Table des matières
1. Résumé
Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l'ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d'une démocratie forte et moderne. De l'adoption des lois sur l'accès à l'information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des activités fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Le gouvernement du Canada a établi fermement une position d'« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en publiant une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert. De plus, les engagements qui font partie du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 amélioreront l'exécution de programmes et de services transparents et responsables, axés sur les besoins des Canadiens.
L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) est un organisme complexe, à vocation scientifique. En tant qu'adopteur précoce de la divulgation publique et de la publication des données et de l'information, l'Agence a déjà amorcé la transformation de sa culture organisationnelle de manière à être « ouverte par défaut ». À l'appui de l'initiative pour un gouvernement ouvert, le fait que l'Agence publie ses données et ses ressources documentaires, outre son engagement renforcé à l'ouverture et à la transparence dans ses relations avec le public, constituera un facteur important alors que l'Agence s'efforce de protéger les Canadiens et de les aider à améliorer leur santé.
Ce premier Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) indique les étapes que l'Agence amorcera, suivra ou franchira dans les années à venir afin d'optimiser la divulgation de l'information et des données à valeur opérationnelle du gouvernement, dans le but de respecter ses engagements en vue d'appuyer pleinement la stratégie pour un gouvernement ouvert et les activités connexes.
Les avantages de cet engagement et de cet appui seront observés au sein de l'organisation, par les partenaires externes, les intervenants et les citoyens qui, tous, en bénéficieront aussi. À l'interne, une meilleure identification des données et des ressources documentaires facilitera le partage, ce qui entraînera une meilleure gestion de l'information et efficacité du travail. À l'externe, l'appui continu de l'Agence à la diffusion des données et de l'information et à l'ouverture offrira au public un meilleur accès aux données sur la santé, ce qui se traduira par de meilleures occasions de participer et d'innover dans le secteur de la santé publique.
Tous les ans, l'Agence de la santé publique du Canada examinera, mettra à jour et publiera le PMOGO, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert.
2. Approbations
Original signé par,
Nom
Kirk Shaw
Dirigeant principal de l'information
Direction générale des services de gestion
Agence de la santé publique du Canada
Date
Original signé par,
Nom
Debbie Beresford-Green
Cadre supérieure responsable de la gestion de l'information
Direction générale des services de gestion
Agence de la santé publique du Canada
Date
Original signé par,
Nom
Dr Gregory Taylor
Administrateur en chef de la santé publique
Agence de la santé publique du Canada
Date
Original signé par,
Nom
Krista Outhwaite
Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Date
3. Objectif
Le présent document décrit le plan de l'Agence qui lui permettra de s'acquitter des activités et des livrables correspondant aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin d'en arriver à une totale conformité d'ici l'échéance de mise en œuvre du .
La directive a pour objet de porter au maximum la communication de l'information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d'appuyer la transparence, la reddition de comptes et la mobilisation des citoyens, et d'optimiser les avantages socio-économiques grâce à la réutilisation, sous réserve des restrictions s'appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (Directive sur le gouvernement ouvert, section 5.1).
Les résultats attendus de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) sont que les Canadiens soient en mesure de trouver et d'utiliser les renseignements et les données du gouvernement du Canada afin :
- d'appuyer la reddition de comptes;
- de faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- d'optimiser les avantages socio-économiques grâce à la réutilisation;
- de soutenir l'engagement constructif auprès de leur gouvernement.
Appui aux activités relatives au gouvernement ouvert du gouvernement du Canada
L'appui de l'Agence aux activités et aux initiatives pour un gouvernement ouvert permettra de cultiver et de renforcer la collaboration et les pratiques de partage de l'information et des données qui existent au sein de plusieurs de ses secteurs de programmes. Les données et l'information qui seront identifiées, inventoriées et partagées serviront mieux les représentants des secteurs de programmes et intervenants internes. Cet engagement envers l'Initiative pour un gouvernement ouvert du gouvernement du Canada permettra à l'Agence d'adapter ses pratiques d'élaboration des politiques et ses activités de service à la clientèle pour éventuellement y intégrer une approche « ouverte par défaut ». La diffusion des données et de l'information sur la santé et la sécurité publique permettra à l'Agence d'être aussi transparente et ouverte que possible dans ses efforts continus et actuels lorsqu'elle traite avec les citoyens canadiens. Une transparence et une ouverture accrues amélioreront la confiance et l'appui du public envers l'Agence et le rôle important qu'elle joue dans le maintien et dans la sécurité de la santé publique, au Canada et à l'étranger.
