Les Canadiens peuvent maintenant aller en ligne pour voir l’une des premières réalisations découlant de la nouvelle Loi sur l’accès à l’information, qui a été récemment modifiée afin de rendre le gouvernement fédéral plus ouvert pour les personnes qu’il dessert.
En date du 30 juillet 2019, les titres de plus de 2 200 notes d’information reçues par les ministres et les sous-ministres en juin 2019 avaient été publiés sur le Portail du gouvernement ouvert. Ces titres peuvent faire l’objet de recherches, notamment par date, organisation et mot-clé. Si vous trouvez un titre qui éveille votre intérêt, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information pour obtenir les documents originaux.
Et ce n’est que le début d’une base de données qui ne cessera de prendre de l’expansion. À la fin de chaque mois, vous serez en mesure de voir la liste des titres des notes d’information reçues par les ministres ou les sous-ministres au cours du mois précédent.
Je vous invite à explorer le site – cette base de données de milliers de titres est une ressource importante qui donne un aperçu du rythme et de l’ampleur des activités du gouvernement fédéral.
Dans certains cas, conformément aux exigences législatives, le titre a été caviardé en partie ou en totalité afin de protéger des valeurs importantes comme la sécurité nationale, les renseignements personnels, ou les documents confidentiels du Cabinet. Vous pouvez trouver des renseignements complémentaires en ce qui concerne les exceptions et les exclusions sur le site Web de la législation (Justice).
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dirige cette initiative, et nous continuerons à travailler avec les ministères et organismes fédéraux afin d’améliorer cette ressource en ligne pour les Canadiens.
Nous vous invitons à formuler des commentaires sur cette nouvelle initiative alors que nous faisons des pas vers un gouvernement plus ouvert et transparent.
Ruth Naylor
Directrice exécutive
Ruth Naylor est directrice exécutive de la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, laquelle est responsable des politiques et des directives sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels pour l’ensemble du gouvernement fédéral.
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Commentaires
The excellent notice “Guide…
Soumis par Patrice-Emmanu… le dim 12/01/2020 - 11:17
The excellent notice “Guide for Using Open Source Software” (https://www.canada.ca/en/government/system/digital-government/open-sour… ) was read with interest.
It categorises the European Union Public Licence (EUPL) as a reciprocal licence (which is right) and even as a “strong reciprocal licence”.
Under this point “strong reciprocal licences”, some additional remarks would be welcome:
The theory of “strong reciprocity” is mainly promoted by the FSF, which argues that linking software covered by the GPL or AGPL with other works extends the license coverage to the whole combination. This has been compared with a kind of “viral effect”.
This is not at all the opinion of Lawrence Rosen (author of the OSL) and of the European Commission (author of the EUPL): for those, the covered software can be freely reused or combined with other programs without impacting their licensing conditions. Only the re-distribution of functional modifications to the specific covered software are reciprocal. In addition, the EUPL is compatible with a list of other reciprocal licences. According to the European law, the parts of software code that are needed for linking or for ensuring interoperability benefit from a copyright exception and may be reproduced without restrictions.
Contact: patrice-emmanuel.schmitz@ext.ec.europa.eu