Environnement Canada: Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert

Table des matières

• 1. Résumé
• 2. Approbations
• 3. Objet
• 4. Contexte
• 5. Résultats
• 6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
  • 6.1 Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
  • 6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
  • 6.3 Communication, sensibilisation et participation
• 7. Exigences et planifications
  • 7.1 Principales hypothèses de planification
• Annexe 1 : Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (DGO)
• Annexe 2 : Tableau de planification B – Engagements dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert (PACGO) 2014-2016

1. Résumé

Depuis fort longtemps, le Canada s'est engagé sur la voie de l'ouverture et de la responsabilisation pour en faire les liants d'une démocratie solide et moderne. Depuis l'adoption d'une loi sur l'accès à l'information il y a plus de 30 ans, jusqu'aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement imputable. Les engagements inclus dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et devant rendre des comptes visant à répondre aux besoins de la population canadienne.

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'une panoplie d'enjeux environnementaux touchant la population canadienne. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en équipant la population canadienne pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat; et un environnement durable, en préservant et en restaurant l'environnement naturel du Canada. Dans l'exécution de son mandat, Environnement Canada offre une grande variété de données et d'informations recueillies dans le cadre de ses mandats sur les sciences, la réglementation, la surveillance et les conditions météorologiques.

À l'appui de la grande variété de données et d'informations produites dans le cadre du mandat d'Environnement Canada, le Ministère a mis sur pied, il y a plusieurs années, un programme de gestion des données et un programme de tenue de documents afin d'améliorer la gestion de ses données et de sa banque d'information. Ces programmes ont permis de créer avec succès des outils ministériels comme le catalogue de données d'Environnement Canada et un plan de classement ministériel.

Les membres du personnel des programmes et des services d'Environnement Canada ont la responsabilité, à titre de gardiens de l'information du Ministère, d'adopter les pratiques du gouvernement ouvert dans le cadre de leurs processus opérationnels, y compris les objectifs d'ouverture et de transparence faisant partie de la Stratégie pour les sciences d'Environnement Canada. Environnement Canada est un chef de file dans l'établissement du Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada, et il a mis en œuvre un catalogue de données pour la tenue à jour des ressources de données structurées du Ministère. Il participe aussi activement à l'élaboration du projet de la Plateforme géospatiale fédérale où il codirige cette initiative avec Ressources naturelles Canada.

La diffusion proactive de données et d'information constitue le point de départ de toutes les activités d'un gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d'« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Afin de relever le défi de cette Directive, Environnement Canada s'est engagé à réaliser d'importants progrès par rapport aux principaux résultats :

• Toutes les données d'Environnement Canada seront inventoriées dans le catalogue de données du Ministère d'ici 2020, et toute l'information et tous les ensembles de données de grande valeur qui répondent aux critères définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) seront publiés.
• La réalisation des objectifs de l'information ouverte (p. ex. accès et en temps opportun) sera facilitée grâce à l'incorporation des principes et des pratiques de gouvernement ouvert à la gestion des dossiers du Ministère.
• Le Ministère maximisera sa participation aux outils et aux projets interministériels qui permettent d'améliorer la création et la publication des données et de l'information.

Environnement Canada a adopté l'esprit de gouvernement ouvert, et le présent plan décrit précisément de quelle façon il répondra aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Le Ministère possède des programmes, des outils et des services de soutien pour la gestion des données et des documents, en plus d'offrir des séances de sensibilisation et de formation à cet égard. Il a aussi une équipe expressément dédiée à l'organisation et à la planification concernant cette directive. Le personnel des programmes et les cadres supérieurs ont été mobilisés; ils ont notamment participé à la publication de données et d'information à l'appui des données ouvertes au cours des dernières années. Le Ministère a l'intention de poursuivre sur cette lancée et d'incorporer les objectifs, les résultats et les principes de gouvernement ouvert à tous les aspects de son mandat et de ses activités de programme.

