Gendarmerie royale du Canada

Les notes de position consituent la réponse de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aux recommendations de la Commission sur les pertes massives (CPM). Les positions adoptée par la GRC sont dans le cadre de son mandat et de ses pouvoirs actuels, et non d'une position éventuelle du gouvernement...

Cartable de comparution du Commissaire Mike Duheme pour le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) du 12 décembre 2024 concernant le Incidence des mesures annoncées par le président élu des États Unis, Donald Trump, en matière de migration et de sécurité des frontières

La présente stratégie est la première Stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada depuis l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable modifiée. Notre stratégie est l'une des 99 stratégies déposées par les organisations fédérales pour...

Cartable de comparution du commissaire Mike Duheme pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes concernant leur Étude des événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l’Inde et de la situation de l’ingérence étrangère...

En 2008, le ministre de la Sécurité publique a émis la Directive ministérielle sur le régime disciplinaire de la GRC. En vertu de cette directive, la GRC est tenue de produire des rapports annuels sur la gestion de son processus de déontologie. Les rapports décrivent la structure et les processus...

L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le rapport annuel sur le pouvoir d'arrestation sans mandat prévu à l'article 83.3 du Code criminel, la disposition sur l'engagement assorti de conditions.

L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le rapport annuel sur le pouvoir d'arrestation sans mandat prévu à l'article 83.3 du Code criminel, la disposition sur l'engagement assorti de conditions.

Le premier compte rendu semi-annuel des progrès réalisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui de la recommandation P.59 - Culture de gestion de la GRC présentée dans le Volume 5 (Services de police) du Rapport final de la Commission des pertes massives (ci-après le "Rapport de la...

L'examen et le rapport ont été commandés par la Section de la préparation et des interventions opérationnelles de la GRC à la suite des recommandations formulées dans le rapport de la Commission sur les pertes massives publié en mars 2023. Le Lansdowne Consulting Group Inc. a rédigé le rapport en...

Le Rapport de la commissaire aux armes à feu présente les priorités, les activités et la prestation de services par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) à plus de deux millions de titulaires de permis. Ce rapport est présenté au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile...