Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Innovation, Sciences et Developpment Economique

Table des matières

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. De l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de trente ans, aux actuelles activités favorisant le gouvernement ouvert et la divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements figurant dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 feront progresser davantage la mise en œuvre de programmes et de services transparents et responsables répondant aux besoins de la population canadienne.

La diffusion proactive de données et d’information est le point de départ de toutes les autres activités d’un gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.

À titre de centre d’expertise en politique microéconomique du gouvernement du Canada (GC), Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) travaille avec des Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et partout au pays pour créer un environnement propice aux affaires qui favorise la concurrence, suscitant la confiance autant des investisseurs que des consommateurs. ISDE y parvient en encourageant l’innovation, en soutenant les entreprises et en instaurant un marché équitable et efficace. À cette fin, la Directive offre à ISDE la possibilité de tirer profit des processus et de l’expertise existants afin de rendre les ressources documentaires du Ministère plus accessibles à la population canadienne.

Le Ministère est engagé à mettre ses ressources documentaires à la disposition des Canadiens en participant à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour promouvoir la science ouverte, à la divulgation proactive des dépenses et des demandes d’accès à l’information, rendant ainsi les publications ministérielles disponibles en format numérique, et à la publication de jeux de données sur le site ouvert.canada.ca. La mise en œuvre de la Directive incitera ISDE à instaurer une gouvernance de l’information plus rigoureuse pour les données structurées et permettra :

  1. d’instaurer des pratiques exemplaires et de transformer la culture organisationnelle pour qu’elle soit davantage axée sur l’information;
  2. d’accorder la priorité à l’exactitude et à la qualité des données pour que les décisions opérationnelles stratégiques fondées sur des données puissent être prises en toute confiance;
  3. de classifier et de contrôler les données afin d’optimiser leur efficacité et de gérer l’accès et les modifications apportées aux données critiques;
  4. de gérer les données tout au long de leur cycle de vie;
  5. d’établir des processus à l’appui du gouvernement ouvert comme le processus d’approbation en vue de la diffusion des données et des ressources documentaires ouverts.

À l’avenir, ISDE intégrera le principe d’« ouverture par défaut » dans l’ensemble des activités de planification du Ministère pour ce qui est de l’élaboration de politiques et de l’exécution des programmes afin de maximiser l’accès du public aux ressources documentaires nécessaires pour bâtir un Canada prospère et innovateur.

2. Approbations

John Knubley
Sous-ministre
Innovation, Sciences et Développement économique

 

Date

Rick Rinholm
Cadre supérieur chargé de la gestion de l’information
Bureau principal de l’Information (BPI)
Innovation, Sciences et Développement économique

 

Date

Daniel Boulet
Directeur générale
Direction générale des stratégies et des services d’information
Innovation, Sciences et Développement économique

 

Date

Andrew Meldrum
Directeur, Gestion de l’information
Direction générale des stratégies et des services d’information
Innovation, Sciences et Développement économique

 

Date

3. Objet

Le présent document décrit le plan d’Innovation, Sciences et Développement économiqueadopté en vue de réaliser des activités et de produire des livrables dans le respect des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, et ce, afin d’être en parfaite conformité avant la date limite de mise en œuvre, le .

La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (paragraphe 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2) sont que les Canadiens puissent trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.

Le document décrit également le plan d’Innovation, Sciences et Développement économiquequi consiste à réaliser les activités et les livrables correspondant à au moins un des douze engagements décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.

4. Contexte

4.1 Raison d’être et responsabilitésNote en bas de page 1

À titre de centre d’expertise en politique microéconomique du gouvernement du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) travaille avec des Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et partout au pays pour créer un environnement propice aux affaires qui favorise la concurrence, suscitant la confiance autant des investisseurs que des consommateurs. ISDE y parvient en encourageant l’innovation, en soutenant les entreprises et en instaurant un marché équitable et efficace.

La loi constitutrice d’ISDE,soit la Loi sur le ministère de l’Industrie, établit qu’ISDE est le ministère fédéral responsable de l’édification d’un Canada prospère et innovateur. Pour réaliser son mandat, le Ministère doit exécuter un certain nombre d’activités de programme, réparties selon cinq secteurs d’activités : élaboration de politiques, recherche et analyse, conformité réglementaire, prestation des programmes et services internes. Ces diverses activités couvrent comprend la gestion des ondes canadiennes et l’encadrement des systèmes fédéraux de faillites, de constitution en société, de propriété intellectuelle et de mesure; l’offre de financement et d’outils de recherche afin d’aider les entreprises à croître, à importer et à exporter; la stimulation de la recherche scientifique; ainsi que la protection et la promotion des intérêts des consommateurs canadiens.

Dans le cadre de l’engagement du GC à aider les Canadiens, ISDE a une équipe de trois ministres qui supervisent la prestation de ces programmes et services :

  • Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
  • Ministre des Sciences
  • Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Comme spécifié dans les lettres de mandat qu’ils ont reçu lors de leur entrée en fonctions, chaque ministre a été chargé de la réalisation des priorités spécifiques en vue d’atteindre les objectifs du Ministère. Deux des lettres de mandat en particulier adressent les engagements de clés des initiatives d’un Gouvernement ouvert, notamment les suivantes :

Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

« Améliorer la qualité des données accessibles au public au Canada. Cela nécessitera une collaboration avec Statistique Canada, le président du Conseil du Trésor et d’autres ministères et agences afin de concevoir une initiative des données ouvertes qui tiendra compte des données volumineuses et qui rendra accessibles au public davantage de données payées par les Canadiens. »

Lettre de mandat de la ministre des Sciences

« Créer un poste de conseiller scientifique en chef ayant pour mandat de veiller à ce que les travaux scientifiques menés au sein du gouvernement soient accessibles à la population, à ce que les scientifiques soient en mesure de parler librement de leurs travaux et à ce que les analyses scientifiques soient prises en compte dans le processus décisionnel du gouvernement. »

Portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique

ISDE collabore avec les ministères et organismes du Portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique afin de tirer profit des ressources et de maximiser les synergies pour promouvoir l’objectif du gouvernement de bâtir une économie fondée sur le savoir dans toutes les régions du Canada et de faire progresser le programme du gouvernement en matière d’emplois et de croissance économique par les moyens suivants :

  • Innovation dans les sciences et la technologie – aider les entreprises et les organismes sans but lucratif à faire en sorte que les idées se concrétisent plus rapidement et se traduisent par la création de produits et de services;
  • Commerce et investissement – encourager plus d’entreprises dans plus de secteurs à exporter dans un plus grand nombre de marchés et aider les entreprises canadiennes à attirer davantage d’investissements directs étrangers;
  • Croissance des petites et moyennes entreprises – donner à ces entreprises un accès au capital, à de l’information pertinente et à des services;
  • Croissance économique des collectivités canadiennes – favoriser l’adoption de nouvelles approches pour stimuler le développement économique des collectivités en fonction des atouts et des infrastructures de l’information que celles-ci possèdent.

Le portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique se compose des ministères et organismes suivants :

Les organismes suivants sont également associés au portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique :

ISDE fournit de l’information et des services en collaboration avec les provinces, les territoires et le secteur privé, incluant le financement de la large bande pour les collectivités éloignées, PerLE et le Réseau Entreprises Canada.

4.2 Risques et stratégie d’atténuation

ISDE compte près de 5 000 employés. Le Ministère se compose de sept secteurs qui contribuent directement aux activités d’ISDEet de quatre secteurs qui fournissent des services intégrés. La plupart des employés sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN); toutefois, le personnel des bureaux régionaux joue également un rôle important en soutenant divers programmes d’ISDE.

4.3 Environnement technologique

La création de Services partagés Canada (SPC) en 2011 a transformé l’environnement de la gestion de l’information et de la technologie de l’information pour 43 ministères et organismes du gouvernement du Canada. SPC a harmonisé les ressources humaines et technologiques dans le but d’améliorer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de l’infrastructure informatique. L’infrastructure d’ISDEest soutenue par SPC en partenariat avec le Bureau principal de l’Information (BPI), qui gère les services, les politiques et les ressources en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TIGI/TI) du Ministère. Même si le BPI fournit du soutien à tous les secteurs de programme, la diversité du portefeuille d’ISDE et la gamme des mandats, des exigences législatives et des restrictions ont fait en sorte que la gouvernance et l’infrastructure technologique soient gérées au niveau du programme au moyen de technologies, de dépôts de données et d’applications différents.

4.4 Rôle dans la facilitation de l’initiative d’un gouvernement ouvert pour l’ensemble du gouvernement

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 comprend les engagements suivants qui touchent une vaste gamme d’initiatives visant à améliorer l’accès aux données ouvertes, à l’information ouverte et au dialogue ouvert pour les Canadiens :

Figure 1 - Version textuelle

Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.

Information ouverte :

  • *Science ouverte
  • Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
  • Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
  • Information ouverte sur les budgets et les dépenses
  • Alphabétisation numérique
  • *Engagement fondamentale d’information ouverte

Données ouvertes :

  • Données ouvertes au Canada
  • *Institut canadien des données ouvertes
  • Données ouvertes pour le développement
  • *Engagement fondamentale de données ouvertes

Dialogue ouvert :

  • Prochaine génération de consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

ISDE est déterminé à réaliser les principes fondamentaux du gouvernement ouvert, soit une plus grande disponibilité de l’information, la participation civique, l’intégrité professionnelle et l’utilisation de la technologie pour l’ouverture et la reddition de comptes grâce au respect de la Directive sur le gouvernement ouvert et à la facilitation de l’information ouverte, des données ouvertes et du dialogue ouvert. Le Ministère participe à l’avancement des engagements pris dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert au moyen de ses activités en matière de science ouverte (collaboration au plan de mise œuvre pour promouvoir la science ouverte nouvellement approuvé) et des engagements de base énoncés dans les divers volets du gouvernement ouvert. ISDE a notamment joué un rôle prépondérant dans les activités pangouvernementales liées au site Web canada.ca, ainsi qu’un rôle de chef de file dans l’intégration de son contenu autour de trois thèmes : Entreprises et industrie, Science et technologie et Argent (consommateurs).

À l’appui du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, ISDE optimisera la publication des données gouvernementales admissibles et de l’information à valeur opérationnelle sous réserve des restrictions applicables relatives à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. Parmi les activités envisagées, citons :

  • créer et tenir à jour des inventaires de données et de fonds de renseignements;
  • donner la priorité à la publication de données et de l’information selon la demande du public;
  • publier des données et de l’information dans des formats accessibles et ouverts sur les sites Web fédéraux du gouvernement ouvert en vertu d’une licence ouverte et sans restriction;
  • préparer des rapports annuels sur les progrès réalisés.

Volet 1 : Information ouverte – Transparence et reddition de comptes

Science ouverte

On estime que les ministères et les organismes fédéraux canadiens produisent plus de 4 000 publications scientifiques par année, en plus des jeux de données découlant des activités de recherche. Engagement clé du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, la science ouverte vise à maximiser l’accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral pour encourager une plus grande collaboration avec la communauté scientifique, le secteur privé et le grand public et une mobilisation accrue à cet égard.

L’Environnement et du Changement climatique Canada (ECC) a dirigé les travaux des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) visant à dresser et à mettre en œuvre un plan pour répondre à cet engagement. Le plan, approuvé par les sous-ministres le , décrit l’approche proposée pour promouvoir l’accès ouvert aux publications scientifiques financées par le gouvernement fédéral et les données correspondantes. Il décrit aussi comment l’information sur les activités scientifiques et technologiques financées par le gouvernement fédéral sera rendue publique ainsi que les occasions de collaboration aux initiatives scientifiques fédérales. ISDE soutient les engagements pris dans le cadre du plan de mise en œuvre de la science ouverte et s’emploiera à les faire progresser. Parmi les livrables, citons :

  • Accès ouvert (politique harmonisée sur l’accès ouvert, conseils sur les licences pour les publications scientifiques et liste récapitulative des articles évalués par des pairs des MOVS datant de 2012); 
  • Données ouvertes (conseils sur la publication des données à l’appui des articles évalués par des pairs, inventaire et diffusion des données scientifiques et intendance des données scientifiques);
  • Mobilisation du public (analyse environnementale des approches nationales et internationales assortie de recommandations relatives à des projets pilotes);
  • Infrastructures de la technologie de l’information (liste des infrastructures de la science ouverte actuellement disponibles dans le nuage et en interne au gouvernement, exigences de la plateforme de la science ouverte et mise en œuvre d’un guichet unique de recherche en matière de science sur le site ouvert.canada.ca).
Engagement de base en matière d’information ouverte

Le gouvernement du Canada continue d’élargir la publication proactive de l’information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, rendant l’information plus facile à trouver, à accéder et à utiliser. ISDE publie de l’information sur les demandes d’accès à l’information traitées, les frais de déplacement et d’accueil, les contrats de plus de 10 000 $, la reclassification des postes et les subventions et contributions. Le rôle que joue le Ministère dans les activités de renouvellement du Web à l’échelle du gouvernement et dans les initiatives de politique numérique rend plus accessible l’information que détient le gouvernement fédéral et fournit aux Canadiens les outils nécessaires pour tirer parti du paysage numérique.

Publications d’ISDE
  • ISDE publie environ 50 documents par année auxquels on peut accéder sur le site ic.gc.ca. Dans le cadre du Programme des services de dépôt de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ces publications sont également déposées à publications.gc.ca. À ce jour, environ 4 000 publications d’ISDE sont accessibles sur le portail de l’information ouverte. 
  • D’ici la fin de 2015-2016, près de 5 000 publications d’ISDE qui étaient uniquement en format papier auparavant seront à la disposition des Canadiens par l’intermédiaire du nouveau dépôt numérique fiable (DNF) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC)auquel les Canadiens auront accès à partir du portailde l’information ouverte du gouvernement du Canada. La Bibliothèque et Centre du savoir (BCS)d’ISDE estime que la numérisation de plus de 13 000 publications sera terminée d’ici mars 2016.
  • Le Centre de recherches sur les communications (CRC) poursuivra sa collaboration avec les MOVS en vue d’élaborer des plans et des politiques pour lancer l’accès ouvert aux publications et aux données. Le Centre publie en moyenne 100 publications par année dont 90 % peuvent être diffusées au grand public.
Renouvellement du Web – Canada.ca

En décembre 2013, Service Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), a lancé une initiative de transformation pangouvernementale de la présence du gouvernement fédéral sur le Web en mettant en place le site Web canada.ca. Combinant plus de 1 500 sites distincts, le site Web canada.ca offre aux Canadiens une navigation simple et intuitive ainsi qu’un moteur de recherche moderne s’appuyant sur celui de Google.

Le site canada.ca continue de prendre de l’ampleur et ISDE a été l’un des premiers ministères à l’avoir adopté. Le Ministère a également été nommé responsable des thèmes suivants : Entreprises et industrie, Science et technologie et Argent (consommateurs). Les institutions sont responsables du contenu de leur site sur tous les plans, y compris les calendriers de diffusion. Toutefois, ISDE est chargé de coordonner l’intégration du contenu provenant des diverses institutions qui s’inscrivent sous ces thèmes principaux.

ISDE continue d’accepter, pour l’ensemble du gouvernement, les demandes électroniques d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) ainsi que les paiements, par l’intermédiaire du site Web Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne, ce qui assure une meilleure accessibilité des renseignements gouvernementaux et personnels, le cas échéant, et il met à disposition les demandes d’AIPRP traitées sur le Portail du gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca).  

Volet 2 : Données ouvertes – Données ouvertes sans frontières

Dans le cadre du volet sur les données ouvertes, ISDE a participé à un certain nombre d’initiatives dont les suivantes :

L’Institut des données ouvertes, chapeauté par l’Open Data Exchange (ODX), fera office de carrefour pour les initiatives canadiennes de données ouvertes et jouera un rôle clé au chapitre de la commercialisation des données ouvertes en élaborant et en faisant la promotion d’un ensemble de normes communes sur les données ouvertes. De plus, l’Institut stimulera l’économie des « applis » en appuyant des « appathons » de données ouvertes et encouragera l’utilisation des données ouvertes pour accroître la productivité et créer de nouveaux produits et services au profit des Canadiens. ISDE a financé l’Institut des données ouvertes et continue d’appuyer d’autres initiatives en matière de données ouvertes.

Engagement de base en matière de données ouvertes

ISDE utilise actuellement la Licence du gouvernement ouvert pour publier sur le site ouvert.canada.ca des jeux de données contenant des renseignements sur la gestion du spectre, l’économie et l’industrie canadienne. ISDE continuera de tirer profit des initiatives du gouvernement du Canada pour améliorer la recherche de données, prioriser l’accès facile aux données de grande valeur détenues par le gouvernement fédéral et normaliser les métadonnées, les formats et les procédures de publication. En 2015, ISDE a offert son soutien à la Conférence internationale sur les données ouvertes et continue d’agir en tant que partenaire dans des initiatives comme l’Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC). De plus, le BPI continue de diriger les travaux sur la gestion des données de base afin de normaliser les champs de données du Ministère.

Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC)

L’EDOC est un concours ouvert au public dans le cadre duquel des données fédérales, provinciales et municipales sont utilisées pour développer des applications innovantes. Ainsi, en participant à un « appathon » de 48 heures, des innovateurs des quatre coins du pays s’affrontent pour créer la meilleure appli à l’aide des données disponibles sur le site ouvert.canada.ca.