2. Approbations

3. Objet

Le présent document décrit le plan d'Environnement Canada visant à mener ses activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert dans le but d'obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée à octobre 2019 .

« La présente directive a pour objet de maximiser la communication de l'information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d'appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d'optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s'appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité » (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) sont que les Canadiens et les Canadiennes puissent trouver et utiliser l'information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

• appuyer la reddition de comptes;
• faciliter les analyses à valeur ajoutée;
• optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
• soutenir l'engagement constructif avec leur gouvernement.

Le présent document décrit aussi la participation d'Environnement Canada aux activités et aux livrables qui sont alignés sur les engagements décrits dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.

4. Contexte

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'une panoplie d'enjeux environnementaux touchant la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d'intendance dans la réalisation et le maintien d'un environnement propre, sécuritaire et durable. Environnement Canada aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l'élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l'application des lois environnementales, l'avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en réduisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en équipant la population canadienne pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat; et un environnement durable, en préservant et en restaurant l'environnement naturel du Canada. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.

Dans l'exécution de son mandat, Environnement Canada offre une grande variété de données et d'informations recueillies et créées dans le cadre de son mandat sur les sciences, la réglementation, la surveillance et les conditions météorologiques. Le résultat est divers ensembles de données hétérogènes ainsi que de grands volumes de données et d'informations mises à jour dans de nombreux fonds de données ministériels. Afin d'appuyer la Stratégie de gestion de l'information du Ministère et d'améliorer la gestion globale des banques de données et d'information du Ministère, Environnement Canada a établi un programme de gestion des données et un programme de tenue de documents. Ces programmes fournissent des outils, des directives et des services au Ministère afin de lui permettre d'atteindre les objectifs de gouvernement ouvert. Les membres du personnel des programmes et services d'Environnement Canada, à titre de gardiens de l'information, adoptent les pratiques de gouvernement ouvert dans le cadre de leurs processus opérationnels.

Environnement Canada s'est engagé à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de données ouvertes. Le Ministère appuie les objectifs du gouvernement fédéral en matière de données ouvertes de différentes façons, y compris en tant que collaborateur clé à la Plateforme géospatiale fédérale. La Plateforme est une collaboration pluriministérielle visant l'élaboration de normes, de pratiques et d'un ensemble d'outils en ligne où l'information géospatiale pertinente peut être facilement trouvée et affichée sur des cartes. Elle jouera un rôle clé dans le rassemblement des données économiques, sociales et environnementales du gouvernement afin de mieux appuyer la prise de décisions fondée sur diverses questions complexes, telles que l'exploitation responsable des ressources, la gestion de l'environnement, les examens réglementaires, et la sûreté et la sécurité.

Environnement Canada est un chef de file dans l'établissement du Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada, et il a mis en œuvre un catalogue de données pour la tenue à jour des ressources de données structurées du Ministère.

D'un point de vue scientifique, l'exécutiondu Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert est une occasion d'appuyer la Stratégie pour les sciences à long terme du Ministère (PDF, 812 Ko) : « La transparence, la collaboration et l'excellence sont les marques d'une bonne démarche scientifique. Le fait de donner accès aux résultats scientifiques d'Environnement Canada aux partenaires et aux Canadiens permettra d'améliorer l'application, la réutilisation et l'incidence des activités scientifiques du Ministère, et favorisera le dialogue entre les disciplines et les secteurs ».

Environnement Canada a environ 6 400 employés, dont environ 63 % travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Par conséquent, l'utilisation d'un dépôt central des sources d'information en ligne est une pratique bien établie. Bien que le Ministère bénéficie d'une solide infrastructure de collaboration et d'élaboration de documents (ECollab, qui est basé sur SharePoint de Microsoft), il continue de mener des efforts afin d'améliorer les capacités de tenue des documents nécessaires pour appuyer efficacement l'information ouverte. Le programme de tenue de documents met l'accent sur la mise en œuvre du plan de classement fonctionnel des dossiers d'Environnement Canada, l'établissement de nos calendriers de conservation et d'élimination des dossiers, l'appui d'un dépôt ministériel des dossiers, et la mise en place des éléments fondateurs pour la mise en œuvre d'un système ministériel de gestion électronique des documents et des dossiers.

5. Résultats

Du point de vue ministériel, Environnement Canada a les trois résultats stratégiques suivants relativement à ses programmes :

1. L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
2. La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Dans le cadre de la Directive sur le gouvernement ouvert, Environnement Canada a pour résultat attendu d'améliorer l'accès du public aux ressources documentaires à valeur opérationnelle du Ministère, de sorte à fournir à la population canadienne de l'information et des données de plus grande valeur, tout en améliorant les activités scientifiques et la prise de décisions à l'interne. Le Ministère réalisera son état souhaité de gouvernement ouvert en s'efforçant d'atteindre les résultats suivants.

• Toutes les données d'Environnement Canada seront inventoriées dans le catalogue de données du Ministère d'ici 2020, et toute l'information et tous les ensembles de données de grande valeur qui répondent aux critères définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) seront publiés.
  • Environnement Canada commencera par gérer son inventaire de données dans son catalogue de données afin d'assurer un point unique d'inscription, de gestion et de publication; le résultat attendu est d'améliorer l'accès du public de même que les découvertes à l'appui de la science et la prise de décisions axée sur les faits à l'interne.
  • La Plateforme géospatiale fédérale permettra d'uniformiser le catalogue de données d'Environnement Canada dans le but de favoriser l'innovation du produit et de faciliter la publication des données géospatiales ouvertes.
  • Grâce à son leadership dans l'engagement en matière de science ouverte du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, Environnement Canada s'assure que le plan de mise en œuvre de la science ouverte est uniforme et aligné sur la Directive sur le gouvernement ouvert et que l'adoption des principes et des activités d'« ouverture par défaut » est encouragée et appuyée au sein du Ministère.
  • Mesure clé : Pourcentage d'ensembles de données admissibles connus dans le catalogue de données d'EC qui ont été affichés dans le portail Gouvernement ouvert.
• La réalisation des objectifs de l'information ouverte (p. ex. accès et en temps opportun) sera facilitée grâce à l'incorporation des principes et des pratiques de gouvernement ouvert à la gestion des dossiers du Ministère.
  • Environnement Canada disposera d'un plan complet d'inventaire et de publication de l'information fondé sur les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert et de la Directive sur la tenue de documents.On s'attend à ce que la combinaison des répertoires existants appuie une vue d'ensemble plus intégrée et efficace, en plus de permettre une meilleure publication des ressources documentaires à valeur opérationnelle au moyen du portail du Gouvernement ouvert.
  • Le Ministère a créé son premier plan de classement fonctionnel ministériel, et il a récemment reçu son autorisation complète de disposer des documents de Bibliothèque et Archives Canada. Cela permettra d'appuyer l'amélioration de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'information ouverte grâce à une meilleure gestion des ressources documentaires à valeur opérationnelle.
  • Le Ministère participe à une campagne active de communication, de sensibilisation et de formation, et il tire profit de la campagne de nettoyage des boîtes aux lettres électroniques de l'Initiative de transformation des services de courriel afin de transmettre les bonnes pratiques en matière de gestion de l'information.
  • Mesure clé : Pourcentage des RDVO admissibles connus dans l'Inventaire de l'information d'EC qui ont été affichées dans le portail Gouvernement ouvert.
• Le Ministère maximisera sa participation aux outils et aux projets interministériels qui permettent d'améliorer la création et la publication des données et de l'information.
  • La Plateforme géospatiale fédérale est une composante de l'engagement fondamental de données ouvertes du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, et Environnement Canada est un chef de file et un collaborateur clé de l'initiative. La plateforme géospatiale fédérale adoptera le catalogue de données et l'afficheur de données géospatiales d'Environnement Canada forçant l'amélioration de ces deux produits.
