Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Infrastructure Canada

Préparé par la direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, direction des services ministériels, de l’Infrastructure Canada.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre du Bureau de l’Infrastructure du Canada, 2015

Ce document est publié sous la licence du gouvernement ouvert – Canada

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Table des matières

Tableau

Figures

1. Sommaire

Infrastructure Canada a le plaisir de présenter le Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) 2015-2016 pour Infrastructure Canada. Ce document expose le plan du Ministère pour assurer la prestation de programmes et de services transparents et responsables qui favorisent des données et de l’information ouvertes et qui mobilisent le public canadien par le biais d’un gouvernement ouvert.

Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les bases d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et comptables qui seront axés sur les besoins de la population canadienne.

La diffusion proactive de données et d’information est le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Infrastructure Canada est un partenaire financier clé, travaillant avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et les organismes sans but lucratif, ainsi qu’avec les autres ministères et organismes fédéraux pour aider à créer et à revitaliser l’infrastructure dont les Canadiens ont besoin et qu’ils utilisent tous les jours. Le Ministère dirige les efforts fédéraux pour faire en sorte que les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique moderne et de classe mondiale.

Les principales priorités d’Infrastructure Canada sont d’établir des structures de gouvernance gouvernementale et des processus décisionnels ouverts qui appuient un gouvernement ouvert, notamment des processus d’approbation de la publication de données ouvertes et de ressources d’information ouverte, un résumé des activités mises de l’avant pour satisfaire aux exigences d’un gouvernement ouvert et des résultats ayant des répercussions positives pour les Canadiens.

Infrastructure Canada publiera davantage de données et d’information sur les programmes par le biais d’un gouvernement ouvert et continuera à déployer des efforts pour s’assurer que les données et l’information sur les programmes sont constantes et opportunes.

Infrastructure Canada créera le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et le mettra à jour chaque année afin de préciser les orientations, les stratégies et les initiatives ministérielles mises de l’avant pour répondre aux exigences de la présente directive avant le . En outre, le Ministère publiera son plan de mise en œuvre sur le site Web du gouvernement du Canada désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

2. Approbations

Original signé par

Angus Howieson
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Dirigeant principal de l’information et directeur général
Direction de la gestion de l’information et technologie de l’information
Direction des services ministériels
Infrastructure Canada

 

Date

 

Original signé par

Yazmine Laroche
Sous-ministre déléguée
Infrastructure Canada

 

Date

 

Original signé par

Jean-François Tremblay
Administrateur général
Sous-ministre
Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

 

Date

 

3. But

Ce document décrit leplan d’Infrastructure Canada visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’assurer une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au .

La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

La Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) devrait permettre à la population canadienne de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.

INFC a passé en revue les 12 engagements pris dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 Voir la note en bas de page 1 et continuera à se concentrer sur un engagement – l’engagement fondamental de la Directive sur le gouvernement ouvert. INFC n’a pas été invité à diriger les autres 11 engagements ni à y participer; cependant, le Ministère s’attend à intégrer dans ses plans les produits livrables qui en résulteront, s’il y a lieu.

4. Contexte

Survol d’Infrastructure Canada

Infrastructure Canada dirige les efforts fédéraux pour faire en sorte que les Canadiens bénéficient d’infrastructures publiques modernes et de classe mondiale.

Le Ministère y parvient en faisant des investissements, en formant des partenariats, en élaborant des politiques, en réalisant des programmes d’infrastructure et en favorisant l’acquisition de connaissances pour traiter les nouvelles priorités.

Infrastructure Canada est un partenaire financier clé, travaillant avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et les organismes sans but lucratif, ainsi qu’avec les autres ministères et organismes fédéraux pour aider à créer et à revitaliser l’infrastructure dont les Canadiens ont besoin et qu’ils utilisent tous les jours.

Nos investissements répondent aux besoins locaux et régionaux en infrastructure tout en favorisant l’atteinte des priorités nationales. Ces investissements aident à renforcer l’économie canadienne, à assurer le transport des personnes et des biens, et à assainir l’eau et l’air.

En 2015-2016, Infrastructure Canada continuera de surveiller l’investissement de milliards de dollars dans les infrastructures, notamment dans le cadre de projets réalisés aux termes des programmes de paiements de transfert du Nouveau Plan Chantiers Canada, des programmes du plan Chantiers Canada de 2007, qui sont maintenant à un stade avancé de leur cycle de vie, de même que que les programmes déclarés récemment comme terminés. Dans l’ensemble, les programmes de paiements de transfert d’Infrastructure Canada sont organisés conformément à l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du Ministère.

L’AAP d’Infrastructure Canada inclut un résultat stratégique, six programmes et les services internes à l’appui des activités connexes.

Résultat stratégique : Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère

Programmes :

  • Programme : Financement pour les priorités provinciales-territoriales
  • Programme : Financement permanent et souple pour les infrastructures publiques
  • Programme : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales
  • Programme : Investissements dans les infrastructures de grande envergure
  • Programme : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales
  • Programme : Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
  • Programme : Services internes

Grâce à la solidité de sa gestion de l’information et de ses assises pour la tenue de documents, le Ministère est davantage en mesure de réagir et de rendre des comptes aux Canadiens.

INFC compte 354 employés Voir la note en bas de page 2 et se situe presque exclusivement à Ottawa (la seule exception étant les huit membres du personnel de la Direction générale des ponts fédéraux de Montréal à Montréal).

Environnement technologique d’INFC

Un élément clé de l’environnement technologique principal d’INFC réside dans le maintien et l’amélioration du système de gestion de l’information des programmes (SGIP), un système unique qui facilite la mise en œuvre des programmes de financement de l’infrastructure du Ministère, à l’exception du Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent. En plus de son entrepôt de données intégrées et de sa capacité d’établissement de rapports, INFC dispose des systèmes pour appuyer la réalisation des programmes actuels et futurs.

INFC bénéficie également des services de TI fournis par ses partenaires au sein du gouvernement fédéral et, chaque fois que cela est possible, a recours aux biens et services communs ou partagés.

