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  • Données ouvertes

    Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Nombre de déclarations d'opérations financières selon le code postal et le se...

    Données sur la quantités de déclarations Les chiffres sur les déclarations dans cet ensemble de données sont ventilés par secteur d’activité, type de déclaration, l’année et le mois de la réception, et l’emplacement de l’entité déclarante. L’emplacement de l’entité déclarante est représenté par...
    Organisation:
    Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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  • Données ouvertes

    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Appels d'offres

    Le jeu de données contient des informations sur les avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, stipulant que tous les ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités régis par les Annexe I, Annexe II et Annexe...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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    • XML
  • Données ouvertes

    Liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif

    L’ensemble de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'informati...

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    Rapports annuels sur la mise en application de la Loi sur la protection des r...

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
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    • PDF
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    Sommaires des tarifs perçus aux silos, Terminaux, Ouest

    Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.
    Organisation:
    Commission canadienne des grains
    Formats des ressources:
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    • CSV
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    Sommaires des tarifs perçus aux silos, Transformation

    Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.
    Organisation:
    Commission canadienne des grains
    Formats des ressources:
    • PDF
    • CSV
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    Données nationales de large bande

    Les Données nationales sur la couverture à large bande représentent l'information de couverture à travers le Canada des fournisseurs de services à large bande avec leur type de technologie associé. L’information de couverture est agrégée et déployée sur une grille d'hexagones, qui couvrent chacun...
    Organisation:
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Formats des ressources:
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    Enregistrements de lobbying

    Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
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    • XLS
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    Rapports mensuels de communications

    Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
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    Listes des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre et mi...

    Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le sous-ministre et le ministre des Anciens Combattants Canada. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les informations personnelles,...
    Organisation:
    Anciens Combattants Canada
    Formats des ressources:
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    Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement

    Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
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    Paiements de SPAC aux entrepreneurs généraux

    Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Traitement des demandes d’immigration – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Ensembles de données sur les traitement des demandes de citoyenneté Canadienne, de résidence permanente et temporaire, ainsi que des demandes de visas de visiteurs pour les ressortissants étrangers.
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
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    Incidents impliquant des installations et des pipelines réglementés par l’Office

    L’Office national de l’énergie fournit des données sur les incidents mettant en cause des pipelines et des installations, au sens du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, qui sont de...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
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    Données sur les incidents pipeliniers

    Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement, y compris des renseignements sur la cause de l’incident. Les données couvrent la période allant de 2008 jusqu’à ce...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
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    Tableaux de transferts historiques : 1980 au présent

    Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.
    Organisation:
    Ministère des Finances Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    Résultats de la surveillance des organismes benthiques effectuée par l’indust...

    Pêches et Océans Canada exige que les exploitants de projets de pisciculture marine en Colombie-Britannique surveillent l’incidence sur le milieu benthique (fond marin). Le programme de surveillance du milieu benthique est conçu pour limiter l’emplacement, la zone et l’intensité des répercussions...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    Réfugiés syriens – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés Syriens. Les ensembles de données reflètent des réfugiés syriens qui ont reçu des services d’établissement. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Réinstallation des réfugiés – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Réfugiés réinstallés arrivés au Canada dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du gouvernement Canadien. Les ensembles de données reflètent la réinstallation des réfugiés qui ont reçu des services d’établissement. Veuillez noter que...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Résidents temporaires: les détenteurs de Permis de travail du Programme de tr...

    Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis de travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT) et du Programme de mobilité internationale (PMI) selon...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Résidents permanents au titre d’Entrée express - Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada en vertu du système d’Entrée express. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
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    Résidents permanents – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
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    • CSV
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    Transition du statut de résident temporaire au statut de résident permanent ...

    Les personnes qui, au paravent, avaient un statut de résidents temporaires, mais, à qui maintenant on a attribué le statut de résident permanent au Canada. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Demandeurs d’asile - Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Résidents temporaires: Détenteurs de Permis d’étude – Mises à jour mensuelles...

    Les résidents temporaires qui sont au Canada munis d’un de Permis de travail au cours de l’année civile visée. L’ensemble des données comprennent les détenteurs de Permis d’étude selon l’année au cours de laquelle le permis est entré en vigueur, ou, munis d’un permis valide pour l’année civile...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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    Candidats invités d'Entrée express - Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Personnes qualifiées dans le bassin d’Entrée express qui ont été invitées à soumettre une demande de résidence permanente. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront...
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de nouvelles prestations, selon l...

    Cette base de données fournit l'information sur le Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de nouvelles prestations, selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
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    Régime de pensions du Canada (CPP) - Nombre de prestations, selon le lieu de ...

    Cette base de données fournit l'information sur le Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de prestations, selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Données ouvertes

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de nouvelles prestations, selon la pr...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de nouvelles prestations, selon la province et le type pour la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication mensuelle qui...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
    • CSV
  • Données ouvertes

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de prestations de la sécurité de la viellesse (SV), selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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