Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Bibliothèque et Archives Canada

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Table des matières

1. Sommaire

Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information il y a plus de 30 ans jusqu’aux activités actuelles en matière de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada veille à la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes à la population canadienne. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser la mise en œuvre de programmes et de services transparents et responsables qui répondent aux besoins de la population canadienne.

La diffusion proactive de données et d’information constitue le point de départ de toutes les autres activités d’un gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position « d’ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sert de mémoire permanente du gouvernement du Canada et de ses institutions. À cette fin, BAC joue plusieurs rôles :

  • à titre de bibliothèque et d’archives nationales, il conserve le patrimoine documentaire du gouvernement du Canada;
  • à titre d’institution chargée d’établir les critères conformément à la section 9.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert, il facilite la conformité de l’ensemble du gouvernement du Canada à l’exigence 6.5 de la Directive;
    • en vertu de l’exigence 6.5, toutes les institutions du gouvernement du Canada sont tenues de lever le plus de restrictions d’accès possible applicables aux documents avant leur transfert à BAC,
    • en vertu de l’exigence 9.3, BAC doit déterminer les mesures que doivent prendre les institutions fédérales pour lever les restrictions d’accès applicables aux documents avant qu’ils ne lui soient transférés;
  • il agit à titre d’institution du gouvernement du Canada à part entière.

De plus, BAC a également comme responsabilité de contribuer aux ressources documentaires historiques du gouvernement destinées au mouvement de données et de renseignements ouverts. En raison du triple rôle de BAC, son ensemble de priorités et d’obligations de rendre compte est complexe et interrelié pour ce qui est de sa planification à l’égard du gouvernement ouvert. Bien que la responsabilité ministérielle pour un gouvernement ouvert relève du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information, ce plan de mise en œuvre donne un aperçu holistique des divers rôles et responsabilités de BAC aux termes de cette directive. Les diverses directions opérationnelles de BAC assument des rôles et des responsabilités uniques à l’appui de cette directive et continuent de travailler indépendamment pour s’acquitter de ces responsabilités. 

Voici les principales priorités de BAC concernant le gouvernement ouvert :

  • Établir les critères destinés à éliminer le plus de restrictions possible sur les renseignements gouvernementaux avant de les transférer à BAC.
  • Ouvrir l’accès au patrimoine documentaire du gouvernement du Canada dès que possible et dans la plus grande mesure possible.
  • Instaurer une approche de gouvernement ouvert pour ses renseignements organisationnels.

Voici les changements envisagés à BAC :

  • Assurer une gouvernance claire des engagements aux termes du PMOGO.
  • Établir de nouveaux flux des travaux et processus en vue d’assurer un examen rapide et une ouverture de ses fonds documentaires qui regroupent du contenu du gouvernement du Canada.
  • Instaurer un changement dans la culture organisationnelle de manière à adopter une approche « d’ouverture par défaut » du contenu organisationnel.

BAC publiera une mise à jour annuelle de son PMOGO vers la fin de l’automne.

2. Approbations

Paul Wagner
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSRGI)l
Direction générale de l’innovation et du dirigeant principal de l’information (DGIDPI)
Bibliothèque et Archives Canada

 

Date

Guy Berthiaume
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Bibliothèque et Archives Canada

 

Date

3. Objet

Ce document décrit le plan de BAC visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’obtenir une conformité complète d’ici la date limite de mise en œuvre fixée au .

La directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des exigences des politiques s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1).

Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) sont que les Canadiens et les Canadiennes puissent trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec le gouvernement.

Ce document décrit également le plan de l’institution qui consiste à réaliser les activités et les produits livrables correspondant à un ou plusieurs des douze engagements décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, lorsqu’il y participe.

4. Contexte

Mandat, vision et mission de BAC

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de BAC consiste à :

  • de constituer et de préserver le patrimoine documentaire;
  • de faire connaître ce patrimoine aux Canadiens et à quiconque s’intéresse au Canada, et de le rendre accessible;
  • d’être le dépositaire permanent des publications des institutions fédérales, ainsi que des documents fédéraux et ministériels qui ont un intérêt historique ou archivistique;
  • de faciliter la gestion de l’information par les institutions fédérales;
  • d’assurer la coordination des services de bibliothèque des institutions fédérales
  • d’appuyer les milieux des archives et des bibliothèques.

