Améliorer l’établissement de rapports sur le rendement

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Proposition

Améliorer l'établissement de rapports sur le rendement du programme fédéral d'accès à l'information.

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer l'établissement de rapports rigoureux sur le rendement de ses principaux services, y compris le programme d'accès à l'information.

Depuis 1983, le président du Conseil du Trésor recueille chaque année des données auprès des institutions fédérales et rend compte de paramètres de rendement clés dans un bulletin annuel comprenant des données statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'obligation de rendre compte du président est exposée à l'alinéa 70 (1)c.1) de la Loi sur l'accès à l'information.

Le bulletin annuel présente des données telles que :

  • le nombre de demandes reçues et fermées;
  • les délais de réponse;
  • le nombre de pages traitées et communiquées;
  • les motifs des prorogations de délai;
  • les droits perçus et les frais de fonctionnement.

Ces données sont aussi consultables dans le Portail sur le gouvernement ouvert.

Le gouvernement pourrait mettre l'accent sur des données statistiques clés pour mesurer le rendement du programme. Celles-ci pourraient être présentées sous forme de « tableau de bord », de sorte que les Canadiens puissent savoir si le programme répond à l'objectif de fournir un accès en temps opportun à l'information du gouvernement.

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