Défis et possibilités

Les défis et les possibilités de ce plan ne se limitent pas à la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI). Les secteurs de politiques et de programmes jouent un rôle clé dans le succès de la mise en œuvre du PMOGO. Ainsi, les directions des programmes et des politiques ont participé aux travaux en vue de dresser l’inventaire de leurs ressources actuelles en données, des changements qui pourraient être apportés à la conception de leurs programmes ou des nouveaux programmes s’appuieront sur le principe « d’ouverture par défaut ». Même si la livraison technique se fera par l’intermédiaire de la TI, le Ministère devra allouer des ressources opérationnelles à chaque direction pour les activités liées au gouvernement ouvert.

Défis

  • Maximiser la publication de données ouvertes et d’information ouverte dans des formats accessibles et réutilisables, au moyen des sites Web du gouvernement du Canada et des services conçus pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tout en contribuant aux initiatives pangouvernementales actuelles et futures à grande échelle en matière de GI-TI et assurer la fourniture rapide de solutions de gestion de l’information/technologie de l’information (GI-TI) et la disponibilité constante du service au sein du Ministère.

Possibilités

  • Exploiter les ressources pluri-gouvernementales pour harmoniser les données et l’information des autres ordres de gouvernement, p. ex. provinces, territoires, municipalités.
  • Leçons retenues de l’utilisation par le public des données et de l’information d’INFC.

5. Résultats

L’engagement d’Infrastructure Canada, en ce qui concerne un gouvernement ouvert, est fondé sur la forte tradition de transparence et de reddition de comptes qu’a démontrée INFC depuis sa création.

INFC fournit actuellement des rapports sur les demandes d’accès complétées et la divulgation proactive (p. ex. marchés de plus de 10 000 $, vérifications et évaluations) à l’appui de la transparence du gouvernement du Canada.

La Directive sur le gouvernement ouvert appuie la Politique sur la gestion de l’information en encourageant des pratiques de gestion de l’information qui permettent la communication proactive et continue de l’information gouvernementale. Cette directive doit être lue de concert avec la Directive sur la tenue de documents.

Les solides pratiques et processus de gestion de l’information et de tenue de documents d’INFC forment la pierre angulaire des activités du Ministère liées au gouvernement ouvert. Les pratiques de tenue de documents rehaussent l’efficacité du Ministère, réduisent les coûts, améliorent la prestation du service, protègent l’information personnelle, classifiée et confidentielle et garantissent la disponibilité d’une information de grande qualité et qui fait autorité.

Ce PMOGO, qui doit être mis à jour chaque année, définit l’engagement d’INFC à se conformer pleinement à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici .

Pour confirmer son engagement à un gouvernement ouvert :

  • INFC a créé et rempli son inventaire des dépôts de données/d’information pour les données et l’information structurées et non structurées; INFC alignera son inventaire sur le modèle d’inventaire de données du SCT;
  • Au début de 2014, INFC a diffusé 13 ensembles de données (voir Annexe D — Portail des données ouvertes — Infrastructure Canada) sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada et il les met à jour.

Infrastructure Canada publiera davantage ses données et son information par le biais d’un gouvernement ouvert et continuera à déployer des efforts pour s’assurer que ses données et ses informations sont consistantes et à jour.

Le tableau ci-après décrit les résultats qu’INFC souhaite obtenir par le truchement d’un gouvernement ouvert :

Tableau 1 – Résultats
Changements recherchés Situation souhaitée Incidence positive
Ouverture dès la conception En plus de permettre la satisfaction de l’exigence d’une « ouverture par défaut » du GC, en tant qu’activité distincte et financée séparément, le but d’une « ouverture dès la conception » signifie que les processus opérationnels et les technologies habilitantes d’INFC sont conçus et financés de manière à être ouverts dès leur conception. En ce qui concerne les initiatives opérationnelles prévues, l’« ouverture dès la conception » sera intégrée dans la conception de nouveaux programmes et l’évolution des activités.

Pour la population canadienne : Assurance que les principes d’un gouvernement ouvert sont pratiques courantes.

Pour INFC : Les spécialistes des activités et de la technologie pourront se concentrer sur les activités à valeur ajoutée, plutôt que de consacrer leur temps et leurs efforts à fournir des données et de l’information en réponse aux demandes de données et d’information émanant du public et du gouvernement.

Des normes de publication qui assurent la réutilisabilité des données et de l’information. Un seul ensemble de normes de publication d’INFC pour toutes les ressources en données et en information fondé sur des inventaires complets des ressources en données et en information ayant une valeur opérationnelle. Pour la population canadienne : Contribue à élargir l’objectif du Canada à fournir l’accès aux données et à l’information, assure la transparence et la reddition de comptes, et accroît la participation des citoyens aux activités du gouvernement ainsi qu’au processus démocratique.
Approche d’entreprise commune à la publication des données et de l’information. L’« ouverture » sera enchâssée dans notre culture et appuyée par la gouvernance et les processus uniformes d’INFC dans la planification de la publication des données et de l’information. Pour la population canadienne : Fournir gratuitement, sans restriction quant à leur utilisation, les données et l’information ouvertes d’INFC dans des formats normalisés et ouverts.
Planification et surveillance efficaces des activités d’un gouvernement ouvert. Gouvernance efficace qui facilitera la planification, la publication proactive et la surveillance de la performance des données ou informations, nouvelles ou étendues, qui sont gérées par INFC. Pour la population canadienne : Publication proactive des données et de l’information d’INFC sur les projets et les programmes; données et information plus faciles à trouver; accès et utilisation en toute confiance.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par Infrastructure Canada (INFC).

Figure 1 – Gouvernance d’INFC pour le plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert et les communications de données/renseignements

 

Figure 1 – Gouvernance d’INFC pour le plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert et les communications de données/renseignements - Text version

INFC gouvernance :

Propriétaires des données d'INFC (image de 3 personnes assises à une table avec des documents) consultent avec le Groupe de travail de mise en œuvre du gouvernement ouvert :

  • Identifier les données et les informations
  • Proposer des calendriers de diffusion

Groupe de travail de mise en œuvre du gouvernement ouvert se base sur les engagements et exigences : Directive sur le gouvernement ouvert, engagements visant la fondation du plan d'action (image du plan d'action) et exigences du CRG (image du cadre du CRG).