ISDE a contribué à organiser et à financer le premier concours de l’EDOC en 2014. En 2015, le gouvernement du Canada a augmenté la promotion des activités et des événements de l’EDOC, a élargi l’utilisation de carrefours régionaux pour accroître la participation dans toutes les régions du Canada et a créé des sous-thèmes pour axer l’élaboration des applications sur les problèmes rencontrés tous les jours par les Canadiens. Cette année, les catégories choisies, à savoir la jeunesse, le commerce et la qualité de vie, étaient particulièrement liées au portefeuilled’ISDE. Le Ministère a fourni un appui supplémentaire en ouvrant au public les portes de son laboratoire de service, lequel a servi de centre partenaire aux participants inscrits qui ont pu s’y rendre et coder sur place. Des experts en la matière étaient également présents pendant le concours pour répondre à des questions sur les jeux de données d’ISDE.

Le Ministère a également organisé sa propre course de codageen interne en juin 2015. Le « mini-appathon » a généré plusieurs idées, y compris la boutique d’IPA (interface de programmation d’applications), qui servirait de guichet unique pour accéder aux données d’ISDE d’une manière plus conviviale. La boutique d’IPA a pour but de fournir aux entreprises clientes un nouvel outil permettant d’utiliser et d’échanger les données d’ISDE pour ainsi accroître les possibilités en matière d’innovation et d’efficience. Au cours de la prochaine année, le soutien pour la concrétisation de la boutique d’IPA sera fourni par ledirigeant principal de l’information d’ISDE.

Volet  3 : Dialogue ouvert – Consulter, mobiliser, habiliter

Laboratoire de service d’Innovation, Sciences et Développement économique

Le laboratoire de service d’ISDE, qui a ouvert ses portes en 2015,aidera les programmes du gouvernement fédéral qui offrent des services aux entreprises à améliorer les activités de conception et de prestation des services. La mission du laboratoire consiste à aider les programmes gouvernementaux à innover dans la conception et la prestation de services aux entreprises. Il fournit un espace de collaboration qui permet de regrouper les personnes et les outils et crée un climat de franche discussion, éléments nécessaires pour résoudre les problèmes liés aux services, de l’extérieur vers l’intérieur, au moyen de la collaboration, de la création conjointe et de la mise à l’essai.

En , le Salon interministériel de l’innovation a eu lieu dans le laboratoire de service d’ISDEoffrant ainsi l’occasion aux ministères, aux régions et aux collectivités fonctionnelles et horizontales de faire connaître leurs initiatives les plus récentes liées à Objectif 2020.

Créer des liens avec les Canadiens

Lorsque les Canadiens formulent des commentaires sur les jeux de données ministériels affichés sur le site ouvert.canada.ca, les questions sont régulièrement transmises aux propriétaires des données au Ministère. ISDE mobilise les experts en la matière et les propriétaires des données afin qu’ils répondent aux questions, et consulte le SCT concernant la planification de la communication de nouveaux jeux de données en suivant les demandes du public dans la partie du site Web intitulée Proposez un jeu de données. En outre, le Ministère a examiné des modèles municipaux qui utilisent des forums ou des cafés sur les données ouvertes, ce qui permet aux citoyens et aux fonctionnaires de se rencontrer et de discuter des jeux de données avant que ces derniers ne soient publiés. Cela servira de solution possible pour accroître la participation des citoyens canadiens.

4.5 Défis

Jusqu’à présent, l’approche décentralisée qu’adopte ISDEpour gérer les fonds de données structurés et non structurés pose problème quand vient le temps d’échanger et de collaborer entre secteurs et de gérer le cycle de vie. À l’heure actuelle, ISDE fonctionne dans un environnement composé de dépôts de données isolés qui sont étroitement liés aux applications qui permettent de les créer et de les tenir à jour. Les applications sont elles aussi très diversifiées selon les unités organisationnelles. ISDE gère quelque 215 bases de donnéesNote en bas de page 2, chacune contenant de nombreux jeux de données, sans parler de plus de 100 sites WebNote en bas de page 3, alors que ses unités opérationnelles s’occupent de gérer leurs propres données structurées dans une foule d’applications et leur contenu publié sur les sites Web du Ministère.

Bien que les jeux de données uniques soient gérés par leur propriétaire et diffusés de façon ponctuelle, le Ministère travaille également avec des données de base, des renseignements communs de grande valeur qui soutiennent les processus opérationnels critiques dans toute l’organisation. Les données de base comprennent les entités les plus souvent utilisées par ISDE (p. ex. personne, organisation et emplacement). La protection de l’intégrité des données est un défi constant, et le Ministère s’efforce d’appliquer les procédures de gouvernance des données afin d’uniformiser les jeux de données et d’en assurer la qualité.

Le BPI consulte actuellement les propriétaires de jeux de données pour savoir combien de jeux de données détient le Ministère et lesquels pourraient être diffusés publiquement. À ce jour, trente-et-un jeux de données appartenant à Spectre, technologies de l’information et télécommunications (STIT) et à Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (SMTPE) ont été affichés sur le site ouvert.canada.ca. Certains jeux de données et d’autres rapports d’ISDE sont également accessibles en ligne à l’adresse ic.gc.ca. Le SCT a une demande en attente au Ministère relativement à la publication de plusieurs nouveaux jeux de donnéesNote en bas de page 4, demande fondée sur les commentaires du public reçus par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert.

Les défis liés aux politiques et au financement sont généralisés, car les organismes travaillent à mettre en place de nouvelles façons de faire, à affecter des ressources et à intégrer la diffusion accélérée des données aux activités de planification, d’acquisition et de modernisation. Il faut actualiser les cadres de gouvernance pour protéger les renseignements personnels, la sécurité nationale et les intérêts commerciaux, pour surveiller la conformité et la qualité, de même que pour veiller au respect des exigences en matière de langues officielles et d’accessibilité. Par ailleurs, les communautés de chercheurs devront convenir de protocoles de normalisation afin de faciliter le stockage, la recherche et la diffusion de données.

L’évolution de la technologie, des ensembles de compétences des employés, des processus opérationnels et des attentes des clients sont les défis auxquels tous les ministères sont confrontés. Les secteurs d’ISDE travaillent ensemble à concevoir une vision holistique de la prestation des services numériques, laquelle permettra de conjuguer les efforts ministériels pour le renouvellement du Web, les données ouvertes, l’amélioration des applications opérationnelles, la gestion de l’identité et des intervenants, la gestion des données de base et l’analyse des activités. La vision mettra l’accent sur la prestation des services électroniques pour que l’accès aux services gouvernementaux réponde aux attentes et corresponde aux processus opérationnels dans un monde interconnecté.

Le SCT travaille avec les ministères et les organismes fédéraux afin d’élaborer des outils, des ressources et des lignes directrices pour relever ces défis et offrir une tribune où les problèmes peuvent être réglés et les pratiques exemplaires mises en commun. ISDE participe activement aux groupes de travail et profite de l’occasion pour aider à cerner les aspects préoccupants et contribuer aux propositions de solutions.

Même si l’on s’entend généralement pour dire que la recherche, le public et l’industrie profiteront des initiatives d’accès à la science ouverte, ISDE et toute l’administration fédérale font face aux mêmes défis. Ces défis sont notamment la cohérence des approches, la prévision des coûts, ainsi que les exigences relatives à l’accessibilité, au format, à la protection des renseignements personnels, à la sécurité, à la loi et à la propriété quant à la diffusion des données et des publications scientifiques. La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, publiée en février 2015 par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (appelés collectivement « les organismes »), servira de modèle à l’élaboration d’une politique pangouvernementale.

Un autre défi consiste à classifier l’information de valeur permanente ou archivistique ayant été transférée à BAC. On note une volonté d’accroître l’accès du public au matériel patrimonial; cependant, l’élimination des restrictions d’accès dépend de l’orientation des politiques de BAC et du SCT, lesquelles sont en cours d’élaboration.

4.6 Possibilités

Façonner l’approche d’Innovation, Sciences et Développement économique pour ce qui est du gouvernement ouvert

Au fil des efforts consentis pour relever les défis susmentionnés, il est devenu de plus en plus évident qu’il serait profitable de travailler ensemble à trouver des solutions tant pour les ministères (économies plus importantes et collaboration, transparence et reddition de comptes améliorées) que pour les Canadiens (accès, services et occasions d’innovation bonifiés).

La création d’inventaires de données et d’information fera partie intégrante des ressources utilisées pour dresser la liste complète des fonds de données et de renseignements du Ministère et assurer leur gestion efficace. Elle permet également à ISDE de cerner plus facilement les jeux de données qui sont de grand intérêt pour le public ou qui soutiennent directement les résultats et lesinitiatives d’ISDE, ainsi que d’affecter les ressources nécessaires pour en faciliter la diffusion. En outre, le fait de considérer le Ministère comme une entité commune, plutôt que comme une foule d’unités organisationnelles et d’applications isolées, permet de faire d’importantes économies de temps et d’argent puisque les données sont gérées avec plus d’efficacité et d’efficience.

La mise en œuvre de la Directive incitera ISDE à instaurer une gouvernance de l’information plus rigoureuse pour les données structurées et permettra :

  • d’instaurer des pratiques exemplaires et de transformer la culture organisationnelle pour qu’elle soit davantage axée sur l’information;
  • d’accorder la priorité à l’exactitude et à la qualité des données pour que les décisions opérationnelles stratégiques fondées sur des données puissent être prises en toute confiance;
  • de classifier et de contrôler les données afin d’optimiser leur efficacité et de gérer l’accès et les modifications apportées aux données critiques;
  • de gérer les données tout au long de leur cycle de vie;
  • d’établir des processus à l’appui du gouvernement ouvert comme le processus d’approbation en vue de la diffusion des données et des ressources documentaires ouvertes.

ISDE collaborera avec ses partenaires de portefeuille afin de développer une approche commune pour le gouvernement ouvert pour tous les membres.

5. Résultats

Mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert

La Directive sur le gouvernement ouvert, publiée par le SCT en octobre 2014, exige que tous les ministères fédéraux décrivent en détail leurs structures et processus de gouvernance à l’appui du gouvernement ouvert, notamment la création d’inventaires de données et d’information, la détermination des jeux de données pouvant être diffusés et l’ordre de priorité de leur publication, ainsi que l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires avant leur transfert à BAC. Pour cela, il faudra établir des structures et des processus de gouvernance bien documentés afin de faciliter l’assurance de la qualité, la gestion du cycle de vie, la détermination des données à rendre publiques et l’ordre de priorité de leur diffusion et l’autorisation de publier ainsi que disposer de ressources suffisantes pour assurer la publication des renseignements de manière précise et opportune.

ISDE a établi les objectifs ministériels à court terme qui suivent, ce qui assurera le respect de la Directive, facilitera la gestion des ressources d’ISDE et améliorera la qualité des services offerts aux Canadiens.

5.1 Gouvernance

  • Le cadre de gouvernance officiel pour la gestion et la diffusion des données qui sera établi par le BPI, en collaboration avec le Groupe de travail sur la gestion des données (GTGD), prendra appui sur les procédures de diffusion des données en place, ce qui renforcera la consultation avec les intervenants d’ISDE et mettra à profit la structure des comités de gouvernance actuelle. Ainsi, on veillera à ce que la publication des données et des renseignements devienne partie intégrante des activités de planification immédiate et à long terme du Ministère.
  • Pour faciliter davantage la gestion des ressources d’ISDE, le BPI élaborera une procédure pour commencer à dresser la liste complète des fonds de renseignements du Ministère en élargissant les processus de consultation existants sur les registres de données et d’applications afin d’inclure des mesures plus détaillées en matière de rapport et de validation de la part des responsables opérationnels. 

5.2 Diffusion des jeux de données

  • ISDE compte actuellement trente-et-un jeux de données publiées sur le portail, en plus d’une foule de bases de données destinées au public. En cernant plus rapidement les renseignements jugés intéressants pour la population canadienne et en établissant l’ordre de priorité de leur diffusion sur le site ouvert.canada.ca, nous permettrons aux Canadiens d’accéder plus facilement aux ressources du Ministère et ceux-ci pourront se servir des ressources ministérielles plus efficacement.

5.3 Communication et planification

  • Dans le cadre de son engagement envers le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, le BPI travaillera avec le Secteur de la gestion intégrée (SGI) et la Direction générale des communications et du marketing (DGCM) pour veiller à ce que les concepts associés au gouvernement ouvert soient mieux compris par les employés d’ISDE et intégrés aux activités de planification et aux modèles de prestation de services du Ministère.

5.4 Plan de mise en œuvre pour promouvoir la science ouverte

  • Le Secteur science et innovation (SSI) a collaboré avec succès avec l’Environnement et du Changement climatique Canada pour élaborer, à l’intention des ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) et des organismes subventionnaires, une façon de promouvoir le libre accès aux publications scientifiques financées par le gouvernement et aux données correspondantes. À mesure que le plan se concrétisera, des renseignements sur les activités subventionnées par le gouvernement fédéral en matière de sciences et de technologie seront mis à la disposition du public et les possibilités fédérales de collaboration scientifique s’accroîtront. 

5.5 Megadonnées

  • « Mégadonnées » est un terme générique qui désigne des ensembles de données si importants ou si complexes, que les applications de traitement de données traditionnelles n’arrivent pas à les traiter. Les enjeux sont les suivants : l’analyse, la saisie, la conservation, la recherche, le partage, le stockage, le transfert, la visualisation des données, l’interrogation sur les données et la protection des renseignements personnels.Note en bas de page 5 En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ISDE a un rôle à jouer pour déterminer l’utilisation des mégadonnées en ce qui a trait aux problèmes relatifs à la protection des renseignements personnels, à la propriété des données et aux règles d’utilisation des données.
  • L’analytique des mégadonnées consiste à l’analyse simultanée de données structurées et non structurées (des nombres, du texte, des photos, des vidéos, des fichiers audio, souvent en temps réel). Les initiatives de données ouvertes permettent l’analyse des mégadonnées grâce à l’identification et la divulgation d’ensembles de données. La Direction générale des technologies de l’information et des communications (TIC) d’ISDE travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie pour tirer parti de l’analytique des mégadonnées, et ainsi améliorer la prestation des programmes et des services, les relations avec les intervenants et les clients, et la prise de décisions stratégiques grâce à des résultats prévisionnels.

5.6 Harmonisation avec Objectif 2020 (OBJ 2020)

  • OBJ 2020 énonce une vision de la fonction publique fédérale en fonction des quatre principes directeurs suivants :
  • un environnement axé sur l’ouverture et la collaboration qui mobilise les citoyens et les partenaires dans l’intérêt public;
  • une approche pangouvernementale qui améliore la prestation de services et optimise les ressources;
  • un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour améliorer le réseautage, l’accès aux données et le service à la clientèle;
  • un effectif compétent, confiant et très performant qui adopte de nouvelles méthodes de travail et qui met à contribution la diversité des talents pour répondre aux besoins en évolutiondu pays.
  • Prenant appui sur les principes d’OBJ 2020, la vision du Ministèreen matière de GI/TI, telle qu’énoncée dans son plan stratégique quinquennal en matière de gestion de l’information et de technologie de l’informationNote en bas de page 6, stipule clairement que l’information doit être fiable, complète, exacte, opportune et à jour, communicable, accessible et disponible. Les engagements du Ministère à l’égard du gouvernement ouvert sont au cœur de cette orientation et essentiels pour concrétiser la vision énoncée dans OBJ 2020. 

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels à l’appui du gouvernement ouvert et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par ISDE.

6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du PMOGO d’ISDE est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Autorité

Responsabilités en matière de gouvernement ouvert

Sous-ministre (SM)

À titre d’administrateur général désigné, le sous-ministre délégué (SMD) d’ISDE voit à :

  • approuver le PMOGO;
  • s’engager à respecter les obligations relativement au gouvernement ouvert;
  • en cas de non-conformité, prendre des mesures correctives dans son organisation, de concert avec les personnes responsables de la mise en œuvre des exigences de la présente directive.

Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI) d’ISDE

Le CSRGI du Ministère, tel que désigné par l’administrateur général, voit à :

  • optimiser la diffusion des données ouvertes du gouvernement du Canada (données structurées) et des renseignements ouverts (documents et ressources multimédias non structurés) en vertu d’une licence ouverte sans restriction;
  • s’assurer que les données ouvertes et les renseignements ouverts sont communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada;
  • créer et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le Ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication;
  • élaborer un PMOGO pour le Ministère, l’afficher sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et en assurer la mise à jour annuelle;
  • optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC dans le cadre des activités d’élimination prévues;
  • s’assurer que les exigences du gouvernement ouvert sont intégrées dans tout nouveau plan visant à acheter, à concevoir ou à moderniser des applications, des systèmes d’information ou des solutions pour le Ministère à l’appui de la prestation des programmes et des services.

Voici les exigences en matière de surveillance et de reddition des comptes :

  • superviser la mise en œuvre et le suivi de la Directive sur le gouvernement ouvert au sein du Ministère;
  • collaborer avec les principaux intervenants, notamment les chefs des communications, les agents de sécurité ministériels, les propriétaires des données, les spécialistes fonctionnels et les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de garantir la mise en œuvre de cette directive;
  • signaler à l’administrateur général les difficultés, les écarts en matière de rendement et les problèmes de conformité importants, puis élaborer des propositions pour les régler;
  • s’assurer que des mesures correctives sont prises pour régler les cas de non-conformité (les mesures correctives sont notamment une formation supplémentaire, la modification des procédures et des systèmes et toute autre mesure qui s’impose);
  • signaler les problèmes de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés

Pour faciliter la mise en œuvre réussie des politiques,programmes, services et résultats stratégiques du Ministère, ISDE compte sur les comités supérieurs de gouvernance pour prendre des décisions et cerner les priorités clés. Les comités supérieurs de gouvernance sont le Comité de gestion du Ministère (CGM), le Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG) et le Comité consultatif de gestion des directeurs généraux (CCGDG). Le Comité de gestion du Bureau principal de l’information (CGBPI) et le tout nouveau Groupe de travail sur la gestion des données (GTGD) fournissent l’orientation à donner aux aspects touchant la GI/TI.

6.2.1 Comités de gouvernance et groupes de travail

Comité

Responsabilités en matière de gouvernement ouvert

Comité de gestion du Ministère (CGM)

  • Agit à titre de principal comité décisionnel au sein du Ministère;
  • Donne l’orientation stratégique et assure l’encadrement des politiques, des programmes et des services publics d’ISDE ainsi que de la gestion de ses ressources, notamment les effectifs, les finances, l’information, les systèmes et les biens;
  • Est responsable de la gouvernance ministérielle et de la mise en œuvre des grands projets de changement du gouvernement;
  • Approuve, dirige et soutient la mise en œuvre de toutes les activités liées au gouvernement ouvert au sein d’ISDE.

Comité de la politique des directeurs généraux (CPDG)

  • Est chargé d’alimenter les discussions du Comité exécutif sur les politiques et de soutenir la prise de décisions éclairées afin de s’assurer qu’ISDE dispose d’un programme stratégique cohérent ainsi que de politiques et programmes bien conçus;
  • Formule des conseils sur les politiques,les programmes et les services publics d’ISDE, notamment le programme stratégique du Ministèreet les éléments suivants pour le Comité exécutif :
    • la planification des politiques à moyen terme;
    • la mise en œuvre des priorités ministérielles et gouvernementales;
    • l’évaluation des modifications législatives et réglementaires;
    • l’examen des secteurs de programme potentiels.
  • Veille à l’intégration des engagements liés au gouvernement ouvert à la planification d’ISDE, à ses priorités et à la prestation de ses programmes.

Comité consultatif de gestion des directeurs généraux (CCGDG)

  • Soutient le CGM d’ISDEen veillant à ce que les propositions concernant les activités internes soient bien conçues et conformes aux orientations et priorités ministérielles;
  • Est chargé d’examiner les stratégies, les politiques, les initiatives et plans organisationnels relatifs aux fonctions de gestion et de formuler des recommandations à ce sujet;
  • Surveille la mise en œuvre des stratégies, des politiques, des initiatives et des plans de gestion approuvés et présente des rapports au CGM sur les progrès et les répercussions;
  • Approuvera les recommandations sur la gouvernance des données et des renseignements formulées par le tout nouveau GTGD à l’appui des engagements liés au gouvernement ouvert.

Comité de gestion du Bureau principal de l’information

(CGBPI)

  • Donne des conseils aux autres comités de gouvernance ministériels d’ISDE et les informe de la progression des initiatives liées aux politiques et programmes de GI/TI;
  • Sert de tribune au dirigeant principal de l’information et à tous les directeurs généraux du BPI afin d’examiner, d’évaluer, de diriger et d’approuver les initiatives liées aux politiques et programmes de GI/TI et de s’assurer qu’elles sont conformes à l’orientation d’ISDE et du BPI et atteignent les objectifs établis;
  • S’assure que les objectifs du gouvernement ouvert sont entièrement soutenus et inclus dans toutes les initiatives liées aux politiques et programmes de GI/TI.

Groupe de travail sur la gestion des données (GTGD)

  • Soutiendra la mise en œuvre des initiatives de gestion des données à ISDE;
  • Les priorités de la première année concerneront les données ouvertes, notamment l’orientation quant à la gestion des données structurées, ainsi que la communication des renseignements d’ISDE conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert, de la façon suivante :
    • établissement des responsabilités en matière de gestion des données;
    • établissement des normes et des lignes directrices en matière de gestion des données (y compris une révision des pratiques actuelles) afin d’améliorer la qualité des jeux de données en vue de leur communication par les gestionnaires et les responsables de données;
    • formulation de commentaires sur les activités de mobilisation liées aux données ouvertes;
    • collaboration et communication avec les principaux intervenants organisationnels afin d’obtenir des conseils et de veiller à ce que les exigences liées à la protection des renseignements personnels, à la sécurité et aux questions juridiques soient satisfaites;
    • formulation de recommandations sur la communication des données prioritaires à l’intention des propriétaires lorsque les commentaires du public et le SCT le demandent;
    • collaboration avec les propriétaires de données afin d’élaborer et de tenir à jour un calendrier de diffusion des données publiques, y compris la détermination des jeux de données très prioritaires selon les critères établis;
    • travailler avec les secteurs de programme pour cerner les jeux de données qui peuvent être communiqués maintenant ou modifiés pour veiller au respect des critères de publication;
    • cerner les possibilités de tirer profit des fonds de renseignements d’ISDE pour une publication future.
  • Au fil du temps, le groupe de travail veillera à ce que les processus de gouvernance des données ouvertes soient harmonisés avec la gestion des données de base et des mégadonnées;
  • Le groupe suivra les cadres de gouvernance mis en place pour gérer et communiquer d’autres ressources documentaires au fil du temps;
  • Les principaux participants au groupe de travail sont le BPI, le Bureau de l’AIPRP, le Secteur de la gestion intégrée (SGI), les Services de sécurité, la Direction générale des communications et du marketing (DGCM), le Secteur de la politique stratégique (SPS) et les propriétaires de données dans les secteurs de programme.

6.2.2 Soutien fonctionnel

Secteur d’ISDE

Responsabilités en matière de gouvernement ouvert

Bureau principal de l’information

(BPI)

  • Optimise le rendement opérationnel d’ISDE par la gestion moderne et progressive des services, des politiques et des ressources de GI et de TI;
  • Encadrera la rédaction du PMOGO du Ministère;
  • Verra à la création et à la tenue à jour des inventaires de données et d’information du Ministère;
  • Fournira une structure de gouvernance, une orientation et un soutien technique aux propriétaires de renseignements en vue de la mise à jour et de la communication des données sur ouvert.canada.ca;
  • Dirigera le GTGD;
  • Coordonnera le processus d’autorisation en vue de la communication de tous les jeux de données d’ISDE;
  • Assurera la liaison entre le SCT et le Ministère en vue de la diffusion des nouvelles lignes directrices, normes et communications sur le gouvernement ouvert aux employés d’ISDE;
  • Coordonnera la réponse aux demandes de renseignements du public sur les jeux de données d’ISDE;
  • Les Services de gestion des dossiers (SGD) travailleront avec les responsables opérationnels et BAC pour gérer efficacement le cycle de vie des ressources documentaires du Ministère et assouplir les restrictions d’accès au matériel avant son transfert à BAC;
  • La Bibliothèque et Centre du savoir (BCS) continuera de faciliter la diffusion des publications du Ministère en format numérique.

Bureau de l’AIPRP

  • Donnera des conseils et des avis sur les questions de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information ayant trait à la diffusion des données et ressources documentaires du Ministère;
  • Continuera de répondre aux demandes d’AIPRP et d’assurer la divulgation proactive des données faisant l’objet des demandes traitées.

Direction générale des communications et du marketing

(DGCM)

  • Continuera de jouer son rôle de chef de thème afin de coordonner l’intégration du contenu provenant des sites Web fédéraux au site Web canada.ca pour les catégories Entreprises et industrie, Science et technologie et Argent (consommateurs);
  • Donnera des conseils au BPI, au besoin, pour répondre aux demandes de renseignements du public sur les jeux de données d’ISDE et toute autre publication à mesure qu’ils sont rendus publics.

Procédure de diffusion des données et des renseignements d’ISDE

Pour optimiser les gains d’efficience, les approbations et l’assurance de la qualité, ISDE a élaboré une procédure en quatre étapes pour la sélection, la préparation, l’établissement des priorités et la publication des données ministérielles sur le portail gouvernemental ouvert.canada.ca. Le modèle suivant présente les activités et précise les rôles et les responsabilités des intervenants clés à l’échelle d’ISDE.

