Table des matières
1. Sommaire exécutif
Depuis fort longtemps, le Canada s'est engagé sur la voie de l'ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d'une démocratie solide et moderne. Depuis l'adoption d'une loi sur l'accès à l'information il y a plus de 30 ans jusqu'aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements inclus dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et devant rendre des comptes visant à répondre aux besoins de la population canadienne.
La communication proactive des données et informations représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C'est la base sur laquelle sont basés tous les autres aspects du Plan d'action du Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada établira fermement une position d'« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en publiant une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert.
Sous la direction de son cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) et dirigeant principal de l'information (DPI), CANAFE a signalé plusieurs priorités et facteurs de changements liés au gouvernement ouvert. Alors qu'il s'efforcera de se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert, CANAFE affichera son plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert en ligne et le mettra à jour chaque année. Ce plan inclura des changements aux initiatives existantes et/ou aux nouvelles initiatives visant à ce que CANAFE se conforme à la Directive au cours des cinq prochaines années.
En titre d'unité du renseignement financier (URF) du Canada, CANAFE a pour mandat de détecter, de prévenir et de décourager le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Pour ce faire, il se livre aux activités suivantes : recevoir des déclarations d'opérations financières et des renseignements transmis volontairement; protéger les renseignements personnels qu'il détient; veiller à ce que les entités déclarantes se conforment à la Loi et aux règlements connexes; tenir un registre des entreprises de services monétaires au Canada; produire des renseignements financiers utiles aux enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada; chercher des données dans diverses sources d'information et les analyser afin de mettre en lumière les tendances et les modes opératoires en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes; puis accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
Comme indiqué dans la Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor, toutes les données et tous les renseignements importants des ministères du gouvernement du Canada doivent être ouverts par défaut et publiés à titre de données ouvertes et/ou de renseignements ouverts à moins d'une exception valable. L'obligation de se conformer à cette Directive pose plusieurs difficultés pour CANAFE. Premièrement, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) établit des règles sévères qui gouvernent la gestion et la communication de tous renseignements contenus dans les déclarations d'opérations et d'autres documents de CANAFE. Deuxièmement, un changement culturel est requis dans toute organisation pour appuyer la transition vers l'adoption de l'approche « ouvert par défaut ». Enfin, CANAFE doit réaffecter des ressources humaines existantes, et possiblement revoir l'ordre de priorité d'initiatives afin de mettre en œuvre les changements internes requis pour se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert.
En se conformant à la Directive sur le gouvernement ouvert, CANAFE à l'occasion de transformer sa culture de l'information de manière à pouvoir mettre à profit les ressources d'information qu'il reçoit et produit. En adoptant et intégrant des formats d'informations et de données ouvertes, CANAFE sera davantage en mesure de tirer parti de ressources externes, comme la Plateforme géospatiale fédérale. Enfin, l'atteinte de la conformité permettra à CANAFE de promouvoir la transparence, tout en sensibilisant davantage le public à l'égard du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes grâce au partage des données et de l'information sur le Portail du gouvernement ouvert, et ce, tout en respectant les exigences de protection de l'information et des renseignements personnels prescrits par la Loi.
Alors que CANAFE travaille à la mise en œuvre de son plan d'action pour un gouvernement ouvert, il intégrera les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales aux processus d'approvisionnement, de conception, ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques. De l'information relative au gouvernement ouvert sera ajoutée au programme de formation et de sensibilisation sur la gestion de l'information (GI) des employés de CANAFE.
2. Approbations
Stéphane Cousineau
Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
Sous-directeur et dirigeant principal de l'information
Secteur de la gestion de l'information et de la technologie de l'information
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Date
Gérald Cossette
Directeur
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de CANAFE en vue d'exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d'en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d'échéance de la mise en œuvre, le .
L'objectif de la Directive est d'augmenter au maximum la communication de l'information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d'appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d'optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s'appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d'utiliser l'information et les données du gouvernement du Canada afin d'assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l'engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
4.1 Mandat, vision et mission de CANAFE
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier (URF) du Canada. Il est déterminé à être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. CANAFE a pour mandat de détecter, de prévenir et de décourager le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Pour ce faire, il se livre aux activités suivantes :
- recevoir des déclarations d'opérations financières et des renseignements transmis volontairement;
- protéger les renseignements personnels qu'il détient;
- veiller à ce que les entités déclarantes se conforment à la Loi et aux règlements connexes;
- tenir un registre des entreprises de services monétaires au Canada;
- produire des renseignements financiers utiles aux enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada;
- chercher des données dans diverses sources d'information et les analyser afin de mettre en lumière les tendances et les modes opératoires en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes;
- accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
CANAFE un organisme distinct qui mène ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.
