2021 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 4 — Fonds de réduction des émissions — Ressources naturelles Canada
Cet audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada avait conçu le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions de manière à garantir que les réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendues dans le secteur pétrolier et gazier après 2023 sont crédibles et durables. Le rapport a aussi examiné si le ministère avait réalisé des évaluations techniques et financières avec toute la diligence voulue pour chaque proposition de projet présentée, notamment pour déterminer comment chaque contribution versée pourrait assurer une optimisation des ressources.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Bureau du vérificateur général du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
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