La collection documentaire patrimoniale du Canada est une ressource unique qui nous aide à mieux connaître l’histoire de notre pays et à définir qui nous sommes en tant que Canadiens.

Environnement technologique

BAC conserve, au nom des Canadiens, le patrimoine documentaire accumulé depuis 130 ans. Selon son Plan d’activités 2013-2016, les fonds documentaires de BAC, tant analogiques que numériques, comportent :

  • Environ 20 millions de livres, de périodiques, de journaux, de microfiches, de textes littéraires et de publications gouvernementales.
  • Un total de 241 418 mètres linéaires de documents textuels gouvernementaux et privés, ainsi que 3 millions de plans, cartes et dessins architecturaux.
  • Environ 28 millions de photographies, 530 000 heures d’enregistrements vidéo et sonore, 80 000 titres de films cinématographiques, 425 000 objets d’art et 547 000 articles du patrimoine musical.

Comme n’importe quel ministère du gouvernement fédéral, BAC doit également assurer une saine gestion de ses ressources documentaires organisationnelles. À cette fin, il doit déterminer, acquérir, préserver et faciliter l’accès au patrimoine documentaire du Canada, tant en format numérique qu’analogique. Ces deux ensembles de documents très distincts exigent une séparation claire et sont assujettis à des exigences quelque peu différentes.

Responsabilités en matière de gouvernement ouvert de BAC ayant une incidence sur l’ensemble du gouvernement

BAC a un rôle précis, lequel est décrit dans la Directive sur le gouvernement ouvert (section 9.3), aux termes duquel il est responsable d’établir les critères pour rendre les ressources d’information transférées sous sa garde et sous son contrôle disponibles dès que possible.

En plus de ses deux types de fonds documentaires décrits dans la section précédente, les responsabilités de BAC pour un gouvernement ouvert comportent trois volets. Par conséquent, les objectifs du gouvernement du Canada en matière de gouvernement ouvert sont à la fois source de difficultés et de satisfactions pour BAC.

Fonction unique de BAC au sein du gouvernement du Canada

BAC assure la gestion des documents historiques qu’il n’a pas créés. L’organisation doit ainsi interpréter les exigences et outils liés au gouvernement ouvert non conçus en fonction des fonds documentaires qui font partie du patrimoine documentaire. Par exemple, BAC possède une grande quantité de données dans ses fonds documentaires qui ont été créés avant l’entrée en vigueur de toutes les normes actuelles applicables au format ou aux métadonnées. Dans certains cas, des données destinées à être « ouvertes » sont stockées dans d’anciens systèmes. Étant donné que les anciens systèmes et anciennes bases de données de BAC n’ont pas été conçus pour répondre aux besoins en matière de données ouvertes, l’institution a besoin de ressources pour identifier, entretenir et publier les ensembles de données. Pour relever ce défi, BAC a mis au point un ensemble de procédures destinées à garantir la qualité des ensembles de données avant leur publication, lui permettant ainsi de publier régulièrement des ensembles de données de grande qualité sur le portail du Gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca).

BAC doit élaborer et promouvoir des pratiques cohérentes servant à gérer efficacement l’information et à voir à ce que les processus opérationnels et les systèmes de technologie de l’information tiennent compte du concept de gouvernement ouvert. L’organisation doit également concevoir des processus fondés sur les risques pour faire approuver rapidement les données et les renseignements par le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information.

Leadership

BAC a été parmi les premières organisations à adopter la vision de gouvernement ouvert et continuera de travailler avec diligence pour que cet objectif ambitieux se concrétise à temps pour 2020. Voici les facteurs clés de réussite :

  • Le soutien de la part de la haute direction de BAC, laquelle assure orientation et soutien en vue d’aider l’organisation à s’acquitter de ses obligations en matière de gouvernement ouvert, y compris une approche holistique à l’échelle de l’organisation pour la préparation des rapports sur les exigences de la Directive;
  • La participation continue au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert et le soutien continu de ce dernier;
  • Un changement vers une culture « d’ouverture par défaut » par des activités de formation et de sensibilisation de manière à ce que les exigences en matière de gouvernement ouvert s’intègrent, de façon naturelle, à la façon dont BAC appuie ses services et les offre aux ministères du gouvernement et aux Canadiens;
  • L’affectation des ressources financières et humaines prévues pour financer et appuyer les travaux pour avoir une culture « d’ouverture par défaut » et publier les données et les renseignements sur le portail du Gouvernement ouvert en temps opportun et de façon continue;
  • Mettre en place des technologies, des procédures et des directives de gestion de l’information de manière à donner à l’organisation la capacité nécessaire pour être « ouverte par défaut »;
  • Élaborer des politiques, des normes et des lignes directrices pour instaurer un objectif « d’ouverture par défaut » et simplifier la collecte et la publication des données et des renseignements.

