Programme de calcul des intérêts des douanes

Suivre :

  • RSS
  • Citer
Le Programme de calcul des intérêts des douanes (PCID) a été conçu pour calculer les intérêts sur les transactions douanières selon le taux quotidien déterminé (QD), le taux quotidien réglementaire (QR) et le taux mensuel réglementaire (MR). Ces transactions émanent des dispositions de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et de la Loi sur la taxe d'accise.
Conception
Agence des services frontaliers du Canada
Types d'appareil
Web
Mots-clés
  • douanes
  • intérêts
  • transactions douanières

Avez-vous trouvé cette application utile?

177 votes avec une moyenne de 2.40

Date de modification :