Il est du devoir du gouvernement du Canada de respecter le Parlement et les pouvoirs conférés par le Parlement, tels qu’ils sont formulés dans les lois, et de veiller à ce que les règlements entraînent les plus grands avantages nets, dans l’ensemble, pour les générations actuelles et futures de Canadiens. Pour s’acquitter de ce devoir, les ministères et organismes sont guidés par quatre principes :
- Les règlements protègent l’intérêt public et appuient la saine gouvernance : Les règlements sont justifiés par un raisonnement clair visant la protection de la santé, de la sûreté, de la sécurité, du bien-être socioéconomique des Canadiens ainsi que l’environnement.
- Le processus réglementaire est ouvert et transparent : Les règlements, ainsi que les activités qui leur sont liées, sont accessibles et compréhensibles, et ils sont créés selon un processus ouvert, transparent et inclusif qui mobilise dès le début et de manière significative le public et les groupes autochtones.
- La prise de décisions réglementaires est fondée sur des données probantes : Des propositions formulées et les décisions prises sont fondées sur des éléments de preuve, une analyse rigoureuse des coûts et des avantages et l’évaluation des risques, tout en étant ouvertes à l’examen du public.
- Les règlements soutiennent une économie équitable et concurrentielle : Les règlements devraient viser à soutenir et à promouvoir la croissance économique, l’entrepreneuriat et l’innovation au bénéfice des Canadiens et des entreprises. Les possibilités de coopération en matière de réglementation et l’harmonisation réglementaire doivent être prises en compte dans la mesure du possible.