Figure 2 - Version textuelle

{De bas en haut}

Responsables (propriétaires de données) : Déterminer – Se charger de déterminer, d’évaluer, de valider et de recommander les données et les renseignements à diffuser

Gestionnaires (TI) : Préparer – se charger de la préparation et du soutien technologiques

GTGD interministériel : Recommander – Examiner les recommandations en vue de la diffusion des données et des renseignements

CCGDG au CSRGI : Approuver – Donner des conseils stratégiques et surveiller l’évolution du programme du gouvernement ouvert

Red maple leaf : Publier – sur ouvert.canada.ca

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

Pour mieux sensibiliser le personnel du Ministère sur le gouvernement ouvert, ISDE élaborera une stratégie de communication à long terme qui non seulement diffusera les messages clés et les principes du gouvernement ouvert pendant la période de mise en œuvre de cinq ans, mais suscitera aussi activement un changement fondamental de culture au sein du milieu de travaild’ISDE.

Pour commencer, ISDE créera une page intranet sur le gouvernement ouvert destinée au personnel en interne. Accessible à tous les employés d’ISDE, le site tirera profit des documents existants. Il comprendra également une section Foire aux questions (FAQ) axée sur l’initiative du gouvernement ouvert. Ce document fournira aux employés d’ISDE des références aux FAQ qui existent déjà sur certains sites faisant autorité ainsi que des conseils propres au contexte.

Des articles de sensibilisation seront également rédigés en vue d’être publiés dans les numéros d’automne et d’hiver du bulletin ministériel. Ils feront la promotion de la nouvelle page intranet sur le gouvernement ouvert et fourniront les principales personnes-ressources à contacter pour toute question ou préoccupation. De plus, deux mises à jour seront distribuées aux gestionnaires afin de leur fournir les connaissances nécessaires pour transmettre les messages clés aux membres de leur équipe. Enfin, des séances d’information sur le gouvernement ouvert utilisant du matériel de communication propre à ISDE, accessibles à tous, seront organisées à l’échelle du Ministère.

En plus de ses activités de communication interne, de sensibilisation et de mobilisation, ISDE est un membre actif du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert dirigé par le SCT. Ce groupe offre aux ministères et aux organismes fédéraux une tribune pour collaborer et diriger l’élaboration d’outils et de ressources afin de soutenir la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert.

De plus, ISDE vient de joindre le réseau de communication du gouvernement ouvert. Ce réseau vise à faciliter l’échange d’information et la collaboration entre les ministères fédéraux dans le cadre de l’accomplissement des engagements liés au gouvernement ouvert.

7. Tableaux de planification

Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Référence

Exigence de conformité

Livrables et jalons

Responsable

Activités

Date de début

Date de fin

Ressources
(humaines et financières)Note en bas de page 7

État d’avancementNote en bas de page 8

BPI
Bureau principal de l’information, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
DGCM
Direction générale des communications et du marketing
Bureau de l’AIPRP
Accès à l’information et protection des renseignements personnels, ISDE
SGI
Secteur de la gestion intégrée, ISDE
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
BAC
ibliothèque et Archives Canada
Année un
Année deux
Année trois
Année quatre
Année cinq

DGO 6.1

Optimiser la diffusion de données (données structurées) et de ressources documentaires (documents non structurés et biens multimédias) ouvertes du gouvernement du Canada selon une licence ouverte et non restrictive conçue par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (énoncée à l’Annexe B de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Plan de diffusion des données d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Élaborer un modèle d’inventaire de données à l’aide du Modèle d’inventaire des données mis au point par le SCT
  • Effectuer une analyse de l’inventaire des dépôts de données mise au point pour la Directive sur la tenue des documents et déterminer quelle information existante peut être mise à profit
  • Élaborer une méthode provisoire
  • Valider la méthode auprès d’autres spécialistes fonctionnels
  • Faire approuver la méthode par le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI)

  • Quatre propriétaires de données au sein des secteurs Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (SMTPE) et Spectre, technologies de l’information et télécommunications (STIT) (ETP)
  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé

Plan de diffusion des données d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Élaborer un modèle d’inventaire des ressources documentaires à l’aide du Modèle d’inventaire de données du SCT
  • Effectuer une analyse de l’inventaire des dépôts de données et de l’inventaire des RDVO mis au point pour la Directive sur la tenue des documents et déterminer quelles ressources documentaires peuvent être mises à profit
  • Élaborer une méthode provisoire
  • Valider la méthode auprès d’autres spécialistes fonctionnels
  • Faire approuver la méthode par le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI)

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)

Pas commencé, en attente d’information du SCT

DGO 6.2

Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Liste des formats accessibles et réutilisables (données et information) à utiliser au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Consulter les lignes directrices fournies par le SCT
  • Confirmer l’uniformisation avec les formats actuels d’ISDE

Octobre 2018

  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Données ouvertes : terminé; information ouverte : pas commencé.

Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable

BPI

  • Élaborer des lignes directrices fondées sur la documentation fournie par le SCT
  • Valider les lignes directrices avec les propriétaires des données et le personnel d’appui de la TI
  • Faire approuver la méthode par le BPI

  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Terminé

Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable

BPI

  • Élaborer des lignes directrices fondées sur la documentation fournie par le SCT
  • Valider les lignes directrices avec les propriétaires des données et le personnel d’appui de la TI
  • Faire approuver la méthode par le BPI

Novembre 2014

  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé, en attente d’information du SCT

Processus de diffusion pour appuyer la publication des données d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI, DGCM et Bureau de l’AIPRP

  • Élaborer des lignes directrices fondées sur la documentation fournie par le SCT
  • Valider les lignes directrices avec les propriétaires des données et le personnel d’appui de la TI
  • Faire approuver la méthode par le BPI
  • Publier les processus pour assurer la disponibilité pour tout le personnel

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Terminé, en cours

Processus de diffusion pour appuyer la publication des ressources documentaires d’Innovation, Sciences et Développement économique’

BPI, DGCM et Bureau de l’AIPRP

  • Élaborer des lignes directrices fondées sur la documentation fournie par le SCT
  • Valider les lignes directrices avec les propriétaires des données et le personnel d’appui de la TI
  • Faire approuver la méthode par le BPI
  • Publier les processus pour assurer la disponibilité pour tout le personnel

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

En attente d’information du SCT

DGO 6.3

Créer et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le Ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication.

Méthode pour établir un inventaire des données

BPI et secteurs de programme

  • Élaborer une méthode fondée sur la documentation fournie par le SCT et les consultations tenues avec d’autres ministères et les propriétaires des données
  • Tirer parti des processus de consultation relatifs à la GI/TI d’ISDE
  • Faire approuver la méthode par les comités de gouvernance d’ISDE

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

 En cours

Méthode pour établir un inventaire des ressources documentaires

BPI et secteurs de programme

  • Élaborer une méthode fondée sur la documentation fournie par le SCT et les consultations tenues avec d’autres ministères et les propriétaires des données
  • Tirer parti des processus de consultation relatifs à la GI/TI d’ISDE et de la fonctionnalité de GCDOCS
  • Faire approuver la méthode par les comités de gouvernance d’ISDE

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé, en attente d’information du SCT

Inventaire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par Innovation, Sciences et Développement économique)

BPI et secteurs de programme

  • Appliquer la méthode approuvée, consulter les propriétaires des données et valider la méthode avec ceux-ci
  • Tirer parti des registres de GI/TI d’ISDE existants et des processus de consultation et de production de rapports pour assurer l’achèvement
  • Obtenir l’approbation du CSRGI
  • Transmettre un inventaire complet au SCT

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé

Inventaire de ressources documentaires (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des ressources documentaires détenues par Innovation, Sciences et Développement économique)

BPI et secteurs de programme

  • Appliquer la méthode approuvée, consulter les propriétaires des données et valider la méthode avec ceux-ci
  • Tirer parti des processus de consultation et de production de rapports de GI/TI d’ISDE ainsi que de la fonctionnalité de GCDOCS, s’il y a lieu, pour assurer l’achèvement
  • Obtenir l’approbation du CSRGI
  • Transmettre un inventaire complet au SCT

Octobre 2018

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé, en attente d’information du SCT

Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel des inventaires des données d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI et secteurs de programme

  • Intégrer les nouvelles données issues de l’inventaire aux exercices ministériels de production de rapports et de validation
  • Obtenir l’approbation du CSRGI
  • Documenter les processus

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé

Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel desinventaires des ressources documentaires d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI et secteurs de programme

  • Intégrer les nouvelles ressources documentaires issues de l’inventaire aux exercices ministériels de production de rapports et de validation
  • Obtenir l’approbation du CSRGI
  • Documenter les processus

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé, en attente d’information du SCT

Évaluation des actifs inclus dans l’inventaire de données afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité

BPI et secteurs de programme

  • Appliquer les critères à partir des lignes directrices du SCT, y compris l’admissibilité et les ressources d’ISDE

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé

Évaluation des actifs inclus dans l’inventaire des ressources documentaires afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité

BPI et secteurs de programme

  • Appliquer les critères à partir des lignes directrices du SCT, y compris l’admissibilité et les ressources d’ISDE

Octobre 2018

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)

Pas commencé

DGO 6.4

Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère, tel que décrit à l’Annexe C de la Directive sur le gouvernement ouvert, l’afficher sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année

Des structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre des activités prévues au PMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Tirer profit des comités de gouvernance d’ISDE existants pour assurer la mise en œuvre du PMOGO
  • Créer d’autres groupes de travail au besoin

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • Deux spécialistes de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

En cours

Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Rédiger le PMOGO d’ISDE
  • Faire valider par les pairs et vérifier par la haute direction
  • Obtenir l’approbation de la haute direction
  • Obtenir l’approbation du CSRGI pour aller de l’avant

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

En cours

Signatures à la section 2 (Approbations) du PMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Obtenir les signatures du CSRGI et du SM

  • 1 cadre supérieur (ETP)

En cours

Dotation en personnel et financement du PMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Affecter des ressources à partir des secteurs de la planification stratégique et de la coordination des données du BPI

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

En cours

   

Processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer l’état d’avancement et de tenir à jour lePMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Établir des processus de surveillance et de production de rapports à partir de l’orientation donnée par le SCT
  • Fixer des objectifs de rendement bien définis et évaluer la conformité

Mars 2020

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

   

Première mise à jour annuelle du PMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Se servir du PMOGO initial comme référence pour évaluer l’état d’avancement
  • Faire rapport sur les réalisations, les nouveaux défis et les possibilités
  • Mettre à jour les tableaux de planification au besoin
  • Faire valider par les pairs et vérifier par la haute direction
  • Obtenir l’approbation de la haute direction
  • Obtenir l’approbation du CSRGI pour aller de l’avant

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

   

Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Se servir du PMOGO initial comme référence pour évaluer l’état d’avancement
  • Faire rapport sur les réalisations, les nouveaux défis et les possibilités
  • Mettre à jour les tableaux de planification au besoin
  • Faire valider par les pairs et vérifier par la haute direction
  • Obtenir l’approbation de la haute direction
  • Obtenir l’approbation du CSRGI pour aller de l’avant

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

   

Troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

BPI

  • Se servir du PMOGO initial comme référence pour évaluer l’état d’avancement
  • Faire rapport sur les réalisations, les nouveaux défis et les possibilités
  • Mettre à jour les tableaux de planification au besoin
  • Faire valider par les pairs et vérifier par la haute direction
  • Obtenir l’approbation de la haute direction
  • Obtenir l’approbation du CSRGI pour aller de l’avant

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

   

Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’Innovation, Sciences et Développement économique

DPI

  • Se servir du PMOGO initial comme référence pour évaluer l’état d’avancement
  • Faire rapport sur les réalisations, les nouveaux défis et les possibilités
  • Mettre à jour les tableaux de planification au besoin
  • Faire valider par les pairs et vérifier par la haute direction
  • Obtenir l’approbation de la haute direction
  • Obtenir l’approbation du CSRGI pour aller de l’avant

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

DGO 6.5

Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités d’élimination prévues.

Méthode pour éliminer les restrictions pour l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

SCT et BAC

  • Élaborer une méthode en fonction de l’information fournie par le SCT et BAC
  • Fixer des objectifs de rendement bien définis et évaluer la conformité
  • Collaborer avec des spécialistes de la gestion des documents et le Bureau de l’AIPRP en vue de valider les processus
  • Obtenir l’approbation du CSRGI
  • Documenter les processus

Octobre 2018

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de l’AIPRP (ETP)

Pas commencé, en attente d’information du SCT et de BAC

La méthode d’élimination des restrictions sur l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination d’Innovation, Sciences et Développement économique

 
  • Élaborer une méthode en fonction de l’information fournie par le SCT et BAC
  • Fixer des objectifs de rendement bien définis et évaluer la conformité
  • Collaborer avec des spécialistes de la gestion des documents et le Bureau de l’AIPRP en vue de valider les processus
  • Obtenir l’approbation du CSRGI
  • Documenter les processus

  • Deux spécialistes de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de l’AIPRP (ETP)

Pas commencé, en attente d’information du SCT et de BAC

DGO 6.6

Veiller à ce que les exigences du gouvernement énoncées aux sections 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions d’information du Ministère pour appuyer l’exécution des programmes et services.

Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur

le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions d’information du Ministère.

BPI, SGI et secteurs de programme

  • Tirer profit des structures de planification et de gouvernance existantes
  • S’assurer que les lignes directrices du SCT sont comprises et intégrées
  • Demander aux gestionnaires de comptes, aux responsables opérationnels et aux spécialistes de la GI/TI de fournir au besoin des avis supplémentaires pour approbation

Octobre 2018

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 spécialiste de l’approvisionne-ment (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition d’Innovation, Sciences et Développement économiqueen ce qui a trait aux applications, systèmes et solutions d’information.

BPI, SGI et secteurs de programme

  • Faire participer les gestionnaires de comptes, le personnel d’approvisionne-ment, les responsables opérationnels et les spécialistes de la GI/TI à tous les processus d’acquisition
  • S’assurer que des exigences concrètes bien définies sont intégrées dans tous les processus

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 spécialiste de l’approvisionne-ment (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de développement d’Innovation, Sciences et Développement économiqueen ce qui a trait aux applications, systèmes et solutions d’information.

BPI, SGI et secteurs de programme

  • Faire participer les gestionnaires de comptes, le personnel d’approvisionne-ment, les responsables opérationnels et les spécialistes de la GI/TI à tous les processus d’acquisition
  • S’assurer que des exigences concrètes bien définies sont intégrées dans tous les processus

Octobre 2018

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 spécialiste de l’approvisionne-ment (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation d’Innovation, Sciences et Développement économiqueen ce qui a trait aux applications, systèmes et solutions d’information.

BPI, SGI et secteurs de programme

  • Faire participer les gestionnaires de comptes, le personnel d’approvisionne-ment, les responsables opérationnels et les spécialistes de la GI/TI à tous les processus d’acquisition
  • S’assurer que des exigences concrètes bien définies sont intégrées dans tous les processus

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 spécialiste de l’approvisionne-ment (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

DGO 7.1

Il incombe aux cadres supérieurs du Ministère responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux d’effectuer les tâches suivantes :

  • superviser la mise en œuvre et le suivi de la présente norme au sein de leur ministère;
  • collaborer avec les principales parties intéressées, notamment les chefs des communications, les dirigeants principaux de l’information, les agents de sécurité ministériels, les propriétaires des données, les spécialistes fonctionnels et les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de garantir la mise en œuvre de cette directive;
  • signaler à l’administrateur général les difficultés, les écarts en matière de rendement et les problèmes de conformité importants et élaborer des propositions pour les régler;
  • veiller à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises pour donner suite aux cas de non-conformité; les mesures correctives peuvent comprendre une formation supplémentaire, des modifications apportées aux procédures et aux systèmes, ainsi que toute autre mesure pertinente;
  • signaler les problèmes de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès d’Innovation, Sciences et Développement économique par rapport aux activités et aux livrables et jalons du PMOGO.

BPI

  • Élaborer une méthode en fonction de l’orientation donnée par le SCT
  • Établir des objectifs clairs, ciblés et mesurables
  • Définir clairement les risques et les répercussions de la non-conformité
  • Intégrer un cadre de rendement dans les processus existants d’ISDE

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

Rapports réguliers sur les progrès réalisés par rapport aux activités et aux livrables et aux jalons du PMOGO à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre

BPI

  • Élaborer une méthode en fonction de l’orientation donnée par le SCT
  • Établir des objectifs clairs, ciblés et mesurables
  • Intégrer la production de rapports dans les processus existants d’ISDE

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

Cadre de rendement pour surveiller la conformité continue d’Innovation, Sciences et Développement économique aux exigences de la Directive

BPI

  • Élaborer une méthode en fonction de l’orientation donnée par le SCT
  • Établir des objectifs clairs, ciblés et mesurables
  • Définir clairement les risques et les répercussions de la non-conformité
  • Intégrer les rapports sur le rendement aux processus de production de rapports sur la gouvernance

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général

BPI

  • Élaborer une méthode en fonction de l’orientation donnée par le SCT
  • Établir des objectifs clairs, ciblés et mesurables
  • Définir clairement les risques et les répercussions de la non-conformité
  • Intégrer les rapports sur la conformité aux mises à jour standard de l’administrateur général
  • Évaluer et actualiser l’état d’avancement au besoin
  • Signaler au besoin les problèmes au SCT