L'Agence a déjà participé à la fourniture d'ensembles de données au public par l'entremise du portail du gouvernement ouvert créé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Un processus robuste d'identification et de publication des données, avec liste de vérification pour la publication, a été mis au point pour assurer que les exigences juridiques et politiques applicables relatives à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité soient prises en compte avant que les données ne soient diffusées au public.
L'intérêt du public envers les données fournies par l'Agence s'est manifesté lors d'événements comme l'Expérience de données ouvertes canadienne (EDOC) 2014 et 2015. EDOC est une course de codage de deux jours qui permet aux innovateurs de partout au pays de se mesurer les uns aux autres pour créer la meilleure application qui soit, en utilisant les données du gouvernement fédéral affichées sur le portail du SCT. Les données de l'Agence ont été utilisées pour développer des applications mobiles qui font partie de celles qui ont été retenues pour la sélection finale et les prix.
La mise en œuvre des activités pour un gouvernement ouvert permettra aux ministères et aux agences d'adopter une approche plus cohérente pour mettre les données et les ressources documentaires à la disposition du public canadien. Le gouvernement ouvert offrira une plate-forme destinée aux discussions intergouvernementales, à la collaboration et à l'échange de pratiques exemplaires. Ce n'est que par ce partage des idées, des méthodologies et des leçons retenues qu'une véritable réussite et de véritables progrès pourront se réaliser.
La diffusion d'un volume accru de données et d'information gouvernementales par l'entremise d'un portail unique offrira au public intéressé de plus nombreuses possibilités d'accéder à l'information sur les activités et décisions du gouvernement et, dans certains cas, des possibilités de mieux participer à l'élaboration, à l'examen et à l'évaluation, après adoption, de politiques. L'impact économique d'un plus grand partage des données et de l'information sera aussi à l'avantage des Canadiens. La possibilité de créations d'emplois, d'occasions d'affaires pour le secteur privé et d'emplois plus nombreux dans le secteur public aura des répercussions sur les personnes de divers secteurs de la société canadienne.
4. Contexte
4.1 Raison d'être
La santé publique exige les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public. L'Agence a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et de contribuer au renforcement des capacités de la santé publique au Canada.
4.2 Responsabilités
L'Agence vise à contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé. Elle est responsable de l'amélioration des données de surveillance et d'accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada. L'Agence veille à ce que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale. Elle renforce la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et facilite l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique. L'Agence joue le rôle de plaque tournante pour le partage de l'expertise du Canada en matière de santé publique avec ses partenaires internationaux, et applique les connaissances et les approches internationales pour documenter et appuyer les priorités et les programmes canadiens de santé publique, par exemple en se joignant à des groupes de travail internationaux pour élaborer de nouveaux outils de santé publique visant à protéger les Canadiens des nouvelles menaces pour la santé, à les atténuer et à y réagir.
4.3 Population et répartition régionale
L'Agence, qui regroupe sept directions générales, compte six bureaux régionaux et l'unité du Nord. Quelque 2 300 employées travaillent pour l'Agence.
4.4 Environnement technologique
En juin 2012, Santé Canada (SC) et l'Agence ont formé un partenariat pour services partagés afin de réunir certains services internes communs. En vertu de ce partenariat, SC fournit les services technologiques à SC et à l'Agence. Ces services comprennent tous les aspects technologiques des programmes et des priorités de SC et de l'Agence, et ils sont dispensés par l'intermédiaire de ressources internes et contractuelles, en vue d'appuyer quelque 60 applications et bases de données opérationnelles et 2 450 utilisateurs d'ordinateurs personnels et autres appareils mobiles.
4.5 Défis
Changement culturel
L'engagement du Canada envers le gouvernement ouvert se fonde sur une nouvelle façon de travailler du gouvernement du Canada dans son ensemble : toute l'information doit être ouverte par défaut. Même si la transparence et la reddition de comptes sont des principes fondamentaux de toutes les activités journalières, la pratique de l'ouverture par défaut représente un changement pour l'Agence. Il sera important d'assurer que la culture opérationnelle de l'Agence, sa formation et ses outils soient adéquatement harmonisés afin d'appuyer entièrement cette nouvelle façon de faire. Pour cela, l'Agence a élaboré un plan d'action pour données ouvertes pour les fonds de surveillance. Ce plan fournit à l'Agence une approche cohérente pour l'affichage rapide, approprié et stratégique des données de surveillance.