Groupe de travail de mise en œuvre du gouvernement ouvert au Groupe de travail de gestion du système, des données et de l'information :

  • GO Plan de mise en œuvre : élaboration, mise à jour et appui du PMOGO en vue de son approbation.
  • GO Diffusion des données/informations : établir des critères pour déterminer les priorités, afin d'envisager les ensembles de données à publier (p. ex. critères de décision pour la publication, recommander la diffusion des données et des informations en fonction des critères d'établissement des priorités et de publication.

Groupe de travail de gestion du système, des données et de l'information au comité de mise en œuvre horizontale :

  • GO Plan de mise en œuvre : appui du PMOGO en vue de son approbation.
  • GO Diffusion des données/informations : confirmer les critères de diffusion et l'état de préparation, et apporter des modifications nécessaires, approuver les données et les informations à diffuser.

Comité de mise en œuvre horizontale au comité de gestion horizontale (Plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert (PMOGO) d'INFC) :

  • GO Plan de mise en œuvre : appui du PMOGO en vue de son approbation.
  • GO Diffusion des données/informations : confirmer les critères de diffusion et l'état de préparation, et apporter des modifications nécessaires, recommander les données et les informations à diffuser.

Comité de gestion horizontale au comité de gestion du Ministère :

  • GO Plan de mise en œuvre : recommendation du PMOGO pour approbation.
  • GO Diffusion des données/informations : Renseignements au sujet des données et des informations à diffuser.

GO Plan de mise en œuvre :

  • Le CSRGI approuve le PMOGO (image d'une personne)
  • L'administrateur général approuve le PMOGO (image d'une personne)

GO Diffusion des données/informations :

  • Le CSRGI approuve la diffusion des données et de l'information (image d'une personne)
  • L'administrateur général est informé de la diffusion des données et de l'information (image d'une personne)
Comité Mandat
Comité de gestion du Ministère (CGM) Fournir une orientation stratégique, une direction et une surveillance des politiques, des programmes et de la gestion globale d’INFC en fixant des attentes, en orientant l’organisation et en gérant le rendement.
Comité de gestion horizontale (CGH)

Fournir du soutien au CGM :

  • en discutant, en formulant des recommandations et en prenant des décisions sur les questions ministérielles transversales afin d’aide à améliorer l’efficacité du CGM;
  • en fournissant un forum ministériel de la haute direction pour procéder à une analyse plus poussée d’une question (ou de questions) pertinente pour les membres du CGM;
  • en fournissant un forum de discussion pour les questions d’intérêt ministériel afin de créer un sentiment de collaboration et de responsabilité dans toute la communauté de la haute direction dans la gestion des activités ministérielles;
  • en fournissant une orientation pour mettre en place d’autres structures de gouvernance et processus, comme le Comité de mise en œuvre horizontale et les groupes de travail connexes.
Comité de mise en œuvre horizontale (CMH) Soutenir l’efficacité du CGH en discutant, en communiquant de l’information, en fournissant une analyse, en formulant des recommandations et en prenant des décisions sur les questions de gestion horizontales d’INFC. Le CMH est un forum de direction regroupant toutes les directions générales qui permet une meilleure communication au niveau de la haute direction d’INFC. Au besoin, le CMH fournit aussi une orientation à ces groupes de travail : Le Groupe de travail sur la gestion des données informatiques et de l’information, le groupe de travail responsable de la planification intégrée des activités, le groupe de travail sur les programmes et les politiques et le groupe de travail sur les initiatives horizontales.
Groupe de travail sur la gestion des données informatiques et de l’information (GTGDII)

Fournir une orientation et une expertise en proposant des points de vue et des recommandations dans les domaines suivants :

  1. Qualité des données et sources des données
  2. Gestion de l’information
  3. Rapport/Analyse
  4. Accessibilité
  5. Gouvernement ouvert
Groupe de travail sur le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (GTPMOGO) Se concentrer sur l’élaboration, la mise à jour et la surveillance du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert approuvé d’INFC et les jalons/produits livrables connexes.

6.1 Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d’INFC est fondée sur les responsabilités de l’ administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Rôle Responsabilités du gouvernement ouvert
Administrateur général – sous-ministre
  • Approbation du PMOGO
  • Surveiller et assurer la conformité avec la directive
  • Dans les cas de non-conformité, ordonner que des mesures correctives soient planifiées
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) – dirigeant principal de l’information

Il incombe aux cadres supérieurs du Ministère responsables de la gestion de l’information désignés par les sous-ministres d’effectuer les tâches suivantes :

  • surveiller la mise en œuvre et le contrôle de la Directive sur le gouvernement ouvert au sein du ministère;
  • collaborer avec les principales parties intéressées, notamment les chefs des communications, les agents de sécurité ministériels, les propriétaires des données, les spécialistes fonctionnels et les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, afin de garantir la mise en œuvre de la directive;
  • signaler à l’administrateur général les difficultés, les écarts en matière de rendement et les problèmes de conformité importants et élaborer des propositions pour les régler;
  • veiller à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises pour donner suite aux cas de non-conformité. Les mesures correctives peuvent comprendre une formation supplémentaire, des modifications apportées aux procédures et aux systèmes, ainsi que toute autre mesure pertinente;
  • signaler les problèmes de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

6.2 Rôles et responsabilités – intervenants principaux

INFC propose que les parties intéressées suivantes et les responsabilités proposées en matière de gouvernement ouvert soient approuvées par la gouvernance comme indiqué dans 6 - Structures de gouvernance et processus décisionnels.

Rôle Responsabilités du gouvernement ouvert
Dirigeant principal de l’information (DPI)

Le DPI est chargé de ce qui suit :

  • Veiller à ce que les exigences du gouvernement énoncées dans la présente directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle.
Propriétaires des données et de l’information

Responsables organisationnels

  • Aider à définir et évaluer les critères à partir desquels déterminer les priorités en matière de communication de données et d’information
  • Recommander les données ou l’information pour communication (p. ex. niveau du directeur, du directeur général ou du sous-ministre adjoint)
  • Tenir à jour les données et l’information communiquées

Responsables des données

  • Produire des données ou de l’information dans un format pour communication
  • Valider la qualité des données et de l’information
  • Fournir des métadonnées bilingues pour les données et l’information
Responsable des communications (Communication)

Directeur, Communications stratégiques

Spécialistes fonctionnels de la protection des renseignements personnels, de la sécurité et des services juridiques (PRPSSJ)

Les responsabilités globales des PRPSSJ consistent à :

  • examiner et évaluer les risques potentiels associés aux données à communiquer dans le cadre du gouvernement ouvert (p. ex. confirmer que les données ou l’information respectent la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada);
  • établir une liaison avec les organismes de gouvernance du gouvernement du Canada pour évaluer l’impact des risques potentiels sur l’information et les données du gouvernement du Canada.