  • 1 spécialiste de la GI (ETP)
  • 1 spécialiste de la TI (ETP)
  • 1 cadre supérieur (ETP)

Pas commencé

Annexe A – Acronymes et terminologie du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0

AG
Administrateur général
AIPRP
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
ARC
Agence du revenu du Canada (ARC)
ASC
Agence spatiale canadienne
ASM
Agents de sécurité ministériels
BAC
Bibliothèque et Archives Canada
BCP
Bureau du Conseil privé
BCS
Bibliothèque et Centre du savoir (Innovation, Sciences et Développement économique)
BDC
Banque de développement du Canada
BPI
Bureau principal de l’information (Innovation, Sciences et Développement économique)
Bureau de l’AIPRP
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (Innovation, Sciences et Développement économique)
CCGDG
Comité consultatif de gestion des directeurs généraux (Innovation, Sciences et Développement économique)
CCS
Conseil canadien des normes
CDA
Commission du droit d’auteur
CG BPI
Comité de gestion du Bureau principal de l’information (Innovation, Sciences et Développement économique)
CGM
Comité de gestion du Ministère (Innovation, Sciences et Développement économique)
CNRC
Conseil national de recherches Canada
CPDG
Comité de la politique des directeurs généraux (Innovation, Sciences et Développement économique)
CRC
Centre de recherches sur les communications (Innovation, Sciences et Développement économique)
CRSH
Conseil des sciences sociales et des ressources humaines du Canada
CRSNGC
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC)
CSRGI
Cadre supérieur chargé de la gestion de l’information
DC
Destination Canada (ancienne Commission canadienne du tourisme)
DGCM
Direction générale des communications et du marketing (Innovation, Sciences et Développement économique)
DGO
Directive sur le gouvernement ouvert
Dialogue ouvert
Le dialogue ouvert est l’occasion pour tous les Canadiens de contribuer à orienter les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour accroître la transparence et la participation du public ainsi qu’améliorer l’accès, ce qui donne aux Canadiens plus de voix au chapitre quant aux politiques et aux priorités du gouvernement et augmente leur engagement grâce aux des technologies Web 2.0
DNF
Dépôt numérique fiable
Données / Jeu de données
Représentations réinterprétables d’information sous une forme conventionnelle convenant à la communication, à l’interprétation ou au traitement
Données de base
Données courantes employées de façon répétitive par diverses unités opérationnelles au sein d’une organisation
Données ouvertes
Données structurées lisibles par machine et partagées, utilisées et étendues librement sans restrictions
ECC
Environnement et du Changement climatique Canada
EDOC
Expérience des données ouvertes canadienne
EDMT
Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
FedDev
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
GC
Gouvernement du Canada
GDB
Gestion des données de base; technologie, outils, processus et personnel requis pour créer des données de base et en assurer la   cohérence et l’exactitude
Gestionnaire de données
Responsable du contenu des données, du contexte et des règles opérationnelles associées (ce qui figure dans un champ de données)
GI
Gestion de l’information
Gouvernement ouvert
Culture de gouvernance reposant sur le principe selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et délibérations du gouvernement afin d’accroître la transparence, la responsabilisation et la mobilisation.
GTC
Greffe du Tribunal de la concurrence
GTGD
Groupe de travail de la gestion des données (Innovation, Sciences et Développement économique)
Information non structurée
Information numérique fréquemment rédigée en texte libre à l’aide d’applications de bureau
Information ouverte
Information rendue accessible à la population canadienne de manière proactive et continue, y compris l’information sur les activités du gouvernement, tout en la rendant plus accessible et plus facile à trouver; information non structurée comme les rapports, les présentations et d’autres ressources créées à l’aide d’applications de bureau
Information structurée
Information numérique résidant dans des champs fixes d’un dépôt; souvent appelée jeu de données.
IRSC
Instituts de recherche en santé du Canada
ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Lisible par machine
Format pouvant être utilisé et compris par un ordinateurNote en bas de page 9
Mégadonnées
Le terme mégadonnées est un terme générique pour les jeux de données si vastes ou complexes que les applications de traitement des données traditionnelles sont insuffisantes.
MOVS
Ministères et organismes à vocation scientifique
OBJ 2020
Objectif 2020
ODX
Open Data Exchange (Institut des données ouvertes du Canada)
OPIC
 Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique)
PMOGO
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
RCN
Région de la capitale nationale
R-D
Recherche et développement
Responsable des données
Responsable de la garde, du transport et du stockage des données ainsi que de l’application des règles opérationnelles, y compris l’environnement technique et la structure de base de données
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SGI
Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique)
SM
Sous­ministre
SMD
Sous-ministre délégué
SMTPE
Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique)
SPC
Services partagés Canada
SPS
Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique)
SSI
Secteur science et innovation (Innovation, Sciences et Développement économique)
StatCan
Statistique Canada
STIT
Spectre, technologies de l’information et télécommunications (Innovation, Sciences et Développement économique)
TI
Technologie de l’information
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Annexe B – Jeux de données d’ISDE à intérêt élevé identifiés par le SCT

Jeu de donnéesNote en bas de page 10

Description

Dossiers de faillite et d’insolvabilité

La base de données interrogeable sur les dossiers de faillites et d’insolvabilité contient :

  • des renseignements de base sur le débiteur pour toutes les faillites et les propositions enregistrées au Canada depuis 1978;
  • tous les séquestres enregistrés auprès de notre bureau depuis janvier 1993;
  • toutes les pétitions enregistrées auprès de notre bureau;
  • toutes les entreprises auxquelles on a accordé une protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis le .

https://www.ic.gc.ca/app/scr/bsf-osb/ins/connexion.html?lang=fra

Base de données des indicatifs des radios amateurs canadiens

La base de données est déjà accessible en ligne et elle peut être reformatée et ajoutée au catalogue. Elle peut être consultée par l’entremise de nombreux sites (http://wp.rac.ca/), mais l’autorité comme telle est ISDE.

http://apc-cap.ic.gc.ca/pls/apc_anon/query_amat_cs$.startup

Information sur les licences radio

Institution du gouvernement fédéral qui publie le jeu de données : Innovation, Sciences et Développement économique

Demande de mise à disposition de la description du jeu de données : toute l’information sur les licences radio une fois disponible sur le site Web des Listes techniques et administratives des fréquences (LTAF) (http://spectre.ic.gc.ca/ltaf/ltafindex.html) en transition vers le nouveau système de gestion du spectre.

Commentaires et réactions supplémentaires : ISDE a diffusé toute l’information sur les licences radio sur le site Web des LTAF (http://spectre.ic.gc.ca/ltaf/ltafindex.html) et sur le portail des données ouvertes (balise : TAFL). Le Ministère est toutefois en train de migrer vers un nouveau système de gestion du spectre et les téléchargements de ce type ne sont pas disponibles. Les licences d’hyperfréquence ont déjà été déplacées et les licences d’utilisation du spectre sont les prochaines sur la liste. Toutes les licences finiront par être déplacées dans le nouveau système. Ne pas pouvoir faire de téléchargement à partir du nouveau système constitue un recul pour ce qui est des données ouvertes d’ISDE. Idéalement, les données seront mises à jour quotidiennement et fournies dans un format plus fiable que l’actuel format délimité par des balises.

Base de données sur les brevets canadiens

Base de données des brevets canadiens de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. La base de données permet aux utilisateurs d’accéder à 93 années de descriptions de brevet et d’images par la recherche, l’extraction et l’étude de plus de 2 140 000 documents de brevet.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Base de données des marques de commerce canadiennes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette base de données permet aux utilisateurs de rechercher l’information sur les marques de commerce.

Système administratif et statistique sur les coopératives (SASC)

La base de données du SPS comprend la collecte de données sur les coopératives non financières dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les coopératives canadiennes d’ISDE.

L’ensemble de données comprend les données financières et générales (p. ex. revenus, actifs, employés, membres, bénévoles).

Résultats des inspections par le  Secteur des SMTPE

Résultats globaux des inspections réalisées dans le secteur pétrolier au détail et le secteur de l’alimentation au détail pour l’ensemble du pays et par province.

Sociétés fédérales

Le jeu de données fourni jusqu’ici ne renferme pas les noms des administrateurs d’entreprise; à l’étude par le Ministère et le SCT.

Entreprises sous réglementation fédérale

Même si ce jeu de données n’est actuellement pas regroupé dans une source unique, une demande a été présentée pour créer un jeu de données renfermant les dénominations sociales, les noms commerciaux ou d’entreprise, la classification des secteurs d’activité, les adresses et toute autre coordonnée disponible pour les entreprises sous réglementation fédérale.