Table des matières
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada (GC) a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et de l’information représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le GC a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s’est engagée à reconnaître la valeur de l’information à titre d’actif stratégique et à veiller à ce qu’elle soit utilisée, protégée et gérée selon les attentes énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et dans les politiques et les normes de la GRC régissant la gestion de l’information (GI).
La Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI), sous la supervision du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI), s’engage à préserver et à améliorer la conformité aux buts stratégiques, politiques et directives du GC en matière de gestion de l’information; à améliorer l’efficacité et l’efficience opérationnelle; et à améliorer les activités de première ligne en assurant l’orientation, la gouvernance et la gestion saines de l’information de la GRC.
Le présent Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) expose le contexte dans lequel s’inscrit actuellement l’information ouverte et accessible à la GRC et rend compte de sa conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert et le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Il décrit une série d’activités, d’hypothèses, de facteurs de réussite et de résultats escomptés harmonisés à la Directive sur le gouvernement ouvert et aux objectifs stratégiques du programme de GI.
La GRC entend rendre son information de police et de programme plus accessible à la population, au soutien de la responsabilisation et de la mobilisation citoyenne, et favoriser la réutilisation des données afin d’améliorer la sécurité du public aux échelons fédéral, provincial et municipal. La GRC reconnaît aux données ouvertes et à l’information ouverte une force de transformation et elle sait que la population trouvera des façons novatrices d’utiliser, d’analyser et d’amalgamer des groupes de données variées.
Les grandes forces qui permettront d’atteindre la conformité sont : la gouvernance, l’harmonisation des activités de tenue de données aux pratiques du gouvernement ouvert, la sensibilisation aux normes et aux buts du gouvernement ouvert, et l’examen et le rajustement des politiques et des normes en fonction des données ouvertes et de l’information ouverte.
Pour y arriver, il faut continuer d’investir dans les ressources, obtenir l’adhésion de la haute direction et compter sur le soutien rapide des partenaires et des intervenants.
Vous avez sous les yeux la toute première édition du PMOGO de la GRC. Une mise à jour du PMOGO de la GRC sera publiée chaque année en octobre, comme il est prévu dans le tableau de planification inclus dans le plan de mise en œuvre.
2. Approbations
Original signé par,
Nom
Pierre Perron, commissaire adjoint
Dirigeant principal de l’Information / Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Programme de GI-TI, Services de police spécialisés
Gendarmerie royale du Canada
Date
Original signé par,
Nom
Peter Henschel, sous-commissaire
Services de police spécialisés
Gendarmerie royale du Canada
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de la GRC en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada pour pouvoir :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
La GRC n’a pas son pareil dans le monde, puisqu’elle seule a un mandat de service de police national, fédéral, provincial et municipal. La GRC fournit des services de police fédéraux complets à toute la population canadienne et des services de police contractuels aux trois territoires et à huit provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario), à plus de 150 municipalités, à plus de 600 collectivités autochtones et à trois aéroports internationaux.
Mandat :
La GRC est le service de police national du Canada. Elle est engagée à maintenir la paix, à faire respecter la loi et à offrir des services de qualité en partenariat avec les communautés qu’elle protège.
Le mandat de la GRC comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et prestation de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.
La GRC reconnaît que la GI contribue largement à l’adoption de solutions d’entreprise. À mesure que prennent plus de place le partage d’information, la collaboration et l’interopérabilité, la GI joue un rôle différent, ce qui a une incidence sur l’actuel programme de la GI de la GRC. L’obligation de se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert a mis en lumière des aspects de l’architecture de l’information et de la communication de l’information et des données que l’on peut améliorer.
