Description
Le gouvernement du Canada lancera des consultations publiques et mobilisera la population pour appuyer un meilleur accès à des données et à des publications fiscales statistiques de grande valeur; l'équité accrue des règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance; et une meilleure compréhension des facteurs qui touchent les faibles taux de participation aux prestations.
- Ministère responsable :
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Agence du revenu du Canada
- Adresse de courriel pour les demandes de renseignements :
- Autres intervenants participants :
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s.o.
- État général :
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Tous les résultats visés ont été réalisés.
Résultat escompté
Vous serez plus satisfait des publications fiscales statistiques accessibles ainsi que des données connexes. Les organismes de bienfaisance auront des règles claires concernant les activités politiques. La recherche d’opinion publique aidera l’ARC à mieux comprendre les obstacles à la production des déclarations d’impôts et à l’accès aux crédits fiscaux et avantages financiers par les Autochtones et les populations vulnérables.
Indicateur clé
| Indicateur | Cible | Dernières données réelles (et date de collecte des données) |
|---|---|---|
| Pourcentage des utilisateurs qui trouvent les données et les publications fiscales utiles. | Objectif atteint pour l’évaluation qualitative de l’utilité >30 réponses Objectif non atteint pour l’évaluation quantitative |
Selon un sondage en cours sur les visiteurs en ligne, 69 % des répondants ont indiqué que les données fiscales sont « utiles » ou « très utiles » (résultats en date d’avril 2018) |
| Nombre de personnes provenant des collectivités autochtones et des populations vulnérables (p. ex., aînés, nouveaux arrivants au Canada et peuples autochtones urbains) qui ont participé à des groupes de discussion pour mieux comprendre les défis en matière de production de déclarations de revenus, en mettant l'accent sur l'admissibilité aux prestations auxquelles les gens ont droit. | 200 d'ici mai 2017 | 300 (october 2017)
Recherche auprès des collectivités autochtones – de février à mai 2017. Le nombre exact est indisponible, environ 150. Recherche auprès des populations vulnérables ‒ de février à mars 2017 : 150 |
État
État des jalons du plan pour un gouvernement ouvert (réalisé, important, limité, non commencé)
Réalisé :
- 22.1 Mener une consultation en ligne auprès des Canadiens et des Canadiennes afin de mesurer la satisfaction du public relativement aux publications fiscales statistiques et aux données connexes, et son intérêt à leur égard.
- Enquête sur la façon d’améliorer les données et les publications fiscales de grande valeur et statistiques publiées en ligne au mois d’août 2016. Un nouveau format convivial a été élaboré de concert avec une fenêtre contextuelle invitant les utilisateurs à participer au sondage. À l’été 2017, des travaux ont été réalisés pour veiller à ce que le sondage repositionné soit compatible au transfert récent des pages Web de l’ARC au site de Canada.ca. Une fois le sondage lancé de nouveau, la participation et les réponses seront évaluées pour améliorer les publications ultérieures.
- 22.2 Mobiliser les organismes de bienfaisance enregistrés, le public et d’autres intervenants du secteur caritatif afin de préciser les règles qui régissent les activités politiques des organismes de bienfaisance.
- 22.2.1 Consultations en ligne et en personne des règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance achevées en décembre 2016. Au cours de la période de consultation, l’ARC a reçu près de 20 000 présentations écrites des organismes de bienfaisance et des particuliers et a rencontré 167 représentants du secteur des organismes de bienfaisance. Un groupe de consultation a examiné la rétroaction et a présenté un rapport au ministre du Revenu national en mars 2017. Le gouvernement analyse le rapport du groupe dans le but d’aider à éclairer sa réglementation des organismes de bienfaisance.
- 22.3 Mobiliser les Canadiens et les Canadiennes d’origine autochtone afin qu’ils puissent mieux comprendre les enjeux, les causes profondes et les écarts de données qui pourraient empêcher les personnes admissibles aux prestations.
- Une recherche sur l’opinion publique auprès des collectivités autochtones et des populations vulnérables (y compris les Autochtones canadiens des régions urbaines) a été réalisée au printemps 2017 afin de mieux comprendre les facteurs qui peuvent empêcher les personnes admissibles à avoir accès à des prestations. L’ARC s’appuie sur les résultats de ces études afin d’instaurer des initiatives plus ciblées visant à améliorer la participation des Autochtones au système de l’impôt et des prestations. L’ARC poursuit sa collaboration avec ses partenaires fédéraux pour faire en sorte que les peuples Autochtones connaissent davantage les prestations et les crédits auxquels ils ont droit et qu’ils puissent y avoir accès.
Autres jalons atteints :
- En décembre 2016, l’ARC a tenu les consultations « Mieux vous servir » avec des petites et moyennes entreprises ainsi que des comptables pour améliorer l’utilité et la facilité d’utilisation des programmes et des services de l’Agence. Plus de 1 500 commentaires et suggestions ont été reçus. En réponse, l’ARC a publié un rapport en juin 2017 soulignant les produits livrables clairs visant à améliorer les services des petites et moyennes entreprises jusqu’en 2019.
Défis
- s.o.