4.6 Possibilités
Rationalisation de la collecte des données et de l'information
D'importantes possibilités pourraient se présenter au sein de l'Agence quant à la rationalisation de la collecte et de l'utilisation des données et de l'information. Même si le but est d'assurer que tous les Canadiens puissent tirer profit d'une information plus opportune par l'affichage régulier de l'information et de données ouvertes, les ressources internes seront aussi en mesure de tirer pleinement parti des données et de l'information que fourniront toutes les directions générales, dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
L'Agence continue de suivre le changement stratégique du programme de transformation d'entreprise du gouvernement du Canada, qui se fonde sur le regroupement et la centralisation des systèmes d'entreprise et administratifs. Ce modèle offre la possibilité d'optimiser la saisie de tous les fonds d'information électronique contribuant directement aux exigences du gouvernement ouvert et des données ouvertes. Cela se traduira par une prestation de services améliorée et plus transparente grâce à l'adoption d'une approche intégrée à la prestation des services de l'Agence à tous ses partenaires et à tous les Canadiens.
5. Résultats
Par la mise en œuvre de la Directive, l'Agence améliorera ses résultats stratégiques internes et participera aux activités intergouvernementales comme l'Initiative de numérisation accrue, respectant en cela les priorités continues du gouvernement du Canada.
Résultats stratégiques de l'Agence de la santé publique du Canada
L'information et les données acquises ou créées pour atteindre les résultats stratégiques, lorsqu'elles seront partagées avec le public, rendront les activités et les décisions opérationnelles de l'Agence plus transparentes pour le public. Cette transparence et cette ouverture accrues permettront une plus grande participation du public à l'élaboration de l'orientation politique future de l'Agence, éclairant les futures décisions qui façonneront les priorités futures et les résultats prévus. Les résultats stratégiques de l'Agence sont, entre autres, de protéger les Canadiens et de les responsabiliser pour qu'ils améliorent leur santé par la promotion de la santé, de prévenir les maladies chroniques et les blessures, de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses, de se préparer aux urgences en matière de santé publique et d'y intervenir le cas échant, de jouer le rôle de plaque tournante pour le partage de l'expertise du Canada avec le reste du monde, d'appliquer les travaux de recherche et développement internationaux aux programmes de santé publique du Canada, de renforcer la collaboration intergouvernementale en matière de santé publique et de promouvoir les approches nationales aux politiques et à la planification de la santé publique.
L'Agence a effectué un travail soutenu sur le front de la transparence, élaborant un Plan d'action pour les données ouvertes pour le fonds de surveillance. Le plan d'action permet une approche cohérente à l'échelon de l'Agence relativement à l'affichage rapide, approprié et stratégique des données de surveillance sur le portail des données ouvertes du gouvernement, en plus d'assurer un processus cohérent et transparent pour l'approbation, l'affichage, la maintenance et la mise à jour de ces fonds, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT.
Numérisation accrue
Dans un monde où les attentes en matière de prestation de services sont plus élevées et où les technologies évoluent rapidement, l'Agence doit rester réactive, souple et stratégique. En modernisant les solutions de technologies de l'information et en ayant de plus en plus recours à la numérisation des fonds d'information, l'Agence atténuera certains risques et renforcera sa capacité de tenir ses engagements. Dans le cadre de sa stratégie de gestion de l'information (GI), l'Agence a adopté une approche à l'échelon du gouvernement du Canada qui vise à réduire la paperasserie et à assurer que l'information électronique soit plus facile à consulter et à extraire, et qu'elle soit mise plus rapidement à la disposition des Canadiens.
Activités à l'échelon intergouvernemental
Science ouverte
Un comité sur la science ouverte a été créé pour assurer que les Canadiens puissent accéder à l'information scientifique. Ce comité regroupe des représentants de l'ensemble du portefeuille de la santé et facilite les discussions scientifiques générales. Le résultat de la science ouverte est l'élaboration de processus et d'une orientation qui amélioreront le partage de l'information scientifique. Il s'agit d'un avantage pour l'importante communauté scientifique de l'Agence, étant donné que cela permettra le partage de précieux renseignements entre toutes les directions générales.
