Le président du Conseil du Trésor a le pouvoir d’établir des exigences en matière de politique à l’appui de la présente directive du Cabinet. Le Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada a le pouvoir de mettre à jour des renvois aux lois, aux règlements, aux politiques, aux lignes directrices et aux outils qui sont intégrés au texte de la présente directive et qui peuvent être modifiés de temps à autre.