Table des matières
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l’ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. De l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux exigences actuelles en matière d’ouverture du gouvernement et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada s’est efforcé d’assurer la transparence de ses activités afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens.
La communication proactive des données et de l’information représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. En conséquence, le gouvernement du Canada a établi fermement une position d’« ouverture par défaut » dans le cadre stratégique obligatoire en publiant la Directive sur le gouvernement ouvert.
L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a été créée en 2009 pour appuyer la compétitivité, l’innovation et la diversification de l’économie du Sud de l’Ontario. Pour réaliser son mandat, l’Agence investit de façon stratégique dans les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités; établit et renforce des partenariats de collaboration avec des intervenants économiques principaux et représente les intérêts de la région au niveau national.
FedDev Ontario appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’ouverture et de transparence, et s’efforce de faire en sorte que les données du gouvernement soient disponibles sous forme numérique pour que les Canadiens puissent facilement y accéder et qu’ils les utilisent. Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de FedDev Ontario décrit le calendrier et les mesures que l’Agence prendra pour se conformer adéquatement aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Les révisions et les mises à jour apportées au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de FedDev Ontario seront publiées annuellement sur le Portail de l’information ouverte jusqu’à l’achèvement du Plan.
2. Approbations
David Schwindt
Gestionnaire, GI-TI (cadre supérieur ministériel chargé de la gestion de l’information)
Direction générale des services ministériels
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Date
Peter Yendall
Directeur général
Direction générale des communications
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Date
Susan Anzolin
Dirigeante principale des finances
Direction générale des services ministériels
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Date
Kendal Weber
Vice-présidente intérimaire
Direction générale des politiques, des partenariats et de la gestion du rendement
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Date
Alain Beaudoin
Vice-président
Direction générale de l’innovation commerciale et du développement communautaire
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Date
Nancy Horsman
Présidente
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Date
3. Objet
Ce document décrit les intentions de FedDev Ontario de réaliser des activités et des produits livrables qui s’harmoniseront aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, afin de parvenir à une entière conformité d’ici la date d’échéance de la mise en œuvre du .
« La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité. » (Directive sur le gouvernement ouvert, Section 5.1)
Les résultats escomptés par l’application de la Directive sur le gouvernement ouvert (Section 5.2) sont que les Canadiens puissent trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada, afin :
- d’appuyer la reddition de comptes;
- de faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- d’optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- de soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
En tant que région la plus populeuse du Canada, comptant plus de 12,8 millions de résidents répartis dans 288 collectivités, le Sud de l’Ontario contribue de façon importante à l’économie canadienne. Le gouvernement du Canada a créé FedDev Ontario en 2009 pour appuyer la compétitivité, l’innovation et la diversification de l’économie du Sud de l’Ontario. Pour réaliser son mandat, l’Agence investit de façon stratégique dans les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités; établit et renforce des partenariats de collaboration avec des intervenants économiques principaux et représente les intérêts de la région à l’échelon national.
FedDev Ontario réalise son mandat en œuvrant en tant que co-investisseur, rassembleur, champion et agent de mise en œuvre avec des partenaires et des intervenants de l’ensemble du Sud de l’Ontario. Les entreprises et les organisations, grâce aux contributions de FedDev Ontario, font avancer les technologies innovatrices et tirent parti des capacités des collectivités en vue de formuler des solutions économiques régionales. En réagissant aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités économiques, FedDev Ontario appuie la compétitivité mondiale et la prospérité future du Sud de l’Ontario.
FedDev Ontario compte environ 230 employés à temps plein à son siège social à Waterloo, et dans d’autres bureaux à Ottawa, à Toronto et à Peterborough.
L’Agence est l’un des 43 ministères partenaires qui dépendent de Services partagés Canada pour la prestation de services de courriel, de centre de données et de réseau, d’une manière regroupée et normalisée, afin d’appuyer la réalisation des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. FedDev Ontario reçoit des services additionnels en technologie de l’information dans le cadre d’une entente conclue avec Industrie Canada et participe activement à l’initiative de transformation des systèmes administratifs vers des systèmes d’entreprise, dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. En ce qui concerne le Gouvernement ouvert, FedDev Ontario a adopté précocement la mise en œuvre du système d’entreprise GCDocs pour la gestion des fonds d’information numérique.
5. Résultats
FedDev Ontario s’est engagée à atteindre les objectifs du Gouvernement ouvert, à savoir : la transparence, la reddition de comptes et la mobilisation des citoyens. Elle s’est aussi engagée à maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’offrir aux Canadiens de plus nombreuses occasions de découvrir les activités du gouvernement et d’y prendre part et de favoriser l’innovation et les débouchés économiques pour tous les Canadiens. L’Agence est également sensible au droit à la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité tout en veillant à maximiser l’accès aux données et à l’information.
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de FedDev Ontario fait partie de l’engagement pris par l’Agence d’offrir aux Canadiens un vaste accès aux données et à l’information.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui soutiennent le Gouvernement ouvert et précisent la façon dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’Agence.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de FedDev Ontario est fondée sur les responsabilités du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et de l’administrateur général (AG) définies aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
La responsabilité globale de la mise en œuvre du PMOGO incombe au cadre supérieur ministériel responsable de la gestion de l’information. À FedDev Ontario, ce rôle revient au gestionnaire, Gestion de l’information et technologie de l’information.
Le CSGI a la responsabilité des activités suivantes liées au Gouvernement ouvert :
- Veiller à ce que les outils, les systèmes, la gouvernance, les procédures et la formation appropriés soient en place de façon à gérer efficacement l’information de l’Agence, une condition indispensable à la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert;
- S’assurer que tous les outils, les systèmes, la gouvernance, les procédures et la formation internes pertinents intègrent les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert au besoin et au moment approprié;
- Informer l’Agence au sujet des questions opérationnelles et des exigences relatives à la mise en œuvre du Gouvernement ouvert grâce aux rapports du Comité sur les politiques et les programmes;
- Fournir des documents d’information aux comités de gouvernance interne (en particulier le Comité sur les politiques et les programmes, tel que décrit dans la section Approbations et processus décisionnels) et à la haute direction;
- Obtenir une rétroaction et des commentaires auprès du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert pour assurer le suivi du travail réalisé dans toutes les directions générales en vue de diffuser de l’information et des données ouvertes;
- Mettre à jour les politiques et les lignes directrices particulières à FedDev Ontario en matière de développement des systèmes, d’approvisionnement et de renouvellement afin qu’un environnement « ouvert par défaut » soit possible;
- Négocier des arrangements avec des fournisseurs de services de technologie de l’information afin d’assurer le soutien complet de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert;
- Informer la haute direction, ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor, de toutes questions relatives à la mise en œuvre;
- Porter les problèmes à l’attention du dirigeant principal des finances ou de l’administrateur central, selon le cas.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
Groupe de travail sur le gouvernement ouvert
Afin d’appuyer le CSGI et de mieux faire connaître l’Initiative du gouvernement ouvert à FedDev Ontario et d’établir les processus horizontaux nécessaires pour gérer la communication de l’information et des données ouvertes, un groupe de travail sur le gouvernement ouvert a été créé.
Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert, présidé par le CSGI, a les responsabilités suivantes :
- Appuyer le CSGI afin d’assurer une représentation horizontale pour résoudre des questions liées au Gouvernement ouvert.
- Mieux faire connaître l’Initiative du gouvernement ouvert dans l’ensemble de l’Agence.
- Mener des recherches sur les travaux et pratiques exemplaires d’autres ministères et organismes gouvernementaux, en particulier au sein d’autres organismes de développement régional.
- Examiner, commenter et mettre à l’essai des outils et lignes directrices internes liés à la mise en œuvre de la Directive sur la tenue de documents et de la Directive sur le gouvernement ouvert.
- Informer leurs supérieurs hiérarchiques directs sur le travail exécuté par le groupe de travail et sur les exigences de la Directive sur la tenue de documents et de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Le dirigeant principal des finances, FedDev Ontario, a les responsabilités suivantes :
- Veiller à ce que l’Agence fournisse au CSGI les ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures décrites dans le PMOGO et relatives aux politiques et aux directives;
- Assurer à l’Agence le leadership de la direction pour assurer l’engagement horizontal en vue de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert;
- Agir comme point de signalement de problèmes liés à la mise en œuvre et qui dépassent l’influence et l’autorité du CSGI.
Le directeur général des Communications a les responsabilités suivantes :
- S’assurer que toutes les données et informations ouvertes soient communiquées conformément aux lois, aux politiques et aux normes du gouvernement régissant la publication de l’information, y compris, sans toutefois s’y limiter, celles portant sur les langues officielles, les normes d’accessibilité, les normes de publication sur le Web et la conformité aux exigences d’affichage sur le Portail de données ouvertes et sur ouvert.canada.ca.
- Fournir des conseils d’expert sur les risques liés aux communications et sur les conséquences de la diffusion des données et de l’information, et proposer des stratégies pour atténuer de tels risques et conséquences.
- Mieux faire connaître les avantages, les responsabilités et les responsabilisations connexes auprès du personnel de FedDev Ontario.
- Recevoir et répondre aux demandes des médias pouvant découler de la communication de l’information ou de données de l’Agence.
Le secrétaire général, à titre de responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, a les responsabilités suivantes :
- Assurer l’harmonisation des procédures pour la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Directive sur le gouvernement ouvert afin de maximiser l’efficience et l’efficacité de la communication de renseignements et de se pencher sur l’incidence des réponses faites aux demandes d’accès à l’information dans le cadre de l’Initiative du gouvernement ouvert.
- Préparer les demandes d’accès à l’information aux fins de diffusion à plus grande échelle.
Les spécialistes fonctionnels de la gestion de l’information ont les responsabilités suivantes :
- Fournir des conseils et une orientation aux gestionnaires et aux employés au sujet de la gestion des fonds d’information afin de respecter les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
- Préparer des fonds d’information de valeur durable pour les transmettre à Bibliothèque et Archives Canada, y compris la levée de toutes les restrictions d’accès avant le transfert.
Les cadres et les gestionnaires de FedDev Ontario ont les responsabilités suivantes :
- S’assurer que leurs renseignements et ceux de leurs employés sont gérés conformément à la Politique sur la gestion de l’information et à la Directive sur la tenue de documents afin d’établir une base solide pour recommander de l’information et des données ouvertes propres à la diffusion.
- Cerner et évaluer les risques et possibilités liés à l’affichage des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO) sur le Portail de données ouvertes.
- Approuver l’information et les données qui seront publiées sur le Portail de données ouvertes conformément aux politiques et aux procédures internes, en temps opportun.
Tous les employés de FedDev Ontario ont les responsabilités suivantes :
- Gérer leurs données et ressources documentaires conformément à la Politique sur la gestion de l’information et aux instruments connexes.
- Solliciter l’aide du CSGI et du coordonnateur de l’AIPRP, au besoin, afin de garantir le respect des politiques et des lois.
- Faire des recommandations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs concernant la diffusion de l’information et des données ouvertes.
Approbations et déroulement des opérations
Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert de FedDev Ontario appuiera le CSGI de telle sorte que le dirigeant principal des finances et le président soient tenus au courant, et que des rapports réguliers soient produits par le Comité des politiques et des programmes et le Comité exécutif.
Figure 1 - Version textuelle
Président FedDev Ontario
Côté gauche : Dirigeant principal des finances FedDev Ontario, Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) FedDev Ontario et Groupe de travail sur le gouvernement ouvert FedDev Ontario.
Côté droit : Comité exécutif FedDev Ontario et Comité des programmes et des politiques FedDev Ontario.
Le Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) FedDev Ontario et le Comité des programmes et des politiques FedDev Ontario sont liés.
Extérieurement, FedDev Ontario collaborera avec les organismes centraux, Industrie Canada et Services partagés Canada, comme il convient, pour recueillir et formater les données et l’information conformément aux politiques pertinentes et à l’infrastructure technologique, et afficher en temps opportun les données et l’information sur les sites Web appropriés.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert joue un rôle clé dans la promotion de l’Initiative du gouvernement ouvert au sein de l’Agence grâce à l’information qu’il fournit à la haute direction et aux comités de gouvernance exécutifs. Pour favoriser davantage l’échange de renseignements et l’élaboration de pratiques exemplaires, le groupe de travail a mis sur pied un groupe de travail interministériel sur le gouvernement ouvert avec d’autres organismes de développement régional. Il s’harmonise également aux organismes centraux et à d’autres ministères gouvernementaux tout en mettant au point les outils de mise en œuvre de l’Agence.
Les communications internes avec le personnel de FedDev Ontario au sujet de l’Initiative du gouvernement ouvert auront notamment pour objectifs de mieux faire connaître les pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information, de tenue de documents et de sécurité de l’information. En veillant à l’utilisation d’une approche uniforme dans ces domaines clés à l’échelle de l’Agence, on pourra faire de l’application des principes du Gouvernement ouvert un processus cohésif et efficient.
7. Tableaux de planification
Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
|
Référence |
Exigence de conformité |
Livrables et jalons |
Responsable |
Activités |
Date de début |
Date de fin |
Ressources (humaines et financières) |
Statut |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
DOG 6.1 |
Maximiser la communication de l’information et des données ouvertes du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). |
Plan de communication des données de FedDev Ontario |
Direction générale des services ministériels avec le GTGO |
Communiquer le plan élaboré en partenariat avec des intervenants internes et externes. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||
|
Plan de communication de l’information de FedDev Ontario |
Direction générale des services ministériels avec le GTGO |
Communiquer le plan élaboré en partenariat avec des intervenants internes et externes. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||||
|
DOG 6.2 |
Veiller à ce que l’information et les données ouvertes soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT. |
Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser à FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
Élaboration et communication de la liste des formats accessibles et réutilisables. |
0,05 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||
|
Processus de conversion pour les données désignées aux fins de communication dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable. |
Direction générale des services ministériels |
Un processus de conversion des données est élaboré en partenariat avec Industrie Canada, Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information)
|
non commencé |
||||
|
Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de communication dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable. |
Direction générale des services ministériels |
Le processus de conversion de l’information est préparé et l’information est rendue accessible sur ouvert.canada.ca. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information)
|
non commencé |
||||
|
Processus de communication pour soutenir la publication des données de FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
Les processus de publication et de communication des données sont élaborés et alignés sur les initiatives de modernisation des systèmes d’entreprise de subventions et de contributions aux fins de divulgation proactive, s’il y a lieu. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information)
|
non commencé |
||||
|
Un processus de communication pour soutenir la publication de l’information de FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
Les processus de publication et de communication de l’information sont élaborés et alignés sur l’initiative de modernisation de l’Accès à l’information, GCDocs et l’initiative de migration vers canada.ca, s’il y a lieu. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information)
|
non commencé |
||||
|
DOG 6.3 |
Établir et tenir à jour des répertoires complets des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le Ministère pour déterminer leur admissibilité et priorité et planifier leur communication efficace (6.3). |
Méthodologie pour établir un répertoire de données. |
Direction générale des services ministériels |
Une méthodologie est élaborée pour l’établissement des répertoires de données. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||
|
Méthodologie pour établir un répertoire de ressources documentaires. |
Direction générale des services ministériels |
Une méthodologie est élaborée pour l’établissement des répertoires de ressources documentaires. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||||
|
Un répertoire de données (des listes complètes et détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par FedDev Ontario). |
Tous |
L’inventaire des données est achevé. |
0,30 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et propriétaires des données) |
non commencé |
||||
|
Un répertoire de ressources documentaires (des listes complètes et détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par FedDev Ontario). |
Tous |
L’inventaire des ressources documentaires est achevé. |
1,50 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et propriétaires des ressources documentaires)
|
non commencé |
||||
|
Des processus de renouvellement pour maintenir la validité du répertoire des données de FedDev Ontario |
Direction générale des services ministériels |
Des processus de renouvellement des répertoires de données sont élaborés. Des listes de contrôle internes et des lignes directrices sont en place pour veiller à ce que l’on effectue continuellement l’inventaire des données. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||||
|
Des processus de renouvellement pour maintenir la validité du répertoire des ressources documentaires de FedDev Ontario |
Direction générale des services ministériels |
Des processus de renouvellement des répertoires de ressources documentaires sont élaborés. Des listes de contrôle internes et des lignes directrices sont en place pour veiller à ce que l’on effectue continuellement l’inventaire des ressources documentaires. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||||
|
Les actifs inclut dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité et priorité aux fins de communication. |
Tous |
Des processus sont en place pour vérifier et valider l’admissibilité des données communiquées. |
0,30 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et propriétaires des données) |
non commencé |
||||
|
Les actifs inclut dans le répertoire des ressources documentaires sont évalués pour déterminer leur admissibilité et priorité aux fins de communication. |
Tous |
Des processus sont en place pour vérifier et valider l’admissibilité des ressources documentaires communiquées. |
0,30 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et propriétaires des ressources documentaires)
|
non commencé |
||||
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DOG 6.4 |
Élaborer, mettre en œuvre et mettre à jour annuellement un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) ministériel et l’afficher sur le site Web désigné. |
Des structures de gouvernance sont en place pour superviser la mise en œuvre du PMOGO de FedDev Ontario. |
Tous |
Des structures de gouvernance sont élaborées pour superviser la mise en œuvre du PMOGO de FedDev Ontario et harmonisées avec la gouvernance d’entreprise existante. |
0,50 ETP/année (Groupe de travail sur le gouvernement ouvert) |
terminé |
||
|
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de FedDev Ontario |
GTGO |
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de FedDev Ontario est élaboré, modifié et affiché sur ouvert.canada.ca. |
0,20 ETP (Groupe de travail sur le gouvernement ouvert) |
terminé |
||||
|
Les signatures de la section 2 (approbations) du PMOGO de FedDev Ontario. |
PPGR |
Le PMOGO de FedDev Ontario est approuvé par l’administrateur général. |
S.O. |
terminé |
||||
|
Du personnel et des fonds sont alloués pour le PMOGO de FedDev Ontario. |
Tous |
Le PMOGO est pris en compte durant l’exercice annuel de planification intégrée et reçoit un financement et des ressources. |
S.O. |
en cours |
||||
|
Des processus de surveillance et de rapport sont en place pour évaluer la progression et maintenir la validité du PMOGO de FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
Des processus de surveillance et de rapport sont élaborés pour le PMOGO; ils sont mis en œuvre et intégrés aux exercices de surveillance et de rapport ministériels. |
0,20 ETP (Groupe de travail sur le gouvernement ouvert) |
non commencé |
||||
|
Première mise à jour annuelle du PMOGO de FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
La première mise à jour annuelle du PMOGO est élaborée, approuvée et publiée sur ouvert.canada.ca. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et Groupe de travail sur le gouvernement ouvert) |
non commencé |
||||
|
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
La deuxième mise à jour annuelle du PMOGO est élaborée, approuvée et publiée sur ouvert.canada.ca. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et Groupe de travail sur le gouvernement ouvert) |
non commencé |
||||
|
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
La troisième mise à jour annuelle du PMOGO est élaborée, approuvée et publiée sur ouvert.canada.ca. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et Groupe de travail sur le gouvernement ouvert) |