Secteurs d’activité :
| Affaires publiques | Bureau de l’éthique professionnelle | Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités | Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants |
| Collège canadien de police | Gestion générale et Contrôle | Gestion de l’information et Technologie de l’information | Opérations techniques |
| Planification et Politiques stratégiques | Police fédérale | Préparation et Interventions opérationnelles | Programme canadien des armes à feu |
| Programme des représentants des relations fonctionnelles | Ressources humaines | Secteur de la responsabilité professionnelle | Service canadien de renseignements criminels |
| Service intégré de l’identité judiciaire | Services de police contractuels et autochtones | Services de police spécialisés | Services des sciences judiciaires et de l’identité |
| Services juridiques | Services nationaux des enfants disparus | Services nationaux de police | Vérification interne, Évaluation et Examen |
Répartition régionale et de la collectivité de la GRC :
La GRC exécute dans tout le Canada les lois passées par le Parlement du Canada ou qui relèvent de lui. Dans les provinces, l’administration de la justice, y compris l’exécution du Code criminel, relève des pouvoirs et devoirs délégués aux gouvernements provinciaux. La GRC fournit des services de police, selon des accords de police, à toutes les provinces (à l’exception du Québec et de l’Ontario), au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et selon des accords de police municipale distincts, à plus de 180 municipalités.
Contexte technologique :
Comme l’ont révélé des examens ministériels, la GRC dispose d’une foule de systèmes dans lesquels elle saisit de l’information, en raison en partie de l’étendue géographique qu’occupe l’organisation, de ses nombreux partenariats interministériels et interagences, et de la grande variété de l’information saisie. La GRC utilise une variété de systèmes pour saisir, partager, gérer et protéger de l’information structurée et non structurée en divers formats, tant pour ses opérations que pour ses services internes.
La GRC a sa propre infrastructure de TI et compte aussi parmi les ministères et organismes qui reçoivent des services centralisés de TI de Services partagés Canada (SPC). Comme le veut son mandat, SPC fournit à la GRC des services de réseau, de centres de données, de courriel et d’acquisition de logiciels et de matériel à l’échelle nationale.
État actuel des données ouvertes et de l’information ouverte :
La GRC est déjà en relation avec Statistique Canada pour la communication et le partage de ses statistiques criminelles (via le Centre canadien de la statistique juridique).
D’autre part, la GRC fournit et communique sur le site ouvert.canada.ca des publications, des outils de prévention du crime et de sensibilisation à la sécurité publique et des rapports annuels. Par ailleurs, elle y publie aussi les demandes d’accès à l’information ainsi que les réponses qui y sont données, soit l’information communiquée.
Elle peut pourtant encore améliorer l’ouverture au public d’ensembles de données de nature non délicate et non personnelle, au soutien des buts du Plan d’action pour un gouvernement ouvert. Une équipe de représentants de la GRC sera constituée dans la structure de gouvernance de la GI pour examiner et approuver les types de données et d’information qui peuvent être communiqués conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert.
5. Résultats
L’élaboration et la mise en œuvre des produits livrables et des activités inscrits au tableau de planification apporteront des résultats et des avantages, améliorant de ce fait la position de la GRC comme organisme transparent et responsable. Satisfaire les objectifs sera profitable au GC, à la GRC et à la population canadienne.