CANAFE compte approximativement 350 employés et son bureau principal est situé à Ottawa. CANAFE possède aussi trois bureaux régionaux, établis à Montréal, à Toronto et à Vancouver, qui jouent chacun un rôle précis visant la conformité à la Loi. Services partagés Canada se charge de gérer les services d'infrastructure de la TI de CANAFE liés aux services de courriel, de centres de données et de télécommunications.
4.2 Difficultés et possibilités de CANAFE
CANAFE sera confronté à certaines des difficultés et possibilités dans le cadre de la mise en application de son plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, notamment :
- Contraintes législatives : La Loi établit des règles sévères qui gouvernent la gestion et la communication de tous renseignements contenus dans les déclarations d'opérations et d'autres documents de CANAFE. Les exigences de vérification et de tenue d'un répertoire des données et de l'information relatives au gouvernement ouvert sont une occasion pour CANAFE d'améliorer la sensibilisation et la protection interne des ressources d'information de nature délicate.
- Changement culturel requis pour appuyer la transition vers l'approche « ouverte » : CANAFE doit continuer à prendre des mesures pour instaurer un environnement qui favorise le partage des données et de l'information avec les Canadiens et les Canadiennes. Une possibilité s'offre à CANAFE d'établir des normes et lignes directrices visant à simplifier la collecte des données et de l'information dans le futur, et d'améliorer la qualité, l'exactitude et la clarté de ces informations. Le gouvernement ouvert donnera la possibilité à CANAFE de miser sur l'information et les données publiées sur le portail pour améliorer les produits qu'il met au point à l'appui de son mandat.
- Réaffectation des ressources pour parvenir à un gouvernement ouvert : CANAFE doit réaffecter des ressources humaines existantes, et possiblement revoir l'ordre de priorité d'initiatives afin de mettre en œuvre les changements internes requis pour se conformer à la Directive sur le gouvernement ouvert. Cette réorientation permettra à CANAFE d'accroître la valeur de ses renseignements en améliorant la qualité, la facilité d'utilisation et l'accessibilité de ses fonds de renseignements et de données.
5. Résultats
Transformation de notre culture interne
CANAFE a une forte culture organisationnelle en ce qui a trait à l'entreposage et à la protection de l'information et des données. En raison de la nature délicate de certaines informations qu'il détient à l'appui de son mandat, des revues législatives quinquennales, ainsi que des vérifications biennales menées par le Commissariat à la protection de la vie privée, CANAFE mise continuellement sur ces pratiques rigoureuses. L'un des objectifs de notre orientation stratégique en matière de GI est d'éliminer l'écart entre l'information que nous avons à notre disposition et notre capacité à l'utiliser – mettre en œuvre des processus de tenues de documents améliorés, le cas échéant, et améliorer notre capacité à trouver l'information lorsque nous en avons de besoin. La mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert nous aidera à accroître cet objectif en optimisant la valeur et la réutilisabilité de nos données et informations à l'interne, mais aussi pour l'ensemble du gouvernement du Canada et de la population canadienne.
Adoption et intégration des formats de données et d'informations ouvertes
CANAFE sera davantage en mesure de participer aux initiatives du gouvernement du Canada, comme la Plateforme géospatiale fédérale s'il renforce les connaissances organisationnelles relativement aux formats standard de données et d'informations ouvertes, et ajuste les processus opérationnels de manière à tenir compte des exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales dans le cadre des processus d'approvisionnement, de conception, ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques. Cela permettra aussi à CANAFE tirer parti de l'éventail d'informations actuellement accessible gratuitement sur le portail de données ouvertes à l'appui d'initiatives liées à son mandat.
Promotion de la transparence tout en sensibilisant davantage le public à l'égard du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
L'augmentation de la communication proactive des données et informations par suite d'une position d'« ouverture par défaut », ainsi que les initiatives de transparence existante que CANAFE appuie à l'heure actuelle, c'est-à-dire la communication proactive des sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les détails des demandes d'accès à l'information complétées, la communication proactive des contrats, des subventions et des contributions, ainsi que des frais de voyage et d'accueil, aidera à assurer la transparence en ce qui concerne les activités de CANAFE et à sensibiliser davantage le public relativement au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, tout en protégeant les informations de nature délicate qu'il détient.
La Loi sur l'accès à l'information assume le droit du public d'accéder à l'information recueillie et générée par les organismes et ministères fédéraux; ce droit inhérent sera d'autant plus appuyé et encouragé par l'entremise de la perspective d'« ouverture par défaut ». Cependant, bien que la promotion de la transparence et de l'ouverture pourrait réduire le nombre de demandes provenant du public qui ne sont pas pertinentes au mandat et aux fonctions de CANAFE (et donc promouvoir une efficience accrue au sein de l'organisation), cela pourrait aussi accroître le nombre de demandes qui sont directement liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, particulièrement lorsque CANAFE et son rôle seront mieux connus dans la sphère publique.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l'institution.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de CANAFE repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) et au directeur aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d'établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
CSGI et directeur
| Rôle | Responsabilités relatives au GO |
|---|---|
| Directeur de CANAFE |
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| Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) et dirigeant principal de l'information (DPI) |
Le CSGI, désigné par le directeur, est responsable de ce qui suit :
|
Gouvernance en matière de gouvernement ouvert
| Comité | OG Responsibilities |
|---|---|
| Groupe de travail sur le gouvernement ouvert (GTGO) de CANAFE |
Le groupe de travail sur le gouvernement ouvert est composé de représentants qui connaissent les programmes de CANAFE, incluant la gestion de l'information, les communications, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, la sécurité de la technologie de l'information et les responsables de l'information des différentes équipes. Les responsabilités du GTGO sont les suivantes :
|
| Comité des services corporatifs (CSC) |
Le Comité des services corporatifs (CSC) agit à titre de comité de gouvernance de l'information de CANAFE. Outre ces responsabilités, CSC contribue et assure une surveillance relativement à la planification, aux priorités et aux rapports stratégiques et liés aux programmes (finances, actifs et biens immobiliers, ressources humaines et technologie de l'information) et à la planification et aux rapports sur les investissements (incluant des mises à jours sur les projets). Les responsabilités en matière de gouvernement ouvert sont les suivantes :
|
| Comité exécutif (COEX) |
Le Comité exécutif (COEX) veille à ce que les conditions essentielles, soit la cohérence interne, la discipline organisationnelle et l'harmonisation en fonction des résultats, soient réunies pour assurer une orientation stratégique, fournir du soutien au ministre, répondre aux priorités du Parlement et du gouvernement du Canada et obtenir des résultats rentables. En ce qui concerne le gouvernement ouvert, le COEX est le comité de la haute direction de CANAFE, et des produits livrables du gouvernement ouvert pourraient lui être transmis par le CSC à des fins d'approbation. |
Gouvernance du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
Le plan de CANAFE pour remplir les six exigences en matière de gouvernement ouvert décrites dans la Directive sur le gouvernement ouvert reposera sur une analyse du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 et des exigences du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) connexes. Le PMOGO sera mis à jour chaque année, suivant des consultations avec les différentes équipes du Centre menées par le GTGO.
Figure 1 : Schéma du processus de gouvernance relatif à la production du PMOGO - Version textuelle
Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert (Responsable – équipe de la Gestion de l'information) (image de sept personnes assis à une table) est supporter par les engagements de CANAFE pour un gouvernement ouvert incluant la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT (image d'un document), le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert (image représentant le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert) et le Cadre de responsabilisation de gestion (image représentant le Cadre de responsabilisation de gestion). Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert rédige l'ébauche du PMOGO et l'envoie au Dirigeant principale de l'information pour révision (image d'une personne assise à un bureau avec un ordinateur). Le PMOGO révisé est envoyé au Directeur de CANAFE (image d'une personne regardant des documents) pour être approuvé (image d'un document représentant le Pan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert). Pour faire les mises à jour annuelles, on recommence le processus à partir du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert.
Gouvernance des produits livrables relatifs au gouvernement ouvert
Figure 2 : Gouvernance des produits livrables relatifs au gouvernement ouvert - Version textuelle
Les engagements de CANAFE pour un gouvernement ouvert incluant la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT (image d'un document), le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert (image représentant le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert) et le Cadre de responsabilisation de gestion (image représentant le Cadre de responsabilisation de gestion) aide à produire le Pan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de CANAFE (image d'un document). Pan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de CANAFE détermine les engagements relatifs aux produits livrables du GO.
En se basant sur les engagements relatifs aux produits livrables du GO, le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert (Responsable – équipe de la Gestion de l'information) (image de sept personnes assis à une table) rédige l'ébauche du PMOGO et l'envoie au Dirigeant principale de l'information pour révision (image d'une personne assise à un bureau avec un ordinateur). Les produits livrables révisés sont envoyés au Comité des services corporatifs (image de sept personnes assis à une table) qui peut se référer au Comité exécutif (COEX) (image de sept personnes assis à une table). L'approbation des produits livrables est envoyée à l'Équipe de la Gestion de l'information qui ait la publication des produits livrables sur ouvert.canada.ca (capture d'écran du site).
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
| Rôle | Responsabilités relatives au PMOGO |
|---|---|
| GI/TI, Équipe de la GI |
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| Communications |
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| Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) |
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| Sécurité de la TI |
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| Services juridiques |
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| Toutes les équipes (responsables de l'information) |
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6.3 Communication, sensibilisation et engagement
CANAFE a établi un groupe de travail interne sur le gouvernement ouvert pour accroître la sensibilisation à l'égard de la Directive sur le gouvernement ouvert au sein de l'organisation. Ce groupe de travail est composé de spécialistes fonctionnels de la GI, de l'AIPRP, des communications, de la sécurité de la TI, ainsi que des responsables de l'information des secteurs d'activités de l'organisation.
CANAFE intégrera les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales au programme de sensibilisation à la GI. Le programme de sensibilisation à la GI de CANAFE comprend actuellement les éléments qui suivent :
- Séances de formation obligatoires sur la sensibilisation à la GI pour les nouveaux employés;
- Séances de formation continue sur la sensibilisation à la GI pour tous les employés;
- Un portail d'information sur notre Intranet pour les documents d'orientation et de référence concernant la GI;
- Participation de la GI à tous les projets liés aux processus d'approvisionnement, de conception, ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques.
De l'information relative au gouvernement ouvert sera ajoutée aux séances de sensibilisation sur la gestion de l'information (GI) et au portail de l'information, afin d'expliquer de quoi il s'agit, pourquoi cela est important, et la valeur d'un gouvernement ouvert à la fois pour CANAFE et les Canadiens et Canadiennes.
7. Tableau de planification
| Réf. | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l'information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Plan de diffusion des données de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Plan de diffusion des données de CANAFE (prérequis : DGO 6.3 – répertoire des données) | Année 2 (2016) | Année 3 (2016) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé |
| Plan de diffusion de l'information de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Élaborer et publier le plan de diffusion de l'information de CANAFE (prérequis : DGO 6.3 – répertoire de l'information) | Année 3 (2017) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que des données ouvertes et de l'information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l'information) à utiliser au sein de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Élaborer et publier les lignes directrices et normes de CANAFE sur l'information et les données ouvertes | Année 1 (2015) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé |
| Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | Secteur de la GI/TI | Élaborer les processus de conversion des données ouvertes de CANAFE | Année 2 (2016) | Année 3 (2016) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Processus de conversion de l'information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | Secteur de la GI/TI | Élaborer les processus de conversion de l'information ouverte de CANAFE | Année 3 (2017) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Processus de communication à l'appui de la publication des données de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Examiner et renforcer les processus de communication à l'appui de la publication des données ouvertes de CANAFE | Année 2 (2016) | Année 2 (2016) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Processus de communication à l'appui de la publication de l'information de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Examiner et renforcer les processus de communication à l'appui de la publication de l'information ouverte de CANAFE | Année 3 (2017) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication (6.3). | Méthodologie de la création d'un répertoire des données | Secteur de la GI/TI | Élaborer les gabarits et processus relatifs au répertoire des données ouvertes de CANAFE | Année 2 (2016) | Année 2 (2016) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé |
| Méthodologie de la création d'un répertoire de l'information | Secteur de la GI/TI | Élaborer les gabarits et processus relatifs au répertoire de l'information ouverte de CANAFE | Année 3 (2017) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par CANAFE) | Secteur de la GI/TI | Établir le répertoire des données ouvertes de CANAFE | Année 1 (2015) | Année 3 (2017) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Répertoire de l'information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l'information détenue par CANAFE) | Secteur de la GI/TI | Établir le répertoire de l'information ouverte de CANAFE | Année 3 (2017) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Établir le répertoire des données ouvertes de CANAFE –gabarit et processus de renouvellement | Année 2 (2016) | Année 3 (2017) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l'information de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Établir le répertoire de l'information ouverte de CANAFE - gabarit et processus de renouvellement | Année 3 (2017) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | Secteur de la GI/TI | Établir le répertoire des données ouvertes de CANAFE – processus d'admissibilité et ordre de priorité | Année 2 (2016) | Année 3 (2017) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Les actifs inclus dans le répertoire de l'information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | Secteur de la GI/TI | Établir le répertoire de l'information ouverte de CANAFE – processus d'admissibilité et ordre de priorité | Année 3 (2017) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| DGO 6.4 | Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère. | Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Planifier, concevoir et mettre en œuvre la gouvernance de gouvernement ouvert de CANAFE | Année 1 (2015) | Année 2 (2016) |
Ressources internes existantes
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In Progress |
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Coordonner et gérer la conception du PMOGO de CANAFE | Année 1 (2015) | Année 1 (2015) |
Ressources internes existantes
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In Progress | ||
| Signatures à l'article 2 (approbations) du PMOGO de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Concevoir le processus d'approbation et obtenir l'approbation du PMOGO de CANAFE | Année 1 (2015) | Année 1 (2015) |
Ressources internes existantes
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In Progress | ||
| Le PMOGO de CANAFE dispose du personnel et des fonds requis. | Secteur de la GI/TI | Établir l'ordre de priorité, obtenir le personnel et les fonds requis pour exécuter les activités du PMOGO de CANAFE | Année 1 (2015) | Année 5 (2019) |
Ressources internes existantes
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In Progress | ||
| Les processus de surveillance et de production de rapports permettant d'évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Assurer le suivi et faire rapport des progrès réalisés concernant le PMOGO de CANAFE | Année 1 (2015) | Année 5 (2019) |
Ressources internes existantes
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In Progress | ||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Rédiger, traduire et publier les mises à jour annuelles du PMOGO de CANAFE | Année 2 (2016) | Année 2 (2016) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Rédiger, traduire et publier les mises à jour annuelles du PMOGO de CANAFE | Année 3 (2017) | Année 3 (2017) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Rédiger, traduire et publier les mises à jour annuelles du PMOGO de CANAFE | Année 4 (2018) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Rédiger, traduire et publier les mises à jour annuelles du PMOGO de CANAFE | Année 5 (2019) | Année 5 (2019) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| DGO 6.5 | Lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités prévues de disposition. | Méthodologie visant à éliminer les restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC | Secteur de la GI/TI | Élaborer la méthodologie pour évaluer les RDVP et éliminer les restrictions d'accès aux RDVP, lorsque possible, avant leur transfert à BAC | Année 2 (2016) | Année 3 (2017) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé |
| La méthodologie de l'élimination des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d'élimination de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Intégrer la méthodologie d'évaluation des RDVP aux processus de disposition de CANAFE et éliminer les restrictions d'accès aux RDVP, lorsque possible, avant leur transfert à BAC | Année 2 (2016) | Année 3 (2017) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services. | Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d'acquisition, de conception et de modernisation d'applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles. | Secteur de la GI/TI | Examiner et ajuster les structures de gouvernance internes, le cas échéant, pour intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert à tout nouveau projet d'acquisition, de conception et de modernisation d'applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles | Année 2 (2016) | Année 2 (2016) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé |
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d'acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus d'acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de CANAFE | Année 2 (2016) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de CANAFE | Année 2 (2016) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de CANAFE | Secteur de la GI/TI | Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de CANAFE | Année 2 (2016) | Année 4 (2018) |
Ressources internes existantes
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Pas commencé | ||
| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère. | Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de CANAFE relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO. | Secteur de la GI/TI | Établir un cadre de rendement pour surveiller les progrès réalisés par CANAFE relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO | Année 2 (2016) | Année 3 (2017) |
Ressources internes existantes
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| Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre. | Secteur de la GI/TI | Mettre en œuvre des rapports sur le rendement du PMOGO | Année 2 (2016) | Année 5 (2019) |
Ressources internes existantes
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| Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de CANAFE aux exigences de la Directive | Secteur de la GI/TI | Préparer et mettre en œuvre un cadre de gestion de la conformité | Année 2 (2016) | Année 2 (2016) |
Ressources internes existantes
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| Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l'administrateur général (AG). | Secteur de la GI/TI | Mettre en œuvre des rapports sur le rendement du PMOGO | Année 2 (2016) | Année 2 (2016) |
Ressources internes existantes
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