non commencé |
||||
|
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
La quatrième mise à jour annuelle du PMOGO est élaborée, approuvée et publiée sur ouvert.canada.ca. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et Groupe de travail sur le gouvernement ouvert) |
non commencé |
||||
|
DOG 6.5 |
Maximiser l’élimination de toutes les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles à valeur durable avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). |
Une méthodologie pour la levée des restrictions d’accès aux données et ressources documentaires ayant une valeur durable avant leur transfert à BAC. |
Direction générale des services ministériels |
Une méthodologie est élaborée pour supprimer les restrictions d’accès aux données et ressources documentaires de FedDev Ontario. |
0,20 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information)
|
non commencé |
||
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La méthodologie pour la levée des restrictions d’accès aux données et ressources documentaires ayant une valeur durable avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et procédures de disposition de FedDev Ontario. |
Tous |
La méthodologie est intégrée aux les plans et procédures de disposition de FedDev Ontario. |
0,10 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information)
|
non commencé |
||||
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DOG 6.6 |
S’assurer que les exigences pour un gouvernement ouvert des sections 6.1 à 6.5 de la Directive sont intégrées à tous les nouveaux plans d’achat, d’élaboration ou de modernisation des demandes de renseignements ministérielles, des systèmes ou de solutions en appui à la prestation des programmes et services. |
Les processus, documents, systèmes et autres outils sont révisés ou élaborés afin d’assurer le respect de la Directive et de faciliter la mise en place d’un environnement « ouvert par défaut ». |
Tous |
Des outils, modèles, séances de formation, procédures et politiques sont élaborés et offerts aux directions générales pour faciliter le changement culturel souhaité. |
0,50 ETP (DPI)
|
en cours |
||
|
Des structures de gouvernance sont en place pour s’assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées à tout nouveau plan d’achat, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions ministériels liés à l’information. |
Tous |
La structure de gouvernance requise est en place pour appuyer l’achat, l’élaboration et la modernisation des systèmes, applications ou solutions d’information ministérielles et veiller à ce que les exigences de la Directive soient intégrées aux plans qui s’y rapportent. Entamer une discussion avec Industrie Canada (IC), Services partagés Canada (SPC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le SCT lorsque ces ministères ont une autorité fonctionnelle ou déléguée concernant les applications, systèmes ou solutions d’information de FedDev Ontario pour veiller à ce que les exigences de la Directive soient respectées. |
0,05 ETP (DPI)
|
non commencé |
||||
|
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’approvisionnement de FedDev Ontario pour les applications, systèmes et solutions d’information. |
Direction générale des services ministériels |
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’approvisionnement de FedDev Ontario pour les applications, les systèmes et les solutions d’information. Entamer une discussion avec IC, SPC, TPSGC et le SCT lorsque ces ministères ont une autorité fonctionnelle ou déléguée concernant les applications, systèmes ou solutions d’information de FedDev Ontario pour veiller à ce que les exigences de la Directive soient respectées. |
0,05 ETP (DPI)
|
non commencé |
||||
|
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’élaboration de FedDev Ontario pour les applications, systèmes et solutions d’information. |
Direction générale des services ministériels |
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’élaboration de FedDev Ontario pour les applications, les systèmes et les solutions d’information. S’entendre sur les conditions des protocoles d’entente et des accords sur les niveaux de services avec les propriétaires d’application pour assurer l’intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert qui concernent FedDev Ontario. |
0,05 ETP (DPI) La plupart des systèmes sont gérés à l’externe |
non commencé |
||||
|
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation de FedDev Ontario pour les applications, systèmes et solutions d’information. |
Direction générale des services ministériels |
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées dans les processus de modernisation de FedDev Ontario pour les applications, systèmes et solutions d’information. S’entendre sur les conditions des protocoles d’entente et des accords sur les niveaux de services avec les propriétaires d’application pour assurer l’intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert qui concernent FedDev Ontario. |