Voici quelques-uns des résultats escomptés pour la GRC :
- Soutenir la responsabilisation de la GRC en relevant la transparence dans ses décisions, dans ses activités et dans ses processus;
- Optimiser la valeur et la réutilisation des données et de l’information de la GRC tant à l’interne qu’à l’extérieur;
- Optimiser la protection des données et de l’information de la GRC en rappelant les enjeux de propriété, de protection de la vie privée, de sécurité et de confidentialité et en mobilisant les gérants des données et de l’information, en établissant des relations avec eux et en intégrant la GI dans les secteurs d’activité de l’organisation;
- Accroître la sécurité publique en partageant et en communiquant les données et l’information pertinentes au public, aux organismes du portefeuille de la sécurité et au secteur privé concernant les activités et les fonctions policières;
- Améliorer les recherches et les études (socio-économiques, criminologiques, éducatives, etc.) par la divulgation et le partage de données et d’information pertinentes et utiles;
- Favoriser la réutilisation novatrice des données et de l’information afin d’améliorer les services de sécurité publique et la compréhension et la sensibilisation globales aux services policiers dans le contexte fédéral, provincial, municipal et territorial;
- Améliorer l’architecture de l’information structurée et non structurée de la GRC afin d’améliorer directement et indirectement la gestion générale du cycle de vie des ressources d’information ayant une valeur opérationnelle ou permanente.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de la GRC repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (AG) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
| Rôles et responsabilités |
|---|
| Administrateur général (sous-commissaire aux Services de police spécialisés) |
|
| Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (dirigent principal de l’information) |
|
Structure de gouvernance pour les données ouvertes et l’information ouverte :
- Comité exécutif de la gestion de l’information :
-
Le Comité exécutif de la gestion de l’information (CEGI), présidé par le dirigeant principal de l’information (DPI) / cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI), veillera à ce que soient établis, appliqués et tenus à jour tous les instruments de politiques liés à la GI dont la GRC aura besoin, notamment les politiques, les directives, les normes, les pratiques, les lignes directrices, les principes, les procédures et les processus. Le CEGI sera aussi l’instance chargée de régler les conflits qui pourraient opposer les initiatives de GI de plusieurs directions de la GRC, si ceux-ci n’ont pas pu être réglés autrement. Le directeur de la GI représentera les bureaux divisionnaires et le centre de décision de la GI aux réunions du CEGI.
- Sous-direction de la gestion de l’information :
-
La Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI) est l’organisation fonctionnelle responsable d’exécuter le programme de la GI de la GRC. La SDGI aura le pouvoir de prendre des décisions sur les questions qui surgiront dans le cours normal de ses activités et qui ne nécessiteront pas la participation du CEGI, du cadre de gestion de l’information (CGI), des secteurs d’activité ou des divisions. La SDGI assurera la surveillance requise du rendement et de la conformité et dirigera le programme de la GI dans l’élaboration des stratégies, des plans, des priorités et des objectifs favorisant la gestion efficace et efficiente de l’information. La SDGI sera responsable de l’assurance de la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert.
- Cadre de gestion de l’information :
-
Le cadre de gestion de l’information (CGI), présidé par le sous-directeur de la GI, existe déjà et a pour mandat de diriger et de prioriser les enjeux de GI et les décisions qui ont une incidence nationale. Outre le sous-directeur de la GI qui en est le président, il regroupe des représentants de toutes les divisions. Son mandat sera modifié pour lui confier les affaires de GI provenant des divisions, afin d’apporter à la gouvernance de la GI le point de vue divisionnaire, en particulier pour ce qui concerne directement les divisions. Le CGI oriente les affaires nationales de GI et apportera donc du leadership au programme de GI national afin de permettre à la GRC de réaliser ses objectifs stratégiques.
- Groupe de travail sur le gouvernement ouvert :
-
Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert (GTGO), présidé par le sous-directeur de la GI, définira les processus et les procédures grâce auxquels sera atteinte la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020. Le GTGO regroupera des représentants des principaux secteurs d’activité et centres de décision, notamment la Gestion de l’information et Technologie de l’information (GI-TI), les Services nationaux de communications, la Sous-direction de la sécurité ministérielle (SDSM) et la Sous-direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Le GTGO misera sur les gérants des données et sur l’information émanant du groupe de travail sur la gérance des données présenté ci-dessous. Des rapports d’étape seront transmis régulièrement au CGI et au CEGI.
- Groupe de travail sur la gérance des données :
-
Le groupe de travail sur la gérance des données (GTGD), présidé par le gestionnaire des Politiques et de la Conformité à la GI, sera constitué afin d’orienter et de mobiliser la GRC en matière de gérance des données et de l’information et regroupera des représentants des secteurs d’activité et des centres de décision. Le GTGD établira l’autorité fonctionnelle sur l’actif informationnel de la GRC et l’exploitera adéquatement suivant plusieurs avenues, notamment les renseignements organisationnels (RO), le gouvernement ouvert, l’interopérabilité, les contrôles d’accès, la diffusion, etc.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
| Gestionnaires |
|---|
|
| Employés |
|
| Spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information (SFGI) |
|
| Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI) |
|
| Technologie de l’information : Développement de solution et gestion du portefeuille de projets (DSGPP) et Exploitation des technologies de l’information |
|
| Gestion générale |
|
| Agent de sécurité ministériel (ASM) |
|
| Services nationaux de communications (SNC) |
|
| Accès à l’information et Protection des renseignements personnels (AIPRP) |
|
| Propriétaires et gérants des données |
|
Figure 1 : Structure de Gouvernance de la GI – Version textuelle
Autre structure de gouvernance:
- Gouvernance du programme GI/TI (processus d’admission DPI)
- Gouvernance d’entreprise
- Comité exécutif de la GI (CSMCGI préside l’assemblée incl membres exécutifs des lignes directrices, TI, SDGI, etc.)
