On Schedule
Coordonner l'accès à guichet unique à un large éventail d'information sur l'octroi de contrats ouverts dans tous les ministères fédéraux.
| Produits livrables | État/résultats finaux | Leçons retenues | Niveau d'achèvement |
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Diffuser des données sur tous les contrats de plus de 10 000 $ dans une base de données publique centralisée et lisible par machine. |
Un système a été conçu et déployé à l'échelle du gouvernement afin d'accepter la déclaration commune des contrats de plus de 10 000 $. |
Pour assurer la réussite du système, il était impératif de créer une norme de données pour la déclaration de contrat. Des outils et des documents de formation ont été conçus afin d'aider à appuyer la mise en œuvre de l'outil, qui s'est avéré très utile. |
Exécuté |
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Augmenter les détails divulgués sur les contrats de l'État de plus de 10 000 $. |
Le niveau de détails divulgué dans les contrats du gouvernement de plus de 10 000 $ est accru, en raison de la divulgation de 17 champs de données, qui offrent des renseignements supplémentaires sur les contrats (p. ex., procédure d'appel d'offres, pays d'origine, etc.) pour les contrats octroyés après le . |
La mise à profit de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) donne l'occasion de divulguer des renseignements supplémentaires. Le Canada se penchera sur la divulgation de jeux de données supplémentaires grâce à l'utilisation de solutions d'approvisionnement électronique et de systèmes financiers. |
Substantiel |
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Guider les ministères et les organismes fédéraux afin d'accroître l'uniformité du processus ouvert d'octroi de contrats. |
Un document d'orientation a été rédigé et des présentations ont été faites aux ministères et organismes pour accroître l'uniformité du processus d'octroi de contrats ouverts. |
Il est essentiel d'avoir un document d'orientation et de donner une formation pour garantir l'uniformité du processus d'octroi de contrats ouverts. Il faudra toujours offrir des documents d'orientation et une formation à moyen terme afin de s'assurer que les données sur le processus d'octroi de contrats ouverts sont déclarées et divulguées de façon uniforme. |
Substantiel |
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Mettre à l'essai la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts – 0.3.3 à partir du site achatsetventes.gc.ca pour les marchés fédéraux attribués par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). |
Le projet-pilote sur la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO) de SPAC a été lancé dans le site Web achatsetventes.gc.ca afin de montrer l'utilisation de la NDPMO au moyen de données issues de contrats octroyés par SPAC au nom des ministères et organismes depuis 2012. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent désormais télécharger les données du projet-pilote NDPMO (dans un format de données JSON), y compris des renseignements sur les offres, les octrois, l'historique des contrats, ainsi que les offres permanentes et les ententes d'approvisionnement de 2012-2013 à aujourd'hui. Ces données ont une licence de réutilisation en vertu de la Licence du Gouvernement ouvert – Canada. |
Il y a de la valeur à établir une connexion entre les étapes de l'approvisionnement et à permettre une optique d'« approvisionnement en un clin d'œil » sur le processus d'octroi de contrats du gouvernement du Canada. La NDPMO pallie une lacune d'information qui est le fruit de la déconnexion entre les systèmes de données sur l'octroi de contrats, en plus de servir d'exemple à la façon de créer ces liens de façon utile. Les données sur le processus d'octroi de contrats de SPAC sont plus détaillées que ce qu'exige la NDPMO. SPAC a la possibilité de formuler des suggestions pour accroître le niveau de détail de la NDPMO, comme des renseignements sur les accords commerciaux. |
Substantiel |
Pertinence
Appuie les principes de transparence et de reddition de compte, en plus d'être ciblée pour aider à relever le grand défi du PGT d'améliorer les services publics, en accroissant l'accès à des renseignements étendus et divulgués de façon proactive sur les contrats fédéraux de plus de 10 000 $.
Vision
Améliorer la communication proactive des données sur l'octroi de contrats, accroître l'ouverture et la transparence des processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada, et mieux informer les Canadiens sur la façon dont les deniers publics sont dépensés.