0,05 ETP (DPI)
|
non commencé |
||||
|
DOG 7.1 |
Les cadres supérieurs de la gestion de l’information ministérielle, désignés par les administrateurs généraux, sont responsables de superviser la mise en œuvre et le suivi de cette directive au sein de leur ministère. |
Un cadre de rendement pour assurer le suivi des progrès réalisés par FedDev Ontario en ce qui concerne les activités et les produits livrables et jalons définis dans le PMOGO. |
Direction générale des services ministériels |
Un cadre de rendement est élaboré pour assurer le suivi des progrès réalisés par FedDev Ontario en ce qui concerne les activités et les produits livrables et jalons définis dans le PMOGO. |
0,05 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||
|
Un compte rendu des progrès réalisés par rapport aux activités et produits livrables/jalons du PMOGO est présenté régulièrement aux structures de gouvernance en place pour superviser la mise en œuvre. |
Direction générale des services ministériels |
Des rapports réguliers des progrès réalisés dans le cadre du PMOGO sont présentés aux structures de gouvernance en place pour superviser la mise en œuvre. |
0,05 ETP/année (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information et Groupe de travail sur la gestion de l’information) |
continu |
||||
|
Un cadre de rendement pour la surveillance du respect continu des exigences de la Directive par FedDev Ontario. |
Direction générale des services ministériels |
Un cadre de rendement est élaboré pour la surveillance du respect continu des exigences de la Directive par FedDev Ontario |
0,05 ETP (Spécialiste fonctionnel de la gestion de l’information) |
non commencé |
||||
|
Un processus permettant de veiller à ce que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les questions de conformité soient signalées à l’administrateur général (AG). |
Direction générale des services ministériels |
Les questions liées à la conformité sont signalées à l’AG, au besoin. |
0,05 ETP/année (Groupe de travail sur la gestion de l’information) |
non commencé |
Tableau de planification B : Engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 et rôles et responsabilités liés à la Directive sur le gouvernement ouvert
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Référence |
Exigence de conformité |
Livrables et jalons |
Responsable |
Activités |
Date de début |
Date de fin |
Ressources (humaines et financières) |
Statut |
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APOG B2 |
Appuyer la mise sur pied d’un institut des données ouvertes (l’Open Data Exchange, ou ODX), en tant que marché national incluant une communauté en ligne pour les personnes prenant part à la commercialisation des données ouvertes. L’ODX entreprendra ce qui suit, en collaboration avec les gouvernements, des organisations de la société civile et l’industrie privée (voir la colonne suivante). |
L’institut canadien des données ouvertes : Élaborera de nouveaux outils et de nouvelles applications qui permettront d’accéder aux données du gouvernement et de les manipuler. Établira un cadre pour les normes relatives aux données ouvertes, y compris la formulation des normes de l’industrie pour présenter les données ouvertes de secteurs clés et fournir un accès à ces données. Consultera des champions de l’industrie pour l’élaboration de projets de démonstration pour la commercialisation de données ouvertes dans des secteurs prioritaires. Lancera un programme de sensibilisation national, incluant des événements, des ateliers, des marathons de programmation et des occasions de concours pour les étudiants, à l’échelle nationale. Incubera de nouvelles entreprises fondées sur les données. |
FedDev Ontario |
Une contribution de 3 M$ échelonnée sur trois ans a été offerte à l’entreprise Communitech en avril 2015 pour la mise sur pied d’un institut des données ouvertes, à Waterloo, en Ontario. L’Open Data Exchange, créé en partenariat avec Desire2Learn, OpenText Corporation et l’Université de Waterloo, facilitera l’accès aux données ouvertes et leur utilisation par la mise en place d’un réseau capable de rassembler tous les acteurs nécessaires pour tirer des avantages commerciaux des données ouvertes. L’Open Data Exchange appuiera l’élaboration de normes de l’industrie pour les données ouvertes, créera un marché national où la commercialisation des données ouvertes peut s’épanouir, et appuiera une communauté d’innovation de données ouvertes pancanadienne qui incubera la prochaine génération d’entreprises axées sur les données. Le résultat escompté est de susciter de l’intérêt pour les données ouvertes et leur utilisation, en particulier par les entreprises, afin qu’elles puissent saisir les occasions commerciales et d’innovation découlant des données ouvertes. Le projet visera trois secteurs d’activité clés : 1) renforcer la capacité; 2) développer des collaborations; 3) saisir des occasions de commercialisation. |
3 000 000 $ (S et C) |
En bonne voie |