BAC s’est positionné pour aider le gouvernement du Canada à s’acquitter de ses obligations en matière de gouvernement ouvert et à être conforme à la Directive d’ici .

BAC ouvert

Pour faciliter le changement de culture requis, le conseil de direction de BAC a adopté des principes directeurs de gestion de l’information, y compris « BAC ouvert » (). « BAC ouvert » encourage le personnel à « ouvrir par défaut » les ressources documentaires et à en restreindre l’accès uniquement lorsque nécessaire. En ce qui concerne ses fonds documentaires, BAC a publié environ 50 ensembles de données sur le portail du Gouvernement ouvert et s’est positionné pour être en mesure de continuer dans cette voie.

5. Résultats

BAC s’efforce de toujours mener ses activités de façon transparente et responsable. Son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert fait partie des efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer l’accessibilité et la responsabilisation, en offrant à la population canadienne plus de possibilités supplémentaires d’apprendre sur son gouvernement et de participer à ses efforts, ainsi qu’à stimuler l’innovation et les possibilités économiques au profit de tous les Canadiens.

Les résultats stratégiques de BAC, lesquels sont précisés dans son Rapport sur les plans et les priorités, comprennent les résultats suivants qui reposent sur le concept de gouvernement ouvert ou appuient ce dernier :

Résultat stratégique 1 : L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer l’imputabilité du gouvernement

  • Résultat prévu dans le PMOGO de BAC : Appuyer la conformité du gouvernement du Canada aux sections 6.5 et 9.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Résultat stratégique 2 : La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures

  • Résultat prévu dans le PMOGO de BAC : Les politiques et les approches de documentation du gouvernement du Canada adoptées par BAC cadrent avec les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Les politiques et les approches de BAC maximisent l’accès et favorisent un changement interne et externe vers une culture « d’ouverture par défaut », tout en garantissant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information. La mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvertest une tâche dynamique en raison de la diversité des services et de la nature du mandat de BAC. Par conséquent, BAC a cerné les secteurs d’activités dans lesquels les intervenants se sont engagés à respecter la Directive sur le gouvernement ouvert ou le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Afin de gérer ce large éventail d’engagements, les éléments du plan mentionnés dans le présent document sont attribués à des directions générales précises.

Direction générale de l’innovation et du dirigeant principal de l’information (DGIDPI)

Pour faciliter le respect des exigences en matière de gouvernement ouvert et la stratégie de gestion de l’information de BAC, la DGIDPI a cerné les résultats suivants :

  • Continuer à mettre au point et à renouveler le PMOGO.
  • Continuer à publier des ensembles de données et des renseignements sur le portail du Gouvernement ouvert.
  • Intégrer les éléments propres à un gouvernement ouvert qui font partie de l’actuel Plan de sensibilisation et de formation sur la gestion de l’information.
  • Entreprendre l’automatisation du cycle de vie de la gestion de l’information, ce qui comprend l’indication automatique pour publication applicable aux ressources documentaires non structurées, comme les rapports au Parlement, les rapports de divulgation proactive, tous les documents publiés en ligne et ceux que l’on prévoit imprimer ou publier sur les sites Web des ministères (p. ex., rapports statistiques, vidéos d’information, photos d’événement, organigrammes).
  • Mettre en place un principe directeur de gestion de l’information, « BAC ouvert », pour renforcer l’adoption d’une culture « d’ouverture par défaut » pour la majorité des renseignements.
  • Tirer profit des principes de gestion de l’information de BAC pour conserver en format électronique les renseignements créés en format numérique, de leur création à leur élimination.

Direction des services

  • Poursuivre la numérisation et la description des collections gouvernementales qui sont en forte demande par l’entremise de partenariats.
  • Continuer à examiner de façon proactive les documents du gouvernement du Canada qui sont actuellement visés par des restrictions (en conjonction avec la Direction générale de l’évaluation et des acquisitions et l’Équipe spéciale sur les documents gouvernementaux).
  • En collaboration avec la Direction générale de la recherche stratégique et des politiques, examiner les processus pour que la licence du gouvernement ouvert soit appliquée à un maximum de contenu du gouvernement du Canada dans les fonds documentaires.
  • Continuer de permettre l’identification, l’extraction et la conversion des ensembles de données jugés publiables sur le portail du Gouvernement ouvert.
  • Consigner le processus servant à rendre disponibles les ensembles de données et s’en servir comme modèle à l’échelle de BAC.
  • Continuer, au besoin, à contribuer au développement du Portail d’information ouverte (anciennement la Bibliothèque virtuelle).

Direction générale de l’évaluation et des acquisitions

  • Continuer de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans le cadre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
  • Aider la Direction générale de la recherche stratégique et des politiques dans le cadre des travaux émanant de la Politique pour rendre la collection disponible et des directives en matière d’environnement ouvert par défaut.
  • Continuer à archiver la présence Web du gouvernement du Canada et appuyer l’Initiative gouvernementale de renouvellement du Web.

Équipe spéciale sur les documents gouvernementaux

  • Veiller à ce que les autorisations de disposition et les outils connexes soient harmonisés avec les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
  • Collaborer avec les institutions fédérales pour assurer la conformité à la section 6.5 de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Direction générale de la recherche stratégique et des politiques

  • Diriger tous les travaux liés aux politiques menés avec le SCT, y compris la mise en place d’une directive sur la disponibilité du patrimoine documentaire du gouvernement et de critères que les institutions fédérales devront suivre pour se conformer aux exigences prévues aux sections 6.5 et 9.3;
  • Concevoir les instruments et outils connexes pour aider le gouvernement du Canada à se conformer aux sections 6.5 et 9.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert.
  • Examiner les instruments politiques stratégiques de BAC et les harmoniser avec la Directive sur le gouvernement ouvertet les autres politiques et lois fédérales (p. ex., Loi sur l’accès à l’information, Loi sur la protection des renseignements personnels).

6. Structure de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance ainsi que les processus décisionnels sur lesquels repose le gouvernement ouvert et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par l’institution.

Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du PMOGO de BAC est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Il incombe au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information de BAC, le directeur général principal de la DGIDPI :

  • de donner l’approbation définitive de publier les ensembles de données et les renseignements sur le portail du Gouvernement ouvert;
  • de créer des conditions favorables à un gouvernement ouvert au sein de BAC par l’entremise de la stratégie de gestion de l’information, du Plan de sensibilisation et de formation sur la gestion de l’information de même que de l’utilisation de technologies;
  • de créer des conditions favorables à l’amélioration des processus opérationnels de manière à permettre un acheminement plus naturel des données et des renseignements, de leur dépôt d’information vers le portail du Gouvernement ouvert;
  • de diriger, de coordonner et de publier le PMOGO;
  • de surveiller l’application du PMOGO pour veiller à corriger les écarts de rendement ainsi que les problèmes de conformité et de signaler les problèmes importants de rendement et de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du SCT.

Rôles et responsabilités – Intervenants clés

BAC a cerné les secteurs d’activités pour lesquels les principaux intervenants se sont engagés à respecter laDirective sur le gouvernement ouvert ou lePlan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Le Secteur des services intégrés et la Direction générale des communications de BAC appuient horizontalement les engagements de l’organisation à l’égard d’un gouvernement ouvert. Afin de gérer ce large éventail d’engagements, les éléments du plan mentionnés dans le présent document sont attribués aux quatre groupes suivants :

Direction des services

  • Aider BAC à s’acquitter des engagements en matière de gouvernement ouvert qu’il a pris aux termes de la Directive sur le gouvernement ouvert et du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.
  • Veiller à ce que la contribution des directions soit reflétée dans les activités et les rapports de gouvernement ouvert de BAC.
  • Cerner les ensembles de données qui doivent être téléversés en priorité sur le portail du Gouvernement ouvert.
  • Contribuer à lever les restrictions d’accès applicables aux fonds documentaires actuels de BAC en mettant en place des procédures d’examen proactif qui cadrent avec laDirective sur le gouvernement ouvert.

Direction générale de l’évaluation et des acquisitions

  • Aider BAC à s’acquitter des engagements en matière de gouvernement ouvert qu’il a pris aux termes de la Directive sur le gouvernement ouvert et du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.
  • Rendre compte au SCT concernant les engagements de BAC aux termes du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.
  • Collaborer avec le SCT à l’élaboration de nouveaux plans d’action pour un gouvernement ouvert.
  • Aider le chef de l’exploitation à s’acquitter de son rôle au sein du Comité directeur sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Équipe spéciale sur les documents gouvernementaux

  • Faciliter la levée des restrictions d’accès sur les futurs fonds documentaires de BAC en harmonisant le programme de BAC pour la disposition des documents gouvernementaux avec la Directive sur le gouvernement ouvert.
  • Aider BAC à s’acquitter des engagements en matière de gouvernement ouvert qu’il a pris aux termes de la Directive sur le gouvernement ouvert et le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.

Direction générale de la recherche stratégique et des politiques

  • Collaborer avec le SCT sur toutes les questions touchant aux politiques, y compris la planification de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert.
  • Revoir les politiques de BAC ou en élaborer de nouvelles à l’appui de la culture de gouvernement ouvert, y compris la directive sur la disponibilité du patrimoine documentaire du gouvernement du Canada et les critères connexes.
  • Appuyer le Secteur du chef de l’exploitation à lever les restrictions d’accès applicables aux fonds documentaires, actuels et futurs, de BAC.

Direction générale des communications

  • Il incombe au directeur général des communications de publier l’information publique en vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
  • À titre d’agent supérieur de BAC, le directeur général des communications est également chargé de veiller à ce que BAC s’acquitte de ses engagements en matière de gouvernement ouvert conformément à l’Initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada.
  • Assurer la communication et la promotion des ensembles de données ouvertes disponibles.

Processus décisionnels

Comme la responsabilité globale du PMOGO relève du CSGI, la révision continue du présent document incombe à la division des systèmes ministériels et de gestion de la DGIDPI. Cependant, en raison des nombreuses exigences de la Directive sur le gouvernement ouvertet du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, il est obligatoire d’adopter une approche distribuée. Le diagramme de la page ci-dessous un aperçu des engagements de BAC envers le GO et de sa gouvernance.

  • La responsabilité globale officielle des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, ainsi que de l’approbation de la diffusion des renseignements et ensembles de données ministériels de BAC, relève de la DGIDPI et fera l’objet de rapports par l’entremise de la DGIDPI.
  • Les directions opérationnelles de BAC continueront d’offrir une collaboration continue et de faire rapport, en assurant une communication horizontale dans l’ensemble de BAC, au besoin.
  • La coordination et les discussions à l’échelle des directeurs généraux se font par l’entremise du Comité des opérations de BAC.
  • La coordination opérationnelle se fait par l’entremise du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert de BAC, lequel est coordonné par la DGIDPI et se compose de représentants de chacune des directions opérationnelles.
Figure 1 : Gouvernance de BAC en matière de GO
La figure illustre le processus de gouvernance de BAC en matière de GO. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
  • Responsabilités de BAC liées aux activités et aux intervenants du GO : Direction des services, Direction générale de l’évaluation et des acquisitions, Équipe spéciale sur les documents gouvernementaux et Direction générale de  la recherche stratégique et des politiques.
    • Collaboration avec le SCT
    • Groupe de travail sur le gouvernement ouvert : Direction opérationnelles, Direction générale des communications, Secteur des services intégrés
    • Comité des opérations (directeurs généraux)
    • Présentation de rapports au SCT
  • Responsabilités ministérielles de BAC en matière de GO
    • Direction générale de l’innovation et du dirigeant principal de l’information (cadre supérieur responsable de la gestion de l’information)
      • Présentation de rapports au SCT

Communication, sensibilisation et mobilisation

La Direction générale des communications a un rôle clé à jouer :

  • promouvoir la participation de BAC au gouvernement ouvert;
  • promouvoir les ensembles de données de BAC téléchargés sur le Portail du gouvernement ouvert;
  • favoriser une culture d’« ouverture par défaut » au sein de BAC.

La Stratégie de gestion de l’information (GI) de BAC et le Plan de formation et de sensibilisation à la GI comprennent :

  • la sensibilisation obligatoire à la GI de tous les nouveaux employés;
  • la tenue de campagnes éclair annuelles de sensibilisation à la GI organisées par le CSGI;
  • la formation obligatoire de tous les employés de BAC à la GI.

Le Plan de formation et de sensibilisation à la GI sera modifié, au besoin, pour inclure les objectifs du PMOGO et mettre en évidence les responsabilités qui y sont précisées. 

BAC continuera de collaborer avec le SCT au sein de groupes de travail sur le GO, tant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert que de la Directive sur le gouvernement ouvert. 

Tableau de planification

Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (DGO)

Référence

Exigence de conformité

Produits livrables et jalons

Responsable

Activités

Date du début

Date de la fin

Ressources (humaines et financières)

État d'avancement

DGO 6.1

Maximiser la diffusion des données et de l'information du gouvernement du Canada en vertu d'une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Plan de diffusion des données de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Consulter les BPR fonctionnels (dépositaires de l'information) au sujet du Plan de diffusion des données de BAC en ce qui concerne les ensembles de données ministériels (préalable : inventaire des données de BAC sous la forme d'un Plan de classification des documents)

Rédiger le plan de diffusion

Faire approuver le plan de diffusion

Mettre en œuvre et tenir à jour le plan de diffusion

1,5 analyste

En cours

Plan de diffusion des renseignements de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Rédiger et publier le Plan de diffusion de l'information de BAC en ce qui concerne l'information ministérielle (préalable : inventaire de l'information de BAC sous la forme d'un Plan de classification des documents)

Rédiger le plan de diffusion

Faire approuver le plan de diffusion

Mettre en œuvre et tenir à jour le plan de diffusion

1,5 analyste

En cours

DGO 6.2

Veiller à ce que les données ouvertes et l'information ouverte soient diffusées dans des formats accessibles et réutilisables par l'entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT.

Liste des formats accessibles et réutilisables (des données et de l'information) qu'on doit utiliser à BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Déterminer les formats de l'information et des données ministérielles utilisés à BAC

2 analystes des TI

Pas commencé

Déterminer les formats de l'information et des données ministérielles utilisés à BAC qui nécessiteront une conversion avant leur diffusion

Pas commencé

Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Instaurer et approuver le processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable

Pas commencé

Instaurer et approuver le processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable

Pas commencé

Enclencher et surveiller le processus de conversion

Pas commencé

Processus de conversion pour l'information désignée aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Instaurer et approuver le processus de conversion pour l'information désignée aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable

Pas commencé

Instaurer et approuver le processus de conversion pour l'information désignée aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable

2 analystes

Pas commencé

Enclencher et surveiller le processus de conversion

Pas commencé

Processus de diffusion pour appuyer la publication des données de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Instaurer et approuver le processus de diffusion actualisé

En cours

Mettre en œuvre le processus de diffusion actualisé

En cours

Processus de diffusion pour appuyer la publication de l'information de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Instaurer et approuver le processus de diffusion actualisé

Pas commencé

Mettre en œuvre le processus de diffusion actualisé

Pas commencé

DGO 6.3

Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) que possède le Ministère afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace (6.3).

Méthode pour établir un inventaire de données

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Faire approuver le Plan de classification des documents de BAC et la liste des RDVO

2 analystes

En cours

Cerner et dresser la liste des dépôts de données

En cours

Méthode pour établir un inventaire d'information

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Faire approuver le Plan de classification des documents de BAC et la liste des RDVO

En cours

Cerner et dresser la liste des dépôts d'information

En cours

Inventaire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données que possède BAC)

Toutes les directions générales

Effectuer l'inventaire des données de BAC et remplir les modèles d'inventaire des données à partir du Plan de classification des documents et de la liste des dépôts

2 analystes

En cours

Inventaire de l'information (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l'information que possède BAC)

Toutes les directions générales

Effectuer l'inventaire de l'information de BAC et remplir les modèles d'inventaire de l'information à partir du Plan de classification des documents et de la liste des dépôts

2 analystes

Pas commencé

Processus de renouvellement pour maintenir l'actualité de l'inventaire de données de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Procéder au renouvellement dans le cadre du cycle de planification annuel avec les BPR fonctionnels (dépositaires de l'information)

Septembre (chaque exercice)

Mars (chaque exercice)

2 analystes

En cours

Processus de renouvellement pour maintenir l'actualité de l'inventaire de l'information de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Procéder au renouvellement dans le cadre du cycle de planification annuel avec les BPR fonctionnels (dépositaires de l'information)

Septembre (chaque exercice)

Mars (chaque exercice)

Les actifs inclus dans l'inventaire de données sont évalués afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information, en consultation avec les BPR fonctionnels

Ajouter une colonne pour « gouvernement ouvert » dans le Plan de classification des documents

1 analyste

Pas commencé

Remplir la colonne consacrée au gouvernement ouvert

2 analystes

Pas commencé

Les actifs inclus dans l'inventaire de l'information sont évalués afin d'en déterminer l'admissibilité et les éléments à diffuser en priorité.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information, en consultation avec les BPR fonctionnels

Ajouter une colonne pour « gouvernement ouvert » dans le Plan de classification des documents

1 analyste

Pas commencé

Remplir la colonne consacrée au gouvernement ouvert

2 analystes

Pas commencé

DGO 6.4

Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère, le diffuser, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année.

Structures de gouvernance en place afin d'encadrer la mise en œuvre du PMOGO de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Planifier la gouvernance du GO

1 analyste

En cours

Mettre en œuvre la gouvernance du GO

1 analyste

En cours

Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Exécuter le PMOGO

1,5 analyste

Fait

Signatures à la section 2 (approbation) du PMOGO de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Faire approuver le PMOGO 2015 de BAC

1,5 analyste

Fait

Dotation et financement du PMOGO de BAC

Toutes les directions générales

Activités de dotation et financement du PMOGO de BAC à mener en 2015

5 analystes

En cours

 

Processus de surveillance et d'établissement de rapports permettant d'évaluer les progrès et de maintenir à jour le PMOGO de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Surveiller les progrès du PMOGO 2015 de BAC et en faire rapport

1,5 analyste

Pas commencé

 

Première mise à jour annuelle du PMOGO de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Mettre le PMOGO à jour chaque année

1,5 analyste

Pas commencé

Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Mettre le PMOGO à jour chaque année

1,5 analyste

Pas commencé

Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Mettre le PMOGO à jour chaque année

1,5 analyste

Pas commencé

Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Mettre le PMOGO à jour chaque année

1,5 analyste

Pas commencé

DGO 6.5

Maximiser l'élimination des restrictions à l'accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada.

Méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l'accès aux ressources documentaires à valeur continue (RDVC) avant leur transfert à BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Élaborer une méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l'accès aux ressources documentaires à valeur continue (RDVC) avant le transfert à BAC.

1,5 analyste

Pas commencé

Concevoir un processus pour obtenir la permission d'un tiers lorsque requise pour diffuser des RDVC avant leur transfert à BAC

Concevoir un processus pour demander une dérogation au secret professionnel avant le transfert à BAC

Concevoir un processus pour appliquer les métadonnées aux RDVC, conformément aux critères de BAC

La méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l'accès aux RDVC avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Intégrer à la planification de la disposition la méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l'accès aux RDVC avant le transfert à BAC

1,5 analyste

Pas commencé

Intégrer à la planification de la disposition le processus pour obtenir la permission d'un tiers lorsque requise pour diffuser des RDVC avant leur transfert à BAC

Intégrer à la planification de la disposition le processus pour demander une dérogation au secret professionnel avant le transfert à BAC

Intégrer à la planification de la disposition le processus pour appliquer les métadonnées aux RDVC, conformément aux critères de BAC

L'élimination des restrictions sur le plan de l'accès aux RDVC avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition de BAC

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Exécuter l'élimination des restrictions sur le plan de l'accès aux RDVC avant leur transfert à BAC.

1,5 analyste

Pas commencé

Exécuter le processus pour obtenir la permission d'un tiers lorsque requise pour diffuser des RDVC avant leur transfert à BAC

Exécuter le processus pour demander une dérogation au secret professionnel avant le transfert à BAC

Exécuter le processus pour appliquer les métadonnées aux RDVC, conformément aux critères de BAC

DGO 6.6

Veiller à ce que les exigences relatives au gouvernement ouvert énoncées aux sections 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées à tous les nouveaux plans en vue de l'approvisionnement, de l'élaboration ou de la modernisation d'applications, de systèmes ou de solutions en matière d'information ministérielle dans le cadre de la mise en œuvre des programmes et de la prestation des services.

Des structures de gouvernance sont mises en place pour s'assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux nouveaux plans en vue de l'approvisionnement, de l'élaboration ou de la modernisation d'applications, de systèmes ou de solutions en matière d'information ministérielle.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Planifier la gouvernance en vue de l'intégration du GO aux plans

1 analyste

Pas commencé

Mettre en œuvre la gouvernance en vue de l'intégration du GO aux plans

1 analyste

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d'acquisition de BAC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l'information.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Intégrer le GO dans les processus d'approvisionnement de BAC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions

1,5 analyste

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvertsont intégrées aux processus de développement de BAC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l'information.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Intégrer le GO dans les processus de développement de BAC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions

1,5 analyste

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation de BAC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions liés à l'information.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Intégrer le gouvernement ouvert dans les processus de modernisation de BAC en ce qui concerne les applications, les systèmes et les solutions

1,5 analyste 

Pas commencé

DGO 7.1

Dans les ministères, il incombe aux cadres supérieurs responsables de la gestion de l'information et désignés par les administrateurs généraux de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère.

Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès de BAC réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et jalons du PMOGO.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Établir un cadre de rendement pour surveiller les progrès de BAC réalisés par rapport aux activités et aux livrables et jalons du PMOGO

1,5 analyste

Pas commencé

Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et jalons du PMOGO font l'objet de rapports réguliers à l'intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre.

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Mettre en œuvre les mécanismes d'établissement de rapports sur le rendement du PMOGO

1,5 analyste

Pas commencé

Cadre de rendement pour surveiller la conformité continue de BAC aux exigences de la Directive

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Planifier et mettre en œuvre la gestion de la conformité

1,5 analyste

Pas commencé

Processus visant à s'assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l'administrateur général (AG)

Direction générale de l'innovation et du dirigeant principal de l'information

Mettre en œuvre les mécanismes d'établissement de rapports sur le rendement du PMOGO à l'AG par l'entremise du conseil de direction

1,5 analyste

Pas commencé

Tableau de planification B : Engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert2014-2016 ainsi que les rôles et responsabilités énoncés dans la Directive sur le gouvernement ouvert.

Référence

Exigence de conformité

Produits livrables et jalons

Responsable

Activités

Date du début

Date de la fin

Ressources

(humaines et financières)

État d'avancement

PACGO C6

Soutenir la mise en œuvre du Portail du gouvernement ouvert (anciennement la Bibliothèque virtuelle)

Soutenir le SCT, suivant les instructions

Direction des services

Activités selon les instructions

1 analyste

En cours

Accroître l'accès des Canadiens aux documents fédéraux en éliminant les restrictions sur l'accès aux documents fédéraux archivés que possède Bibliothèque et Archives Canada

Examen en vue de diffuser annuellement au moins 2,4 millions de pages des documents du gouvernement du Canada actuellement soumis à des restrictions dans les fonds documentaires de BAC

Direction générale de l'évaluation et des acquisitions / Direction des services

Examen proactif des blocs ou séries de documents fédéraux faisant actuellement partie des fonds permanents de BAC afin d'ouvrir encore plus de documents fédéraux.

2 analystes en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et 1 archiviste

En cours

Diffuser les ensembles de données faisant partie des fonds documentaires de BAC

Direction des services

Rédiger et approuver le Plan annuel de diffusion des données de BAC en ce qui concerne les fonds d'archives d'ensembles de données

1 analyste

En cours

Diffuser les ensembles de données archivés sur le portail des données ouvertes

1 analyste

En cours

DGO 9.3

Bibliothèque et Archives Canada voit à établir des critères pour que les ressources d'information qui lui sont transférées soient disponibles dès que possible.

Directive sur la disponibilité du patrimoine documentaire du gouvernement du Canada de BAC ainsi que les outils et instruments connexes, dont les critères et les listes de vérification

Direction générale de la recherche stratégique et des politiques

Faire approuver l'ébauche de la Directive sur la disponibilité du patrimoine documentaire du gouvernement du Canada et les critères connexes pour aider le gouvernement du Canada à respecter l'exigence DGO 6.5.

1 analyste

En cours

Direction générale de la recherche stratégique et des politiques / Équipe spéciale sur les documents gouvernementaux

Publier les critères pour aider le gouvernement du Canada à respecter l'exigence DGO 6.5.

1 archiviste, 1 analyste

Pas commencé

Équipe spéciale sur les documents gouvernementaux

Intégrer l'exigence DGO 6.5 aux outils servant à soutenir l'application des nouvelles autorisations en matière de disposition émises par les institutions fédérales

1 archiviste, 1 analyste

Pas commencé

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