Bibliothèque scientifique fédérale
En participant à l'initiative de la bibliothèque scientifique fédérale, l'Agence favorisera et appuiera davantage le partage des ressources documentaires et améliorera la disponibilité de ces dernières pour une communauté d'utilisateurs plus vaste. La bibliothèque scientifique fédérale est une nouvelle plate-forme libre-service unique, intégrée, qui permettra aux utilisateurs de consulter les collections de la bibliothèque et les services d'information des ministères et agences scientifiques participants; il sera possible d'y accéder à partir d'un seul point d'entrée. La bibliothèque scientifique fédérale placera les bibliothèques de manière à ce qu'elles bénéficient d'économies d'échelle, qu'elles tirent parti des talents de nombreux ministères et offrent des services modernes intégrés aux chercheurs et aux décideurs du gouvernement, ainsi qu'aux Canadiens.
Priorités du gouvernement du Canada
Divulgation proactive
L'Agence appuie la responsabilisation et la transparence du processus décisionnel par la divulgation proactive des renseignements sur les marchés, l'accueil et les voyages.
Plan d'action du Canada 2.0
Tel que requis de tous les ministères et agences du gouvernement fédéral, l'Agence publie un PMOGO, qui décrit les activités prévues en fonction de la Directive, comprenant notamment ce qui suit :
- la création et la maintenance d'inventaires de données et des fonds d'information;
- l'établissement des priorités quant à la publication des données et de l'information en fonction de la demande du public;
- la publication des données et de l'information sous une forme accessible et ouverte, sur les sites Web du gouvernement ouvert fédéral, avec licence ouverte, sans aucune restriction;
- des rapports annuels sur les progrès réalisés.
Outre le partage des données et de l'information, cela améliorera la gestion des fonds électroniques de l'Agence.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections qui suivent décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient le gouvernement ouvert et la façon dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l'institution.
6.1 Structures de gouvernance
La planification, la coordination et la surveillance des activités et des livrables du gouvernement ouvert sont intégrées dans la structure de gouvernance actuelle de l'Agence. De plus, la structure de gouvernance de l'organisation tient déjà compte des décisions requises pour assurer que le programme de gestion de l'information et les activités et les livrables connexes aillent de l'avant, en vue de la réussite.
6.1.1 Comités de gouvernance
La structure de gouvernance du gouvernement ouvert comprend les comités et les groupes de travail décrits ci-dessous.
Comité exécutif de l'Agence de la santé publique du Canada
Les membres du comité exécutif de l'Agence de la santé publique du Canada fournissent l'orientation et les directives générales quant aux questions d'importance et aux priorités de l'Agence. Ce comité discute des activités et livrables du gouvernement ouvert, y compris le PMOGO, et les approuvent, pour le compte de l'Agence.
Direction générale des services de gestion, Comité exécutif de la Direction générale
Les représentants de l'ensemble de la Direction générale discutent des principales activités et des livrables de la gestion de l'information (GI) et du gouvernement ouvert, les approuvent, et soumettent leurs recommandations au comité exécutif de l'Agence.
Comité consultatif sur la gestion de l'information
Les membres du comité consultatif sur la gestion de l'information discutent des activités du gouvernement ouvert, les approuvent, et soumettent leurs recommandations au comité exécutif de la Direction générale des services de gestion.
Groupe de travail sur la gouvernance et les données ouvertes
Les représentants de la Direction générale discutent des activités du gouvernement ouvert et y collaborent. Les représentants de la Direction générale doivent tenir leurs directions générales au courant de toutes les activités liées à l'Initiative pour un gouvernement ouvert.
6.1.2 Organigramme
L'organigramme ci-dessous représente la structure de gouvernance de l'Agence.
Figure 1 – Organigramme – Version textuelle
- Présidente, Agence de la santé publique du Canada
- Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information et Comité exécutif de l'Agence de la santé publique du Canada
- Comité exécutif de la Direction générale des services de gestion
- Comité consultatif sur la gestion de l'information
- Groupe de travail de Gouvernance/ Données ouvertes
- Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information et Comité exécutif de l'Agence de la santé publique du Canada
6.2 Rôles et responsabilités – Cadres supérieurs
La gouvernance du PMOGO de l'Agence se fonde sur les responsabilités du cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) et de l'administrateur général (AG) identifiées dans la Directive sur le gouvernement ouvert.
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Présidente, Agence de la santé publique du Canada |
|
| Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information |
|
6.3 Principaux intervenants
Les principaux intervenants de l'Agence relativement au gouvernement ouvert sont décrits selon deux catégories : les intervenants internes et les intervenants externes.
6.3.1 Intervenants internes
Dirigeant principal de l'information
Le dirigeant principal de l'information (DPI) de l'Agence joue un rôle prépondérant pour ce qui est d'assurer que les activités et les livrables du gouvernement ouvert soient planifiés, coordonnés, réalisés et terminés et que les progrès fassent l'objet de rapports par l'affectation de spécialistes de la gestion de l'information et des technologies de l'information. Le DPI communique et promeut les exigences, les projets et le suivi de l'état du gouvernement ouvert aux représentants principaux de toutes les directions générales et organisations fonctionnelles de l'Agence. Le DPI recommande au CSGI la diffusion des données et de l'information qui ont été identifiées et préparées pour diffusion par une direction générale ou un secteur de programme. Le DPI relève des organisations de l'organisme central pour ce qui est de l'achèvement et de l'état des activités du gouvernement ouvert dans l'Agence.
Spécialistes fonctionnels - Gestion de l'information (GI)/Technologies de l'information (TI)
Sous la direction du DPI, les spécialistes fonctionnels de la GI travaillant au sein de la Division de la gestion de l'information et du savoir (DGIS) sont responsables de l'élaboration du PMOGO de l'Agence, par la collaboration avec leurs collègues des divisions des technologies de l'information et les contributions d'autres intervenants internes et des représentants des secteurs de programmes. Les spécialistes fonctionnels de la GI-TI développent les outils et les processus qu'il faut pour faciliter la sélection, l'évaluation et la publication des données de l'Agence. Ils sont responsables de l'enregistrement des données et de l'information sélectionnées sur le portail du SCT et de l'obtention des autorisations auprès du DPI et du CSGI pour la diffusion de ces données et de cette information auprès du public. Les spécialistes fonctionnels de la GI-TI représentent le principal point de contact pour les représentants du SCT, Division de la gestion de l'information et du gouvernement ouvert; ils représentent l'Agence dans les groupes de travail sur le gouvernement ouvert dirigés par le SCT et ils coordonnent les réponses des directions générales aux commentaires qu'envoie le public par les portails du SCT.
Propriétaires fonctionnels
Les directions générales sont considérées comme les propriétaires fonctionnels des ensembles de données et de l'information liés à leurs programmes. Elles représentent les autorités responsables de l'identification et de la communication des ensembles de données et de l'information à diffuser au CSGI pour les besoins de la publication. Les propriétaires fonctionnels sont responsables de la préparation des données pour la publication, de l'évaluation de leur admissibilité à la diffusion et de l'obtention des autorisations de publication auprès des cadres supérieurs des directions générales. Les propriétaires fonctionnels sont responsables du contenu à diffuser, de la maintenance et du soutien de l'information diffusée, et des réponses aux demandes spécifiques du public relativement aux ensembles de données publiés et à l'information diffusée. Le propriétaire fonctionnel est responsable de l'affectation des fonds nécessaires pour que les ensembles de données et l'information fassent l'objet d'une « ouverture intégrée ». Le propriétaire fonctionnel doit veiller à ce que sa Direction générale et sa Direction soient représentées dans les groupes de travail internes (Agence) sur le gouvernement ouvert, pour faire rapport sur la progression des livrables attribués et faire part du suivi sur l'état à leurs collègues de la Direction générale.
Chef, Communications
Le chef des communications doit appuyer l'élaboration d'un plan de communications qui améliorera le niveau de sensibilisation et d'engagement envers cette initiative afin d'exécuter avec succès le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, et des activités et livrables connexes. Le chef des communications est aussi responsable de la mise en œuvre des structures de gouvernance et de la coordination des contributions au dialogue ouvert pour le compte de l'Agence.
