stratégie de communication à long terme qui non seulement diffusera les messages clés et les principes du gouvernement ouvert pendant la période de mise en œuvre de cinq ans, mais suscitera aussi activement un changement fondamental de culture au sein du milieu de travaild’ISDE.

Pour commencer, ISDE créera une page intranet sur le gouvernement ouvert destinée au personnel en interne. Accessible à tous les employés d’ISDE, le site tirera profit des documents existants. Il comprendra également une section Foire aux questions (FAQ) axée sur l’initiative du gouvernement ouvert. Ce document fournira aux employés d’ISDE des références aux FAQ qui existent déjà sur certains sites faisant autorité ainsi que des conseils propres au contexte.

Des articles de sensibilisation seront également rédigés en vue d’être publiés dans les numéros d’automne et d’hiver du bulletin ministériel. Ils feront la promotion de la nouvelle page intranet sur le gouvernement ouvert et fourniront les principales personnes-ressources à contacter pour toute question ou préoccupation. De plus, deux mises à jour seront distribuées aux gestionnaires afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour transmettre les messages clés aux membres de leur équipe. Enfin, des séances d’information sur le gouvernement ouvert utilisant du matériel de communication propre à ISDE, accessibles à tous, seront organisées à l’échelle du Ministère.

En plus de ses activités de communication interne, de sensibilisation et de mobilisation, ISDE est un membre actif du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert dirigé par le SCT. Ce groupe offre aux ministères et aux organismes fédéraux une tribune pour collaborer et diriger l’élaboration d’outils et de ressources afin de soutenir la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert.

De plus, ISDE vient de joindre le réseau de communication du gouvernement ouvert. Ce réseau vise à faciliter l’échange d’information et la collaboration entre les ministères fédéraux dans le cadre de l’accomplissement des engagements liés au gouvernement ouvert.

Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert