La première réunion du Comité consultatif sur le gouvernement ouvert s’est tenue le 28 février 2012. Les membres du Comité consultatif ont discuté de différents points relatifs au gouvernement ouvert et ont fourni de la rétroaction sur les engagements que pourrait comprendre le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Les commentaires ci-dessous résument l’essentiel des discussions des membres.
Notes de la réunion :
Données ouvertes
- Les données brutes favorisent l’innovation et le développement – cela est vrai pour les données géospatiales et pour une foule d’autres données (M. Miller).
- Il faut insister sur le service aux Canadiens et les avantages économiques des données ouvertes, notamment l’avantage que peuvent en tirer les petites et moyennes entreprises (Mme Morin).
- Nécessité d’établir la liste de priorité quant aux données : quoi publier en premier compte tenu des demandes des gens, de ce pour quoi les gens paient actuellement et de ce qui entre actuellement dans les ententes d’échange de données (M. Lainchbury).
- Il faut travailler à l’échange des données sur les alertes publiques (M. Eaves et M. McKay).
- On devrait pouvoir faire la distinction entre les données commandées par le gouvernement du Canada (utilisées pour la prestation de programmes et plus susceptibles d’être maintenues) et les données non commandées (M. Eaves).
- Un plus grand engagement et une meilleure participation des utilisateurs sont requis, afin d’assurer l’efficacité (M. Pollock) :
- Il faut créer un « écosystème » qui assure l’interaction et la rétroaction sur les données (M. Pollock) et permettre l’épuration des données par des tiers, afin que le gouvernement ait accès ultérieurement à des données améliorées (M. Howard et M. Pollock) ainsi qu’aux métadonnées connexes (M. Eaves).
- Cette interaction est liée à la manière dont fonctionne le gouvernement (M. Pollock), mais peut poser problème en ce qui concerne le bilinguisme (M. Eaves).
- Il faudrait inciter les groupes d’utilisateurs de données ouvertes à aider à générer la taxinomie, à déterminer la pertinence (M. McKay) et à participer à la prochaine demande de propositions pour données.gc.ca (M. Eaves).
Licence ouverte
- Il ne devrait y avoir qu’une licence, pas trois (M. Lainchbury).
- Il faut éliminer le ton et le libellé « juridiques » des licences (Mme Scassa).
- Il faut éliminer les conditions, clarifier toute disposition visant les « assertions inexactes » (M. Pollock) et veiller à ce que les exigences relatives à l’attribution ne constituent pas un problème (M. Miller).
- Le droit d’auteur est la cause première du problème (Mme Scassa); les licences prennent appui sur les lois sur le droit d’auteur et sur le droit de propriété que détient le gouvernement sur l’information (M. Mendel).
- Il faut se conformer aux définitions ouvertes données aux termes transparence, données ouvertes, etc. (opendefinition.org), et donner l’assurance aux développeurs (M. Pollock et M. Lainchbury).
- Il faut envisager de diffuser les codes sources ouverts du gouvernement en vertu de la même licence (M. Lainchbury).
Accès à l’information
- Il faut moderniser – en 2012, le Canada accuse un recul par rapport aux pays semblables et à de nombreux pays en voie de développement, en ce qui concerne l’accès à l’information. Selon une évaluation de ses lois en matière d’accès à l’information, le Canada se classe au 40e rang dans le monde (M. Mendel).
- Ce n’est pas uniquement la technologie qui fait défaut – il faut revoir les lois (p. ex., nombre d’exceptions trop élevé; on ne devrait pas exiger de frais ou de droits) (M. Mendel).
- Les médias jouent un rôle unique en tant que facilitateurs de l’accès à l’information (M. Howard).
- Il faudrait augmenter le soutien financier accordé au Commissaire à l’information pour lui permettre de mieux évaluer les activités du gouvernement destinées à rendre l’information accessible (M. Eaves).
Autres commentaires généraux
- Le gouvernement du Canada devrait faire preuve de leadership auprès de toutes les provinces et de tous les territoires, en ce qui concerne le gouvernement ouvert. Il ne faut pas oublier que le Canada n’est pas un État unitaire, les provinces sont différentes (M. Miller).
- Il faut recenser les obstacles au gouvernement ouvert (Mme Morin et M. Courtois).
- Il faut insister sur l’importance d’expliquer aux Canadiens ce qu’est un gouvernement ouvert (Mme Morin), faire connaître les avantages (M. McKay) et utiliser des exemples pour communiquer la manière d’obtenir de la valeur (M. Courtois).
- En outre, il ne faut pas oublier de transmettre l’information aux citoyens dans des formats Web 1.0, au moyen d’appareils mobiles, d’envois de messages textes et hors ligne – divulgation intelligente.
- Il faut éviter le jargon et être précis – décrire ce qui sera diffusé en termes concrets (M. Howard).
- La centralisation se traduit par la transparence – il faut pouvoir ajouter les « services partagés » au contexte –, « le programme visant les services partagés offre un énorme tremplin qui donne au gouvernement du Canada une chance de le faire » (M. Jenkins).
- Il faut centraliser la TI, mais laisser la permission de publier aux ministères responsables des sources de données puisqu’ils sont les experts en la matière (Lainchbury).
- Il faut créer des plateformes pour uniformiser et faciliter la publication, sans ajouter un autre palier d’autorisation (la politique de la Colombie-Britannique sur les médias sociaux en est un bon exemple) (M. Lainchbury).
- Les résultats de toutes les recherches devraient être inclus dans la portée d’un gouvernement ouvert, non seulement les résultats des recherches scientifiques (M. Mendel et Mme Scassa).
- Le manque d’enthousiasme en matière de publication pourrait provenir du sentiment que la publication ouverte va à l’encontre de la collaboration avec le secteur privé. Il faut pousser le marché de l’édition et forcer la publication ouverte (Mme Scassa).
- La Directive sur le gouvernement ouvert devrait comprendre des cibles, afin d’encourager la participation des ministères (Mme Scassa).
- Il faut parler librement du gouvernement ouvert, diffuser toute la documentation sur les plans du gouvernement ouvert dès que possible et rationaliser les futures réunions du Groupe consultatif (M. Howard).