6.3.2 Intervenants externes
Secrétariat du Conseil du Trésor, Division de la gestion de l'information et du gouvernement ouvert
L'Agence travaille en étroite collaboration avec la Division de la gestion de l'information et du gouvernement ouvert du SCT. Par sa participation aux groupes de travail interministériels sur le gouvernement ouvert dirigés par le SCT, l'Agence a pris la direction et a aussi soumis des suggestions et des commentaires sur les processus et les outils créés pour faciliter les activités liées au gouvernement ouvert. Cette collaboration a été plus poussée grâce à des rencontres individuelles spécialement organisées, au cours desquelles des représentants du SCT et de l'Agence ont discuté des attentes et des pratiques exemplaires.
Les représentants de l'Agence travaillent en étroite collaboration avec la Division de la gestion de l'information et du gouvernement ouvert du SCT pour assurer la bonne compréhension et le respect des exigences et des attentes relatives au gouvernement ouvert. Ce travail en collaboration a aussi facilité l'enregistrement rapide des ensembles de données, au fur et à mesure qu'ils étaient identifiés, préparés et autorisés en vue de leur publication sur le portail des données ouvertes du SCT. Il a aussi permis de répondre adéquatement aux commentaires du public sur les données existantes et aux demandes d'ensembles de données spécifiques.
Représentants des gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux
L'Agence est fortement tributaire des autres ordres de gouvernement pour ce qui est de l'accès aux données recueillies à l'échelon municipal, provincial ou territorial, et de la capacité de les utiliser. La collaboration avec ces ordres de gouvernement et leur consultation a été et sera toujours essentielles à la réussite du plan de diffusion des données.
Autres ministères fédéraux
L'Agence travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux pour s'acquitter de ses activités et fonctions conférées par la loi. Dans certains cas, ces relations de travail entraînent ou exigent le partage de données et un effort en collaboration pour que ces données soient disponibles le plus rapidement possible.
Public canadien
Les membres du public ont un intérêt inhérent pour les activités et les livrables d'un gouvernement ouvert, entrepris et réalisés par l'Agence. Les activités liées au gouvernement ouvert ont pour but de favoriser une plus grande innovation et une meilleure transparence au chapitre de l'élaboration des politiques du gouvernement, de la prise de décisions et de la prestation des services aux Canadiens.
6.4 Communications, sensibilisation et engagement
L'Agence a élaboré un plan de communications interne pour le gouvernement ouvert. Ce plan sera révisé régulièrement pour assurer l'adoption d'approches durables qui faciliteront le changement culturel nécessaire à la mise en œuvre d'un gouvernement ouvert.
Les communications sur le gouvernement ouvert, au sein de l'Agence, sont dirigées par la Direction des services de gestion de l'information, Direction générale des services de gestion, avec l'appui de la Direction générale des communications et des affaires publiques.
Annexe A – Tableau de planification 2015 – 2016
| Référence | Exigence en matière de conformité | Livrables / Jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources (humaines et financières) | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Porter au maximum la diffusion des données ouvertes et de l'information ouverte du Canada, sous licence ouverte et sans restriction désignée par le SCT. | Plan de diffusion des données de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
|
Terminé | ||
| Plan de diffusion de l'information de l'Agence de la santé publique du Canada. | À déterminer |
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À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et l'information ouverte soient diffusées sous une forme accessible et réutilisable, par les sites Web du gouvernement du Canada et les services désignés par le SCT. | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l'information) qui seront adoptés à l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
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|
Terminé | ||
| Processus de conversion des données identifiées pour la diffusion, se présentant sous un format qui n'est ni accessible ni réutilisable. | DGIS |
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|
Terminé | ||||
| Processus de conversion de l'information identifiée pour la diffusion, se présentant sous un format qui n'est ni accessible ni réutilisable. | À déterminer |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Le processus de diffusion doit appuyer la publication des données de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
|
Terminé | ||||
| Le processus de diffusion doit appuyer la publication de l'information de l'Agence de la santé publique du Canada. | À déterminer |
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À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 6.3 | Dresser et maintenir des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par l'Agence, pour déterminer leur admissibilité et leur priorité, ainsi que la planification de leur diffusion. | Méthodologie pour la création d'un inventaire des données. | DGIS |
|
|
Terminé | ||
| Méthodologie pour la création d'un inventaire de l'information. | À déterminer |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Inventaire des données (liste détaillée) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
À déterminer | En cours | ||||