Les responsabilités suivantes sont propres à chaque spécialiste fonctionnel :

  • Agent de sécurité du Ministère
    • Sécurité et administration
      • Fournir des commentaires sur la conception et les améliorations continues du critère de publication de la décision pour veiller à ce que les données ou les ressources d’information d’INFC ne soient pas classifiées ni protégées
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Direction générale des services ministériels, Secrétariat ministériel, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      • Fournir des commentaires sur la conception et les améliorations continues du critère de publication de la décision pour veiller à ce que les données ou les ressources d’information d’INFC ne fassent l’objet d’aucune exemption ou exclusion
      • Fournir des commentaires sur la conception et des améliorations continues du critère de publication de la décision pour veiller à ce que les données ou les ressources documentaires d’INFC ne contiennent aucun renseignement personnel
  • Aspects juridiques
    • Services juridiques
      • Fournir des commentaires sur la conception et des améliorations continues du critère de publication de la décision pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de restriction liée aux aspects juridiques, à l’octroi de permis ou aux droits d’auteur empêchant que les données ou l’information soit communiquée par le Ministère
      • Fournir des commentaires sur la conception et des améliorations continues du critère de publication de la décision pour assurer la connaissance de l’évolution juridique plus générale ou des autorités juridiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en lien avec le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert
Coordonnateur ministériel du gouvernement ouvert (CMGO)

Le CMGO serait un nouveau rôle à INFC et devrait gérer la fonction administrative du gouvernement ouvert, y compris :

  • agir comme principal point de contact (interne et externe) pour toutes les activités liées au gouvernement ouvert;
  • élaborer le PMOGO et le publier sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année;
  • travailler pour mobiliser le Ministère afin qu’il atteigne les objectifs/élabore les produits livrables en matière de gouvernement ouvert, planifie, coordonne et mette au rôle les activités, intègre les parties intéressées, crée des groupes de travail et y participe au besoin, etc.;
  • faire un suivi et établir des rapports sur les progrès associés aux produits livrables du gouvernement ouvert, aux principaux indicateurs de rendement, etc.;
  • assurer la sensibilisation, l’éducation, l’orientation et la communication en lien avec le gouvernement ouvert;
  • travailler avec les unités opérationnelles pour communiquer et cataloguer leurs données/fonds documentaires;
  • tenir à jour l’inventaire des données/de l’information, y compris l’établissement des priorités annuelles dans les cibles de communication (candidats);
  • coordonner les communications des données/de l’information, aider les responsables des données/de l’information à recevoir l’approbation au besoin; demander et obtenir l’approbation des communications de données/d’information en lien avec la protection des renseignements personnels, la sécurité, les aspects juridiques (s’il y a lieu), les TI, l’éditeur des communications (Web) et le CSGI;
  • fournir aux responsables des données/de l’information de l’aide concernant le processus de communication des données/de l’information (p. ex. identification, préparation, mécanismes d’approbation et saisie dans le registre des données ouvertes du SCT);
  • gérer le contenu du catalogue de données/de fonds documentaires du Ministère enregistré dans le portail du gouvernement ouvert en s’assurant que :
    • les inscriptions (métadonnées) sont définies de façon constante et valable;
    • les ressources et les liens avec les données/l’information sont à jour/valides;
    • les mises à jour requises des données/de l’information sont faites (selon le calendrier convenu).
Spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information/des technologies de l’information (GI-TI)

Les spécialistes fonctionnels et de la GI du Ministère sont responsables de soutenir la gestion efficace de l’information ministérielle tout au long de son cycle de vie pour :

  • élaborer et fournir des services et des conseils en GI, en plus de fournir des séances de formation et de sensibilisation au personnel ministériel de tous les niveaux;
  • soutenir l’intégration des exigences en GI aux plans et stratégies ministériels concernant les activités et les technologies de l’information;
  • collaborer avec les gestionnaires des programmes pour aborder les exigences relatives au cycle de vie de l’information dans l’élaboration et l’utilisation des processus, des systèmes, des normes et des outils qui appuient les exigences en matière de renseignements opérationnels;
  • analyser des lois, des politiques et des normes adoptées ou modifiées récemment pour déterminer l’impact de la GI (sauf celui de la Directive sur les rôles et responsabilités en matière de gestion de l’information du SCT, 6.4.1 - 6.4.5);
  • agir en tant que liaison pour INFC dans la gestion de l’information et des dossiers avec les organisations externes, y compris Bibliothèque et Archives Canada, le SCT et d’autres forums interministériels de GI.

Spécialiste fonctionnel des TI :

  • examiner les aspects techniques de toutes les données et toute l’information à communiquer avant l’approbation du CSGI, vérifier que toutes les versions des données sont régulières et sans erreur.

Éditeur Web :

  • publier et tenir à jour les données et les ressources d’information sur le serveur Web désigné.

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

La stratégie interne d’INFC pour aider le personnel à se familiariser avec l’initiative du gouvernement ouvert et à décrire le travail du groupe de travail sur le PMOGO d’INFC et les mesures prises pour satisfaire aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert comprendront un éventail de moyens comme le bulletin de nouvelles « INFRAmation » d’INFC, le procès-verbal de la réunion du comité de gouvernance et les mentions possibles à l’occasion d’événements pour l’ensemble du personnel dirigés par la haute direction.

7. Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert

Principales hypothèses de planification

  • Les dates sont indiquées en fonction des exigences de mise à jour du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) plutôt qu’en fonction de l’exercice financier.
  • On s’attend à ce que les lignes directrices et normes sur les données ouvertes et l’information d’Infrastructure Canada (INFC) fassent l’objet de plusieurs itérations, à mesure que davantage de renseignements deviendront disponibles (p. ex. normes et lignes directrices additionnelles du SCT). Cela n’empêchera pas la diffusion de données et de ressources documentaires.
  • Le temps nécessaire à l’élaboration d’ensembles de données formatés pour la diffusion n’a pas été pris en compte dans ce plan.

Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Référence Exigence de conformité Produits livrables et jalons Responsable Activités Date de début Date de fin Ressources (humaines et financières) État d’avancement
DGO 6.1 Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Plan de diffusion des données d’INFC CSGI

Élaborer et mettre en œuvre le plan de diffusion des données d’INFC :

  • Préparer le plan, y compris les ressources de données recommandées et le calendrier de publication
  • Obtenir l’approbation de la gouvernance et du CSGI

1 CMGO

3 GI-TI

2 Propriétaires de données

1 Communication

3 PRPSSJ

s.o.
Plan de diffusion de l’information d’INFC CSGI

Élaborer et mettre en œuvre le plan de diffusion de l’information d’INFC :

  • Préparer le plan, y compris les ressources de données recommandées et le calendrier de publication
  • Obtenir l’approbation de la gouvernance et du CSGI

1 CMGO

3 GI-TI

2 propriétaires de l’information

1 Communication

3 PRPSSJ

s.o.
DGO 6.2 Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient diffusées sous des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) devant être utilisés au sein d’INFC CSGI

Élaborer les lignes directrices et normes d’INFC sur les données ouvertes et l’information, y compris la liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) devant être utilisés au sein d’INFC :

  • Élaborer des lignes directrices et normes harmonisées à celles fournies par le SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et normes d’INFC

1 CMGO

3 GI-TI

1 Communication

s.o.
Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable CSGI

Élaborer les lignes directrices et normes sur les données ouvertes et l’information d’INFC, y compris les processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable:

  • Élaborer des lignes directrices et normes harmonisées à celles fournies par le SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et normes d’INFC

1 CMGO

3 GI-TI

1 Communication

s.o.
Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable CSGI

Élaborer les lignes directrices et normes sur les données ouvertes et l’information d’INFC, y compris les processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable:

  • Élaborer des lignes directrices et normes harmonisées à celles fournies par le SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et normes d’INFC

1 CMGO

3 GI-TI

1 Communication

s.o.
Processus de diffusion pour appuyer la publication des données détenues par INFC CSGI

Élaborer les lignes directrices et normes sur les données ouvertes et l’information d’INFC, y compris le processus de diffusion pour appuyer la publication des données détenues par INFC :

  • Élaborer des lignes directrices et normes harmonisées à celles fournies par le SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et normes d’INFC

1 CMGO

3 GI-TI

1 Communication

s.o.
Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information détenue par INFC CSGI

Élaborer les lignes directrices et normes sur les données ouvertes et l’information d’INFC, y compris le processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information détenue par INFC :

  • Élaborer des lignes directrices et normes harmonisées à celles fournies par le SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et normes d’INFC

1 CMGO

3 GI-TI

1 Communication

s.o.
Les données ouvertes et l’information ouverte sont diffusées sous des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT. CSGI Diffuser les données ouvertes et l’information ouverte d’INFC sous des formats accessibles et réutilisables à mesure qu’ils seront disponibles, conformément aux lignes directrices et normes sur les données ouvertes et l’information d’INFC, par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT. À déterminer s.o.
DGO 6.3 Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace (6.3). Méthode pour établir un inventaire de données CSGI

Élaborer une méthode pour la planification de l’établissement et du maintien de l’inventaire de données d’INFC, de concert avec les inventaires structurés et non structurés d’INFC :

  • Établir les éléments de données initiaux pour l’inventaire de données d’INFC
  • Déterminer les données à inclure dans l’inventaire de données d’INFC
  • Établir le processus pour tenir à jour l’inventaire de données d’INFC

1 CMGO

1 PRPSSJ (protection des renseignements personnels)

3 GI-TI

5 Propriétaires de données

s.o.
Méthode pour établir un inventaire de l’information CSGI

Élaborer une méthode pour la planification de l’établissement et du maintien de l’inventaire de l’information d’INFC, de concert avec les inventaires structurés et non structurés d’INFC :

  • Établir les ressources documentaires initiales pour l’inventaire de l’information d’INFC
  • Déterminer l’information à inclure dans l’inventaire de l’information d’INFC
  • Établir le processus pour tenir à jour l’inventaire de l’information d’INFC

1 CMGO

1 PRPSSJ (protection des renseignements personnels)

3 GI-TI

5 propriétaires de l’information

s.o.
Inventaire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par INFC) CSGI

Établir et maintenir l’inventaire de données d’INFC selon le format fourni dans le cadre de l’inventaire des données et de l’information d’INFC intégré aux inventaires structurés et non structurés d’INFC :

  • Harmoniser l’inventaire des données d’INFC avec le modèle fourni par le SCT

1 CMGO

1 PRPSSJ (protection des renseignements personnels)

3 GI-TI

5 propriétaires de données

s.o.
Inventaire de l’information (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par INFC) CSGI

Établir et maintenir l’inventaire de l’information d’INFC dans le cadre de l’inventaire des données et de l’information d’INFC intégré aux inventaires structurés et non structurés d’INFC :

  • Harmoniser l’inventaire de l’information d’INFC avec le modèle fourni par le SCT
À déterminer s.o.
Protocoles de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de données d’INFC CSGI

Élaborer et maintenir le protocole de renouvellement d’INFC pour maintenir l’actualité de l’inventaire de données d’INFC :

  • Harmoniser le processus actuel d’INFC afin de s’assurer que l’inventaire de l’information d’INFC est à jour
1 CMGO 3 GI-TI s.o.
Protocoles de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de l’information d’INFC CSGI

Élaborer et maintenir le protocole de renouvellement d’INFC pour maintenir l’actualité de l’inventaire de l’information d’INFC :

  • Harmoniser le processus actuel d’INFC afin de s’assurer que l’inventaire de l’information d’INFC est à jour
1 CMGO 3 GI-TI s.o.
Les actifs inclus dans l’inventaire de données sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. CSGI