- Conseil sur les investissements et priorités stratégiques (CSMCGI préside l’assemblée)
- Forum de la gestion de l’information (FGI) (contribution des divisions)
- Sous-direction de la gestion de l’information (SDGI – Organisation fonctionnelle)
Consultatif :
- Groupe de travail
- Groupe de travail 1
- Groupe de travail N
- Spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information (SFGI)
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
La GRC utilise actuellement les mécanismes suivants de communication et de sensibilisation aux données ouvertes et à l’information ouverte et elle continuera de les améliorer :
- Forum national de gestion de l’information :
-
Forum mensuel des gestionnaires de la GI de toute l’organisation où s’échange et se discute de l’information sur la GI et la tenue de documents dans un but de sensibilisation nationale et de règlement des problèmes.
- Consultations avec BAC :
-
Consultations sur la suppression des restrictions d’accès aux ressources documentaires à valeur permanente de l’institution avant leur transfert à BAC.
- Consultations avec le SCT :
-
Consultations mensuelles avec le SCT sur des questions liées à la tenue de documents et à la GI afin de favoriser la constance et la réussite du programme de la GI de la GRC.
- Mobilisation et consultations du CSGI :
-
Discussions hebdomadaires avec le CSGI aux réunions de l’équipe de gestion du programme de GI-TI. Parmi les sujets abordés, les rôles et responsabilités en tenue de documents, les lacunes dans les politiques, la mobilisation des secteurs d’activités à l’égard de la GI.
- Comité exécutif de GI :
-
Le CSGI sera soutenu dans le nouveau modèle de gouvernance de la GI pour favoriser l’avancement de la GI dans l’organisation.
- Module d’enseignement individualisé (pratique exemplaire de GI) :
-
Distribution et consultation des SFGI relativement aux pratiques exemplaires de GI à la GRC pour la gestion des dossiers pour la totalité de leur cycle de vie (création/saisie, organisation, utilisation/diffusion, protection, élimination, etc.) pour les trois (3) catégories d’information : administrative, opérationnelle et sur les employés.
- Plaque tournante de la gestion de l’information (Intranet) :
-
Série de foires aux questions (FAQ), de conseils et de matériel de sensibilisation générale sur la GI et sur la tenue de documents, à l’intention des employés. L’information est choisie et annoncée dans la bannière rotative de l’intranet. Les gestionnaires de la GI adapteront l’utilisation des pages intranet aux fins de sensibilisation et de communication en fonction des pressions de GI dans leurs divisions. On peut mettre en valeur divers sujets : déterminer ce qui constitue des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO), cerner des types d’information, faire connaître les Services des dossiers, les conventions d’appellation, la protection de l’information, gérer l’information transmise par appareils portatifs, gérer les courriels, etc.
- Matériel de sensibilisation au gouvernement ouvert :
-
La SDGI concevra et exploitera une série d’outils pour faciliter la satisfaction des exigences de données ouvertes et d’information ouverte, notamment des lignes directrices sur le gouvernement ouvert, des exposés, des listes de contrôle, etc.
7. Tableau de planification
Hypothèses
La GRC part des hypothèses suivantes pour atteindre les objectifs, les produits livrables et les jalons établis dans le tableau de planification qui suit :
- À l’échelle de l’organisation, la culture du besoin de savoir fera progressivement place à celle du besoin de restreindre.
- Les efforts pour atteindre la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert seront soutenus par le CSGI, les secteurs d’activité, les partenaires et l’administrateur général.
- La structure de gouvernance servira le maintien continu des exigences relatives aux données ouvertes et à l’information ouverte.
- Les exigences technologiques seront satisfaites par le secteur de responsabilité concerné (p. ex. fourniture de matériel et de logiciels pour soutenir les données ouvertes et l’information ouverte).
- Les gestionnaires et les employés de l’organisation participeront aux activités pertinentes qu’appelle la conformité.
- Tous les projets pertinents contribueront à atteindre, directement ou indirectement, au moins un indicateur de rendement associé à la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert.
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables / jalons | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la communication des données ouvertes et de l’information ouverte du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Plan de communication des données de la GRC | SDGI |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||
| Plan de communication de l’information de la GRC | SDGI |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de la GRC | SDGI |
|
X1 ETP SDGI | Non commencé | ||
| Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | SDGI, GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | SDGI et DSGPP |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Processus de communication à l’appui de la publication des données de la GRC | SDGI et GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Processus de communication à l’appui de la publication de l’information de la GRC | SDGI et GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un inventaire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. | Méthodologie de la création d’un inventaire des données | SDGI, Renouvellement de la GI, GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||
| Inventaire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par la GRC) | SDGI |
|
X2 ETP SDGI X86 Propriétaires/ gérants des données et experts en la matière |
Non commencé | ||||
| Inventaire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par la GRC) | SDGI |
|
X2 ETP X86 experts en la matière des secteurs d’activité clés |
Non commencé | ||||
| Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel de l’inventaire des données de la GRC | SDGI |
|
X 2 ETP SDGI | Non commencé | ||||
| Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel de l’inventaire de l’information de la GRC | SDGI |
|
X1 ETP SDGI | Non commencé | ||||
| Les actifs inclus dans l’inventaire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre | SDGI et Gérants des données /Secteurs d’activités |
|
X 2 ETP SDGI X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert |
Non commencé | ||||
| Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre | SDGI et Secteurs d’activité |
|
X 2 ETP SDGI X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert |
Non commencé | ||||
| DGO 6.4 | Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère. | Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de la GRC | CEGI, CGI et GTGO |
|
X1 ETP SDGI | CEGI et CGI en cours GTGO - Non commencé |
||
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de la GRC | SDGI |
|
X1 ETP SDGI | PMOGO complet | ||||
| Signatures à la partie 2 (approbations) du PMOGO de la GRC | CSGI |
|
X1 ETP SDGI | Approbations obtenues et complet | ||||
| Le PMOGO de la GRC dispose du personnel et des fonds requis | CSGI et SDGI |
|
X1 ETP SDGI X1 ETP - CSGI |
Non commencé | ||||
| Les processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de la GRC | GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC | GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC | GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC | GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de la GRC | GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| DGO 6.5 | Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC | GTGO et BAC |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||
| La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de la GRC | GTGO et BAC |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||||
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la Directive sur le gouvernement ouvert, sont intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. | Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles | SDGI et CSGI |
Intégrer les exigences aux organes de gouvernance :
|
X1 ETP SDGI | Non commencé | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de la GRC | GTGO et Gestion générale |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert X2 ETP Gestion générale |
Non commencé | ||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de la GRC | GTGO et DSGPP |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert X2 ETP DSGPP |
Non commencé | ||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de la GRC | GTGO et DSGPP |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert X2 ETP DSGPP |
Non commencé | ||||
| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la Directive sur le gouvernement ouvert dans leur ministère. | Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de la GRC relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO | GTGO |
|
X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert | Non commencé | ||
| Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre | SDGI et GTGO |
|
X 1 ETP SDGI X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert |
Non commencé | ||||
| Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de la GRC aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert | SDGI et GTGO |
|
X 1 ETP SDGI X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert |
Non commencé | ||||
| Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG) | SDGI et GTGO |
|
X 1 ETP SDGI X6 ETP GRC – Groupe de travail sur le gouvernement ouvert |
Non commencé |