Gouvernement de l'Alberta

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    Liste des organismes à but non lucratif

    Les lois de l'Alberta autorisent la création ou l'incorporation de certaines organisations à but non lucratif et l'enregistrement extra-provincial d'organisations d'autres provinces et pays. En Alberta, l'incorporation peut avoir lieu en vertu de l'Agricultural Societies Act, de la Companies Act,...
    Organisation:
    Gouvernement de l'Alberta
    Publiée par:
    Gouvernement de l'Alberta
    Formats des ressources:
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