Évaluer les actifs inclus dans l’inventaire de données en fonction des critères de publication afin d’en déterminer l’admissibilité et établir la priorité des éléments à diffuser en priorité (voir les détails dans les mesures) en fonction des critères de priorité utilisés pour planifier la diffusion de tous les ensembles de données :

  • Établir et maintenir les critères de publication pour l’inventaire de données
  • Établir et maintenir les critères de priorité pour l’inventaire de données

1 CMGO

3 GI-TI

2 Propriétaires de données

3 PRPSSJ

s.o.
Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. CSGI

Évaluer les actifs inclus dans l’inventaire de l’information en fonction des critères de publication ou de non-publication afin d’en déterminer l’admissibilité et établir la priorité des éléments à diffuser en priorité (voir les détails dans les mesures) en fonction des critères de priorité utilisés pour planifier la diffusion de toute l’information :

  • Établir et maintenir les critères de publication pour l’inventaire de l’information
  • Établir et maintenir les critères de priorité pour l’inventaire de l’information
À déterminer s.o.
DGO 6.4 Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère, le diffuser, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année. Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO d’INFC. CSGI Examiner, valider et faire évoluer la gouvernance d’INFC afin de superviser la mise en œuvre du PMOGO d’INFC. 1 CMGO Terminé
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d’INFC CSGI Élaborer, examiner, valider, maintenir et faire évoluer le PMOGO d’INFC.

Entrepreneur 50000$

1 CMGO

3 GI-IT

6 Propriétaires de données

1 Communication

Terminé
Signatures à la section 2 (approbation) du PMOGO d’INFC CSGI Obtenir l’approbation du CSGI et de l’administrateur général concernant le PMOGO d’INFC. 1 CMGO Terminé
Dotation et financement du PMOGO d’INFC achevés Toutes les directions d’INFC touchées S’assurer de prévoir du financement et du personnel en quantité suffisante pour soutenir la mise en œuvre continue du gouvernement ouvert à INFC. À déterminer s.o.
Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir l’actualité du PMOGO d’INFC CSGI Concevoir, élaborer et mettre en œuvre les processus de surveillance et d’établissement de rapports relatifs au PMOGO d’INFC, et surveiller leur mise en œuvre. À déterminer s.o.
Première mise à jour annuelle du PMOGO d’INFC CSGI

Mettre à jour le PMOGO d’INFC pour l’année 2 et le publier sur le site Web désigné par le SCT :

  • Examiner le plan existant
  • Harmoniser le plan avec les lignes directrices/normes nouvelles ou mises à jour fournies par le SCT
  • Déterminer les mesures de rendement indiquées dans le PMOGO (lien de dépendance avec le point DGO 7.1 - Établir et maintenir un cadre de rendement pour surveiller les progrès d’INFC réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO)
  • Obtenir l’approbation de la gouvernance, de l’administrateur général et du CSGI

1 CMGO

3 GI-TI

5 Propriétaires de données

s.o.
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’INFC CSGI Mettre à jour le PMOGO d’INFC pour l’année 3 et le publier sur le site Web désigné par le SCT. À déterminer s.o.
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’INFC CSGI Mettre à jour le PMOGO d’INFC pour l’année 4 et le publier sur le site Web désigné par le SCT. À déterminer s.o.
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’INFC CSGI Mettre à jour le PMOGO d’INFC pour l’année 5 et le publier sur le site Web désigné par le SCT. À déterminer s.o.
Le PMOGO d’INFC est entièrement exécuté et INFC est entièrement conforme à la Directive sur le gouvernement ouvert. CSGI Confirmer et valider l’achèvement de la mise en œuvre du PMOGO d’INFC et de la transition au mode opérationnel. À déterminer s.o.
DGO 6.5 Maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. Méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux données et ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC. CSGI Élaborer et maintenir une méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC, conformément aux directives de BAC sur le sujet. À déterminer s.o.
La méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux données et ressources documentaires ayant une valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition d’INFC. CSGI Intégrer la méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux RDVC avant leur transfert à BAC aux plans et aux procédures de disposition d’INFC. À déterminer s.o.
DGO 6.6 Veiller à ce que les exigences du gouvernement énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. Des structures de gouvernance sont mises en place afin de faire en sorte que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées aux nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. CSGI Examiner et valider les structures de gouvernance d’INFC afin de faire en sorte que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées aux nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle.

1 DPI

1 CMGO

3 GI-TI

5 propriétaires de données

1 PRPSSJ (protection des renseignements personnels)

s.o.
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’approvisionnement d’INFC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l’information. CSGI Intégrer les exigences relatives au gouvernement ouvert dans les processus d’approvisionnement d’INFC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. À déterminer s.o.
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de développement d’INFC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l’information. CSGI Intégrer les exigences relatives au gouvernement ouvert dans les processus de développement d’INFC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. À déterminer s.o.
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation d’INFC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l’information. CSGI Intégrer les exigences relatives au gouvernement ouvert dans les processus de modernisation d’INFC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions. À déterminer s.o.
DGO 7.1 Il incombe aux cadres supérieurs du Ministère responsables de la gestion de l’information désignés par les sous-ministres de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère. Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès d’INFC réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO. CSGI Établir et maintenir un cadre de rendement pour surveiller les progrès d’INFC réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO.

1 CMGO

3 GI-TI

s.o.
Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO font l’objet de rapports réguliers à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre. CSGI Produire régulièrement des rapports à l’intention des structures de gouvernance relativement aux progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO. À déterminer s.o.
Cadre de rendement pour surveiller la conformité continue d’INFC aux exigences de la Directive CSGI Surveiller la conformité continue d’INFC aux exigences de la Directive, conformément au cadre de rendement d’INFC. À déterminer s.o.
Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG). CSGI Signaler à l’AG d’INFC les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité, s’il y a lieu. À déterminer s.o.

Annexe A – Mesures du rendement

À partir de l’année 2 ( ) Voir la note en bas de page 3, les institutions doivent effectuer une mise à jour annuelle de leurs plans de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) en soumettant des valeurs par rapport aux mesures du rendement préétablies. Ces paramètres mesureront le rendement de l’institution, et ce, pour trois initiatives principales, dont la planification de la mise en œuvre, l’établissement et l’entretien d’inventaires complets de données et de ressources documentaires qui présentent une valeur commerciale, ainsi que les efforts visant à maximiser l’élimination des restrictions entourant l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui présentent une valeur durable avant de les transférer à Bibliothèque et Archives Canada. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exploitera d’autres moyens de collecte de données, lorsque possible, pour préremplir les résultats de certaines mesures.