| Inventaire de l'information (liste détaillée) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par l'Agence de la santé publique du Canada. | À déterminer |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Processus de renouvellement pour maintenir l'actualité de l'inventaire des données de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Processus de renouvellement pour maintenir l'actualité de l'inventaire de l'information de l'Agence de la santé publique du Canada. | À déterminer |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Évaluation des actifs faisant partie de l'inventaire des données pour en déterminer l'admissibilité et la priorité en vue de la diffusion. | DGIS |
|
|
Terminé | ||||
| Évaluation des actifs faisant partie de l'inventaire de l'information pour en déterminer l'admissibilité et la priorité en vue de la diffusion. | À déterminer |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 6.4 | Élaboration, affichage sur le site Web désigné, mise en œuvre et mise à jour annuelle du PMOGO du ministère. | Les structures de gouvernance pour la surveillance de la mise en œuvre du PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada sont en place. | DGIS | La gouvernance de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique est complètement établie pour toutes les exigences en matière d'approbation de la GI, y compris le PMOGO. | S.o. | S.o. | S.o. | Terminé |
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
|
Terminé | ||||
| Signatures dans la section 2 (Approbations) du PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
|
Terminé | ||||
| Les ressources ont été affectées au PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
À déterminer | En cours | ||||
| Processus de surveillance et de préparation des rapports pour l'évaluation des progrès et du maintien de l'actualité du PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence de la santé publique du Canada | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 6.5 | Porter au maximum la suppression des restrictions d'accès aux ressources documentaires à valeur continue ministérielles avant de les transférer à BAC dans le cadre des activités de disposition planifiées. | Méthodologie pour la suppression des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires à valeur continue ministérielles avant de les transférer à BAC. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||
| La méthodologie pour la suppression des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires à valeur continue ministérielles avant de les transférer à BAC est intégrée dans les plans et procédures de disposition de l'Agence de la santé publique. | DGIS | Élaborer un processus pour assurer que la suppression des restrictions d'accès aux données et à l'information soit intégrée dans tous les plans et procédures de disposition, à partir de la méthodologie. | À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 6.6 | Veiller à ce que les exigences pour un gouvernement ouvert des sections 6.1 à 6.5 de la Directive soient intégrées dans tous les nouveaux plans d'approvisionnement, de développement ou de modernisation des applications, des systèmes ou des solutions du ministère ou de l'Agence, à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services. | Les structures de gouvernance ont été mises en place pour assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées dans tous les nouveaux plans d'approvisionnement, de développement ou de modernisation des applications, des systèmes ou des solutions de l'information du ministère. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus d'approvisionnement des applications, des systèmes et des solutions de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus de développement des applications, des systèmes et des solutions de l'Agence de la santé publique du Canada. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus de modernisation des applications, des systèmes et des solutions. | DGIS |
|
À déterminer | Pas commencé | ||||
| DGO 7.1 | Les CSGI du ministère, désignés par les administrateurs généraux, sont responsables de surveillance de la mise en œuvre et contrôle de cette directive dans leurs ministères. | |||||||
| Cadre de rendement pour le contrôle des progrès réalisés par l'Agence de la santé publique du Canada par rapport aux activités et aux livrables et jalons du PMOGO. | DGIS | Développer et mettre en œuvre des mesures du rendement pour les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (y compris le PMOGO). | Janvier 2016 | Octobre 2016 | À déterminer | Pas commencé | ||
| Les progrès réalisés par rapport aux activités et livrables / jalons du PMOGO sont communiqués régulièrement aux structures de gouvernance en place pour la surveillance de la mise en œuvre. | DGIS | Développer et mettre en œuvre des mesures du rendement pour les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (y compris le PMOGO). | Janvier 2016 | Octobre 2016 | À déterminer | Pas commencé | ||
| Cadre de rendement pour le contrôle de la conformité continue de l'Agence de la santé publique du Canada aux exigences de la Directive. | DGIS | Développer et mettre en œuvre des mesures du rendement pour les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (y compris le PMOGO). | Novembre 2015 | Octobre 2016 | À déterminer | Pas commencé | ||
| Processus pour assurer que les difficultés et écarts importants au chapitre du rendement ou les problèmes de conformité soient signalés à la présidente. | DGIS | Élaborer un processus assurant que les écarts et résultats du rendement, par rapport aux exercices de mesure, soient partagés rapidement. | Novembre 2015 | Octobre 2016 | À déterminer | Pas commencé |