Table des matières
- 1. Sommaire
- 2. Approbations
- 3. But
- 4. Contexte
- 5. Résultats
- 6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
- 7. Tableau de planification – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
- Annexe A – Publication proactive des produits d'information de l'ARC
- Annexe B – Catégories de parutions de tables d'information et de jeux de données de l'ARC (en date d' )
- Annexe C – Activités de l'ARC qui s'harmonisent avec le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
1. Sommaire
Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l'ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d'une démocratie forte et moderne. De l'adoption des lois sur l'accès à l'information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements prévus dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire avancer la prestation de programmes et de services transparents et responsables qui sont axés sur les besoins des Canadiens.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ des autres activités du gouvernement ouvert. En conséquence, le gouvernement du Canada a établi fermement une position d'« ouverture par défaut » dans sa Directive sur le gouvernement ouvert. La directive exige que toutes les données et ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle que détiennent les ministères et organismes du gouvernement du Canada soient ouvertes par défaut et publiées, sous réserve d'exceptions valides, telles que la sécurité, la protection de la vie privée et la confidentialité.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) apporte une contribution importante au programme du gouvernement du Canada visant une plus grande transparence, responsabilisation et réceptivité. Ces principes sont au cœur du mandat de l'Agence consistant à « contribuer au mieux-être de la population canadienne et à l'efficience du gouvernement en assurant une administration de l'impôt et des prestations de calibre mondial, réceptive, efficace et fiable ». L'ARC ne cesse d'améliorer ses services et de renforcer sa présence sur le Web pour faire en sorte que les Canadiens aient accès aux renseignements dont ils ont besoin. De plus, l'Agence communique de façon proactive des renseignements au public au sujet de ses plans d'entreprise, de ses procédures, des lois et règlements dont elle est responsable et des demandes d'accès à l'information, entre autres. Ces efforts continus établissent une base solide pour l'engagement de l'ARC à l'égard d'un gouvernement ouvert.
L'ARC est promotrice d'un gouvernement ouvert depuis plusieurs années. L'Agence a publié de nombreux jeux de données de haute qualité sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada ainsi qu'un éventail de tableaux d'information et de jeux de données pour appuyer les évènements de l'Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC). L'ARC fournit une quantité importante de données à Statistiques Canada qui, en retour, les rend accessibles au public sous forme de multiples rapports.
Alors que l'Agence est engagée à un gouvernement ouvert, progresser vers un environnement « ouvert par défaut » représente un changement culturel considérable pour la plupart des organisations, y compris l'ARC. L'Agence encouragera cette transition par une saine gouvernance, une communication efficace, des processus opérationnels améliorés et plus de collaboration. Alors que l'Agence progresse vers un gouvernement ouvert, elle cherchera à maximiser la publication de données et d'information tout en maintenant la confidentialité et la sécurité. L'ARC protégera les renseignements sur les contribuables et assurera que la protection des données et des renseignements sur les contribuables est toujours au premier plan.
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'ARC décrit les plans de l'Agence visant à se conformer progressivement à la directive d'ici 2020, conformément à l'échéancier de la directive. On y décrit également les activités de l'ARC qui contribueront au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Le PMOGO sera mis à jour annuellement afin de présenter le progrès de l'Agence par rapport aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. L'ARC s'est engagée à respecter les principes du gouvernement ouvert, et attend avec intérêt les possibilités que cela présente quant à l'accroissement de la transparence, de la collaboration et de la mobilisation des citoyens.
2. Approbations
Recommandé par
Jack Pearson
Coordonnateur du gouvernement ouvert
Directeur général intérimaire, Direction de l'intelligence d'affaires, de la statistique et des données
Direction générale de la stratégie et de l'intégration
Agence du revenu du Canada
Open Government Coordinator
Acting Director, Intelligence, Statistics and Data Directorate
Strategy and Integration Branch
Canada Revenue Agency
Signature reçue le .
Date
Approuvé par
Yves Giroux
Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
Sous-commissaire, Direction générale de la stratégie et de l'intégration
Agence du revenu du Canada
Information Management Senior Officer
Assistant Commissioner, Strategy and Integration Branch
Canada Revenue Agency
Signature reçue le .
Date
Approuvé par
Andrew Treusch
Commissaire du Revenu et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Commissioner of Revenue and Chief Executive Officer
Canada Revenue Agency
Signature reçue le .
Date
3. But
Le présent document décrit le plan de l'ARC visant à réaliser les activités et les livrables qui s'harmonisent aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, et ce, en vue d'obtenir une conformité complète d'ici la date limite pour la mise en œuvre du .
La directive a pour objet de maximiser la communication de l'information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d'appuyer la transparence, la responsabilisation ainsi que la mobilisation des citoyens et d'optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s'appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (Directive sur le gouvernement ouvert, section 5.1).
Les exigences clefs de la directive incluent la maximisation de la publication de données ouvertes (données structurées) et de l'information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés), établir un répertoire de ressources de données et d'information à valeur opérationnelle retenues par le ministère, ainsi que développer et actionner un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert(PMOGO), entre autres.
Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) feront en sorte que les Canadiens pourront trouver et utiliser l'information et les données du gouvernement du Canada afin :
- d'appuyer la responsabilisation;
- de faciliter l'analyse à valeur ajoutée;
- d'optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- de soutenir l'engagement significatif avec leur gouvernement.
Le présent plan décrit également les activités et les livrables de l'ARC qui soutiennent le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
4. Contexte
4.1 Aperçu organisationnel
L'ARC a pour mission d'exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres programmes reliés à ceux-ci, ainsi que d'assurer l'observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens. Pour atteindre ce but, l'ARC assure une administration de l'impôt et des prestations de calibre mondial, qui est réceptive, efficace et fiable.
L'ARC a pour mandat de faire en sorte que les Canadiens :
- paient la part d'impôts et de taxes dont ils sont redevables;
- reçoivent les versements auxquels ils ont droit;
- aient droit à un examen impartial des décisions qu'ils choisissent de contester.
En tant qu'un des plus grands ministères du gouvernement fédéral, l'ARC compte 51 bureaux de services fiscaux et centres fiscaux, 12 directions générales à l'administration centrale et un effectif de plus de 40 000 employés qui desservent toutes les régions du pays.
L'Agence a un large éventail de responsabilités. En plus d'appliquer la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, l'ARC applique des dispositions législatives liées au Régime de pensions du Canada et au programme d'assurance-emploi. Elle est également responsable de faire respecter les dispositions législatives gouvernant les organismes de bienfaisance, la perception des taxes et des droits sur le tabac, l'administration des régimes enregistrés et le recouvrement des créances non fiscales pour le gouvernement fédéral. De plus, l'Agence administre certains programmes et services pour le compte des provinces et des territoires. Les recettes fiscales que perçoit l'ARC appuient les importants programmes sociaux et les services essentiels qu'offrent les divers gouvernements : fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones.
Les cinq priorités stratégiques de l'ARC, soit le service, l'observation, l'intégrité et la sécurité, l'innovation, et les personnes, sont les catalyseurs de l'amélioration continue à l'ARC.
4.2 Défis et possibilités de l'ARC par rapport au gouvernement ouvert
Dans l'exercice de son mandat, l'ARC recueille et traite de vastes quantités de données et d'information sous diverses formes, y compris des documents papier, des bases de données, des documents Word et des sites Web. Il s'agit en majeure partie de renseignements personnels sur des contribuables. L'ARC reconnait qu'il est important de maintenir la confiance des Canadiens, et elle s'est engagée à protéger toutes les données et l'information qu'elle reçoit. Conformément à la directive, l'ARC est engagée à préserver la confidentialité des renseignements sur les contribuables et ne publiera jamais des renseignements personnels dans le cadre de ses initiatives liées au gouvernement ouvert. L'ARC doit continuellement assurer sa pleine conformité avec les lois, les politiques et les considérations relatives à la sécurité applicables lors de la publication de données et d'information. Par conséquent, l'ARC ne publiera pas de données ou de renseignements confidentiels sur les contribuables en participant au gouvernement ouvert.
Compte tenu du volume et de la sensibilité des données et de l'information en sa possession, le passage à un environnement « ouvert par défaut » à l'ARC nécessitera un changement culturel considérable. Afin de faciliter ce changement, une gouvernance solide, des communications efficaces et une collaboration dans l'ensemble de l'Agence seront nécessaires. L'ARC s'affaire à établir les bases nécessaires pour relever ce défi par l'intermédiaire des travaux de ses comités des cadres supérieurs, en accroissant la sensibilisation au gouvernement ouvert et en établissant des normes sur la publication de données et d'information. Ces efforts aideront l'Agence à intégrer les pratiques d'un gouvernement ouvert à ses processus opérationnels et à la prestation de ses programmes et services.
L'ARC reconnait que l'information qu'elle détient est d'un grand intérêt public. Avec plus de 140 000 pages Web, l'ARC a l'un des sites Web les plus visités du gouvernement du Canada. L'Agence gère aussi un volume de demandes d'accès à l'information qui augmente constamment. En 2014-2015, l'ARC a reçu 5 539 demandes d'accès à l'information et a traité près de 2 millions de pages en réponse à ces demandes. Historiquement, l'ARC fait partie des trois organisations en tête de liste au chapitre des demandes d'accès à l'information reçues et des pages traitées.
Afin d'augmenter la transparence de ses opérations, l'ARC emploie divers moyens pour communiquer avec le public, y compris son site Web, ses centres d'appels, ses services électroniques et, de plus en plus, les médias sociaux. L'ARC publie de façon proactive une quantité considérable d'information. Cela donne des possibilités pour le gouvernement ouvert et permet à l'Agence d'interagir avec le public et de mieux répondre aux besoins de ce dernier. L'environnement sophistiqué de la technologie de l'information de l'ARC rend possible un système canadien de prestation de services fiscaux et de prestations qui est réceptif et sécuritaire, en plus d'offrir le soutien nécessaire aux activités de l'Agence liées au gouvernement ouvert.
Une liste complète des produits que l'ARC publie est présentée à l'annexe A – Publication proactive des produits d'information de l'ARC. Ces produits publiés comprennent aussi tous les rapports obligatoires, tels que les rapports au Parlement. Les catégories de jeux de données que l'ARC publie dans le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada peuvent être consultées à l'annexe B – Catégories de parutions de tables d'information et de jeux de données de l'ARC.
L'ARC tirera parti de l'intérêt que le public porte à ses ressources documentaires pour chercher d'autres occasions d'ouverture et de collaboration, et ce, tout en protégeant la confidentialité des renseignements et en assurant qu'aucun renseignement personnel sur les contribuables n'est publié. Les activités liées au gouvernement ouvert se conformeront aux lois pertinentes du gouvernement, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection de l'information, en plus de s'harmoniser avec la Stratégie de gestion de l'information de l'ARC et l'ensemble des politiques d'entreprise connexe. De plus, les activités respecteront le Cadre d'intégrité de l'ARC, qui établit un large éventail de mesures faisant en sorte que l'Agence maintienne le plus haut niveau d'intégrité et de sécurité.
5. Résultats
L'ARC cherche à contribuer à deux engagements globaux liés au gouvernement ouvert, qui sont décrits dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 :
- Engagement fondamental de données ouvertes : « Le gouvernement du Canada continuera à libérer le potentiel des données ouvertes au moyen d'une série de projets novateurs et tournés vers l'avenir qui orienteront la progression du gouvernement dans le domaine des données ouvertes et accorderont la priorité à l'accès simplifié aux données fédérales de grande valeur. »
- Engagement fondamental de l'information ouverte : « Le gouvernement du Canada élargira la communication proactive de l'information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l'information plus facile à trouver, à consulter et à utiliser. »
La Directive sur le gouvernement ouvert représente une composante clé du Plan d'action du Canada en vue de respecter ces engagements. Dans le contexte du soutien continu à la transparence et à la responsabilisation, l'ARC mise sur les efforts en cours et met en œuvre de nouvelles initiatives qui contribueront à faire avancer le gouvernement ouvert.
5.1 Activités de l'ARC à l'appui du gouvernement ouvert
L'ARC contribue au gouvernement ouvert à l'aide des activités suivantes :
Leadership fort et appui au gouvernement ouvert
Le gouvernement ouvert s'appuie sur un leadership fort pour promouvoir et renforcer une culture d'ouverture et de transparence. L'ARC assure l'orientation stratégique et la surveillance des activités liées au gouvernement ouvert par l'entremise de comités de cadres supérieurs de l'ensemble de l'Agence qui soutiendront et mettront en œuvre les engagements connexes.
Publication proactive de tables d'information et de jeux de données de grande valeur dans le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada
L'ARC continue de publier des tables d'information et des jeux de données de grande valeur dans le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada. Les publications de données s'harmonisent avec les catégories que le gouvernement du Canada considère comme des données de grande valeur, les demandes de données présentées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les données appuyant des opportunités économiques et l'innovation. Les jeux de données de l'ARC sont parmi les 25 jeux de données les plus téléchargés dans le portail, ce qui confirme leur grande valeur.
Participation à l'Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC)
L'EDOC est un marathon de programmation national du gouvernement du Canada qui souligne le gouvernement ouvert et encourage les développeurs à créer des applications à l'aide de données du gouvernement fédéral qui sont tirées du portail. L'ARC a participé aux marathons de programmation de l'EDOC de 2014 et de 2015 en offrant des tables d'information et des jeux de données de grande valeur. La liste des organismes de bienfaisance de l'ARC était parmi les cinq jeux de données les plus téléchargés lors de cet événement. De plus, l'équipe gagnante a utilisé le jeu de données de l'ARC « Statistiques sur l'impôt des particuliers par région », entre autres, pour développer une application qui fait correspondre de nouveaux Canadiens avec des villes pouvant leur offrir les meilleures opportunités de succès au Canada. Ceci prouve la valeur et l'avantage socioéconomique provenant de l'utilisation des jeux de données de l'ARC.
Gestion efficace de l'information
La gestion efficace de l'information permet d'améliorer les services, de protéger les renseignements personnels et de garantir la disponibilité de données et d'information de haute qualité. L'ARC dispose d'une stratégie solide de gestion de l'information qui vise à améliorer les instruments de politique associés, la tenue de documents, la gestion des produits de données et d'information ainsi que sensibilisation et la formation des employés.
Amélioration de la gestion des données d'entreprise et de l'intendance des données
Les données sont utiles lorsqu'elles sont pertinentes et comprises par les utilisateurs internes et externes. Pour améliorer la gestion et l'utilisation de ses données, l'ARC entreprend actuellement un certain nombre d'initiatives à l'échelle de l'entreprise qui viendront aussi compléter les activités liées au gouvernement ouvert.
- Le Programme d'intendance des données offre une orientation générale en matière d'intendance des données à l'Agence et fait en sorte que les données respectent les plus hautes normes de qualité et d'accessibilité.
- Des intendants de données opérationnelles sont affectés dans l'ensemble de l'ARC pour veiller à la bonne gouvernance, à la qualité et à l'intégrité des éléments de données associés à leurs programmes.
- Le Projet de restructuration de l'Environnement des métadonnées contrôlées met en œuvre un processus de métadonnées qui permettra de renforcer la capacité d'identification, de sélection et d'analyse des données.
- Un catalogue de magasins de données a été créé afin d'énumérer tous les magasins de données de l'Agence afin de sensibiliser et de faciliter leur utilisation pour des fins d'analyse et d'établissement de rapports.
Établissement d'un programme de données de l'Agence
L'ARC instaurera un programme de données dans le but d'établir une approche d'entreprise coordonnée en matière d'acquisition, de gouvernance, d'utilisation et d'échange de données structurées. Cela contribuera à améliorer l'interopérabilité des données, à augmenter l'accessibilité des données aux fins des activités d'intelligence d'affaires et à accroître la transparence entre les producteurs et les consommateurs de données, parmi d'autres avantages.
Accroissement de la sensibilisation par rapport à la divulgation informelle d'information
L'ARC élaborera une orientation interne afin de promouvoir l'accès des Canadiens à leurs propres renseignements fiscaux par divers moyens, dont les interactions en personne, le téléphone et le site Web de l'ARC (par exemple, Mon dossier), et ce, sans avoir à présenter de demande officielle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou dela Loi sur l'accès à l'information.
En plus de ces initiatives, les activités de l'ARC visant précisément à répondre aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont présentées dans la section 7.3, Tableau de planification A: Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Le tableau expose les grandes lignes des livrables et des activités visant à se conformer à la Directive au cours de son échéancier de mise en œuvre de cinq ans.
5.2 Activités de l'ARC harmonisées avec le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
Les activités suivantes de l'ARC soutiennent les réalisations attendues sous la composante de l'Engagement fondamental de l'information ouverte du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 :
- la modernisation de l'administration de l'accès à l'information;
- la mise en œuvre de la Bibliothèque virtuelle de l'ARC;
- l'avancement de la tenue de documents au gouvernement du Canada – GCDOCS;
- l'amélioration du site Web de l'ARC et des services Web axés sur l'utilisateur.
Ces activités sont décrites à l'annexe C – Activités de l'ARC harmonisées avec le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
5.3 Soutien aux autres initiatives du gouvernement du Canada
Le gouvernement ouvert ne concerne pas uniquement la communication d'information, mais aussi que l'information est facile à trouver, accessible et comprise par les utilisateurs. Voici des exemples d'initiatives clés du gouvernement du Canada auxquelles les activités de l'ARC contribuent.
Objectif 2020
L'ARC répond à la vision de l'Objectif 2020 visant à améliorer la prestation de services, à établir des partenariats efficaces et à utiliser intelligemment les technologies pour améliorer l'accès aux données et à l'information. L'ARC reconnait qu'une multitude de voies sont requises afin de répondre à de nombreux besoins de services. Les initiatives novatrices des services électroniques de l'ARC, tels que Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client, permettent aux utilisateurs de voir leurs renseignements sur l'impôt et les prestations, en plus d'effectuer des transactions avec l'Agence - en ligne. À titre d'exemple des efforts déployés par l'ARC pour élargir l'accès aux données et à l'information, les déclarations de revenus demeurent accessibles dans le portail Mon dossier pendant 10 ans suivant une cotisation ou une nouvelle cotisation.
Amélioration des services
L'ARC est en train d'améliorer ses services à travers plusieurs initiatives afin de réduire ou d'éliminer le fardeau de la conformité fiscale des individus et des entreprises, afin qu'ils puissent trouver et accéder à l'information dont ils ont besoin facilement et rapidement. L'Agence répond aux exigences numériques croissantes des Canadiens à travers le lancement de deux applications mobiles permettant aux utilisateurs de communiquer avec l'Agence à partir d'un seul endroit pratique et convivial, en tout temps et en tout lieu.
L'application MonARC permet aux utilisateurs d'accéder de façon sécuritaire à leurs propres renseignements détaillés sur l'impôt et les prestations, tels que les avis de cotisations, les statuts des retours d'impôts, les prestations et crédits ainsi que l'espace de contribution pour les comptes de Régimes enregistrés d'épargne retraite et les comptes d'épargne libres d'impôt. L'application Rappels d'impôts d'entreprises permet aux utilisateurs de créer leurs propres rappels et alertes personnalisés pour les dates limites importantes de l'ARC relativement aux paiements par versements, les retours et les remises. Cette application a été développée en consultation avec des petites et moyennes entreprises afin d'améliorer les services de l'ARC tout en réduisant le fardeau administratif.
Initiative de renouvellement du Web
L'ARC joue un rôle clé dans l'Initiative de renouvellement du Web à l'échelle gouvernementale en vue de développer une présence Web du gouvernement du Canada, consolidée et axée sur l'utilisateur. Ceci facilitera l'accès du public à une mine de renseignements et de services du gouvernement. L'ARC dirige le développement de la structure et du contenu d'ordre fiscal du site Web. De plus, elle participe activement à des groupes de travail à l'échelle gouvernementale, et contribue à l'établissement de modèles de gouvernance et d'édition.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui soutiennent le gouvernement ouvert, ainsi que les façons dont ces responsabilités sont déléguées et exécutées à l'ARC.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
La gouvernance du PMOGO de l'ARC est orientée par les responsabilités identifiées pour le cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) et l'administrateur général (AG) dans les sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d'établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Commissaire du Revenu et premier dirigeant de l'ARC | Le commissaire est responsable de l'application et l'exécution quotidienne de la législation fiscale qui entre dans le cadre des pouvoirs délégués au ministre. Le commissaire approuve le PMOGO et la publication des données, et prend des mesures correctives contre la non-conformité aux exigences de la directive. |
| Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) de l'ARC (sous-commissaire, Direction générale de la stratégie et de l'intégration) | Le CSGI se rapporte au commissaire de l'ARC et dirige la coordination, l'orientation et la mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l'information de l'ARC. À titre d'autorité déléguée et responsable de la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert face au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le CSGI encadre la mise en œuvre et la surveillance de cette directive, appuyé par des comités de cadres supérieurs et des intervenants. |
6.1.1 Gouvernance du gouvernement ouvert à l'ARC
L'ARC a établi la structure de gouvernance suivante pour exercer les activités liées au gouvernement ouvert.
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Ministre du Revenu national | Le ministre rend compte au Parlement de toutes les activités de l'ARC, y compris l'application et l'exécution de la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise. Le ministre approuve la publication des tables d'information et des jeux de données qui nécessitent sa permission explicite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et/ou d'autres lois et dispositions législatives que l'ARC applique. |
| Comité directeur du renseignement (CDR) de l'ARC | Le CDR, composé des sous-commissaires des directions générales et des régions de l'ARC, est co-présidé par le CSGI et le dirigeant principal de l'information. Le Comité donne une orientation sur tous les aspects de la gestion et de l'utilisation de l'information au sein de l'Agence. Ceci comprend la supervision exécutive, la coordination et le soutien des initiatives du gouvernement ouvert. |
| Comité directeur des directeurs généraux sur le gouvernement ouvert (CDDGG) de l'ARC | Le CDDGG, un comité composé de directeurs généraux de l'ensemble de l'ARC, assure la mise en œuvre de la directive et veille à ce que les structures, les décisions et les ressources appropriées soient en place pour faire avancer les livrables du gouvernement ouvert. |
| Coordonnateur du gouvernement ouvert de l'ARC (directeur général, Direction de l'intelligence d'affaires, de la statistique et des données, Direction générale de la stratégie et de l'information (DGSI)) | Le coordonnateur du gouvernement ouvert soutient le CSGI et agit à titre de personne-ressource centrale (à l'interne et à l'externe) pour le gouvernement ouvert. Le coordonnateur collabore étroitement avec ses homologues et les intervenants de la DGSI, d'autres directions générales de l'ARC (Affaires publiques et Informatique, et autres) et des régions, pour veiller à ce que les objectifs et les livrables du gouvernement ouvert soient réalisés. |
| Bureau de coordination du gouvernement ouvert (BCGO) de l'ARC – Direction générale de la stratégie et de l'intégration | Le BCGO coordonne les activités liées au gouvernement ouvert à l'ARC, les guide et assure une collaboration à leur égard. Le Bureau collabore avec les organismes de gouvernance, les directions générales et les intervenants du gouvernement ouvert (à l'interne et à l'externe) afin de se conformer aux exigences de la Directive et aux livrables associés. Ceci comprend l'élaboration du PMOGO et des stratégies, des processus et des outils nécessaires pour la publication efficace des données et de l'information de l'ARC. |
6.2 Rôles et responsabilités – principaux intervenants
Le respect des engagements à l'égard du gouvernement ouvert repose sur une gouvernance forte et sur la collaboration entre les intervenants. Voici une description des rôles et des responsabilités des principaux intervenants qui collaboreront avec le CSGI et qui se partageront des responsabilités faisant en sorte que la Directive sur le gouvernement ouvert soit mise en œuvre efficacement à l'ARC :
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Dirigeant principal de l'information (DPI) de l'ARC (sous-commissaire, Direction générale de l'informatique) | Le DPI établit des programmes, des pratiques et des instruments de politique liés à la technologie de l'information (TI) à l'appui de la gestion de l'information, et gère les services de la TI destinés aux ressources documentaires de l'ARC. Le DPI offre des systèmes et un support informatique aux activités liées au gouvernement ouvert. |
| Chef de la protection des renseignements personnels (CPRP) de l'ARC (sous-commissaire, Direction générale des affaires publiques) | La CPRP assure une surveillance de la protection des renseignements personnels à l'ARC et fait en sorte que les activités liées à la protection des renseignements personnels soient renforcées et communiquées dans l'ensemble de l'organisation. De plus, la CPRP identifie et évalue l'impact sur la vie privée de la publication de données et d'information par l'ARC. |
| Agent de sécurité de l'Agence (ASA) (directeur général, Direction de la sécurité et des affaires internes, Direction générale des finances et de l'administration) | L'ASA offre une orientation, des directives et un leadership pour le programme de sécurité de l'ARC, en plus de surveiller les risques éventuels et les exigences relatives à la sécurité en ce qui concerne la publication de données et d'information par l'ARC. |
| Chef des communications (sous-commissaire, Direction générale des affaires publiques) | Le chef des communications oriente la promotion des principes et des activités du gouvernement ouvert, à l'échelle de l'ARC, dans le but de renforcer la sensibilisation et la mobilisation. |
| Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), Direction générale des affaires publiques | La Direction de l'AIPRP veille à ce que l'ARC réponde à ses exigences en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Direction offre un soutien et des conseils pour les enjeux liés à l'AIPRP qui sont associés au gouvernement ouvert. |
| Direction générale des services juridiques | La Direction générale des services juridiques offre des conseils et des avis pour toute question juridique associée à la publication des données et des ressources documentaires de l'ARC. |
| Responsables des données opérationnelles et de l'information – toutes directions générales | Les responsables des données opérationnelles et de l'information, au niveau des directeurs généraux, sont chargés des données et de l''information propres à leur secteur. Ils garantissent la qualité, la sécurité, la confidentialité et la disposition légale de leurs jeux de données et produits d'information respectifs, et ils en approuvent la publication avant l'examen par le CSGI. De plus, les responsables des données opérationnelles et de l''information maintiennent et mettent à jour les jeux de données et l'information qu'ils fournissent. |
| Coordonnateurs du gouvernement ouvert des directions générales – toutes directions générales | Les coordonnateurs du gouvernement ouvert de chaque direction générale de l'ARC collaborent avec le BCGO, les responsables des données opérationnelles et de l'information et les experts en la matière de leurs directions générales respectives dans le but de soutenir la mise en œuvre de la directive. Ils contribuent à l'établissement de répertoires des données et d'information à valeur opérationnelle, et ils identifient et fournissent des jeux de données et des produits d'information dont la qualité est approuvée en vue de leur publication dans les formats requis, de même que les métadonnées associées. |
| Spécialistes de la TI – Direction générale de l'informatique (DGI) | Les spécialistes de la DGI collaborent avec le BCGO et les coordonnateurs du gouvernement ouvert des directions générales afin de contribuer à l'établissement de répertoires des données et d'information. Ils offrent aussi une orientation sur les enjeux liés aux systèmes et à la sécurité de la TI qui sont associés à la publication des données et des ressources documentaires. |
En plus des rôles et des responsabilités des intervenants précisés ci-dessus, la publication de certaines données et de certains produits d'information se fera conformément aux processus d'approbation de l'ARC par l'entremise de la haute direction et du ministre du Revenu national, ainsi que par l'intermédiaire d'autres protocoles de gouvernance, et cela toujours dans le but de préserver le caractère confidentiel des renseignements sur les contribuables.
Une collaboration continue entre tous les intervenants du gouvernement ouvert constitue un élément essentiel à l'engagement de l'ARC visà-vis les principes du gouvernement ouvert et les efforts que déploie l'organisation en vue d'établir un environnement d'« ouverture par défaut ». Le partage des responsabilités conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert viendra renforcer la transparence, la responsabilisation et la mobilisation dans le cadre des opérations quotidiennes de l'ARC. Alors que le SCT, Bibliothèque et Archives Canada et d'autres institutions gouvernementales ont été désignées pour jouer un rôle dans la mise en œuvre efficace de la directive à l'échelle des ministères, l'ARC s'efforcera de soutenir ces organisations et de se conformer à leurs lignes directrices, une fois élaborées.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
L'ARC emploiera divers moyens pour communiquer les activités liées au gouvernement ouvert au sein de l'Agence dans le but de promouvoir la compréhension et la mobilisation. De plus, elle formera des réseaux avec les communautés d'intérêt du gouvernement ouvert pour tirer parti des pratiques exemplaires.
6.3.1 Communications internes
L'ARC misera sur ses communications avec les principaux intervenants pour élaborer un plan de communication axé sur un plus large public de l'Agence. Le plan cherchera à souligner les principes du gouvernement ouvert, donnant un aperçu des activités associées et encourageant la participation, tout en soulignant l'importance de préserver la confidentialité des renseignements sur les contribuables. On fera appel aux experts des communications à l'ARC pour veiller à la transmission continue de messages au fil de l'évolution des initiatives du gouvernement ouvert. Parmi les moyens de promotion du gouvernement ouvert, on trouvera l'intranet de l'ARC, les rencontres avec les intervenants, les comités de l'Agence, les présentations, les bulletins et les événements promotionnels, tels que la Semaine de sensibilisation à la gestion de l'information de l'ARC.
6.3.2 Engagement externe et collaboration
La compréhension des priorités, des besoins et des pratiques exemplaires de la communauté du gouvernement ouvert est essentielle afin d'offrir une valeur ajoutée aux utilisateurs des données et de l'information de l'ARC. L'Agence continuera de collaborer avec ses homologues et avec les communautés d'intérêt du gouvernement ouvert dans le but d'établir des réseaux et d'adopter des pratiques exemplaires des secteurs public et privé
L'ARC est membre du Comité directeur au niveau des sous-commissaires sur le gouvernement ouvert, présidé par le SCT et responsable de la gouvernance à l'échelle de l'entreprise de toutes les initiatives fédérales liées au gouvernement ouvert. De plus, l'ARC participe aux groupes de travail suivants du SCT afin de soutenir les priorités du gouvernement ouvert et de contribuer à l'élaboration d'outils et de ressources pour la mise en œuvre à l'échelle gouvernementale de la Directive sur le gouvernement ouvert :
- Groupe de travail du SCT sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert
- Groupe de travail du SCT sur les données ouvertes
- Groupe de travail technique du SCT sur les données ouvertes
- Réseau de communication du SCT sur le gouvernement ouvert
- Sous-groupes du gouvernement ouvert du SCT sur le répertoire et les communications des données ouvertes
Le Bureau de coordination du gouvernement ouvert de l'ARC échange régulièrement des idées avec ses homologues d'autres ministères, et prend part aux réseaux de communication du gouvernement ouvert, formés sur GCpédia et GCconnex. Des représentants de l'ARC ont également assisté à la Conférence internationale sur les données ouvertes de 2015, à Ottawa, où ils ont eu l'occasion de réseauter avec des experts mondiaux dans le domaine du gouvernement ouvert.
7. Tableau de planification – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
7.1 Exigences de la Directive
La Directive sur le gouvernement ouvert (DGO) est entrée en vigueur le , prévoyant un calendrier de mise en œuvre progressive sur cinq ans. La conformité totale doit être obtenue d'ici le .
La Directive rend les cadres supérieurs responsables de la gestion de l'information des ministères et organismes responsables des exigences suivantes décrites dans les sections 6 et 7 de la directive.
| DGO 6.1 | Maximiser la communication des données ouvertes du gouvernement du Canada. |
|---|---|
| DGO 6.2 | Communiquer les données ouvertes et l'information ouverte en formats accessibles et réutilisables. |
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle. |
| DGO 6.4 | Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser un PMOGO. |
| DGO 6.5 | Lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). |
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales soient intégrées aux nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des systèmes ou solutions des ministères. |
| DGO 7.1 | Superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive sur le gouvernement ouvert. |
7.2 Calendrier et livrables du SCT par rapport aux exigences de la Directive
Voici un résumé du calendrier et des livrables associés qui ont été établis par le SCT en vue d'assurer la mise en œuvre complète de la Directive par les ministères et organismes.
Année 1 (d' à )
- Définir la méthode destinée à établir un répertoire des données.
- Commencer à établir un répertoire des données.
- Élaborer le PMOGO et le publier sur un site Web désigné par le SCT.
Année 2 (de à )
- Terminer le répertoire des données.
- Commencer ou continuer de publier les jeux de données jugés admissibles en vue de leur parution sur ouvert.canada.ca.
- Publier la première mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web désigné par le SCT.
- Passer en revue l'orientation de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) quant au fait de lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires de valeur permanente avant le transfert à BAC (une fois la publication effectuée).
Année 3 (de à )
- Continuer de publier les jeux de données jugés admissibles en vue de leur parution sur ouvert.canada.ca.
- Définir la méthode destinée à établir un répertoire d'information.
- Élaborer une approche visant à retirer les restrictions d'accès des ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC.
- Publier la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web désigné par le SCT.
Année 4 (de à )
- Terminer la publication des jeux de données jugés admissibles en vue de leur parution sur ouvert.canada.ca.
- Terminer le répertoire d'information.
- Commencer ou continuer de publier les ressources documentaires jugées admissibles en vue de leur parution sur ouvert.canada.ca.
- Retirer les restrictions d'accès des ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC.
- Publier la troisième mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web désigné par le SCT.
Année 5 (de à )
- Terminer la publication des ressources documentaires jugées admissibles en vue de leur parution sur ouvert.canada.ca.
- Établir des méthodes visant à garantir la tenue des répertoires des données et d'information.
- Publier la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web désigné par le SCT.
L'ARC est bien placée pour répondre aux exigences de la directive à l'aide des activités et du calendrier qui sont exposés en détail dans le tableau de planification 7.3 : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Le progrès de l'ARC par rapport aux exigences de la Directive sera présenté dans les mises à jour annuelles du présent plan et communiqués au SCT par l'intermédiaire du processus du Cadre de responsabilisation de gestion.
7.3 Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
| Référence | Exigence en matière de conformité | Responsable | Livrables ou jalons | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources (humaines et financières)Voir la note + du tableau 1 | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Notes en bas du tableau
|
||||||||
| DGO 6.1 | Maximiser la communication des données et de l'information du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte et sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | DGSI | Processus de publication de données de l'ARC |
|
Spécialistes de la TI (6) | Complété | ||
|
Continu | BCGO (5) | En cours | |||||
|
CDDGGO (10) | Complété | ||||||
| Processus de publication d'information de l'ARC |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
|
À déterminer | Non commencé | ||||||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que des données et de l'information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | DGSI | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l'information) à utiliser à l'ARC |
|
BCGO (5) | En cours | ||
|
À déterminer | Non commencé | ||||||
|
Un ou plusieurs processus de conversion des données désignées aux fins de publication dont le format natif n'est ni accessible ni réutilisable Processus de publication pour appuyer la parution des données de l'ARC |
|
BCGO (5) | En cours | |||||
|
Un ou plusieurs processus de conversion d'information désigné aux fins de publication dont le format natif n'est ni accessible ni réutilisable Processus de publication pour appuyer la parution de l'information de l'ARC |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. | DGSI | Méthodologie destinée à établir un répertoire des données |
|
BCGO (5) | Complété | ||
| Méthodologie destinée à établir un répertoire d'information |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
| Répertoire des données (une ou plusieurs listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par l'ARC) |
|
BCGO (5) Spécialistes de la TI (6) |
En cours | |||||
| Répertoire d'information (une ou plusieurs listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l'information détenue par l'ARC) |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
| Un ou plusieurs processus de renouvellement visant à tenir à jour le répertoire des données de l'ARC |
|
BCGO (5) Coordonnateurs du gouvernement ouvert des directions générales (12) Spécialistes de la TI (3) |
En cours | |||||
|
BCGO (5) Coordonnateurs du gouvernement ouvert des directions générales (12) Spécialistes de la TI (3) |
En cours | ||||||
| Un ou plusieurs processus de renouvellement visant à tenir à jour le répertoire d'information de l'ARC |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
|
À déterminer | Non commencé | ||||||
| Les ressources figurant dans le répertoire des données sont évaluées afin de déterminer leur admissibilité et leur ordre de priorité pour fins de publication. |
|
ContinuVoir la note ** du tableau 1 | BCGO (5) | En cours | ||||
| Les ressources figurant dans le répertoire d'information sont évaluées afin de déterminer leur admissibilité et leur ordre de priorité pour fins de publication. |
|
Voir la note ** du tableau 1 | À déterminer | À déterminer | ||||
| DGO 6.4 | Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère. | DGSI | Des structures de gouvernance sont en place pour superviser la mise en œuvre du PMOGO de l'ARC. |
|
BCGO (5) Cadres supérieurs (2) |
Complété | ||
| Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'ARC |
|
Intervenants du PMOGO (6) | Complété | |||||
| Signatures dans la section 2 (Approbations) du PMOGO de l'ARC |
|
Cadres supérieurs de la DGSI (4) Sous-commissaire |
Complété | |||||
| Le PMOGO de l'ARC est doté en personnel et financé. |
|
BCGO (5) Spécialistes de la TI (4) Expert en la matière des données |
En cours | |||||
| Procédures de surveillance et de suivi pour l'évaluation de l'état d'avancement et la tenue à jour du PMOGO de l'ARC |
|
BCGO (5) Spécialistes de la TI (3) |
Non commencé | |||||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO par l'ARC |
|
BCGO (5) | Non commencé | |||||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO par l'ARC |
|
BCGO (5) | Non commencé | |||||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO par l'ARC |
|
BCGO (5) | Non commencé | |||||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO par l'ARC |
|
BCGO (5) | Non commencé | |||||
| DGO 6.5 | Lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | DGSI | Méthodologie visant à lever les restrictions d'accès des données et des ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC |
|
Voir la note ** du tableau 1 | À déterminer | Non commencé | |
| La méthodologie visant à lever les restrictions d'accès des données et des ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition de l'ARC. |
|
Voir la note ** du tableau 1 | À déterminer | Non commencé | ||||
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services. | DGSI | Des structures de gouvernance sont en place pour assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques. |
|
À déterminer | Non commencé | ||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées au(x) processus de l'ARC destinés à l'acquisition d'applications, de systèmes et de solutions informatiques. |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées au(x) processus de l'ARC destinés à l'élaboration d'applications, de systèmes et de solutions informatiques. |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
| Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées au(x) processus de l'ARC destinés à la modernisation d'applications, de systèmes et de solutions informatiques. |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la Directive dans leur ministère. | DGSI | Cadre de rendement pour la surveillance de l'état d'avancement de l'ARC par rapport aux activités, et aux livrables et jalons figurant dans le PMOGO |
|
BCGO (5) | En cours | ||
| L'état d'avancement des activités, des livrables et des jalons figurant dans le PMOGO est régulièrement partagé avec les structures de gouvernance chargées de la supervision de la mise en œuvre. |
|
BCGO (5) | En cours | |||||
| Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité continue de l'ARC avec les exigences de la Directive |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
| Processus pour assurer que les difficultés, les écarts de rendement et les problèmes de conformité importants soient signalés à l'administrateur général (AG) |
|
À déterminer | Non commencé | |||||
Annexe A – Publication proactive des produits d'information de l'ARC
Voici une liste des catégories d'information et des documents connexes que l'ARC rend publics sur son site Web, ainsi que sur ceux d'autres ministères et du gouvernement du Canada. Les publications comprennent tous les documents de rapports, tel que l'exige la Directive sur le gouvernement ouvert.
- Alertes fiscales – l'ARC publie les alertes fiscales sur son site Web et les distribue à travers les services de fil de presse, les listes de distribution et les flux RSS. Les alertes ont pour but d'aider les contribuables à faire preuve de prudence avant de participer à tout stratagème fiscal et à bien en comprendre la conséquence.
- Charte des droits du contribuable – l'ARC publie la Charte des droits du contribuable sur son site Web afin d'assurer que les contribuables comprennent leurs droits et ce à quoi ils peuvent s'attendre lorsqu'ils traitent avec l'ARC.
- Circulaires en matière d'impôt sur le revenu – les circulaires en matière d'impôt sur le revenu de l'ARC sont disponibles sur le site Web de celle-ci. Les circulaires présentent des renseignements sur des questions d'administration, d'application ou de procédure qui se rapportent à la loi de l'impôt sur le revenu, telles que les politiques de recouvrement et le Programme des divulgations volontaires.
- Code de déontologie et de conduite de l'ARC – le Code guide tous les employés de l'ARC par rapport à leurs obligations et à la norme de conduite attendue.
- Communiqués de presse – l'ARC publie régulièrement, sur son site Web, des communiqués de presse qui informent les Canadiens sur les activités et les priorités du gouvernement, les consultations publiques et les activités liées à l'observation, telles que les accusations criminelles et les condamnations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces communiqués sont aussi distribués par les services de fil de presse, les listes de distribution et les flux RSS.
- Consultations publiques – l'ARC publie les documents et rapports résultants de ses consultations publiques sur le site Web Consultations auprès des Canadiens.
- Conventions fiscales – le Canada possède des traités ou des accords fiscaux, communément connus sous le nom de conventions fiscales, avec de nombreux pays. Les conventions fiscales ont comme buts principaux d'éliminer la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale. L'ARC publie des renseignements liés aux conventions fiscales sur son site Web. Les libellés des conventions peuvent être consultés dans les sites Web de Finances Canada et d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
- Demandes d'accès à l'information complétées – l'ARC publie des résumés de toutes les demandes complétées, à l'exception de celles qui comportent des renseignements sur des particuliers ou des entreprises. Les résumés de l'ARC sont aussi disponibles à Canada.ca.
- Documents de divulgation – l'ARC publie des documents de divulgation sur son site Web, tel qu'exigé par la loi et l'annexe B de la Directive sur le gouvernement ouvert, y compris ce qui suit : les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences; les frais trimestriels de voyage et d'accueil; les contrats; les octrois de subventions et de contributions; et les reclassifications d'emplois.
- Documents du Conseil de direction – les documents de gouvernance du Conseil de direction de l'ARC, y compris le cadre de surveillance, les règlements administratifs et les lignes directrices concernant les conflits d'intérêts du Conseil, se trouvent sur le site Web de l'ARC.
- Galerie de vidéos et webinaires – le site Web de l'ARC offre un certain nombre de vidéos et de webinaires enregistrés qui présentent des renseignements sur les programmes et les initiatives de l'ARC, et qui indiquent à divers publics, y compris les entreprises, les organismes de bienfaisance et les étudiants, la façon de respecter leurs obligations fiscales. Nombre de ces vidéos sont aussi disponibles sur YouTube.
- Jeux de données – l'ARC publie des données fiscales anonymes dans le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada, assurant en tout temps la confidentialité des contribuables.
- Liste des organismes de bienfaisance – il s'agit d'une liste interrogeable des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés. Cette liste comporte des renseignements sur le statut de l'organisme de bienfaisance, ses coordonnées, ses déclarations de renseignements, ses renseignements financiers et ses activités.
- Lois et règlements – l'ARC fournit une liste des lois et des règlements qu'elle applique relativement à l'impôt, aux taxes et aux prestations. Ces documents sont aussi disponibles sur le site Web de Justice Canada.
- Manuels des opérations de l'impôt – le public peut consulter des copies des manuels des opérations de l'impôt de l'ARC dans les salles de lecture publiques.
- Procédures d'entreprise – divers documents détaillant les procédures d'entreprise de l'ARC concernant l'approvisionnement, le développement durable, les normes de service et la protection des renseignements personnels.
- Rapports au Parlement – l'ARC publie sur son propre site ses plans d'entreprise, ses rapports sur les plans et les priorités, ses rapports annuels au Parlement et ses rapports ministériels sur le rendement.
- Rapports d'entreprise – comprend le rapport sur la responsabilisation de gestion à l'ARC, des rapports financiers trimestriels ainsi que des vérifications internes et des évaluations des programmes.
- Rapports de recherche sur l'opinion publique – conformément à la réglementation concernant la recherche sur l'opinion publique dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité, l'ARC publie les rapports concernant les recherches sur l'opinion publique contractuelles et les fichiers de données connexes sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. L'ARC publie aussi les sommaires exécutifs de ces rapports sur son propre site Web.
- Renseignements techniques – l'ARC publie sur son site Web un vaste éventail de renseignements techniques sur les droits d'accise, la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu et d'autres sujets. Ces renseignements visent à aider les contribuables à s'acquitter de leurs obligations fiscales.
- Résumés d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée – l'ARC publie les résumés de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sur son site Web.
Annexe B – Catégories de parutions de tables d'information et de jeux de données de l'ARC (en date d'octobre 2015)
Les catégories suivantes de tables d'information et de jeux de données ont été publiées dans le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada (ouvert.canada.ca). Les jeux de données sont tous dépersonnalisés, et ne comportent donc ni renseignement personnel ni donnée permettant d'identifier des contribuables. Les publications de données ouvertes par l'ARC continueront d'évoluer et de s'élargir au fur et à mesure que le répertoire de données sera constitué :
- Statistiques finales sur les T1 – statistiques tirées des déclarations de revenus et de prestations, y compris les cotisations et/ou les nouvelles cotisations.
- Statistiques sur les sociétés T2 – principaux renseignements sur l'impôt et la comptabilité pour toutes les déclarations de revenus T2 des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
- Tableaux statistiques sur les fiducies – principaux renseignements fiscaux et comptables tirés des déclarations de revenus des fiducies.
- Liste des organismes de bienfaisance – données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l'impôt sur le revenu et qui peuvent émettre des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et sur les administrateurs ou autres responsables d'un organisme de bienfaisance.
- Statistiques sur l'impôt des particuliers par région – données d'impôt sur le revenu des particuliers en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition par zone géographique, par classification du statut fiscal, du revenu total et de la source de revenu, ainsi que par sexe.
- Crédits d'impôt non remboursables – données sur les montants des crédits d'impôt non remboursables du gouvernement fédéral et des provinces (sauf le Québec) qui sont couramment réclamés dans les déclarations de revenus et de prestations pour des années précises.
- Facteurs d'indexation, taux, et paliers d'imposition – facteurs d'indexation utilisés pour déterminer les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux et certains crédits d'impôt pour des années d'imposition précises. Cela comprend les taux d'imposition propres à une année et les paliers d'imposition pour le calcul des impôts fédéraux et provinciaux (sauf pour le Québec).
- Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités – le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise.
- Statistiques sur la TPS/TVH – profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l'administration, le secteur d'activité et la forme juridique de l'entité, en fonction des déclarations qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation.
- Statistiques relatives au compte d'épargne libre d'impôt – données fondées sur l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC.