Planification de la mise en œuvre

Les institutions rendront compte de l’état de leurs activités de planification et des produits livrables/jalons.

Produit livrable Mesure État d’avancement de l’objectif Date cible État d’avancement à la fin de l’année 1 État d’avancement à la fin de l’année 2 État d’avancement à la fin de l’année 3 État d’avancement à la fin de l’année 4 État d’avancement à la fin de l’année 5
DGO 6.4 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est élaboré. Oui Année 1 Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est approuvé par l’administrateur général. Oui Année 1 Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui / Non
Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affiché sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Oui Année 1 Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 2. Oui Année 2 s.o. Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
La mise à jour pour l’année 2 du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Oui Année 2 s.o. Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 3. Oui Année 3 s.o. s.o. Oui/Non Oui/Non Oui/Non
La mise à jour pour l’année 3 du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Oui Année 3 s.o. s.o. Oui/Non Oui/Non Oui/Non
Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 4. Oui Année 4 s.o. s.o. s.o. Oui/Non Oui/Non
La mise à jour pour l’année 4 du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Oui Année 4 s.o. s.o. s.o. Oui/Non Oui/Non
Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est mis à jour pour l’année 5. Oui Année 5 s.o. s.o. s.o. s.o. Oui/Non
La mise à jour pour l’année 5 du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l’organisme est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Oui Année 5 s.o. s.o. s.o. s.o. Oui/Non
La mise à jour pour l’année 5 du ministère ou de l’organisme montre que le plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) a été pleinement exécuté. Le ministère ou l’organisme se conforme tout à fait à la directive sur le gouvernement ouvert. Oui Année 5 s.o. s.o. s.o. s.o. Oui/Non

La maximisation de la levée des restrictions d’accès

Les institutions doivent rendre compte de l’état du transfert des ressources documentaires non électroniques et électroniques à valeur continue à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Produit livrable Mesure État d’avancement de l’objectif Date cible État d’avancement à la fin de l’année 1 État d’avancement à la fin de l’année 2 État d’avancement à la fin de l’année 3 État d’avancement à la fin de l’année 4 État d’avancement à la fin de l’année 5
DGO 6.5 Levée des restrictions d’accès Le ministère ou l’organisme dispose d’une méthodologie complète pour lever les restrictions d’accès des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Oui Année 3 Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
Le ministère ou l’organisme maximise l’élimination des restrictions d’accès des ressources documentaires à valeur continue (RDVC) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Oui Année 4 Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
Numéro (N°) de ressources documentaires non électroniques à valeur continue transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). s.o. s.o. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Numéro (N°) des ressources documentaires non électroniques à valeur continue analysées pour déterminer si des restrictions d’accès peuvent être levées avant le transfert des ressources à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). s.o. s.o. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Numéro (N°) des ressources documentaires non électroniques à valeur continue dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). s.o. s.o. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Numéro (N°) des ressources documentaires électroniques à valeur continue transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). s.o. s.o. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Numéro (N°) des ressources documentaires électroniques à valeur continue analysées pour déterminer si des restrictions d’accès peuvent être levées avant le transfert des ressources à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). s.o. s.o. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Numéro (N°) des ressources documentaires électroniques à valeur continue dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). s.o. s.o. À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer

Annexe B – Sigles

PMOGO
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
GO
Gouvernement ouvert
INFC
Infrastructure Canada
GC
Gouvernement du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
BAC
Bibliothèque et Archives Canada
AAP
Architecture d’alignement des programmes
CNPSL
Projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
TD
Tenue de documents
CGM
Comité de gestion du Ministère
CGH
Comité de gestion horizontale
CMOH
Comité de mise en œuvre horizontale
GTGDII
Groupe de travail sur la gestion des données informatiques et de l’information
GI
Gestion de l’information
TI
Technologie de l’information
GI-TI
Gestion de l’information et technologie de l’information

Annexe C – Contexte du gouvernement ouvert

« Dans le cadre du mouvement international pour un gouvernement ouvert, le gouvernement cherche à élargir l’accès aux données et à l’information, assure la transparence et la reddition de comptes, et accroît la participation des citoyens aux activités du gouvernement ainsi qu’au processus démocratique. Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable.

Le Canada s’est joint au Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) en , et il maintient son engagement de respect des principes de la Déclaration du Partenariat pour un gouvernement transparent. L’adhésion du Canada au PGT offre les principales occasions de réaliser notre programme pour un gouvernement ouvert, d’échanger à propos des meilleures pratiques internationales et d’apprendre à ce sujet ainsi que de collaborer avec nos collègues du PGT sur des solutions qui bénéficieront aux citoyens à l’échelle mondiale. En tant que coprésident du groupe de travail sur les données ouvertes du PGT, le Canada travaille avec les gouvernements et les organisations civiles pour définir les principes communs sur les données ouvertes, notamment l’utilisation de normes communes qui permettrait d’uniformiser les services à données ouvertes offerts dans le monde.

Le gouvernement du Canada accorde beaucoup d’importance à son rôle de chef de file international en matière de gouvernement ouvert. En , le premier ministre Stephen Harper et les autres dirigeants des pays du G8 ont adopté la Charte du G8 sur les données ouvertes qui énonce, pour tous les pays membres, les principes liés aux données ouvertes et les engagements qui doivent être pris à l’égard de la diffusion de données de base du secteur public. La Sunlight Foundation, un important organisme à but non lucratif plaidant pour des gouvernements ouverts à l’échelle internationale, a classé le plan de mise en œuvre de la Charte du G8 sur les données ouvertes du Canada au premier rang parmi les pays du G8.