  • Environnement Canada est un partenaire du projet de Cyberbibliothèque scientifique fédérale, qui vise à améliorer l'accès à l'interne aux documents scientifiques publiés à l'échelle du gouvernement fédéral ainsi qu'à mettre à la disposition du public le catalogue d'Environnement Canada.
  • Environnement Canada contribue en tant que responsable d'un thème du projet de renouvellement du Web du gouvernement du Canada (GC), où il s'efforce de fournir des liens plus solides entre le contenu Web du gouvernement et les publications sur le gouvernement ouvert.
  • Le Ministère est un responsable du GC dans le cadre de l'engagement à l'égard de la science ouverte, qui vise à améliorer la diffusion publique des données et des informations scientifiques d'une grande valeur.
  • Environnement Canada participe activement aux priorités suivantes du gouvernement du Canada : Plan d'action Par-delà la frontière; Conseil de coopération en matière de réglementation; initiative Développement responsable des ressources. Ces initiatives ont en commun une exigence selon laquelle il faut effectuer des consultations avec d'autres ministères et les intervenants clés, ainsi qu'assurer la publication de l'information et des données requises à l'appui de ces programmes.
  • Mesure clé : Nombre de systèmes interministériels soutenus par le Ministère par rapport à l'effort total du Ministère alloué aux systèmes de développement et de soutien.
• Une culture d'« Ouvert par défaut » et de principes de gestion de l'information sera incorporée à la prestation des programmes d'Environnement Canada.
  • Le Ministère fait appel à son Comité directeur de la gestion de l'information pour aider à structurer et à planifier les banques d'information et les lier à l'infrastructure des technologies de l'information, garantissant ainsi que l'ouverture est un facteur clé pris en compte dans tous les nouveaux systèmes de technologies de l'information et les renouvellements.
  • La stratégie pour un gouvernement ouvert d'Environnement Canada est étroitement liée à l'initiative Objectif 2020, car elles ont pour but commun l'amélioration des fonctions internes afin de mieux servir la population canadienne. L'amélioration de l'« ouverture » des données et de l'information au moyen d'un gouvernement ouvert permet aussi d'améliorer l'accès et la collaboration du Ministère à l'interne.
  • Le Ministère renouvellera aussi sa Stratégie de gestion de l'information existante dans le but d'inclure le gouvernement ouvert comme un objectif clé.
  • Mesure clé : Nombre de processus ministériels examinés et mis à jour pour refléter le principe d'« Ouvert par défaut ».
• Des formats accessibles et réutilisables deviendront la position par défaut pour les données ouvertes et l'information ouverte.
  • Le Ministère est en train d'établir des normes sur les données scientifiques de surveillance et d'observation, en fonction de normes sur les données acceptées à l'échelle internationale, afin d'améliorer la compatibilité et l'accessibilité; il incorpore aussi les formats réutilisables au processus de publication.
  • Environnement Canada a l'intention de créer des modèles par défaut pour le logiciel de traitement de texte du Ministère afin de réduire la variabilité dans la mise en forme et d'améliorer la structure et la transférabilité dans l'ensemble.
  • Mesure clé : Pourcentage d'ensembles de données et de documents publiés qui sont créés avec les modèles accessibles.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s'appuie le gouvernement ouvert et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l'institution.

7. Exigences et planifications

La Directive sur le gouvernement ouvert énonce les exigences suivantes :

1. Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l'information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
2. Veiller à ce que données ouvertes et information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
3. Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication.
4. Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère.
5. Lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités prévues de disposition.
6. Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services.
7. Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère.

Des plans détaillés pour satisfaire à ces exigences sont inclus dans les annexes.

Annexe 1 : Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (DGO)

Annexe 2 : Tableau de planification B – Engagements dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert (PACGO) 2014-2016