Accès à l’information : Sommaires de demandes complétées
Résumés des documents communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, statistiques sur les programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), et améliorations apportées à la loi habilitante.
Statistiques sur l’accès à l’information
Données sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Faire une demande, comment fonctionne l'AIPRP, politiques et orientation