Commentaires - 2. Transparence financière et reddition de comptes

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Problème à aborder

Bon nombre de Canadiens ont de la difficulté à comprendre comment le gouvernement dépense leurs impôts. Les gouvernements peuvent améliorer la transparence financière en fournissant des outils et de l’information pour faciliter la compréhension de leurs dépenses et en publiant des renseignements plus détaillés pour permettre aux citoyens de tenir les gouvernements responsables.

Engagement

Le gouvernement du Canada continuera d’améliorer la transparence de ses dépenses et de ses marchés ouverts afin de permettre aux Canadiens de comprendre plus facilement les budgets fédéraux, de suivre les décisions de financement et d’examiner les processus d’approvisionnement et de dépenses du gouvernement. Nous allons :

  • rendre l’information sur les budgets et les dépenses gouvernementales plus facile à trouver et à comprendre;
  • publier une analyse de l'impact différencié selon le sexe pour toutes les mesures budgétaires;
  • veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada;
  • étudier l’adoption de normes communes liées aux données de passation de marchés au Canada.

Jalons

2.1 Rendre l’information sur les budgets et les dépenses gouvernementales plus facile à trouver et à comprendre pour les Canadiens

2.1.1 Les parlementaires et la population canadienne sont appelés à participer à l’examen des progrès du gouvernement en améliorant la rapidité, l’exhaustivité et la transparence du Budget et du Budget principal des dépenses.

2.1.2 En fonction des commentaires reçus lors de la consultation ci-dessus, des recommandations sont publiées sur l’approche pour le Budget et le Budget principal des dépenses de 2020-2021 et des années à venir.

2.1.3 La description et les détails des plans de dépenses du Budget sont améliorés, incluant des renseignements plus détaillés sur l’affectation budgétaire par ministère.

2.1.4 L’InfoBase GC est élargie pour permettre aux Canadiens de suivre plus facilement le financement et les résultats, de l’annonce à la mise en œuvre, pour tous les programmes du gouvernement du Canada.

2.1.5 Les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du Canada sont mises à jour pour veiller à ce que les données sur la divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions continuent de répondre aux exigences juridiques et stratégiques.

 

2.2 Publier l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour toutes les nouvelles dépenses annoncées dans le Budget et les mesures fiscales dans les budgets à venir.

2.2.1 Les Canadiens et les parlementaires ont accès à de l’information sur les impacts des mesures budgétaires liées au sexe et à la diversité.

 

2.3 Veiller à ce que les Canadiens aient accès aux données sur l’approvisionnement au gouvernement du Canada.

2.3.1 Un projet-pilote d’essai de mise en œuvre de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) est entrepris et comprend un échantillon représentatif d’au moins 300 dossiers de contrat pour une variété de contrats, y compris les grands projets. Les données du projet-pilote comprendront toutes les étapes du cycle d’approvisionnement (planification, soumissions, octroi, contrat et mise en œuvre).

2.3.2 De 3 à 5 ateliers publics sont organisés pour déterminer les types de données sur la passation de marchés qui sont disponibles et évaluer les obstacles à la publication des données ouvertes sur la passation des marchés.

  • Les ateliers étudient les résultats du projet-pilote de données ouvertes.
  • Les ateliers comprennent la participation de la société civile, d’experts de l’approvisionnement, et de représentants de l’industrie.
  • Un rapport énonçant les commentaires et recommandations reçus au cours des ateliers est élaboré.

2.3.3 Les données sur les soumissions, l’octroi et le contrat harmonisées avec la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) sont publiées pour tous les contrats des exercises 2016 à 2017 et 2017 à 2018. Les données sont publiées par l'entremise du site ouvert.canada.ca et mises à jour de façon régulière.

2.3.4 Le nouveau Système d’approvisionnement électronique (SPE) de SPAC est conçu pour accroître la publication des données ouvertes sur la passation des marchés pour tous les dossiers de passation de marchés de SPAC. Un rapport est publié sur les progrès réalisés dans l’élaboration du SPE, y compris les rapports sur les progrès réalisés relativement à la conformité des données sur les marchés ouverts avec la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO).

2.3.5 Les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés du gouvernement du Canada sont mises à jour pour veiller à ce que la divulgation proactive des données sur la passation des marchés continue de satisfaire aux exigences juridiques et stratégiques du Canada.

 

2.4 Étudier l’adoption des normes communes liées aux données de passation de marchés au Canada.

2.4.1 Des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis pour discuter de l’adoption possible de la norme commune liée aux données sur la passation des marchés pour les avis d’appel d’offres.

2.4.2 Les représentants du gouvernement ont aussi étudié l’adoption de normes communes de données de passation de marchés dans l’ensemble du plus vaste cycle d’approvisionnement.

 

 

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