Description de l’engagement
Quel problème public l’engagement permettra-t-il de régler?
La transparence comprend de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès plus rapide à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement.
Quel est l’engagement?
Les Canadiens et les Canadiennes qui demandent des renseignements personnels sont assujettis à un processus qui est compliqué et difficile à naviguer. Le gouvernement du Canada veillera à ce que les Canadiens et les Canadiennes puissent accéder plus facilement à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement fédéral.
Comment l’engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?
Pour faciliter l’accès par les Canadiens et les Canadiennes aux renseignements du gouvernement, y compris à leurs renseignements personnels, le gouvernement met sur pied un site Web central et simple où les Canadiens et les Canadiennes pourront présenter leurs demandes à n’importe quelle institution gouvernementale. Le processus sera appuyé par une garantie de réponse dans un délai de 30 jours pour les demandes de renseignements personnels : s’il faut plus de 30 jours pour répondre à une demande, on propose que le gouvernement présente au demandeur et au commissaire à la protection de la vie privée une explication écrite pour justifier le retard.
Pertinence par rapport aux valeurs du PGO
Cet engagement est liés à la valeur de transparence du PGO.
État d’avancement
Produits livrables indiqués dans le plan d’action
- Élaborer un site Web central par l’entremise duquel les Canadiens et les Canadiennes peuvent présenter des demandes de renseignements personnels à n’importe quelle institution gouvernementale. La mise en œuvre de la première phase est prévue pour 2018.
- Procéder à la mise en œuvre d’une garantie de 30 jours pour les demandes de renseignements personnels, appuyée par un engagement à fournir une explication écrite au demandeur et au commissaire à la protection de la vie privée s’il faut plus de 30 jours pour répondre à une demande.
Résultat escompté
Les Canadiens seront en mesure d’utiliser un site Web central pour accéder facilement à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement, dont les demandes de renseignements personnels sont appuyées par une garantie de 30 jours.
Description des résultats
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a travaillé à identifier les exigences opérationnelles du site Web. Les essais de convivialité ont été complétés pour l’actuel site Web du projet pilote sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a partagé des options de mise en œuvre avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et a obtenu une rétroaction.
Prochaines étapes jusqu’à juin 2018
- Les prochaines étapes comprennent la poursuite de la conception interactive du nouveau service en ligne de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels; l’élaboration d’un prototype, sa mise à l’essai et son ajustement, au besoin. Nous progressons sur la bonne voie pour donner lieu à la première étape de la mise en œuvre d’ici juin 2018.
- Les prochaines étapes consistent à finaliser l’approche et à ensuite la mettre en œuvre dans environ 240 institutions assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Niveau d’achèvement
- Limité
- Important