Dans son Plan d’action du Canada 2.0 pour un gouvernement ouvert 2014-2016 (« le plan d’action »), le Canada s’engage à étendre ses activités liées au gouvernement ouvert pour y comprendre un large ensemble d’initiatives portant sur les informations et le dialogue ouverts, en plus de ses travaux innovateurs à propos des données ouvertes. Ces activités donneront le ton pour aller de l’avant avec un gouvernement ouvert au Canada. » Voir la note en bas de page 4

Figure 2 — Plan d’action du Canada 2.0 pour un gouvernement ouvert 2014-2016

 

Figure 2 — Plan d’action du Canada 2.0 pour un gouvernement ouvert 2014-2016 - Text version

Cercle 1 : Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.

Information ouverte :

  • Science ouverte
  • Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l'extraction
  • Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
  • Information ouverte sur les budgets et les dépenses
  • Alphabétisation numérique
  • Engagement fondamentale d'information ouverte

Données ouvertes :

  • Données ouvertes au Canada
  • Institut canadien des données ouvertes
  • Données ouvertes pour le développement
  • Engagement fondamentale de données ouvertes

Dialogue ouvert :

  • Consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l'information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

L’engagement fondamental du plan d’action est la directive sur le gouvernement ouvert et est dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Les produits livrables de cette activité sont les suivants :

  • « Émettre une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert qui exige aux ministères et aux organismes fédéraux de maximiser la diffusion des données et de l’information gouvernementale à valeur opérationnelle, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
  • Exiger des ministères et des organismes fédéraux qu’ils publient des plans de mise en œuvre du gouvernement ouvert décrivant les activités prévues pour atteindre les exigences de la directive, notamment :
    • L’établissement des inventaires de données et des fonds documentaires ainsi que leur maintien;
    • L’établissement de l’ordre de priorité de la publication des données et de l’information selon la demande du public;
    • La publication des données et de l’information dans des formats accessibles et ouverts sur les sites web du gouvernement ouvert fédéral, en vertu d’une licence ouverte et sans restrictions;
    • Le rapport annuel des progrès effectués.
  • Concevoir des outils et des guides pour la publication des inventaires de données des ministères, sujets à des restrictions en matière de confidentialité, de sécurité, ou de protection des renseignements ». Voir la note en bas de page 4

SCT a publié la Directive sur le gouvernement ouvert dont la date d’entrée en vigueur est le . Le PMOGO décrit le plan d’Infrastructure Canada visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre de ce PMOGO 2015-2016, laquelle est fixée au . Le PMOGO sera mis à jour chaque année, en octobre (Directive sur le gouvernement ouvert, annexe C)

La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats prévus indiquent que les Canadiens peuvent trouver et utiliser les données et les renseignements du gouvernement du Canada pour :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.

    (Directive sur le gouvernement ouvert, Section 5.2)

Les ministères doivent maximiser la diffusion de données ouvertes et d’information ouverte en assurant que toutes les données et les ressources documentaires précisées ci-dessous sont considérées comme étant à diffuser.

Données ouvertes :

Les ressources de données détenues par le GC et ayant une valeur opérationnelle devront être ouvertes par défaut et diffusées comme des données ouvertes, à moins d’être assujetties à des exceptions valides telles que la propriété, la sécurité et la confidentialité, comme définies par le ministère. Le Secrétariat du Conseil du Trésor soutiendra les ministères lors de l’élaboration de leurs processus de prise de décisions et d’approbation en ce qui concerne les problèmes d’ordre juridique et politique en leur fournissant une liste de vérification des critères de diffusion et d’autres outils d’orientation.

Information ouverte :

Les ressources d’information suivantes et ayant une valeur opérationnelle devront au moins être ouvertes par défaut et diffusées comme des données ouvertes, à moins d’être assujetties à des exceptions valides telles que la propriété, la sécurité et la confidentialité, comme définies par le ministère. Le Secrétariat du Conseil du Trésor soutiendra les ministères lors de l’élaboration de leurs processus de prise de décisions pour l’évaluation des problèmes d’ordre juridique et politique en leur fournissant une liste de vérification des critères de diffusion et d’autres outils d’orientation.

  • Tous les documents de rapport obligatoire (par ex. rapports au Parlement, rapports de divulgation proactive);
  • Tous les documents publiés en ligne ou dont la publication est prévue sur les sites Web des ministères ou sur support papier (par ex. rapports statistiques, vidéos d’information, photos d’événements, organigrammes).

INFC a révisé les 11 autres engagements au plan d’action pour lesquels les responsables ont déjà été établis. INFC n’a pas été invité à offrir de l’assistance ou de l’orientation à aucun des 11 autres engagements. Ceci étant dit, les résultats de ces engagements, devant être présentés en 2016, auront une incidence sur la manière dont INFC soumet les données et l’information ouvertes ainsi que sur le dialogue ouvert des mises à jour à venir du PMOGO d’INFC. Par exemple, l’engagement du plan d’action Données ouvertes – Données ouvertes Canada a défini le responsable comme étant le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillant avec les provinces, les territoires et les municipalités régit par un Comité directeur des données ouvertes au Canada, à l’échelle nationale, avec des représentants de tous les ordres de gouvernement qui ont un produit livrable, dont l’échéance est en 2016, et qui fait état de l’élaboration de principes de données ouvertes communs pour adoption par les gouvernements d’un bout à l’autre du Canada; lorsque ces principes seront publiés, ils seront adoptés par INFC.

Annexe D — Portail des données ouvertes — Infrastructure Canada

Image de capture d'écran du site du Portail des données ouvertes.

 

Image de capture d'écran du site du Portail des données ouvertes - Text version

Ensembles de données d’Infrastructure Canada :

  1. Projets d’infrastructure en Alberta
  2. Projets d’infrastructure en Colombie­Britannique
  3. Projets d’infrastructure au Manitoba
  4. Projets d’infrastructure au Nouveau­Brunswick
  5. Projets d’infrastructure à Terre­Neuve­et-Labrador
  6. Projets d’infrastructure dans les Territoires du Nord-Ouest
  7. Projets d’infrastructure en Nouvelle­Écosse
  8. Projets d’infrastructure au Nunavut
  9. Projets d’infrastructure en Ontario
  10. Projets d’infrastructure à l’Île­du­Prince-Édouard
  11. Projets d’infrastructure au Québec
  12. Projets d’infrastructure en Saskatchewan
  13. Projets d’infrastructure au Yukon

Portail des données ouvertes — extrait le  (Trier par : alphabétique croissant)