- Tableau de référence des programmes de prestations – estimations des montants de diverses prestations en fonction du revenu net familial et du nombre d'enfants. Les programmes de prestations incluent la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation pour enfants handicapés (PEH), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et le crédit pour la taxe sur les produits et services (CTPS).
- Dates d'émission des versements de diverses prestations – dates d'émission des versements des prestations suivantes : la prestation universelle pour la garde d'enfants, le CTPS, la PFCE (et les programmes intégrés) et la prestation fiscale pour le revenu de travail.
- Calculs pour la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) – annexe visant à faciliter le calcul des montants des versements de la PFCE, y compris la PEH et le SPNE.
- Calculs pour les allocations spéciales pour enfants (ASE) – graphiques montrant le revenu reçu des prestations pour enfants, des prestations pour enfants handicapés et des compléments des ASE.
- Prestation fiscale pour le revenu de travail – montants et taux de la prestation fiscale pour le revenu de travail pour des années d'imposition précises.
Annexe C – Activités de l'ARC qui s'harmonisent avec le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016
L'ARC contribue aux initiatives suivantes, qui sont des livrables sous la composante Engagement fondamental de l'information ouverte du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
Modernisation de l'administration de l'accès à l'information
Pour améliorer la qualité des services, élargir l'accès des citoyens et réduire les coûts de traitement des institutions, l'ARC s'est joint à d'autres ministères du gouvernement du Canada en modernisant et en centralisant les plates-formes qui soutiennent l'administration de l'accès à l'information.
-
Initiative de demandes en ligne liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP)
En avril 2014, l'ARC s'est jointe à l'initiative de demandes en ligne liée à l'AIPRP du gouvernement du Canada. Cette initiative permet aux demandeurs de remplir les demandes d'AIPRP et de payer des frais initiaux en ligne plutôt que d'avoir à envoyer un chèque avec une copie papier de la demande. Le traitement en ligne des demandes d'AIPRP permet d'améliorer la qualité des services et de faciliter l'accès pour les Canadiens, en plus de réduire les coûts de traitement de l'ARC et du gouvernement dans son ensemble.
-
Lignes de résumé de l'ARC concernant l'accès à l'information (AI)
En décembre 2011, l'ARC a commencé à publier des lignes de résumé des demandes d'AI complétées; celles-ci sont désormais disponibles également dans le portail des données ouvertes. Cela facilite la communication informelle de renseignements en permettant les demandes fondées sur des trousses d'AI publiées précédemment au lieu de demandes officielles. Ainsi, on épargne du temps au demandeur, on évite une duplication coûteuse des tâches et on élargit l'accessibilité des renseignements par le public.
-
Solution à l'échelle gouvernementale pour administrer les demandes d'AIPRP
L'ARC a participé à la formulation d'exigences opérationnelles visant à soutenir l'adoption d'une solution moderne, normalisée à l'échelle gouvernementale pour administrer les demandes d'AIPRP et rendre publiques des métadonnées complètes sur les demandes d'accès. L'ARC adoptera la solution d'AIPRP à l'échelle gouvernementale une fois qu'elle aura été fournie.
-
Vision modernisée du programme de formation sur l'AIPRP au gouvernement du Canada
L'ARC est une partenaire essentielle de la refonte gouvernementale du programme de formation destiné au personnel de l'AIPRP. Cette formation vise notamment à aider les employés de l'AIPRP à offrir un service de haute qualité aux membres du public qui cherchent à obtenir des informations gouvernementales, en plus de faciliter la communication, dans la mesure du possible. L'ARC participe au groupe de travail sur la formation AIPRP au niveau des directeurs généraux du SCT, et elle compte des représentants de plusieurs des sous-groupes de travail établis dans le but de déployer les priorités propres à cette initiative.
Mise en œuvre de la Bibliothèque virtuelle de l'ARC
L'ARC contribue au site Web Info Source du gouvernement du Canada (sources de renseignements du gouvernement et des employés fédéraux) en fournissant des renseignements sur ses programmes et ses activités. L'ARC reçoit un volume élevé de demandes d'AI pour ses manuels opérationnels et ses guides de procédures, ce qui en fait une priorité élevée au niveau de la publication dans le cadre de l'initiative du gouvernement ouvert. L'ARC continue de publier sur son site Web ses manuels énumérés dans Info Source. Une fois cette phase terminée, l'ARC élargira sa bibliothèque virtuelle en y ajoutant d'autres documents que le public demande souvent, tels que des politiques et des documents non protégés. L'ARC collaborera étroitement avec le gouvernement du Canada alors qu'elle mettra à l'essai une bibliothèque virtuelle à l'échelle gouvernementale qui permettra au public d'accéder à des parutions et des documents fédéraux au moyen d'un guichet unique.
Avancement de la tenue de documents au gouvernement du Canada – GCDOCS
L'ARC a pris un engagement complet à l'égard de l'initiative GCDOCS. Il s'agit d'une solution à l'échelle gouvernementale de gestion des documents qui vise à améliorer la gestion des documents gouvernementaux et à favoriser des réponses plus rapides aux demandes d'information.
De concert avec ses partenaires (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Services partagés Canada), l'ARC élabore un plan de mise en œuvre d'un déploiement graduel et systématique de GCDOCS dans l'ensemble de l'Agence; ce qui nécessitera plusieurs années pour la mise en œuvre complète. L'ARC s'est engagée à maintenir les consultations afin de tenir tous les intervenants informés des échéanciers et des répercussions de la mise en œuvre de GCDOCS. Pour faire en sorte que le déploiement se fasse sans heurt, l'ARC a élaboré un plan de communication stratégique, et évalue actuellement des cours et des produits de formation relatifs.
Amélioration du site Web de l'ARC et des services Web axés sur l'utilisateur
Le site Web de l'ARC continue d'être la principale plate-forme de transmission de renseignements aux Canadiens. On y utilise une approche conviviale pour présenter les renseignements et les services en fonction de quatre segments de contribuables : les particuliers et les familles, les entreprises, les intermédiaires et les organismes de bienfaisance. Le site Web s'affiche sur n'importe quel appareil mobile, dont les téléphones intelligents et les tablettes. L'ARC vérifie continuellement son contenu pour assurer que le public est en mesure de trouver rapidement et facilement les renseignements dont il a besoin.
De plus, l'Agence participe activement à l'Initiative de renouvellement du Web du gouvernement, qui vise à créer un seul site Web consolidé du gouvernement du Canada. L'ARC a déjà transféré des renseignements au nouveau site, et prend d'autres mesures pour veiller à la migration en temps opportun, y compris: améliorer la gouvernance, l'architecture et les politiques relatives à son site Web; mettre en œuvre le cadre de mesure du rendement du gouvernement du Canada; réaliser des essais par les utilisateurs; et participer activement à diverses versions de Canada.ca dans le but d'améliorer le thème Impôts du site Web du gouvernement du Canada.